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Le droit suisse est, actuellement, un droit de tradition civiliste (romano-germaniques) régissant le droit appliqué en Suisse.

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Articles récents : (v)

  1. Législation sur le tabac en Suisse
  2. Abus de confiance en Suisse
  3. Droit pénal spécial en Suisse
  4. Escroquerie en droit suisse
  5. Ordonnance pénale en droit suisse
  6. Recours constitutionnel subsidiaire
  7. Ordonnance pénale
  8. Système politique de la Suisse
  9. Tribunal cantonal (Valais)
  10. Convention relative à l'obligation de diligence des banques
  11. Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle
  12. Initiative parlementaire « Mariage civil pour tous »
  13. Tribunal cantonal (Vaud)
  14. Loi fédérale sur le crédit à la consommation
  15. Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
  16. Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
  17. Initiative parlementaire (Suisse)
  18. Adoption en Suisse
  19. Conseil communal (Suisse)
  20. Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes
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