Comité des régions

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Comité des régions
Création	1994
Type	Organe consultatif de l'Union européenne
Siège	Bâtiment Jacques Delors, Bruxelles
Coordonnées	50° 50′ 26″ N 4° 22′ 38″ E
Langue(s)	Langues officielles de l'Union européenne
Membre(s)	344 conseillers
Président	Ramón Luis Valcárcel
Site web	cor.europa.eu
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Le Comité des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne. Créé à la suite du traité de Maastricht, le 9 mars 1994, il est l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales, y compris les régions ultrapériphériques, au sein de l'Union européenne

Mis en place en 1994, le Comité des régions a été créé afin d'aborder deux grandes questions. En premier lieu, environ trois quarts de la législation communautaire sont mis en œuvre au niveau local ou régional; il est logique dès lors que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration des nouvelles lois communautaires. En deuxième lieu, l'on craignait à l'époque que les citoyens ne soient laissés à l'écart de la construction de l'Union. Associer le niveau de gouvernement élu le plus proche du citoyen était l'une des manières de combler ce fossé.

Trois principes fondamentaux sont au cœur des travaux du Comité :

• La subsidiarité

Ce principe, inscrit dans les traités dès la création du CdR, signifie que les décisions au sein de l'UE doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. L'Union européenne ne doit pas intervenir si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'administration nationale, régionale ou locale.

• La proximité

Tous les niveaux de gouvernement doivent viser à être « proches du citoyen », notamment en organisant leurs travaux de manière plus transparente, afin que les citoyens puissent identifier facilement les responsables et sachent comment faire entendre leur voix ;

• Le partenariat

La bonne gouvernance européenne suppose que les différents niveaux de gouvernement - européen, national, régional et local - travaillent ensemble ; ils sont tous quatre indispensables et doivent être associés tout au long du processus décisionnel.

Déclaration de mission

Le Comité des régions a décrit la conception qu'il se faisait de son rôle dans une déclaration de mission faite à Bruxelles le 21 avril 2009.

Compétences

Les traités de Maastricht et d'Amsterdam imposent à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne de consulter le Comité des régions pour toute décision ayant des répercussions au niveau local dans les domaines suivants : cohésion économique et sociale, santé, éducation et culture, environnement, formation professionnelle, transports.

L’opinion du Comité est également sollicitée par le Parlement européen et il peut émettre des avis de sa propre initiative, qui lui fournissent l’occasion d’inscrire à l’ordre du jour de l’UE des questions préoccupant les pouvoirs locaux et régionaux.

Composition

Le comité est composé de 344 membres nommés par les différents gouvernements européens pour 5 ans renouvelables et agissant en toute indépendance politique, selon la répartition suivante :

Pays	Siéges
Allemagne,  France,  Italie,  Royaume-Uni	24
Espagne,  Pologne	21
Roumanie	15
Autriche,  Belgique,  Grèce,  Pays-Bas,  Portugal,  Suède,  République tchèque,  Hongrie,  Bulgarie	12
Danemark,  Finlande,  Irlande,  Lituanie,  Slovaquie	9
Estonie,  Lettonie,  Slovénie	7
Luxembourg,  Chypre	6
Malte	5

Quatre groupes sont représentés à l'assemblée : Parti socialiste européen (PSE), Parti populaire européen (PPE), Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs et l'Union pour l'Europe des nations. L'Alliance libre européenne (ALE) qui regroupe les partis qui « mettent au premier plan un régionalisme intégral » n'est pas représentée.

Organisation

• Président

Le président du Comité des régions dirige ses travaux, préside ses sessions plénières et le représente officiellement. Son mandat s’étend sur deux ans et demi. Ramón Luis Valcárcel Siso , Président de la région de Murcie (Espagne), a pris en charge la présidence du Comité en juillet 2012.

• Premier vice-président

Le premier vice-président est également élu par l’assemblée plénière pour un mandat de deux ans et demi. Il remplace le président en cas d’absence. Mercedes Bresso, présidente de la région italienne du Piémont (Italie), assume actuellement la première vice-présidence du Comité.

• Bureau

Instance directrice du Comité des régions, le Bureau se compose de 60 membres (le président, le premier vice-président, 27 vice-présidents, à raison d’un par État membre, les quatre présidents des groupes politiques du Comité et 27 autres membres) et reflète ainsi les équilibres nationaux et politiques qui existent en son sein. Il tient en règle générale sept réunions par an, rédige le programme politique du Comité des régions et donne ses instructions à l’administration pour l’application des décisions qu’il a arrêtées.

