Cœur des Hauts de France
| Cœur des Hauts de France | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Régions | Hauts-de-France |
| Départements | Somme et Aisne |
| Siège | 7 Rue des Chanoines 80200 Péronne |
| Démographie | |
| Population | 66 818 hab. (2014) |
| Densité | 65 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 022,25 km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 145 |
| EPCIFP | 3 |
| Liens | |
| Site web | coeurdeshautsdefrance.fr |
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Le Cœur des Hauts de France est un pôle d'équilibre territorial et rural français situé dans les départements de l’Aisne et de la Somme, en région Hauts-de-France.
Historique[modifier | modifier le code]
Le Cœur des Hauts-de-France est à l'origine un syndicat mixte appelé syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme, créé par arrêté préfectoral du , regroupant six établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la communauté de communes du canton de Roisel, la communauté de communes du canton de Combles, la communauté de communes de la Haute-Somme, la communauté de communes de Haute Picardie, la communauté de communes du Pays Hamois et la communauté de communes du Pays Neslois. Le syndicat inclut 131 communes au moment de sa création[1].
Le syndicat mixte du pays Santerre Haute Somme correspondait à un pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du , dont les termes ont été abrogées par la Loi du no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Elle se substitue d'ailleurs à l'association du pays Santerre Haute Somme[2].
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[3] et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en décembre 2011, la communauté de communes du canton de Combles est dissoute le [4]. Quatre communes rejoignent la communauté de communes du Pays du Coquelicot, non-membre du syndicat mixte, tandis que les quinze autres communes, la communauté de communes du canton de Roisel et la communauté de communes de la Haute-Somme se regroupent pour former la nouvelle communauté de communes de la Haute-Somme avec un nouveau périmètre[5].
Avec ce redécoupage, le syndicat mixte inclut 127 communes regroupée dans les 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La commune de Rethonvillers est intégrée, le , à la communauté de communes du Pays Neslois[6] portant le nombre 128 communes regroupée dans les 4 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[7] et du nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016[8], le syndicat mixte a vu sa composition modifiée.
Au , la communauté de communes du Pays Hamois et la communauté de communes du Pays Neslois fusionnent pour former la communauté de communes de l'Est de la Somme[2]. La communauté de communes de Haute-Picardie et la Communauté de communes du Santerre se regroupent également pour créer la communauté de communes Terre de Picardie[9]. Le Pays Santerre Haute Somme comprend 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre incluant 146 communes.
Au cours de l'année 2017, le syndicat mixte du Pays Santerre Haute Somme décide de faire évoluer sa structure et de devenir un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en se dotant d'un nouveau nom, « Cœur des Hauts-de-France »[10].
Par arrêté interdépartemental du , le syndicat mixte est transformée, le , en pôle d'équilibre territorial et rural avec le nom de « Cœur des Hauts de France »[11]
Composition[modifier | modifier le code]
EPCI[modifier | modifier le code]
Le Cœur des Hauts de France regroupe 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
| Nom | Nature juridique | Nombre de communes |
Superficie (km2) |
Population (2014) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Haute-Somme | Communauté de communes | 60 | 462,83 | 27 985 | 60 |
| Est de la Somme | Communauté de communes | 41 | 264,56 | 20 570 | 78 |
| Terre de Picardie | Communauté de communes | 26 | 294,86 | 18 259 | 62 |
Communes[modifier | modifier le code]
Le Cœur des Hauts de France inclut 145 communes regroupées dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
- Ablaincourt-Pressoir
