Commune (Espagne)

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La commune (en espagnol municipio) est, en Espagne, « l'entité de base de l'organisation territoriale de l'État »[1]. C'est la loi 7/1985 du 2 avril 1985 de régulation des bases du régime local « Ley reguladora de las Bases del Régimen Local » qui définit et précise les fonctions des différentes entités locales : commune (municipio), province (provincia), île des archipels des Baléares et des Canaries, comarque (comarca), aire métropolitaine (área metropolitana), groupement de communes (mancomunidad de municipios).

Présentation générale[modifier | modifier le code]

La constitution espagnole indique dans son article 137 : « L'État distribue son territoire entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui se constituent. Toutes ces entités jouissent de l'autonomie pour gérer leurs intérêts propres. »[2].

La loi du 2 avril 1985 indique que la commune « a une personnalité juridique et toute capacité pour la réalisation de ses actions » et que ses éléments constitutifs sont « son territoire, sa population et son organisation »[3].

Organes de gouvernance[modifier | modifier le code]

Les organes de gouvernance sont[4] :

  • Le maire (Alcade) ;
  • L'adjoint au maire (Teniente de alcalde) ;
  • Le conseil municipal (Pleno) ;
  • Le conseil de gouvernement local (Junta de Gobierno Local), pour les communes de plus de 5 000 habitants ou pour les communes plus petites si un règlement organique ou une décision du conseil municipal le prévoit ;
  • La commission spéciale des suggestions et plaintes (Comisión Especial de Sugerencias y Reclamaciones), pour les communes de grande population (municipios de gran población) (voir ci-après) ou pour les communes plus petites si un règlement organique ou une décision du conseil municipal prise à la majorité absolue le prévoit ;
  • La commission spéciale des comptes (Comisión Especial de Cuentas) ;
  • Tout organe complémentaire défini par les lois des communautés autonomes ;
  • Tout organe complémentaire défini par un règlement organique de la commune en conformité avec les dispositions de la loi 7/1985 ou des lois de la communauté autonome dont dépend la commune.

Communes de grande population[modifier | modifier le code]

Les communes de grande population sont définies au titre 10 de la loi 7/1985[4] comme étant :

  • Communes de plus de 250 000 habitants ;
  • Communes capitales de provinces de plus de 175 000 habitants ;
  • Communes capitales de communauté autonome ou sièges des institutions autonomiques ;
  • Communes de plus de 75 000 habitants qui présentent des spécificités économiques, sociales, historiques ou culturelles.

Dans ces communes de grande population, le conseil municipal fait l'objet d'une organisation spécifique[5] et dispose d'attributions particulières[6], c'est également le cas du maire[7], comme du conseil de gouvernement local[8]. Ces communes doivent disposer de districts avec des organes de gestion déconcentrés[9]. Des organes complémentaires existent également comme le Conseil juridique[10], le Conseil social de la cité[11], le Défenseur des droits citoyens[12].

Les communes de grande population sont les suivantes[13] :

Élections municipales[modifier | modifier le code]

Le nombre de conseillers municipaux dépend (comme en France) de la taille des communes, comme suit :

Nombre
d'habitants
Conseillers
municipaux
moins de 100 3
De 101 à 250 5
De 251 à 1 000 7
De 1 001 à 2 000 9
De 2 001 à 5 000 11
De 5 001 à 10 000 13
De 10 001 à 20 000 17
De 20 001 à 50 000 21
De 50 001 à 100 000 25
De 100 001 à 300 000 27
De 300 001 à 500 000 29
De 500 001 à 700 000 31
De 700 001 à 900 000 33

Les villes de Barcelone (1 600 000 habitants) et Madrid (3 200 000) ont respectivement 41 et 57 conseillers municipaux.

Les élections municipales se déroulent le 4e dimanche de mai, tous les quatre ans.

Les citoyens des pays de l'Union européenne qui habitent en Espagne disposent d'un droit de vote et d'éligibilité en accord avec la directive européenne 94/80/CE[14].

Les immigrés d'une quinzaine de pays extracommunautaires ont un droit de vote en vertu d'un accord de réciprocité. Il s'agit des pays suivants : Argentine, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Corée du Sud, Équateur, Islande, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pérou, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.

