Schéma régional biomasse

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Le « Schéma régional biomasse » est prévu par la Loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, encadré par un décret[1] du 19 aout 2016. Les dispositions le concernant ont été codifiées aux articles L.222-1 à L.222-3-1 et R.222-1 à D.222-14 du Code de l'environnement.

Tel que mentionné à l'article L. 222-3-1 du Code de l'environnement il devra être construit, à l'échelle des « nouvelles régions françaises », conjointement par les services décentralisés concernés de l'État et ces Régions (en 18 mois selon la loi) en lien avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) qui cadre ces schémas[2] et dont le processus de rédaction a été lancée le 3 mai 2016[3],[4]. Dans chaque région ce schéma va fixer « des orientations » et planifier « des actions régionales concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique »[5]. Son élaboration doit tenir compte du contexte économique et du contexte environnemental régional. Dans les « zones non interconnectées au réseau métropolitain » ce schéma tiendra lieu de Plan de développement de la biomasse [6],« Art. D. 222-10 du projet de Décret n° 2016-xxx relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse[7]. Dans le cadre de la transition énergétique et d'une économie circulaire, il vise une mobilisation accrue des ressources en biomasse-énergie dans le mix énergétique national (« qu’il s'agisse de biomasse solide, de biocarburants ou de biogaz » précise la loi[8]).

Parties prenantes[modifier | modifier le code]

Le projet de décret (mai 2016) et le décret citent, outre les collectivités régionales les sept parties prenantes suivantes : filières forêt-bois, Agriculture, traitement des déchets, pêche (halieutique), algoculture et aquaculture[7].

Les ministres signataires du décret seront ceux qui ont en charge l'environnement, l’énergie, la mer, l’agriculture, la forêt, la construction et l’industrie[7].

Cadre législatif et réglementaire[modifier | modifier le code]

La biomasse (bois notamment) est depuis les années 1970 régulièrement promue comme source d'énergie à développer.

En 2005, parmi un ensemble de « dispositions relatives aux biotechnologies »[9] un « coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse » a été nommé[10].

EN 2009 la loi Grenelle promeut un remplacement progressif des énergies fossiles par des énergies nouvelles renouvelables (dont la biomasse-énergie)

En 2015, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (18 août 2015), qui dans art. 197 précise :
La section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 222-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 222-3-1. - Le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne, des objectifs, dans chaque région, de développement de l'énergie biomasse[11].
Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel présent à l'échelle territoriale définie. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire.
Le schéma ainsi défini veille à atteindre le bon équilibre régional entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages afin d'optimiser l'utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique.
Le schéma s'appuie notamment sur les travaux de l'Observatoire national des ressources en biomasse.

La stratégie nationale biomasse (définie par le Code de l'énergie[12]) et les schéma régional n'ont pas de valeurs prescriptives. Ils ne sont donc pas opposables, mais ils apportent des diagnostics du potentiel en termes de ressources énergétiques et des plans d'actions nationaux et régionaux, qui devront tenir compte de la soutenabilité de l'usage énergétique de la biomasse, et donc des autres usages.

Modalités d'élaboration[modifier | modifier le code]

Les premiers SRB sont co-élaborés par le Préfet et le Président de Région en s’appuyant sur un comité d'information et d'orientation regroupant des représentants des principale parties prenantes.

Leur élaboration doit tenir compte de nouveaux documents nationaux de cadrage, d'orientation ou de planification  :

...et tenir compte :

  • du contexte économique régional ;
  • du contexte environnemental régional ;
  • des « horizons de temps de la PPE (telle que mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l'énergie) ainsi que sur les horizons plus lointains mentionnés à l’article L. 100-4 de ce même code ».
  • des contrainte de soutenabilité de la ressource.

Enjeux, objectifs & orientations[modifier | modifier le code]

Ce document régional programmatique (d'orientation, de recommandations et de planification) devra viser un développement équilibré et cohérent de filières coexistantes de production et de valorisation énergétique de la biomasse (qui sont parfois concurrentes pour une même ressource (bois par exemple) ou un même espace (espace agricole par exemple) [16].

