Référendum constitutionnel français d'octobre 1946
Cet article est une ébauche concernant la politique française.
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| Référendum constitutionnel français d'octobre 1946 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscrits | 26 311 643 | |||||||||||||
| Votants | 17 792 008 | |||||||||||||
| 67,62 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 329 079 | |||||||||||||
| Résultats par département | ||||||||||||||
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| Proposition de constitution | ||||||||||||||
| Pour | 53,24 % | |||||||||||||
| Contre | 46,76 % | |||||||||||||
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Le référendum constitutionnel français d' a lieu le en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution. Le projet est adopté par un peu plus de 53 % des votants, menant à l'établissement de la Quatrième République.
Contexte
[modifier | modifier le code]Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la Troisième république en votant la mise en place d'une assemblée constituante. Cette dernière est élue le même jour et vote le un projet de constitution soumis au vote populaire[1].
La population rejette cependant le projet à une majorité d'un peu plus de 52 % des votants. Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Cette dernière rédige un nouveau projet qui est lui aussi soumis à référendum.
Contenu
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Le nouveau projet de constitution conserve notamment le bicaméralisme, dont la suppression était proposée dans le précédent projet[2].
Prises de positions
[modifier | modifier le code]À l'Assemblée constituante, Jacques Duclos (PCF), Pierre Cot (Union Républicaine), André Le Troquer (SFIO) et Robert Lecourt (MRP) expriment des insatisfactions sur leurs demandes politiques mais appellent à l'approbation.
Ferhat Abbas (UDMA) demande de s'abstenir, il reproche le traitement des peuples colonisés et l'équilibre des pays à l'ONU.
Plusieurs dirigeants de groupe appellent au rejet : Eugène Claudius-Petit (UDSR), Édouard Herriot (Gauches républicaines), Marcel Roclore (Républiques indépendants), Michel Clemenceau (Parti Républicaine Liberté) et Paul Antier (Groupe paysan). Ils dénoncent que le texte, mal négocié, ressemble au projet d'avril dans ses dispositions : une assemblée nationale puissante, la faiblesse du Conseil de la République et du gouvernement, un Président de la République qui ne sera pas élu au scrutin secret et ne pouvant être un arbitre et un conseil de la magistrature trop politisé. Des griefs sont aussi formulés contre la loi électorale et l'organisation des collectivités territoriales[3].
Résultats
[modifier | modifier le code]| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 9 297 470 | 53,24 |
| Contre | 8 165 459 | 46,76 |
| Votes valides | 17 462 929 | 98,15 |
| Votes blancs et nuls | 329 079 | 1,85 |
| Total | 17 792 008 | 100 |
| Abstention | 8 519 835 | 32,38 |
| Inscrits/Participation | 26 311 643 | 67,62 |
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| Pour 9 297 470 (53,24 %) |
Contre 8 165 459 (46.76 %) | ||
| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
Conséquences
[modifier | modifier le code]La population approuve le projet à une majorité d'un peu plus de 53 % des votants. La constitution est promulguée le suivant, instaurant ainsi la Quatrième République[1].
Notes
[modifier | modifier le code]- 1 2 3 (de) « Frankreich, 13. Oktober 1946 : Verfassung ».
- ↑ Jean-Pierre Maury, « Constitution de 1946, 4e République, France, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
- ↑ Extraits de déclarations lues à la tribune de l'Assemblée nationale constituante. Prospectus de la Société nationale des entreprises de presse, imprimeur.
- ↑ Jean-Pierre Maury, « Référendum octobre 1946, France, projet de constitution, IVe République, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
