Sénat (Bahamas)

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Politique aux Bahamas
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Politique aux Bahamas

Sommaire

Composition [modifier]

La composition politique du Sénat doit refléter celle de la Chambre de l'Assemblée au même moment:

  • 9 sénateurs sont proposés par le Premier ministre,
  • 4 par le Leader de l'opposition,
  • 3 par le Premier ministre après consultation avec le Leader de l'opposition.

Nomination [modifier]

Les 16 sénateurs sont nommés par le Gouverneur général pour un mandat de 5 ans

Ils doivent avoir 30 ans et une obligation de résidence minimale d'un an précédant immédiatement le dépôt de candidature.

Inéligibilité :

  • faillite non réhabilitée,
  • maladie mentale,
  • allégeance à un État étranger,
  • fraude électorale,
  • crime,
  • condamnation à mort.

Incompatibilités :

  • juges,
  • fonctionnaires (plus de trois mois),
  • forces armées de la Couronne,
  • membres du secrétariat personnel du Gouvernement,
  • employés au ministère du tourisme

Les membres du Gouvernement, ministres ou secrétaires parlementaires (secrétaires d'État) sont nommés par le Gouverneur général parmi les sénateurs et les membres de la Chambre d'assemblée (trois des ministres au plus sont sénateurs si l'Attorney général l'est aussi, deux sinon).

Le Président et le Vice-président de chacune des deux assemblées ne peuvent être ni ministre, ni secrétaire d'État.

La validité de l'élection est contrôlée par la Cour suprême.

Présidence [modifier]

Lien externe [modifier]

(en) Site officiel