• Assemblée plénière

Cinq fois par an, les 344 membres du Comité des régions se réunissent en session plénière à Bruxelles pour l’examen et l’adoption d’avis, de rapports et de résolutions. À cette occasion, des membres de la Commission européenne et des représentants de la présidence du Conseil de l’UE sont souvent invités à venir débattre de questions qui intéressent particulièrement les régions et les villes.

• Commissions

Le Comité des régions organise ses travaux à l’aide de six commissions spécialisées dans des domaines précis : politique de cohésion territoriale ; politique économique et sociale; développement durable ; culture, éducation et recherche ; relations extérieures et coopération décentralisée ; affaires constitutionnelles, gouvernance européenne et espace de liberté, de sécurité et de justice. Elles élaborent des projets d’avis et organisent des conférences et des séminaires concernant des sujets qui ressortissent à leurs attributions. Chacune d’entre elles compte une centaine de membres et est assistée d’un secrétariat au sein de l’administration.

• Commission des affaires financières et administratives

Composée de huit membres, la commission des affaires financières et administratives conseille le bureau sur les questions touchant à l’administration et aux finances.

• Groupes politiques

Le Comité des régions compte quatre groupes politiques qui sont ceux du Parti populaire européen (PPE), du Parti socialiste européen (PSE), de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe(ADLE) et de l’Union pour l'Europe des nations-Alliance européenne (UEN-AE). Par ailleurs, certains membres siègent en indépendants. Avant les grandes réunions, chaque groupe politique convoque ses membres pour définir des positions communes. Le président du Comité, son premier vice-président et les présidents de ses groupes politiques se réunissent également avant les sessions plénières et les autres réunions importantes afin de dégager un consensus politique sur les points essentiels.

• Délégations nationales

Avant les sessions plénières et autres grandes dates, les membres du Comité se retrouvent également au sein de leurs délégations pour discuter d’approches conjointes. Le Comité existe aussi à travers ses 27 délégations nationales.

• Secrétaire général

Le secrétaire général est nommé pour cinq ans par le bureau. Étant placé à la tête de l’administration, le secrétaire général ne peut être titulaire d’un quelconque mandat politique. Sa tâche consiste à mettre en œuvre les décisions prises par le bureau et à assurer le bon fonctionnement des services administratifs.

• Secrétariat général

Le secrétariat général est composé de quatre directions (administration; travaux consultatifs; greffe, service juridique et assistance aux membres; communication, presse et protocole). Dans cette structure ont été aménagées des unités chargées du budget, du personnel, des travaux des commissions et des relations interinstitutionnelles. Le secrétariat général comprend aussi les secrétariats des groupes politiques, un service d’audit interne et une cellule de prospective pour le suivi des priorités horizontales.

L’activité du Comité des régions

• Avis

Le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne consultent le Comité des régions lorsqu’ils élaborent des textes législatifs (directives, règlements, etc.) qui portent sur des domaines touchant les collectivités régionales et locales. Les projets de texte afférents sont transmis à la commission du Comité qui a compétence pour les traiter. Il est alors procédé à la désignation d’un rapporteur, chargé d’élaborer l’avis du Comité. Son projet d’avis doit être adopté au sein de sa commission avant d’être examiné en session plénière. Une fois que l’assemblée plénière l’a adopté, l’avis est envoyé à toutes les institutions européennes et est publié au Journal officiel de l’Union européenne.

• Résolutions

Les résolutions permettent au Comité des régions d’exprimer son point de vue sur des sujets importants ou des questions d’actualité. Les groupes politiques du Comité en rédigent eux aussi à l’occasion.

• Avis de prospective et les rapports d’impact

L’activité du Comité des régions ne se limite pas à réagir à des propositions législatives, mais consiste également à contribuer, en s’appuyant sur l’expérience de ses membres, à l’évolution des politiques de l’Union européenne. Grâce à ces avis de prospective, le Comité est en mesure de s’impliquer dans le développement des actions communautaires à un stade très précoce et d’exercer ainsi une influence accrue dans ces dossiers. De même, la Commission Européenne peut demander au Comité d’élaborer des rapports d’impact, lesquels, comme leur nom l’indique, visent à évaluer l’incidence d’une politique au niveau régional ou local.

• Études et les autres publications

Le Comité des régions produit des études sur divers aspects de la dimension régionale et locale de l’Union européenne (éducation, transports, questions sociales, élargissement, etc.). Elles sont rédigées avec l’aide d’experts extérieurs. Le CdR édite également des publications adressées soit au grand public soit aux acteurs régionaux et locaux, dans le but d’expliquer sa propre activité et d’informer sur l’actualité politique.

