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Conseil départemental de l'Isère

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Conseil départemental de l'Isère
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Situation
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Siège Hôtel du Département
7, rue Fantin-Latour
BP 1096
38022 - Grenoble
Exécutif
Président Jean-Pierre Barbier (LR)

Groupes politiques
35 / 58
16 / 58
5 / 58
2 / 58
Budget
Budget total 1 599 M € (2020)
Budget d'investissement 407 M € (2020)
Budget de fonctionnement 1 192 M € (2020)
Site internet https://www.isere.fr

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Le conseil départemental de l'Isère est l'assemblée délibérante du département français de l'Isère, collectivité territoriale décentralisée. Anciennement connu sous le nom de conseil général, la collectivité est renommée conseil départemental en 2015.

Son siège est situé rue Fantin-Latour à Grenoble, à proximité de la place de Verdun, qui héberge le bâtiment de l'hôtel de préfecture de l'Isère. Les stations de tramway les plus proches sont les stations Verdun - Préfecture (ligne A) et Chavant (lignes A et C).

Histoire

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  • Créé en 1790, le département de l'Isère est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
  • À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du [1].
Nom Canton Motif
Léon Perrier canton du Bourg-d'Oisans
Président du Conseil général 		Membre de la Franc-Maçonnerie - [2]
Auguste Charpenet canton de Meyzieu Hostilité systématique à l'égard de l'œuvre de rénovation nationale - [3]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membres[4]:
Nom Autres fonctions
Gabriel Abel Agriculteur exploitant, conseiller général du canton de La Côte-Saint-André
Robert Belmont Avocat, Sénateur, conseiller général du canton de Crémieu
Paul Bénatru Agriculteur, conseiller général du canton de Roussillon
Jacques Chipier Ouvrier tôlier, Grenoble
Henri Dagallier Directeur d'ateliers métallurgiques
Albert de Franclieu Propriétaire, conseiller général du canton de Saint-Geoire-en-Valdaine
Georges Peyrin Manufacturier à Grenoble
Pierre Saint-Olive Agriculteur, Vice-Président de la Chambre d'agriculture, Faverges-de-la-Tour
François Vaganay Industriel, Président de la Chambre de commerce de Vienne

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f6.item.r=commission%20administrative.zoom

  • En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de trente-trois membres.
Nom Autres fonctions
Gabriel Abel Membre de la commission administrative, maire de Balbins
Robert Belmont Membre de la commission administrative
Paul Bénatru Membre de la commission administrative, Secrétaire
Antoine Budin Maire de Décines-Charpieu
Louis Buyat Conseiller général du canton d'Heyrieux, maire de Chaponnay
Jacques Chipier Membre de la commission administrative, Secrétaire
Paul Cocat Maire de Grenoble, Président
Pierre Collomb Maire des Abrets, Secrétaire
Eugène Côte Conseiller général du canton de Vienne-Sud, maire d'Eyzin-Pinet, Vice-Président
Léonce Cros Maire de Saint-Marcellin, Vice-Président
Henri Dagallier Membre de la commission administrative
Paul Detroyat Maire de Vinay
Henri Drevet Maire de Jallieu
Louis Faure Maire du Bourg-d'Oisans
Albert de Franclieu Membre de la commission administrative
Édouard Genin Maire de Rives
Émile Gonnon Conseiller général du canton du Touvet, maire de Barraux
Édouard Jacquier-Bret Maire de Vif
Jean Langenieux Maire d'Allevard
Albert Mathieu Conseiller général du canton de Valbonnais, maire de Valbonnais
Pierre Moulin Conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Symphorien-d'Ozon, maire de Feyzin
Joseph Ogier Maire de La Verpillière
Joseph Perrin Conseiller général du canton de Grenoble-Est, adjoint au maire de Grenoble
Eugène Perriollat Conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Marcellin
Georges Peyrin Membre de la commission administrative
Léopold Poncet Maire de La Motte-d'Aveillans
Pierre Rajon Maire de Bourgoin
Gustave Ramel Conseiller municipal de Domène, Secrétaire
André Ray Conseiller d'arrondissement du canton de Crémieu, maire de Tignieu-Jameyzieu
François Sailler Conseiller d'arrondissement du canton du Grand-Lemps, maire du Grand-Lemps
François Vaganay Membre de la commission administrative
Joseph Vermorel Conseiller général du canton de Roybon
Auguste Villard Conseiller général du canton de Saint-Laurent-du-Pont, maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9729795r/f6.item.r=canton%20Corse.zoom

Élus

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Hôtel du Département de l'Isère à Grenoble
Hôtel du département de l'Isère à Grenoble

Président

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Entre 1790 et 1940

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Depuis 1945

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Le , Jean-Pierre Barbier, conseiller départemental LR du canton de Bièvre, est élu président du conseil départemental par 34 voix sur 58[5]. Il succède ainsi à Alain Cottalorda (PS), qui présidait le conseil général depuis le .

