Douane

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Contrôle douanier d'un agent du CBP (États-Unis)

La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois aujourd'hui, la principale source de revenu de certains états.^{[réf. nécessaire]} Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.).

Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires ...) et de protection et sécurité (lutte anti-stupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes...).

La tendance actuelle est à la diminution des barrières douanières (tarifaires ou non) par le biais d'accords billatéraux, régionaux (CEE, ALENA ...) et mondiaux afin d'accroître les échanges internationaux.

Suivant les états, elle peut être de statut militaire (comme la Guardia di Finanza en Italie ) ou civil. En France, elle est représentée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Barrières douanières par pays

Pays	Taux des droits		Barrières non tarifaires	Quotas, Interdictions, Embargo
	Moyen	Plage de taux
Union europeenne !Union européenne	4,2 %		Produits agricoles, OGM, textiles	Interdiction : bœuf élevé aux hormones
Arabie saoudite	4,85%		Importations uniquement par des société 100% saoudiennes; certificat phytosanitaire pour les fruits, légumes, semences ; viandes : certificat sanitaire + certificat d'abattage suivant le rite islamique	embargo : Israël et toute société ayant des liens commerciaux avec ce pays
Australie	5%		législation phytosanitaire pour les plantes et animaux, quarantaine pour plus de 150 produits agricoles	quotas : fromage, tabac
Brésil	10,7%	doublement possible des droits	licences pour de nombreux produits
Chili	6%		prix minimum, notamment pour l'alimentation (blé, huile, sucre ...)	Standards très stricts pour la viande de bœuf, rendant l'importation impossible; interdiction des véhicules d'occasion
Chine	8,37%		Entreprises doivent être autorisées par le MOFTEC, licences (pour plus de 50% des importations), normes et standards locaux
États-Unis	3 %		Produits agricoles, équipement électriques, textiles	embargo : liste de pays
France	4,2% (hors UE)		Barrières CEE + semences, avions
Indonesie !Indonésie	9,5% (2006)		licences : alimentation non enregistrée, médicaments, armes, explosifs, films, photocopieuses couleur, certains pesticides	Interdiction : livres, journaux écrits en indonésien, chinois ou autre langue locale (excepté ouvrages scientifiques), cassettes, films pour usage personnel ...
Japon	3 %		standards spécifiquement locaux, préférence nationale	quotas pour la chimie organique, pharmacie, explosifs
Maroc	23 % (9,3% pondéré)	42% agriculture	explosifs, habillement et pneus d'occasion
Russie	9,9 %		certifications	quotas pour l’agroalimentaire
Sénégal		0% à 20%	complexité et lenteur administrative, corruption
Singapour		0%, sauf automobiles, gasoil, tabac, alcool	licences : automatiques pour certains produits alimentaires (frais ...), médicaments ; non automatiques pour les produits à risque pour la santé ou l'état	Interdictions : chewing gums, armes
Suisse	5,5 %		agriculture biotechnologique, textiles	quotas sur produits alimentaires

Annexes

Articles connexes

• Département fédéral des finances (Suisse)
• Direction générale des douanes et droits indirects (France)
• Droit de douane
• Frontière
• Libre-échange
• Organisation mondiale des douanes
• Régime douanier
• Union douanière
• Zones d'intégration économiques régionales

Liens externes

• (fr) Organisation mondiale des Douanes (OMD/WCO)
• (fr) Douane française
• (fr) Administration fiscale fédérale belge
• (fr) Douane suisse
• (fr) Administration des douanes luxembourgeoises
• (en) Fédération des associations du commerce international : fiches pays