District
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[modifier] District fédéral
Dans certains pays, le district fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. Voir :
- Washington, DC pour les États-Unis
- District fédéral (Brésil) pour le Brésil
- District fédéral du Mexique
- District fédéral (Venezuela) pour le Venezuela
[modifier] Allemagne
Le district (en allemand Regierungsbezirk) est une division territoriale de certains länder allemands. Le district est lui-même subdivisé en arrondissements ou cercles (en allemand Kreis ou Landkreis).
[modifier] Belgique
En Belgique, le district est soit :
- district électoral : circonscription électorale pour les élections provinciales (c'est un regroupement de cantons électoraux au sein d'un même arrondissement administratif) (voir aussi la liste);
- district d'état-civil : actuellement, les registres d'état-civil de la ville de Tournai et d'Anvers sont divisés et tenus séparément dans les districts d'état-civil [1] :
- Tournai : Tournai, Froidmont, Gaurain, Kain et Templeuve,
- Anvers : les districts urbains,
- entre 1921 et 1994, la ville de Bruxelles a été divisée en deux districts d'état-civil [2] ;
- district urbain : une administration infra-communale (dotée d'un conseil élu, d'un bureau et d'un président) pouvant être créée dans les communes de plus de 100 000 habitants (seul Anvers y recourt actuellement), dans l'hypothèse de leur emploi en Région wallonne, ils s'appelleraient des secteurs[3].
[modifier] Brésil
Au Brésil, les districts constituent la sous-division administrative des municipalités. Ils comportent nécessairement un bureau d'état civil. Dans la législation brésilienne, les districts ont pris la succession des anciennes freguesias de l'époque coloniale.
Il existe également un unique District fédéral, qui accueille la capitale fédérale, Brasilia, qui ne rentre pas dans la définition précédente.
[modifier] Cameroun
Au Cameroun, un district est une subdivision départementale agglomérant des petits villages ruraux trop petits pour être érigés en commune.
[modifier] Canada
Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut.
En Ontario un district est un territoire entre la province et les municipalités dans le nord de la province.
En Colombie-Britannique un district est une division sur 2 niveaux :
- un district régional (en:regional district) est une agglomération de municipalités de la province,
- municipales de la province.
En Nouvelle-Écosse nous y trouvons un district municipal.
[modifier] Chine
Le mot district désigne en français la subdivision dénommée 区 (pinyin : qū) en chinois. Ce terme chinois est également utilisé pour traduire la notion française d'arrondissement municipal qui est proche du district chinois.
[modifier] Djibouti
À Djibouti, le district est le premier niveau de subdivision du pays.
[modifier] France
- XVIIIe siècle
En France, les districts ont d'abord été le premier niveau de subdivision des départements, de 1790 à 1800. Ils ont été remplacés par les arrondissements.
- XXe siècle
Le district urbain est ensuite l'ancienne forme d'intercommunalité ou de coopération intercommunale. Regroupant plusieurs communes, en général d'un même canton, voire de tout un canton, le district a disparu en évoluant vers la communauté de communes ou communauté d'agglomération à la suite de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
[modifier] Inde
En Inde, les districts sont des subdivisions des États et territoires.
[modifier] Israël
Israël compte six districts dirigés par des commissaires nommés par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont divisés en quinze sous-districts (en hébreu : nafot נפות; singulier : nafa) qui sont eux-mêmes divisés en 50 régions naturelles.
[modifier] Japon
Au Japon, les districts (郡, gun?) sont des subdivisions situés entre les préfectures et les villes.
[modifier] Kenya
Au Kenya, les districts (wilaya, mawilaya au pluriel) sont, jusqu'en 2012, les premières subdivisions administratives des 7 provinces (mkoa, mikoa au pluriel) et de la zone de Nairobi (mkoa Nairobi). Après les élections législatives d'août 2012, elles seront les premières subdivisions administratives des 47 comtés. Les provinces « administratives » seront alors abandonnées au profit des comtés à la fois « exécutifs et législatifs ».
Les districts sont eux-mêmes partagés en divisions administratives (tarafa, watarafa au pluriel) elles mêmes divisées en localités (mtaa, wataa au pluriel) puis en sous-localités (Kijiji, vijiji au pluriel).
Les districts sont, depuis 2010, au nombre de 256 bien que, en août 2009, la Haute Cour de justice kényane (Hight Court of Kenya) compétence en matière de Constitution et de révision des Lois a déclaré que tous les districts constitués après 1992 sont illégaux et ont été créés « in complete disregard of the Law » (« dans le mépris complet de la Loi »). Pour la cour, seuls les 46 districts créés avant 1992 ont une valeur légale.
[modifier] Luxembourg
Au Luxembourg, cette subdivision administrative regroupant les cantons a été maintenue.
[modifier] Nouvelle-Calédonie
En Nouvelle-Calédonie les districts sont une subdivision des Aires coutumières.
[modifier] Pologne
En Pologne, on peut désigner en français district la subdivision dénommée powiat en polonais correspondant à l'échelon administratif inférieur à la voïvodie.
[modifier] Russie
Le mot français district peut s'appliquer selon les auteurs aux raions ou aux okrougs de Russie.
[modifier] Polynésie française
En Polynésie française, les districts étaient à l'époque coloniale le nom des subdivisions des îles des cinq archipels. Ces districts sont aujourd'hui devenus des communes ou des communes associées.
[modifier] Slovaquie
Le mot district désigne en français la subdivision dénommée okres en slovaque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en slovaque).
[modifier] Suisse
En Suisse, les districts sont une subdivision des cantons regroupant les communes. Il n'y en a pas dans tous les cantons car selon la Constitution tous les cantons sont souverains.
[modifier] Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les districts sont une subdivision des comtés regroupant les paroisses civiles.
[modifier] Autres pays
- Ghana : Voir district (Ghana).
- Indonésie : voir district (Indonésie).
- Malaisie : voir district (Malaisie).
- Pérou : Voir district (Pérou).
- Portugal : Voir district (Portugal).
- Thaïlande : voir amphoe
- Île de Man : Voir district (île de Man).
- Viêt Nam : voir Huyện
[modifier] Notes et références
- Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989, art. 127.
- Loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes, art. 4 et 7, abrogés par la loi du 15 mars 1994.
- décret de la région wallonne du 1/06/2006, art. 4.