Période Identité Étiquette
Président du conseil général
1945 1967 Lucien Hussel SFIO
1967 1976 Antoine Buisson MRP puis CD
1976 1985 Louis Mermaz PS
1985 1997 Alain Carignon[note 1] RPR
1997 1998 Michel Hannoun RPR
1998 2001 Bernard Saugey DL[6]
2001 2014 André Vallini[note 2] PS
2014 2015 Alain Cottalorda PS
Président du conseil départemental
2015 en cours Jean-Pierre Barbier UMP puis LR

Les conseillers départementaux

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Articles détaillés : Liste des conseillers départementaux de l'Isère et Élections départementales de 2021 en Isère.

Le conseil départemental de l'Isère comprend 58 conseillers départementaux issus des 29 cantons de l'Isère.

Président du Conseil départemental
Jean-Pierre Barbier (LR)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (40 sièges)
Les Républicains LR 17 Droite, centre et société civile
Divers droite DVD 7
Union des démocrates et indépendants UDI 5
Divers centre DVC 4
Agir Agir 1
Reconquête REC 1
Divers centre DVC 2 Démocratie et Progrès
MoDem MoDem 1
Divers centre DVC 2 Sans étiquette
Opposition (18 sièges)
Parti socialiste PS 4 Le Printemps isérois
Europe Écologie Les Verts EÉLV 4
Parti communiste français PCF 3
La France insoumise LFI 2
Divers gauche DVG 2
Génération.s G.s 1
La République en marche LREM 1 Démocrate, Libéral et Humaniste
MoDem MoDem 1

Compétences territoriales

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Le département de l'Isère est divisé en 13 territoires administratifs. Au total, plus de 4600 agents effectuent des missions pour le Conseil départemental de l'Isère sur l'ensemble du territoire isérois[7].

Compétences générales

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Le conseil départemental possède des compétences obligatoires et des compétences facultatives[8]. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du désigne le département comme « chef de file » en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. 21 politiques départementales sont définies dans le cadre du projet d'administration, pour relancer l'économie locale, développer la culture et le tourisme, maintenir l'innovation et l'attractivité dans les territoires[9].

Actions

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Le conseil départemental mène une action sociale en versant notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées, la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, le Revenu de solidarité active (RSA) pour les personnes en difficulté, l'Allocation de parent isolé (API) pour les parents isolés, le Fonds de solidarité pour le Logement (FSL) dans le cadre de l'aide au logement[10]. Un Plan Seniors est lancé en 2015[10] et renouvelé en 2018[11]. Le plan « IsèreADOM » est lancé en [12],[10].

Outre la Prestation de Compensation du Handicap, les familles peuvent demander une aide pour le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés, l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), et la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Un site internet de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui s'appelle la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) en Isère décrit ces aides et les modalités pour les percevoir[13].

Pour les foyers à faibles ressources, Le Département de l'Isère verse le revenu de solidarité active (RSA) et met en place une démarche de réciprocité depuis 2016 : les allocataires du RSA volontaires sont encouragés à s’engager dans des actions de bénévolat, dont les compétences peuvent servir dans leur recherche professionnelle[14],[15],[16]. La diminution du nombre de bénéficiaires du RSA entraîne la baisse de 3,5 millions d'euros de la somme que le Département a à verser aux allocataires[17].

Le Département intervient auprès d’enfants, de jeunes, de leur naissance à leur majorité, et peut de droit, les accompagner jusqu’à leur 21 ans pour les aider à devenir autonome et à s'insérer socialement ou professionnellement. Il est chargé de l'aide sociale à l’enfance (prévention et protection des enfants et des familles), de la protection maternelle et infantile, de l’accueil de la petite enfance, du suivi des assistant(e)s maternel(le)s[18].

En 2017, 1 300 jeunes se déclarant mineurs non accompagnés arrivent en Isère. Selon la collectivité, les mineurs isolés étrangers représentent désormais 40 % du budget de la protection de l’enfance. Le collectif « Migrants en Isère » conteste ce pourcentage, l'estimant à 7 %[19]. Le Département de l'Isère se porte volontaire en 2019 pour devenir un territoire d’expérimentation des nouveaux dispositifs de l’État pour les mineurs non accompagnés (MNA), avec la mise en place d’un fichier biométrique. L’objectif est de faciliter l’identification et le suivi des jeunes ainsi que l’accès généralisé aux outils pour pouvoir confirmer leur âge, mais également d’éviter la multiplication des demandes de ces jeunes dans d’autres départements. Dans le cadre de la modification de la méthode d’évaluation, 40 % des jeunes sont reconnus mineurs[20].