Selon le projet en cours (printemps 2016)[16], il s'agit - notamment en application de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse - de :

  • développer les ressources en biomasse ;
  • mieux les mobiliser et les valoriser (sans les surexploiter) ;
  • approvisionner les installations de production d'énergie (la loi cite dans son art. 175 : « appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération »);
  • améliorer des connaissances des gisements (de biomasse renouvelable) ;
  • améliorer le développement de ses usages non-alimentaires ;

... « dans le respect de l'environnement, en permettant une bonne articulation des usages, et en contribuant à l’atténuation du changement climatique »[16].

Contenu[modifier | modifier le code]

Chaque « Schéma régional biomasse » devrait inclure (sous réserve de modifications post-consultation) :

  • un rapport ;
  • un « document d'orientation ».

Le rapport[modifier | modifier le code]

Il devra présenter et analyser « dans la région, et en tant que de besoin dans des parties de son territoire, la situation et les politiques susceptibles d’avoir un impact sur la production, la mobilisation et la consommation de biomasse, ainsi que les perspectives d’évolution de cette situation et de ces politiques », avec [7] :

  1. Une estimation « de la production régionale actuelle des grandes catégories de biomasse[17] susceptibles d'avoir un usage énergétique, de la mobilisation actuelle de ces ressources, et de l’utilisation qui en est faite » (usage énergétiques ou non) ;
  2. Une mention « des quantités de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique nécessaires pour satisfaire à l’évolution des besoins des filières utilisatrices, énergétiques ou non énergétiques, aux horizons de temps considérés par le schéma »
    Ces quantités sont reprises de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l’article L.211-8 du code de l’énergie et sont mentionnées dans le rapport comme « élément de contexte » ;
  3. Une liste des politiques et des mesures sectorielles régionales (ou infra-régionales) existantes ayant un impact (direct ou indirect) sur l’évolution des ressources de biomasse non-alimentaire, sur la mobilisation de ces ressources et sur la demande (en biomasse non alimentaire) ;
  4. Une évaluation des volumes de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique mobilisables aux horizons temporels du schéma[18], en tenant compte de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux, et notamment des contraintes techniques en matière de transport de la biomasse, la prise en compte des problématiques liées à la desserte forestière s’appuyant sur les schémas d’accès à la ressource forestière prévus par l’article L153-8 du code forestier.
    Cette évaluation devra prendre en compte « toutes les ressources susceptibles d’avoir un usage énergétique »
    Une cartographie régionale de ces volumes accompagne l’évaluation ; elle doit être assez fine pour distinguer l’échelle des EPCI à fiscalité propre.

Le document d'orientations[modifier | modifier le code]

Ce document doit présenter :

  1. Des objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources en biomasse-énergie.
    Ces objectifs sont fixés en vue de satisfaire aux besoins des filières énergétiques et non-énergétiques susceptibles de les mobiliser en veillant à une bonne articulation entre les différents usages possibles de ces ressources. Ces objectifs sont fixés aux horizons de temps considérés par le schéma, avec des trajectoires indicatives de développement. Ces objectifs prennent en compte ceux de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Ils seront géographiquement déclinés sur des cartes régionales assez précises pour qu'on y distingue les territoires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[7].
    En mai 2016, le projet de décret[7] précise que concernant la biomasse forestière les horizons temporels du schéma biomasse et ses objectifs de mobilisation seront ceux du « Schéma régional de la forêt et du bois ». Le premier schéma régional biomasse « recourt provisoirement à une estimation de ces objectifs en attendant que ce programme soit arrêté »[7]. Pour la valorisation de certains déchets en biomasse-énergie, les horizons temporels et les objectifs de mobilisation seront fixés par le Plan régional de prévention et de gestion des déchets[19]. Le premier schéma régional biomasse recourt provisoirement à une estimation de ces objectifs en attendant que ce plan soit arrêté[7].
  2. Les politiques et mesures envisagées (régionales ou infra-régionales), et celles « susceptibles d’avoir un impact sur l’évolution des ressources de biomasse, sur la mobilisation de ces ressources, sur la demande en biomasse ».
    Ces politiques et mesures devront aussi respecter la « multi-fonctionnalité des espaces naturels, notamment agricoles et forestiers ». Elles devront dans le schéma « prendre en compte » :
    - les « orientations et recommandations » de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
    - le programme régional de la forêt et du bois ;
  3. un dispositif de suivi : il concerne à la fois les ressources (en biomasse) et la mise en œuvre du schéma, et il associe les parties prenantes. Ses indicateurs « tiennent compte des indicateurs de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ».