• Événements

En tant que carrefour des régions et des villes, le Comité des régions organise, avec d'autres partenaires régionaux et locaux et d’autres institutions européennes, des conférences, des séminaires et des expositions, notamment une fois par an, pendant la Semaine européenne des régions et des villes, durant les Open Days.

Les Open Days ont été créés en 2002 par la Commission européenne, le Parlement européen et le Comité des régions. Ils rassemblent une chaque année à Bruxelles, les acteurs des collectivités publiques locales autour des grands enjeux européens et des questions de développement local et régional, autour d'une centaine de conférences pour environ 6000 visiteurs. En 2010, le thème était «  Europe 2020 : compétitivité, coopération, et cohésion pour toutes les régions ».

• En 2010, a aussi été créée une Plateforme interrégionale, d'échange bonnes pratiques, d’expériences, de projets ouverte aux régions, mais aussi aux citoyens.

• En 2011 (10-13 octobre), le thème sera « Investir dans le futur de l’UE : régions et villes pour une croissance intelligente, durable et inclusive », avec une centaine de débats à Bruxelles et dans les régions, dans le contexte de la préparation du budget post-2013 et à la future politique de cohésion. Les trois thèmes sont « Europe 2020 » (stratégies locales et régionales en faveur de l’innovation, du développement durable ou de l’emploi), « une meilleure mise en œuvre » (efficacité de la politique de cohésion) et « questions géographiques » (approche territoriale : GECT, stratégies macro-régionales, territoires à caractère spécifique).

Dates importantes

1992 — Traité de Maastricht Les dirigeants de l’Union européenne décident d’instituer le Comité des régions en tant qu'assemblée consultative qui donnera voix aux régions et aux communes dans le processus décisionnel communautaire et assurera un lien direct entre l’Union européenne (UE) et les citoyens. Aux termes du traité, le Conseil de ministres et la Commission européenne sont tenus de le consulter sur les grandes thématiques d’intérêt régional et local. Le traité dispose que les membres du Comité seront désignés par les gouvernements des États membres et effectueront un mandat de quatre ans. En mars 1994, le Comité a tenu sa première session plénière à Bruxelles. Son premier Président, Jacques Blanc, alors président de la Région Languedoc-Roussillon est élu pour deux ans.

1995 — Élargissement de l’UE Le nombre des membres du Comité passe de 189 à 222 à la suite de l’adhésion à l’Union européenne de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

1997 — Traité d’Amsterdam Les attributions du Comité sont étendues pour couvrir environ les deux tiers des propositions législatives de l’Union européenne. Le traité d’Amsterdam prévoit également qu’il puisse être consulté par le Parlement européen.

2001 — Traité de Nice Le traité insiste sur la légitimité démocratique du Comité, en précisant que ses membres devront être des élus ou des mandataires politiquement responsables devant une assemblée régionale ou locale issue d’élections. Le nombre maximal des membres est fixé à 350.

2002–2003 — Convention sur l’avenir de l’Europe Des membres du Comité prennent part à la Convention chargée de rédiger le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le texte reconnaît explicitement le rôle et les compétences des pouvoirs locaux et régionaux et octroie au Comité le droit de former des recours devant la Cour de justice des Communautés européennes pour contester les textes législatifs communautaires qui ne respectent pas le principe de subsidiarité.

Mai 2004 — Élargissement de l’UE Avec l’adhésion de dix nouveaux États à l’Union européenne, le nombre de membres passe de 222 à 317.

Février 2006 — Nouveau mandat Le Comité entame un nouveau mandat quadriennal. Il se donne notamment pour priorités politiques de stimuler le rôle des collectivités locales et régionales dans la Stratégie de Lisbonne pour l'emploi et la croissance, de renforcer la cohésion et la solidarité et d’être le fer de lance de la campagne « Communiquer l’Europe — Investir l’échelon local! », qui entend rapprocher l’UE de ses citoyens.

Janvier 2007 — Élargissement de l’UE Avec l’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie, la composition du Comité passe de 317 à 344 membres.

Décembre 2007 — Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne confirme le droit du Comité des régions de saisir la Cour de justice des Communautés européennes pour la sauvegarde de ses prérogatives ainsi que du principe de subsidiarité, droit déjà reconnu par la Convention sur l'avenir de l'Europe. Cette nouvelle attribution renforcera son rôle politique, en lui permettant d’agir plus efficacement en faveur des collectivités territoriales sur la scène européenne. Le traité de Lisbonne porte le mandat des membres de quatre à cinq ans.

Compléments

Articles connexes

• Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE)
• Eurorégion

Liens externes

• Site du Comité des régions
• Comité des régions (CVCE)
• Réseau de monitorage de la subsidiarité du Comité des régions
• Présentation vidéo du Comité des régions