Le Département de l'Isère lance le plan « Isère médecins » en 2017[21],[22].

Action commerciale et promotionnelle

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Identité visuelle (logo)

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  • Identité visuelle
  • Logo de l'Isère (conseil général) de 2001 à 2010
    Logo de l'Isère (conseil général) de 2001 à 2010
  • Logo de l'Isère (conseil général) de 2010 à 2015
    Logo de l'Isère (conseil général) de 2010 à 2015
  • Logo de l'Isère (Département) depuis 2015
    Logo de l'Isère (Département) depuis 2015

Marques territoriales

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Le conseil départemental de l'Isère crée dès 2017 plusieurs marques pour mettre en valeur les atouts du département :

Le conseil départemental de l’Isère souhaite défendre l’attractivité touristique iséroise, sous la bannière de la marque Alpes Is(H)ere lancée en 2017[23].

Plusieurs outils sont activés pour la promotion de la marque à l’échelle locale, régionale et nationale comme la création d'Isère Attractivité[24], une agence d’attractivité iséroise qui remplace Isère Tourisme depuis le .

Créée en 2018 Is(H)ere est une marque qui veut garantir à la fois la provenance géographique iséroise et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires tout en assurant la juste rémunération des producteurs pour les produits agricoles et agroalimentaires[25].

La marque a été créée par le Pôle agroalimentaire isérois sous l’impulsion du Département de l'Isère en partenariat avec les collectivités territoriales et chambres consulaires. L'inauguration de la marque a lieu le en préfecture de l'Isère[25].

Budget

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En 2020, le budget du Département de l'Isère est de 1,6 milliard d'euros[26].

La répartition du budget prévisionnel voté à l'issue de la séance publique du par l'assemblée départementale s'établit comme suit :

Domaine d'investissement Investissement

En millions d'euros

Part en pourcentage
Famille 809,71 50,6 %
Personnes âgées 192,20
Personnes handicapées 174,30
Santé publique 196,06
Cohésion sociale 140,43
Enfance et famille 152,49
Éducation 124,12
Logement 14,21
Jeunesse et sports 8,10
Cadre de vie 308,15 19,3 %
Transports 127,87
Routes 105,22
Sécurité civile (dont SDIS 38) 54,44
Eau 6,41
Agriculture, forêt et fi lière bois 7,97
Environnement et développement durable 6,25
Attractivité du territoire 140,15 8,8 %
Aides aux communes, équipement des territoires 40,75
Aménagement numérique 38,96
Tourisme, montagne, développement, recherche, innovation 17,85
Culture et citoyenneté 34,05
Ressources 341,62 21,4 %
Ressources humaines 199,10
Finances 90,03
Administration générale 27,41
Bâtiments départementaux 25,08


En 2013, le budget du conseil général de l'Isère (renommé conseil départemental de l'Isère en 2015), est de 1,36 milliard d'euros.

La répartition du budget 2013 du conseil général s’établit comme suit :

Domaine d'investissement Investissement
En millions d'euros
Personnes âgées 163,6
Personnes handicapées 158,2
Transports 155,5
Enfance et famille 134,6
Cohésion sociale 125,7
Routes 97,7
Éducation 97,3
Sécurité incendie 52,6
Aides aux communes 39
Culture et patrimoine 18,4
Eau et aménagements hydrauliques 12,5
Économie-Social 11,4
Agriculture 7,5
Logement 6,5
Environnement, énergie, déchets 6,3
Jeunesse et sports 5
Aménagement numérique 4,7
Tourisme et montagne 4,4
Santé publique 2,8
Forêt et bois 0.826
Coopération décentralisée 0.434

Bulletins officiels et délibérations

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Les Bulletins Officiels du Département de l'Isère (BODI) sont les recueils des actes administratifs de la collectivité territoriale. Publiés sur le site internet du Département de l'Isère[27] tous les mois, ils rendent publics les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire.

Les délibérations sont des décisions prises un organe collectif (commission permanente ou assemblée départementale). L'ensemble des délibérations est consultable sur le site internet de la collectivité grâce à un moteur de recherche dédié[28]. Les arrêtés sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle qui émanent du président du conseil départemental.

