Fonds structurels européens

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Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisant les inégalités de développement sur l’ensemble du territoire européen.

L’enveloppe financière allouée à la politique de cohésion est répartie entre trois Fonds structurels : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (concernant uniquement les Etats membres de l'Union européenne ayant le plus de difficultés économiques).

Présentation des fonds[modifier | modifier le code]

FEDER : Fonds européen de développement régional[modifier | modifier le code]

Le FEDER, créé en 1975, a pour but d'améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité sans perdre de vue une démarche de développement durable. Il accompagne les mutations économiques notamment en stimulant les dépenses de recherche et développement dans les PME. Il contribue ainsi à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

Il peut financer par exemple :

  • la mise en place d'une cellule de recherche et de développement au sein d’une entreprise ;
  • l’informatisation et la numérisation des pièces d’un musée ;
  • la réhabilitation d’un ensemble immobilier ;
  • l’aménagement d’un espace naturel...

FSE : Fonds social européen[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fonds social européen.

Le FSE, créé en 1957 par le traité de Rome, soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi et pour améliorer la formation des citoyens européens. Il œuvre également pour l'égalité femme/ homme.

Il soutient notamment des actions dans les domaines suivants :

  • adaptation des travailleurs et des entreprises (apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices…) ;
  • accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants ;
  • intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail ;
  • renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement ;
  • encourager les femmes à la création d'entreprises ;
  • favoriser l'emploi des séniors...

Fonds de cohésion[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fonds de cohésion.

Le Fonds de cohésion est un instrument financier ayant pour but de renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne, en aidant les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Il met l’accent sur les réseaux de transport et le développement durable. La France n’est pas concernée par ce financement.

FEADER et FEP : fonds « assimilés »[modifier | modifier le code]

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP) ne sont pas des Fonds structurels à proprement parler, ils sont « assimilés » structurels. Ce sont des instruments financiers de la politique européenne.

Processus d’attribution des Fonds structurels en France (période de programmation 2007-2013)[modifier | modifier le code]

A l'échelle de la Commission européenne :

Tout d’abord, les propositions de la Commission européenne émises en vue de la prochaine période de programmation font l’objet de discussions au sein des institutions de l’Union européenne. Le point de vue des gouvernements nationaux et régionaux est ensuite pris en compte.

La Commission propose des règlements pour concrétiser les propositions. Les règlements prennent force légale une fois qu’ils ont été approuvés par le Conseil de l'Union européenne, le Parlement et la Commission.

Des négociations s’engagent entre la Commission et chaque État membre pour décider de la manière dont les fonds seront répartis au niveau national (dans le cadre d’un « Programme opérationnel »).

Les Fonds sont enfin versés en tranches et à plusieurs périodes. En contrepartie de cette aide européenne, des fonds nationaux, régionaux ou locaux des États membres sont versés, dans le cadre d’un cofinancement.

A l'échelle des Etats membres :

Chaque état membre de l'Union européenne reçoit une enveloppe budgétaire au titre de chaque Fonds structurel. L’État membre décide de la répartition de cette enveloppe en concertation avec les régions françaises.

Les porteurs de projet (collectivités, entreprises privées, associations) présentent leur demande d'aide européenne auprès des autorités de gestion compétentes au niveau régional par l’intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), rattaché à une préfecture de région (sauf en Alsace, où les Fonds sont gérés directement par le Conseil régional). Les dossiers éligibles au titre des Fonds structurels européens (trois objectifs sur la période 2007-2013 : "Objectif de Convergence", "Objectif de Compétitivité régionale et emploi", "Objectif de Coopération territoriale européenne") sont proposés en comité de programmation qui se réunit de façon régulière afin de sélectionner les projets qui obtiendront une aide des Fonds structurels.

Les éléments de débats sur l'avenir[modifier | modifier le code]

La politique de cohésion nécessite, pour sa réussite, de s’inscrire dans la durée. Ses objectifs et modalités de mise en œuvre sont ainsi calés sur des périodes de programmation de 7 ans.

La période actuelle s’étendant de 2007 à 2013, les discussions sur son avenir ont d’ores et déjà commencé.

Les représentants de toutes les structures concernées (villes, régions, parlementaires européens…), mais également tous les citoyens intéressés sont invités à participer à ce débat. Le cadre de la politique doit en effet être adapté pour aider les régions à mieux faire face à la mondialisation, au vieillissement de la population et aux défis climatiques et énergétiques.

Une concertation nationale sur les Fonds européens en 2014-2020 est actuellement en cours : http://www.partenariat20142020.fr

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Les Fonds structurels européens, ouvrage de la collection Territoires à la Documentation française, coédité avec la Datar

Compléments[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]