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Présentation du Droit suisse
Le droit suisse est, actuellement, un droit de tradition civiliste (romano-germaniques) régissant le droit appliqué en Suisse.
Portails plus généraux
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Articles récents : (v)
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- Ordonnance pénale en droit suisse
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- Système politique de la Suisse
- Tribunal cantonal (Valais)
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- Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle
- Initiative parlementaire « Mariage civil pour tous »
- Tribunal cantonal (Vaud)
- Loi fédérale sur le crédit à la consommation
- Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
- Initiative parlementaire (Suisse)
- Adoption en Suisse
- Conseil communal (Suisse)
- Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes
Portails connexes
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