Parité (sociologie)

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En sociologie, le principe de parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans le montant des salaires.

Lorsqu'il est allégué que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de rémunération dans les emplois occupés, notamment[réf. nécessaire] dans le secteur public, le principe de parité tente par des lois de redresser ce qui est considéré comme une injustice par certaines personnes.

Dans le cadre de la défense des droits des femmes, la notion de parité a été avancée pour défendre l'égalité organisée en nombre de sièges ou de postes occupés par les hommes et les femmes dans des institutions (publiques ou privées) qui faisaient apparaitre une discrimination de fait. C'est ainsi que l'on parle de parité dans un parti politique, à l'Assemblée nationale, dans une profession.

Quelques exemples[modifier | modifier le code]

  • En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
  • Au Liban, la parité désigne le fait qu'il y ait autant de députés ou de ministres chrétiens et musulmans. La parité s'applique donc depuis l'accord de Taef dans un cadre propre au confessionnalisme libanais, dans lequel il y a des sièges réservés pour chaque communauté religieuse.
  • En Norvège, depuis 2006, seules les entreprises disposant d'un conseil d'administration (CA) composé d'au moins 40 % de femmes pourront s'inscrire au registre des sociétés anonymes.

On parle aussi parfois du principe de parité pour désigner le paritarisme, qui consiste en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.

Le principe de parité en France[modifier | modifier le code]

Le principe de parité en France se fonde sur l'article premier de la Constitution : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

La révision constitutionnelle à l'origine du principe a été adoptée en 1999, puis modifiée en 2008 afin d'introduire les responsabilités professionnelles et sociales. Il concerne donc aujourd'hui l'accès aux responsabilités aussi bien politiques, obtenues par l'élection, que professionnelles ou sociales.

Le principe de parité se généralise depuis à l'ensemble des postes de responsabilité[1]. Par exemple, en 2014, la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes accélère la mise en place d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 250 salariés, dans les organisations professionnelles, dans les fédérations sportives ou encore dans les organisations culturelles. Depuis 2013, la loi Fioraso a rendu obligatoire la parité femmes/hommes pour les candidatures ou les nominations aux instances décisionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le principe de parité se traduit aussi par des quotas adoptés ponctuellement au sein de la fonction publique, notamment au sein des conseils d'administration (fixés à 40 % par la loi Sauvadet de 2012).

Même si la parité permet de faire progresser l'égalité numérique des sexes, elle soulève néanmoins un certain nombre de problèmes quant à la légitimité des femmes promues grâce à ce principe[2].

Élections[modifier | modifier le code]

Dans le domaine électoral, il est mis en œuvre depuis la loi du 6 juin 2000 par l'adaptation des procédures d'élection afin de rapprocher, dans la mesure du possible, le nombre des élus de chaque sexe. Il s'agit en pratique de favoriser l'élection de femmes, largement sous-représentées parmi les élus par rapport à leur part dans la population :

  • Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
  • Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
  • Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Les possibilités d'action dépendent toutefois considérablement du mode d'élection :

  • dans le cas d'un scrutin uninominal tel que celui utilisé pour les élections législatives, il n'est pas possible d'imposer de manière directe un rapprochement du nombre d'élus de chaque sexe. La loi prévoit toutefois une réduction des aides publiques accordées à un parti politique qui ne présente pas un nombre égal de femmes et d'hommes aux élections législatives[3].

Lors des élections législatives de 2012, 26,9 % de députées, soit 155 sur 577, ont été élues[4]. À la suite des élections sénatoriales de 2014, les sénatrices sont 157 sur 577, soit 26,9 % ;

