District

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Un district est une division administrative dans certains pays. Les formes de gouvernance sont variables, depuis une simple subdivision sans autonomie jusqu'à un territoire autonome avec une représentation élue. De même, la superficie va de celle d'un quartier jusqu'à celle d'une région.

District fédéral[modifier | modifier le code]

Homonymes détaillés : District fédéral Page d'aide sur l'homonymie

Dans certains pays, le district fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. Voir :

Allemagne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : district (Allemagne).

Le district (en allemand Regierungsbezirk) est une division territoriale de certains länder allemands. Le district est lui-même subdivisé en arrondissements ou cercles (en allemand Kreis ou Landkreis).

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, le district est soit :

  • district électoral : circonscription électorale pour les élections provinciales (c'est un regroupement de cantons électoraux au sein d'un même arrondissement administratif) (voir aussi la liste);
  • district d'état-civil : actuellement, les registres d'état-civil de la ville de Tournai et d'Anvers sont divisés et tenus séparément dans les districts d'état-civil [1] :
    • Tournai : Tournai, Froidmont, Gaurain, Kain et Templeuve,
    • Anvers : les districts urbains,
    • entre 1921 et 1994, la ville de Bruxelles a été divisée en deux districts d'état-civil [2] ;
  • district urbain : une administration infra-communale (dotée d'un conseil élu, d'un bureau et d'un président) pouvant être créée dans les communes de plus de 100 000 habitants (seul Anvers y recourt actuellement), dans l'hypothèse de leur emploi en Région wallonne, ils s'appelleraient des secteurs[3].

Brésil[modifier | modifier le code]

Au Brésil, les districts constituent la sous-division administrative des municipalités. Ils comportent nécessairement un bureau d'état civil. Dans la législation brésilienne, les districts ont pris la succession des anciennes freguesias de l'époque coloniale.

Il existe également un unique District fédéral, qui accueille la capitale fédérale, Brasilia, qui ne rentre pas dans la définition précédente.

Cameroun[modifier | modifier le code]

Au Cameroun, un district est une subdivision départementale agglomérant des petits villages ruraux trop petits pour être érigés en commune.

Canada[modifier | modifier le code]

Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut.

En Ontario, un district est une subdivision de base dans le nord-est démographiquement peu dense de la province, plus étendue que les comtés, les régions municipales et les municipalités situées dans la partie sud-est urbanisée de la province.

En Colombie-Britannique un district est une division sur deux niveaux :

  • un district régional (en:regional district) est une agglomération de municipalités de la province,
  • municipales de la province.

En Nouvelle-Écosse nous y trouvons un district municipal.

Chine[modifier | modifier le code]

Article détaillé : District (Chine).

Le mot district désigne en français la subdivision dénommée (pinyin : qū) en chinois. Ce terme chinois est également utilisé pour traduire la notion française d'arrondissement municipal qui est proche du district chinois.

Djibouti[modifier | modifier le code]

À Djibouti, le district est le premier niveau de subdivision du pays.

France[modifier | modifier le code]

  • XVIIIe siècle

En France, les districts ont d'abord été le premier niveau de subdivision des départements, de 1790 à 1795. Supprimés en 1795, ils ont été remplacés par les arrondissements, créés en 1800.

  • XXe siècle

Le district urbain est ensuite l'ancienne forme d'intercommunalité ou de coopération intercommunale. Regroupant plusieurs communes, en général d'un même canton, voire de tout un canton, le district a disparu en évoluant vers la communauté de communes ou communauté d'agglomération à la suite de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Hongrie[modifier | modifier le code]

En Hongrie est système de districts en le comitats. [1]

Inde[modifier | modifier le code]

En Inde, les districts sont des subdivisions des États et territoires.

Indonésie[modifier | modifier le code]

En Indonésie, l'équivalent du district, le kecamatan, est une subdivision du kabupaten, lui-même une subdivision de la province.

Israël[modifier | modifier le code]

Article détaillé : district israélien.

Israël compte six districts dirigés par des commissaires nommés par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont divisés en quinze sous-districts (en hébreu : nafot נפות; singulier : nafa) qui sont eux-mêmes divisés en 50 régions naturelles.

Japon[modifier | modifier le code]

Article détaillé : district (Japon).

Au Japon, les districts (, gun?) sont des subdivisions situés entre les préfectures et les villes.

Kenya[modifier | modifier le code]

Au Kenya, les districts (wilaya, mawilaya au pluriel) sont, jusqu'en 2012, les premières subdivisions administratives des 7 provinces (mkoa, mikoa au pluriel) et de la zone de Nairobi (mkoa Nairobi). Après les élections législatives d'août 2012, elles seront les premières subdivisions administratives des 47 comtés. Les provinces « administratives » seront alors abandonnées au profit des comtés à la fois « exécutifs et législatifs ».

Les districts sont eux-mêmes partagés en divisions administratives (tarafa, watarafa au pluriel) elles-mêmes divisées en localités (mtaa, wataa au pluriel) puis en sous-localités (Kijiji, vijiji au pluriel).

Les districts sont, depuis 2010, au nombre de 256 bien que, en , la Haute Cour de justice kényane (Hight Court of Kenya) compétence en matière de Constitution et de révision des Lois a déclaré que tous les districts constitués après 1992 sont illégaux et ont été créés « in complete disregard of the Law » (« dans le mépris complet de la Loi »). Pour la cour, seuls les 46 districts créés avant 1992 ont une valeur légale.

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Au Luxembourg, cette subdivision administrative regroupant les cantons a été maintenue.

Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : districts de Nouvelle-Calédonie.

En Nouvelle-Calédonie les districts sont une subdivision des Aires coutumières.

Pologne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : powiat.

En Pologne, on peut désigner en français district la subdivision dénommée powiat en polonais correspondant à l'échelon administratif inférieur à la voïvodie.

Russie[modifier | modifier le code]

Le mot français district peut s'appliquer selon les auteurs aux raions ou aux okrougs de Russie.

Polynésie française[modifier | modifier le code]

En Polynésie française, les districts étaient à l'époque coloniale le nom des subdivisions des îles des cinq archipels. Ces districts sont aujourd'hui devenus des communes ou des communes associées.

Slovaquie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : district (Slovaquie).

Le mot district désigne en français la subdivision dénommée okres en slovaque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en slovaque).

Suisse[modifier | modifier le code]

Article détaillé : districts suisses.

En Suisse, les districts sont une subdivision des cantons regroupant les communes. Il n'y en a pas dans tous les cantons car selon la Constitution tous les cantons sont souverains.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, les districts sont une subdivision des comtés regroupant les paroisses civiles.

Autres pays[modifier | modifier le code]

Mali

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989, art. 127.
  2. Loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes, art. 4 et 7, abrogés par la loi du 15 mars 1994.
  3. décret de la région wallonne du 1/06/2006, art. 4.