Accord de libre-échange centre-européen

Accord de libre-échange centre-européen

Institutions

Présidence

Président	Macédoine
Siège	Sarajevo

Secrétariat

Secrétaire	Renata Vitez
Siège	Bruxelles

Organisation

États membres	7
Langues officielles	Albanais, Bosnien, Croate, Macédonien, Monténégrin, Roumain, Serbe

Géographie et démographie

Superficie	241 674 km2
Population	22 847 628 hab. (2011)
Densité	94,54 hab./km2

Histoire

Création	1992

Divers

Site officiel	http://www.cefta.int/

Créé en 1992, l'Accord de libre-échange centre-européen (ALECE) (en anglais Central European Free Trade Agreement) est un accord économique entre des pays du Sud-Est de l'Europe.

À l'origine complément économique du Groupe de Visegrád (V4), l'ALECE a pour objectif de faciliter l'intégration de ses membres à l'Union européenne et à l'OTAN.

Originellement constitué des pays du Groupe de Visegrád, il s'est élargi entre 1992 et 2007, mais simultanément a perdu des membres en 2004 et 2007 lorsque ceux-ci ont intégré l'Union européenne.

Membres

Les pays fondateurs furent la Pologne, la Tchécoslovaquie, et la Hongrie en 1992. En 1993, à la suite de la dissolution de la Tchécoslovaquie, la République tchèque et la Slovaquie deviennent membres. En 1996, la Slovénie adhère à l'association, elle est suivie en 1997 par la Roumanie, en 1999 par la Bulgarie et en 2002 par la Croatie. L'organisation compte alors huit membres.

En 2004, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie suite à leur entrée dans l'Union européenne quittent l'ALECE, qui ne compte plus qu'alors trois membres. La Macédoine devient membre en 2006.

Au sommet de Bucarest en 2006, on assiste à l'annonce du départ de la Bulgarie et de la Roumanie qui rejoignent l'Union européenne en 2007 et en même temps à l'annonce de l'adhésion de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo (sous administration spéciale de la MINUK), de la Moldavie, du Monténégro et de la Serbie, ce qui porte à nouveau à huit le nombre de membres en 2007. Lors de ce sommet, l'hypothèse d'une adhésion future de l'Ukraine est évoquée.

Ses membres actuels sont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo (sous administration spéciale de la MINUK).

Membres		Dates d'adhésion	Date de retrait
Pologne		1992	2004
Hongrie		1992	2004
Tchécoslovaquie (1992)	Tchéquie (1993)	1992	2004
	Slovaquie (1993)		2004
Slovénie		1996	2004
Roumanie		1997	2007
Bulgarie		1999	2007
Croatie		2002	2013
Macédoine du Nord		2006
Bosnie-Herzégovine		2007
Moldavie		2007
Serbie		2007
Monténégro		2007
Albanie		2007
Kosovo (MINUK)		2007

Critères d'adhésion

L'ancienne déclaration de Poznań :

• Être membre de l'Organisation mondiale du commerce
• Avoir un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne et une promesse d'adhésion.
• Avoir une zone de Libre échange avec les membres actuelles de la ADECE.

Maintenant les critères d'adhésions depuis le sommet de Zagreb en 2005 sont:

• Être membre de l'OMC ou un engagement à respecter toutes les régulations de l'OMC.
• Avoir un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne.
• Avoir une zone de Libre échange avec les membres actuelles de la ADECE.

Présidence

La présidence est annuelle et tournante entre les États membres :

• 2007 : Macédoine
• 2008 : Moldavie
• 2009 : Monténégro
• 2010 : Serbie
• 2011 : Kosovo/MINUK
• 2012 : Albanie
• 2013 : Bosnie-Herzégovine
• 2014 : Macédoine

Attributions

Les processus de coordination entre États membres du COMECON avaient disparu avec la dissolution de cette organisation planificatrice. L'ALECE se veut être une structure temporaire de remplacement, appelée à s'effacer à terme, ayant pour objectif d'aider ses membres à développer des mécanismes de coopération économique et à intensifier leurs échanges commerciaux, jusqu'à leur intégration progressive à l'Union européenne.

Réalisation

L'ALECE s'est concrétisé en trois étapes principales :

• en 1993, les pays membres supprimèrent les droits de douane des produits qui n'affectaient pas leurs économies nationales ;
• en 1994, ils décidèrent la réduction des taxes de un tiers par année sur les produits manufacturés ;
• en 1997 finalement, ils décidèrent d'abaisser les taxes sur les produits affectant leurs économies nationales, (tels que l'acier, et le textile) et de réduire de 10 % par année les taxes sur les produits agricoles.

Conséquence

On a observé une hausse des échanges mais sans que cela représente un résultat économique significatif (8 %^[Quand ?]). Néanmoins, cette progression, même si elle reste symbolique, démontre la capacité de ces pays à coopérer en matière économique, et à se rapprocher dans ce domaine des exigences posées pour une éventuelle adhésion à l'Union européenne.