- Aizecourt-le-Bas
- Aizecourt-le-Haut
- Allaines
- Assevillers
- Athies
- Barleux
- Bayonvillers
- Beaufort-en-Santerre
- Belloy-en-Santerre
- Bernes
- Berny-en-Santerre
- Béthencourt-sur-Somme
- Biaches
- Billancourt
- Bouchavesnes-Bergen
- Bouchoir
- Bouvincourt-en-Vermandois
- Breuil
- Brie
- Brouchy
- Buire-Courcelles
- Bussu
- Buverchy
- Caix
- Cartigny
- Chaulnes
- La Chavatte
- Chilly
- Chuignes
- Cizancourt
- Cléry-sur-Somme
- Combles
- Croix-Moligneaux
- Curchy
- Devise
- Doingt
- Dompierre-Becquincourt
- Douilly
- Driencourt
- Ennemain
- Épehy
- Épénancourt
- Eppeville
- Équancourt
- Esmery-Hallon
- Estrées-Deniécourt
- Estrées-Mons
- Éterpigny
- Étricourt-Manancourt
- Falvy
- Fay
- Feuillères
- Fins
- Flaucourt
- Flers
- Folies
- Fontaine-lès-Cappy
- Foucaucourt-en-Santerre
- Fouquescourt
- Framerville-Rainecourt
- Fransart
- Fresnes-Mazancourt
- Ginchy
- Gueudecourt
- Guillaucourt
- Guillemont
- Guyencourt-Saulcourt
- Hallu
- Ham
- Hancourt
- Harbonnières
- Hardecourt-aux-Bois
- Hem-Monacu
- Herbécourt
- Herleville
- Hervilly
- Hesbécourt
- Heudicourt
- Hombleux
- Hypercourt
- Languevoisin-Quiquery
- Lesbœufs
- Licourt
- Liéramont
- Lihons
- Longavesnes
- Longueval
- Marchélepot
- Marquaix
- Matigny
- Maucourt
- Maurepas
- Méharicourt
- Mesnil-Bruntel
- Mesnil-en-Arrouaise
- Mesnil-Saint-Nicaise
- Misery
- Moislains
- Monchy-Lagache
- Morchain
- Moyencourt
- Muille-Villette
- Nesle
- Nurlu
- Offoy
- Pargny
- Parvillers-le-Quesnoy
- Péronne
- Pithon
- Pœuilly
- Potte
- Proyart
- Punchy
- Puzeaux
- Quivières
- Rancourt
- Rethonvillers
- Roisel
- Ronssoy
- Rosières-en-Santerre
- Rouvroy-en-Santerre
- Rouy-le-Grand
- Rouy-le-Petit
- Sailly-Saillisel
- Saint-Christ-Briost
- Sancourt
- Sorel
- Soyécourt
- Templeux-la-Fosse
- Templeux-le-Guérard
- Tertry
- Tincourt-Boucly
- Ugny-l'Équipée
- Vauvillers
- Vermandovillers
- Villecourt
- Villers-Carbonnel
- Villers-Faucon
- Voyennes
- Vraignes-en-Vermandois
- Vrély
- Warvillers
- Wiencourt-l'Équipée
- Y
Représentation[modifier | modifier le code]
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
La liste ci-dessous recense le nom des présidents du syndicat puis du pôle d’équilibre territorial et rural :
Les élus[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Arrêté préfectoral du 24 août 2011 portant création du Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de l'Est de la Somme issue de la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
- n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 portant dissolution de la communauté de communes du canton de Combles » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la Haute Somme et du canton de Roisel et du rattachement de 15 communes de la communauté de communes du canton de Combles » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 portant retrait de la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye et adhésion à la communauté de communes du Pays Neslois, et portant modifications statutaires de la Communauté de communes du Pays Neslois » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de la Somme » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de la Somme (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terre de Picardie issue de la fusion de la communauté de communes de Haute Picardie et de la Communauté de communes du Santerre » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
- Benjamin Merieau, « Bienvenue au Pays « Cœur des Hauts de France » », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté interdépartemental du 22 décembre 2017 portant transformation du syndicat mixte du Pays Santerre Haute Somme en Pôle d'Équilibre Territorial Rural (PETR) au et approuvant les statuts du PETR » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographies[modifier | modifier le code]
- [PDF] Services du Conseil régional et OREF, Monographie : Le Santerre Haute-Somme, Conseil régional de Picardie, , 96 p. (lire en ligne)
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Pôle d'équilibre territorial et rural
- Liste des intercommunalités de l'Aisne
- Liste des intercommunalités de la Somme
- Pays