Calendrier, publication, accessibilité du schéma[modifier | modifier le code]

Si la loi sur la transition énergétique ne donne pas de calendrier précis à l'élaboration de la SNMB, elle veut que le premier schéma soit être validé 18 mois après date de promulgation de la loi [8].

Il fera ensuite l'objet d'une évaluation et d'une révision (dans les mêmes conditions que le SRCAE, dont il constitue un volet annexé « Un décret fixe les modalités d’articulation entre les schémas régionaux biomasse et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l’article L. 211-8 du code de l’énergie. »[8]

Après avoir été adopté, ce Schéma régional biomasse sera à la disposition de tous sur les sites Internet des préfectures et des collectivités ayant co-élaboré leur schéma avec les services de l'État.

Évaluation[modifier | modifier le code]

La Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse fixera des conditions de suivi et d'évaluation des orientations et recommandations envisagées[16].

Révisions[modifier | modifier le code]

Ces schémas seront périodiquement révisés, et les révisions de la stratégie nationale Biomasse devront prendre en compte leurs dernières actualisations (dans l’état existant durant la première phase des travaux techniques engagés en vue de cette révision nationale).

Remarque : un satellite dénommé « Biomass » a été annoncé en 2013 par l'ESA, qui devra permettre des évaluations directes et affinées de la biomasse forestière[20] (hauteur des arbres, évaluation de la biomasse ligneuse et de ses variations annuelles, qui peuvent mettre en évidence des perturbations, des coupes rases...) Les États membres de l'ESA ont en 2015 validé le projet et lancé sa mise en œuvre, pour un lancement qui pourrait avoir lieu en 2020[21].

Rappels sur la biomasse-énergie en France[modifier | modifier le code]

Vers 2010, la biomasse est la seconde source d'énergie renouvelable en France (54,2 % en 2014), devant l'énergie hydraulique (24,3 %)[22], mais le développement des filières diffère beaucoup selon les régions, pour des raisons historiques et de disponibilité en biomasse (La forêt est par exemple inégalement répartie, et les usages dominants du bois varient selon les régions).

En 2009 (hors biocarburants et combustion de déchets urbains) la biomasse a fourni environ 9.6 Mtep, essentiellement via le bois-énergie (9.1 Mtep en bois-énergie dont 6.6 Mtep en bois « domestique »), le biogaz ne comptant que pour 0.5 Mtep environ.