Les décisions et les votes des élus peuvent être suivis en direct par le grand public lors des séances publiques qui regroupent les conseillers départementaux de l'Isère plusieurs fois dans l'année[29]. L'assemblée départementale de l'Isère se réunit généralement au sein de l'hémicycle Aubert-Dubayet à l'Hôtel du Département situé à Grenoble. Tout le monde peut y assister. La presse est conviée à ces rendez-vous. Les séances publiques sont retransmises en direct vidéo ou en replay sur le site internet de la collectivité[30].


Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Empêché au 9 juillet 1996, il démissionne le 27 octobre 1997. Il est remplacé par intérim par :
    * Pierre Grataloup (du 7 juillet au 20 septembre 1996).
    * Michel Hannoun (du 20 septembre 1996 au 9 décembre 1997).
  2. ↑ Démissionnaire de la présidence par son entrée dans le gouvernement.

Références

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  1. ↑ Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux
  2. ↑ Journal officiel du 18/10/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615566k/f10.item.r=canton.zoom
  3. ↑ Journal officiel du 13/04/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96132769/f8.item.r=canton.zoom
  4. ↑ Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
  5. ↑ « Jean-Pierre Barbier, nouveau président du conseil départemental de l'Isère », sur La Tribune (consulté le )
  6. ↑ « Le PS emporte le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence », Le Monde,‎ , p. 32
  7. ↑ Assemblée des départements de France, « L’Isère est fière de ses agents », sur departements.fr,
  8. ↑ « Les compétences des départements loi NOTRe loi MAPTAM| Vie publique.fr », sur www.vie-publique.fr (consulté le ).
  9. ↑ Département de l'Isère, « Rapport d'activité et de développement durable 2018 », sur isere.fr, .
  10. ↑ a b et c Sevim Sonmez, « Le Département de l'Isère engagé dans le mieux vieillir », sur lessor38.fr,
  11. ↑ « SANTÉ. Le Département de l'Isère va dévoiler un “plan Ehpad” à la fin de l’année », sur www.ledauphine.com (consulté le )
  12. ↑ « [Territoria] En Isère, le Conseil Départemental favorise le maintien à domicile », sur Paroles d'élus (consulté le ).
  13. ↑ DICOM_Jocelyne.M et DICOM_Jocelyne.M, « Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) », sur Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées, (consulté le )
  14. ↑ lessor38.fr, « RSA : le Département de l'Isère expérimente la « réciprocité » », sur L'Essor Isère (consulté le )
  15. ↑ lessor38.fr, « Jean-Pierre Barbier : « l'Etat donne des leçons sans se les appliquer » », sur L'Essor Isère (consulté le )
  16. ↑ « Le contrat d'engagement réciproque élargi à tous les bénéficiaires du RSA de l'Isère », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le )
  17. ↑ lessor38.fr, « Le Département s'offre une agence d'attractivité », sur L'Essor Isère (consulté le )
  18. ↑ « Aide sociale à l'enfance : mobilisation en Isère autour de jeunes majeurs étrangers exclus du dispositif », sur Place Gre'net, (consulté le )
  19. ↑ « Mineurs étrangers non accompagnés : des associations iséroises sonnent l'alarme », sur Place Gre'net, (consulté le )
  20. ↑ lessor38.fr, « MNA : le Département change de stratégie », sur L'Essor Isère (consulté le )
  21. ↑ lessor38.fr, « Quels remèdes contre les déserts médicaux ? », sur L'Essor Isère (consulté le )
  22. ↑ « Le département de l'Isère vote cette semaine un budget de 1,6 milliard d'euros pour 2020 », sur France Bleu, (consulté le )
  23. ↑ Alpes IsHere : l'Isère imprime sa marque !, « Article web », sur francebleu.fr, (consulté le )
  24. ↑ Vincent Riberolles, « L’agence Isère Attractivité se met en marche », sur brefeco.com,
  25. ↑ a et b Florent Mathieu, « Is(h)ere : une marque pour garantir la qualité des produits agroalimentaires et le revenu des producteurs isérois », sur placegrenet.fr,
  26. ↑ Conseil départemental de l'Isère, « Budget prévisionnel 2020 du Département de l'Isère », sur isere.fr,
  27. ↑ Département de l'Isère, « Bulletins et délibérations », sur isere.fr,
  28. ↑ Département de l'Isère, « Recherche des délibérations », sur isere.fr,
  29. ↑ Département de l'Isère, « Actualités et séances publiques », sur isere.fr,
  30. ↑ Département de l'Isère, « Séances publiques », sur isere.fr,

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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