Dominion

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Un dominion était un État « indépendant », membre de l'Empire britannique, mais pas totalement souverain (la diplomatie était sous la souveraineté de la couronne britannique). Le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Terre-Neuve, l'Afrique du Sud, l'Irlande, l'Inde, le Pakistan et Ceylan (rebaptisé Sri Lanka en 1972) ont été, à divers moments, des dominions.

Le sens du mot « indépendant » ici porte à confusion, parce que la plupart des gens supposent que ça implique la pleine souveraineté. Par exemple, le parti Bloc populaire canadien faisait campagne pour l'indépendance du Canada dans les années 1940, ce qui implique que selon les membres du BPC, le Canada d'alors ne méritait pas d'être qualifié d'indépendant. Le BPC était lui-même héritier des idées de la LPC (Ligue nationaliste canadienne). La LPC avait été créée après que Henri Bourassa (alors au PLC de Laurier) eût dénoncé la participation du Canada à la conquête de la République du Transvaal et de l'État libre d'Orange autour de 1898, ce qui rappelait que le Canada n'avait même pas le droit de ne pas déclarer la guerre à ces pays, ni de déclarer la paix par lui-même.

La déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931 abolissent les derniers pouvoirs qu'avait conservés le gouvernement britannique sur les pays en questions, qui deviennent ainsi totalement souverains (en acquérant le droit de devenir totalement indépendants à leur rythme). C'est la naissance du Commonwealth of Nations, dont chaque membre doit être perçu sur un pied d'égalité avec les autres, y compris avec le Royaume-Uni. En pratique, certains pays ont mis plus de temps à se séparer du gouvernement britannique ; ainsi, le La Cour Suprême du Canada est restée dépendante jusqu'en 1949, et la constitution du Canada est demeurée loi britannique jusqu'en 1982.

Définition[modifier | modifier le code]

Un dominion est un pays issu de la colonisation britannique pouvant s'occuper lui-même de ses finances, de sa politique intérieure (à part quelques « règles éthiques de base » imposées par l'entité dominante) et de son commerce (ici aussi à l'exception des exigences de la métropole). Toutefois, à l'origine, le gouvernement ne peut gérer les affaires étrangères, cette fonction étant assurée par le gouvernement du Royaume-Uni. Il a droit à une force armée se rapportant en dernier lieu à l'entité dominante, donc, par exemple, l'armée canadienne était partie intégrante de l'armée britannique jusqu'en 1917.

Le Canada fut le premier pays issu de la colonisation britannique à acquérir le statut de dominion, le 1er juillet 1867. Il fut suivi par l'Australie le 1er janvier 1901, la Nouvelle-Zélande le 26 septembre 1907, Terre-Neuve la même année (dominion de 1907 à 1934, redevenue colonie en 1934, puis province canadienne depuis 1949), l'Afrique du Sud le 31 mai 1910, l'Irlande le 6 décembre 1922, l'Inde et le Pakistan le 15 août 1947, et Ceylan le 4 février 1948 (rebaptisé Sri Lanka en 1972).

Au XXIe siècle, ces États sont pleinement souverains et ont totalement coupé les derniers liens juridiques avec le Royaume-Uni, mais la plupart de ces pays restent des monarchies constitutionnelles, avec pour chef d'État la reine Elizabeth II, qui est également à la tête du Commonwealth of Nations ; et la plupart sont restés dans le Commonwealth. Cependant, être membre du Commonwealth n'implique pas avoir conservé la monarchie britannique, ni vice-versa : par exemple, l'Afrique du Sud a été exclue du Commonwealth en conservant la monarchie, et l'Inde est devenue république en restant dans le Commonwealth.

Le statut de 1931 a techniquement scindé la couronne britannique en une quinzaine de postes distincts occupés par la même personne. On se retrouve paradoxalement avec des pays souverains les uns des autres tout en partageant le même monarque. Il n'est pas clair que tous ces postes soient complètement indépendants les uns des autres, puisqu'il y a des juristes canadiens qui affirment que le changement des règles de succession de la couronne britannique s'appliquent au Canada même si ce ne sont pas des lois canadiennes, alors que d'autres croient que le Canada doit expliciter tout changement de règles, et que si ceux-ci ne sont pas identiques à ceux de l'Angleterre, le Canada pourrait finir par nommer un monarque différent de l'Angleterre lors d'une succession future. (Voir le débat dans les journaux canadiens à l'été 2013)

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Références[modifier | modifier le code]