Terminologie dans les différentes langues officielles d'Espagne[modifier | modifier le code]

espagnol[15] catalan galicien basque aranais français
Municipio Municipi Municipio / Concello Udalerria Municipi Commune
Ayuntamiento Ajuntament Concello Udala Ajuntament Municipalité
Alcalde Alcalde / Batlle Alcalde Alkatea Alcalde / Baile Maire / Bourgmestre
Teniente de alcalde Tinent d'alcalde
Tinent de batlle
Tenente de alcalde Alkateordea Tinent d'alcalde
Tinent de baile
Adjoint au maire
Échevin
Comisión de gobierno Comissió de govern Comisión de goberno Gobernu batzordea Comission de govèrn Commission de gouvernement
Pleno Ple Pleno Plenoa / Osoko bilkura Plen Conseil municipal
Conseil communal
Concejal Regidor Concelleiro Zinegotzia Còsso Conseiller municipal
Conseiller communal
Casa Consistorial Casa de la Vila Casa do Concello Udaletxe Casa dera Vila Hôtel de ville / Mairie
Maison communale

Les communes des Asturies reçoivent officiellement la dénomination traditionnelle de concejos[16] (en espagnol concejo/concejos et en asturien conceyu/conceyos).

Entités de niveau territorial inférieur à la commune[modifier | modifier le code]

Certaine communautés autonomes ont défini des entités de niveau territorial inférieur à la commune (Entidad de ámbito territorial inferior al municipio ou EATIM et EATIMES au pluriel). On parle également d'entités locales mineures (entidades locales menores).

En septembre 2013, il existait en Espagne 3 719 entités de niveau territorial inférieur à la commune[17]. Les provinces qui en ont le plus grand nombre sont la province de León avec 1 232 entités, puis la province de Burgos avec 651, la Cantabrie avec 524, la Navarre avec 348 et l'Alava avec 335. À l'opposé, il n'en existe pas dans les provinces de La Corogne, de Lugo, de Gérone, de Las Palmas, de Santa Cruz de Ténérife, dans la Région de Murcie ni dans les villes autonomes de Ceuta et de Melilla[18].

Création et disparition d'une commune[modifier | modifier le code]

Chaque commune doit appartenir à une seule province. Pour créer ou supprimer une commune ou pour modifier le territoire municipal (término municipal), il faut se référer aux législations spécifiques aux communautés autonomes. En aucune manière une modification des limites communales ne peut entraîner une modification des limites provinciales. Dans tous les cas, les municipalités concernées sont consultées ainsi que le Conseil d'État espagnol ou une institution équivalente de la communauté autonome. La demande doit être également communiquée à l'Administration Générale de l'État (AGE).

La création de nouvelles communes ne peut être réalisée que sur la base de noyaux de population déjà existants. Les municipalités résultantes doivent pouvoir compter sur des ressources suffisantes et ne pas une baisse dans la qualité des services publics offerts.

L'État et les communautés autonomes peuvent inciter à la fusion de communes afin d'en améliorer la gestion.

Communautés de communes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mancomunidad.

Les communes peuvent s'associer librement en communautés de communes (mancomunidades en espagnol), afin de gérer en commun des problèmes locaux (problèmes sociaux, éducatifs, culturels, sportifs, de santé, approvisionnement en eau, etc).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 1
  2. (fr) Texte en français de la Constitution espagnole
  3. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 11
  4. a et b (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 20
  5. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 122
  6. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 123
  7. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 124
  8. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 126 et 127
  9. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 128
  10. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 129
  11. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 131
  12. (es) Loi 7/1985 du 2 avril 1985, art. 132
  13. (es) Liste sur le site du ministère espagnol de la Politique territoriale
  14. (fr) « Participer aux élections municipales : Droit de vote et d'éligibilité », sur europa.eu, Union européenne,‎ 6 avril 2007 (consulté le 18 février 2014)
  15. (fr) L'article 3 alinéa 1 de la Constitution espagnole dit que « Le castillan est la langue espagnole officielle de l'État. Tous les Espagnols ont le devoir de le connaître et le droit de l'utiliser. »
  16. (es) Article 6 du statut d'autonomie de la Principauté des Asturies
  17. (es) Sistema de Información Local
  18. (es) Voir notamment le Registe des entités locales

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]