Plébiscite sur la Constitution de l'an XII
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| Plébiscite sur la promulgation de l'empire | ||||||||||||||
| Méthode de vote | ||||||||||||||
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| Type d’élection | Référendum | |||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Votants | 3 574 898 | |||||||||||||
| Oui | 99,93 % | |||||||||||||
| Non | 0,07 % | |||||||||||||
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Le plébiscite sur la Constitution de l'an XII se tient en France en . Les Français sont amenés à se prononcer sur la proposition : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour. »
Sans surprise, dans un contexte de régime autoritaire du directoire, c'est le oui qui l'emporte largement en raison notamment des modalités encourageant les pressions sur les électeurs à voter le oui (les votants écrivaient notamment leurs noms sur les cases "oui" et "non" ce qui rendait public les votes).
Le résultat met ainsi fin au directoire et instaure le premier empire.
Contexte
[modifier | modifier le code]Le plébiscite, prévu par l'article 142 du sénatus-consulte, porte sur la question de la succession impériale telle que définie dans la constitution de l'an XII, qui instaure le Premier Empire.
Résultat
[modifier | modifier le code]| Choix | Votes | % | ||
|---|---|---|---|---|
| Pour | 3 572 329 | 99,93 | ||
| Contre | 2 569 | 0,07 | ||
| Votes blancs et invalides | – | – | ||
| Total | 3 574 898 | 100 | ||
| Inscrits/Participation | – | – | ||
Modalités
[modifier | modifier le code]Le vote se fait sur registres ouverts. Il n'y a donc ni votes blancs ni votes invalides.
Les résultats sont officiellement publiés le .
