Nuit des Longs Couteaux (Québec)

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Au Québec, la nuit des Longs Couteaux est un terme utilisé en référence à la nuit du 4 novembre 1981, au moment où l'acte constitutionnel de 1982 a été accepté par le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau, ainsi que 9 des 10 premiers ministres provinciaux, à l'insu du premier ministre du Québec René Lévesque, qui dormait à Hull[1].

Au Canada anglais, le même événement est appelé le kitchen meeting[2] (en français : réunion de cuisine[3]) puisque les négociations ont eu lieu dans une cuisine de l'hôtel Château Laurier d'Ottawa où étaient hébergés les premiers ministres concernés.

Origine de l'expression[modifier | modifier le code]

La phrase fait référence à la nuit des Longs Couteaux allemande survenue en 1934 durant laquelle des personnes menaçant le statut politique d'Adolf Hitler ont été écartées des hautes sphères du parti nazi et pour la plupart supprimées. Les observateurs des négociations constitutionnelles canadiennes de 1981 avaient rapidement utilisé cette expression au lendemain de l'entente, qui avait été conclue au cours de la nuit par le gouvernement fédéral et neuf des dix gouvernements provinciaux, et sans la participation du gouvernement québécois.

Le problème constitutionnel[modifier | modifier le code]

En 1981, le Canada conservait certains liens constitutionnels avec le Royaume-Uni : l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, en application depuis le 1er juillet 1867, n'était encore qu'une loi du Parlement de Londres. Pierre Elliott Trudeau souhaitait mettre fin à cette tutelle en rapatriant la Constitution canadienne du Royaume-Uni. Ce rapatriement était au centre d'une importante dispute opposant les premiers ministres provinciaux et Trudeau.

Un groupe appelé le « Groupe des huit » ((en) Gang of Eight), composé de tous les premiers ministres provinciaux sauf Bill Davis (Ontario) et Richard Hatfield (Nouveau-Brunswick), ont soumis un plan de Constitution sans charte (pour les droits des personnes), et avec un droit de veto sur les amendements constitutionnels. Trudeau menaça de recourir directement au parlement du Royaume-Uni, sans passer par le système judiciaire canadien.

Le groupe fit aussitôt appel à la Cour suprême du Canada qui prononça le verdict que le gouvernement fédéral était légalement autorisé à procéder à un rapatriement unilatéral de la Constitution, mais qu'il devait préférablement essayer de s'entendre avec un nombre « substantiel » de provinces. Le nombre fut volontairement laissé indéfini, mais Trudeau le situa arbitrairement entre cinq et neuf, ce qui mena à une rencontre entre Trudeau et tous les premiers ministres provinciaux à Ottawa, en novembre 1981.

Les négociations[modifier | modifier le code]

Après deux jours de discussions, Trudeau proposa de rapatrier la Constitution selon sa proposition initiale, mais que celle-ci soit modifiée selon les résultats d'un référendum national pour certains points controversés. René Lévesque accepta d'abord la proposition de Trudeau pour ensuite exprimer des réserves. Curieusement, les mémoires de Trudeau et de Lévesque présentent des versions relativement différentes de ces événements.

Les sept autres premiers ministres firent deux constatations majeures :

  • Les Canadiens étaient majoritairement en accord avec le premier ministre canadien sur le problème, y compris l'Ouest canadien (un fait rare pendant le règne de Trudeau) ;
  • Un référendum donnerait au premier ministre canadien tout ce qu'il désirait, c'est-à-dire une importante diminution des pouvoirs des provinces.

À la fin de cette période de négociations, René Lévesque partit dormir à Hull, ville située de l'autre côté de la rivière des Outaouais, en demandant aux autres premiers ministres (qui logeaient tous au même hôtel d'Ottawa) de l'appeler si quelque chose se passait.

Exclusion du Québec[modifier | modifier le code]

Cette nuit-là, le procureur général Jean Chrétien négocia avec ses pairs de la Saskatchewan (Roy Romanow) et de l'Ontario (Roy McMurtry). Les premiers ministres provinciaux acceptèrent d'éliminer leur droit de veto, alors que Chrétien, avec réserve, leur offrit une clause dérogatoire (ou de dérogation).

Hatfield et Davis acceptèrent le compromis et dirent à Trudeau qu'il devrait conclure l'entente. Trudeau accepta. Cet accord est connu au Canada anglais comme l'« Accord de la cuisine », parce qu'il est né d'une discussion ayant débuté dans une cuisine.

Le matin suivant, René Lévesque entra dans l'hôtel pour le déjeuner des premiers ministres et fut informé qu'une entente était survenue durant la nuit. Lévesque refusa catégoriquement de la signer et quitta immédiatement la salle. Le Québec annonça le 25 novembre 1981 qu'il utiliserait son droit de veto sur l'entente, mais le 6 décembre 1982 la Cour suprême du Canada entérina une décision de la Cour d'appel du Québec statuant que le Québec n'avait jamais possédé ce droit[4].

Les répercussions[modifier | modifier le code]

Les événements ont créé une forte division au sein du Canada. Plusieurs fédéralistes et indépendantistes québécois ont perçu l'accord comme un coup de poignard de la part des premiers ministres des autres provinces[1]. L'accord a fait chuter radicalement la popularité traditionnelle des libéraux au Québec et a favorisé la victoire de Brian Mulroney et du parti progressiste-conservateur à l'élection suivante.

Aujourd'hui, le Québec n'a toujours pas signé la Constitution, même après plusieurs tentatives d'amendement, tels l'accord du lac Meech et l'accord de Charlottetown pendant l'ère de Brian Mulroney.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Robert Dutrisac, « Il y a 25 ans, la nuit des longs couteaux - Une Constitution inachevée », Le Devoir,‎ 4-5 novembre 2006 (ISSN 0319-0722, lire en ligne)
  2. The Canadian Encyclopedia : Patriation of Constitution
  3. L'Encyclopédie canadienne : Rapatriement de la Constitution
  4. http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/5530/index.do

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]