En 2015, selon l'Ademe les capacités installées de la filière biogaz se développent à un « rythme stable » : « 70 nouvelles unités de méthanisation ont été installées en 2015 pour une capacité de 20 MWe[23]. Pour 2016 la prévision est difficile du fait de manque de visibilité sur les tarifs d’achat de l’électricité qui impactent fortement l’équilibre économique des unités »[24]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Textes juridiques[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Alexandre S & al. (2012) « Les usages non-alimentaires de la biomasse », rapport de Mme Sylvie Alexandre, MM. Jean Gault, André-Jean Guérin, Étienne Lefebvre, Mme Catherine de Menthière, MM. Pierre Rathouis, Pierre-Henri Texier, Henri-Luc Thibault, Xavier Toussaint, Ingénieurs généraux des Ponts, des Eaux et des Forêts et Christophe Attali, Ingénieur général des Mines, à la demande du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif (septembre 2012) (résumé), ISBN 9782747220361 ; DOI:10.3917/rindu.131.0078 ; 116 pp.
  • Bichat H & Mathis P (2013) La biomasse, énergie d'avenir ?. Éditions Quae.
  • Courteau R et Sido B (rapporteurs), 2016, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France (rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) ; déposé le 10 février 2016 ; (PDF, 16 Moctets)
  • Galley R (1997) « Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire » (Rapport parlementaire no 3345 Assemblée nationale et no 223 Sénat du 19 février 1997) de M. Robert Galley, député.
  • Lambert F-M & Rohfritsch S (2013) « La biomasse au service du développement durable », Rapport d'information de M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch, députés, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Assemblée nationale, no 1169 du 19 juin 2013.
  • Roussel P (2012) « Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole », rapport du CGEDD et du CGAAER, établi par M. Pierre Roussel, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. François Roussel, Inspecteur général de l'agriculture (novembre 2012).
  • Sénat français (2013) « Conditions de la réalisation du potentiel de la biomasse-énergie en France » et « Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz », deux tables rondes conjointes de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat : Sénat, comptes rendus de la commission du développement durable (2 octobre 2013).

Références[modifier | modifier le code]

  1. n°2016-1134 du 19 aout 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (Légifrance)
  2. Stratégie nationale, telle que mentionnée par le Code de l'énergie dont à l’article L. 211-8 selon lequel cette stratégie doit être initiée en 2016 ; elle sera le cadre national des « Schémas régionaux Biomasse » prévus par la même loi, mentionnés à l’article L. 222-3-1 du Code français de l'environnement) ; Projet de Décret (n° 2016-xxx relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse)
  3. Actu-Environnement (2016) Le Gouvernement lance l'élaboration de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, publié 3 mai 2016
  4. Engager la France dans la transition énergétique , Sénat français, 31 août 2015
  5. Art. D. 222-9.- projeté par le [décret mis en consultation en mai 2016]
  6. Plan de développement de la biomasse ; l'une des propositions du Grenelle de l'environnement, ensuite prévu par l'article 203-4° de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  7. a, b, c, d, e, f, g et h Projet de Décret n° 2016-xxx relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse ; n° 2016 Texte n° DECRET NOR: DEVR1609593D], tel que présenté à la consultation publique
  8. a, b, c, d et e article 197 de la Loi Transition énergétique
  9. Dispositions relatives aux biotechnologies (textes non codifies) , légifrance
  10. Décret n° 2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse ; NOR AGRP0501614D, J.O. du 18/10/2005 texte : n° 26(page 16496)
  11. Article L. 222-3-1 du Code de l'environnement
  12. voi Code de l'énergie, Art. L. 211-8
  13. ex : conseil départemental de Mayotte, Conseil exécutif de Corse...
  14. Art. D. 211-1 du [ projet de décret soumis à consultation
  15. Art. D. 222-11 du projet de décret
  16. a, b, c et d Art. D. 211-2 du projet de décret
  17. De telles catégories sont définie à l’article L. 211-2 du code de l’énergie
  18. Ces horizons temporels sont selon la loi et/ou le projet de décret alignés sur ceux de la stratégie nationale et de la PPE
  19. tel que mentionné aux articles L. 541-13 et L. 541-14 du Code de l’environnement
  20. [vhttp://www.cesbio.ups-tlse.fr/fr/indexbiomass.html Objectifs de la mission Biomass et contexte international], CESBIO, consulté 2016-05-12 - 12:59
  21. ESA, 2015, ESA's Biomass satellite goes ahead, publié 19 fev 2015
  22. [PDF] Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Bilan énergétique de la France pour 2014 (voir page 43), juillet 2015.
  23. Source : ADEME, Bilan méthanisation, mai 2016, sinoe.
  24. Ademe (2016) : Lettre stratégique n°4 évolution des marchés de la maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables, (PDF, 13 pp) Publication ADEME
  25. Page de présentation du Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse (soumis à consultation du 02/05/2016 au 23/05/2016)