  • dans les élections à scrutin de liste comportant une dose de proportionnalité, la loi impose la constitution de listes composées d'un nombre égal de candidats de chaque sexe, en alternance. Un tel scrutin permet d'accroître le nombre de femmes élues, mais ne garantit pas une égalité parfaite si le premier élu est un homme. Il est d'ailleurs possible de contourner cette règle en créant plusieurs listes, chacune dirigée par un homme. Ce mode de scrutin est utilisé pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus[5], pour les élections régionales[6] et pour les élections sénatoriales dans les départements où le scrutin de liste est appliqué [7] ;
  • Les élections départementales prévoient un mode d'élection original, appliqué pour la première fois en mars 2015. Les circonscriptions, utilisées auparavant pour l'élection d'un conseiller général unique, ont été remodelées afin, notamment, d'y permettre l'élection de deux candidats de sexe différent, qui se présentent un binôme. Ce scrutin garantit la présence effective d'un nombre égal de femmes et d'hommes dans les conseils départementaux.
Élections Date Nombre de
femmes
Nombre total
d'élus
Pourcentage
Sénatoriales 2014 87 348 25,0 %
Législatives 2012 155 577 26,9 %
Européennes 2014 32 74 43,2 %
Régionales 2015 915 1 914 47,8 %
Présidents de région 2015 3 13 23,1 %
Départementales 2015 2 145 4 333 49,5 %
Présidents de département 2015 10 101 9,9 %
Municipales 2014 212 059 525 761 40,3 %
Maires 2014 5879 36 654 16,0 %

Dans tous les cas, les procédures électorales ne peuvent pas garantir que les femmes, une fois élues dans une assemblée, pourront accéder aux fonctions exécutives de ces assemblées et aux prérogatives qui sont associées à ces fonctions.

Alors que les femmes ont obtenu 915 sièges représentant 47,8 % des 1914 élus (1 757 conseillers régionaux et 157 conseillers territoriaux) dans les conseils régionaux en 2015, seuls 3 de ces conseils sur 13, soit 23,1 %, ont élu une femme à leur présidence[8].

De la même manière, seuls dix, soit 9,9 % des 101 départements français sont dirigés par une femme à l'issue du renouvellement des conseils départementaux de 2015 alors que le nouveau mode de scrutin a permis d'instaurer une parité effective parmi les membres. Sur les 4 333 conseillers départementaux (en incluant Paris, la Guyane et la Martinique), 2 145 sont des femmes, soit 49,5 %[9].

Sur les 72 eurodéputés français élus aux élections européennes de 2009, 32 élus soit 44,4% étaient des femmes. Aux élections de 2014, sur les 74 eurodéputés, 32 femmes ont été élues, soit 43,2 %, mais l'une d'elle a ensuite démissionné[10].

Les élections municipales de 2014 ont vu l'élection de 212 059 conseillères sur 525 761 élus, soit 40,3 % et de 5 879 femmes maires sur 36 654, soit 16,0 %[11].

L'application du principe de parité dépend donc pour une part importante de décisions volontaires des dirigeants dans le monde politique comme dans celui des entreprises. C'est ainsi par un choix politique[12] que, depuis le premier gouvernement Jean-Marc Ayrault, chaque gouvernement nommé a respecté le principe de parité en ce qui concerne le nombre total de ses membres, sauf pour ce qui concerne le Premier ministre.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Guide de la parité, , 44 p. (lire en ligne)
  2. Navarre Maud et Matthieu Gateau, La Parité, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, , 69 p. (ISBN 978-2-36441-170-8)
  3. article 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988) relative à la transparence financière de la vie politique, introduit par la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000400185&categorieLien=id loi no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Légifrance).
  4. Repères statistiques, Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (consulté le 30 mars 2015).
  5. Article L. 264 du code électoral (Légifrance).
  6. Article L. 346 du code électoral (Légifrance).
  7. Article L. 300 du code électoral (Légifrance).
  8. Une parité hommes-femmes relative dans les nouveaux conseils régionaux, Le Monde / Les décodeurs, Alexandre Pouchard, 14 décembre 2015 à 16h39.
  9. Qui sont les nouveaux présidents de départements ?, Le Monde / Les décodeurs, 2 avril 2015 à 17h19, mis à jour à 18h32.
  10. Parité : aux élections européennes, le compte n'y est pas., Le Figaro, Julien Licourt, 2 mai 2014.
  11. Parité en politique : entre progrès et stagnations - Evaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales, Rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, 26 février 2015, p. 101.
  12. Il s'agissait d'un engagement de François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle de 2012.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]