Directive-cadre sur l'eau

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Directive-cadre sur l'eau

Présentation
Titre Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Abréviation Directive 2000/60/CE
Référence CELEX : 32000L0060
Organisation internationale Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Territoire d'application États membres de l'Union européenne
Type Directive de l'Union européenne
Branche Droit de l'Union européenne, Droit de l'environnement
Adoption et entrée en vigueur

Lire en ligne

sur Eur-lex

La directive-cadre sur l'eau ou DCE (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le .
Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.

C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eaux de surface : cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition[N 1] et eaux côtières ou souterraines.

Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Historique[modifier | modifier le code]

La DCE s'est, en partie, inspirée de lois françaises relatives à la gestion de l'eau :

  • La loi de 1964 qui instaure le principe d'une gestion de l'eau par grands bassins versants, les bassins hydrographiques rattachés aux grands fleuves français. Cette loi est également à l'origine de la création des agences de l'eau.
  • La loi du 3 janvier 1992 sur l'eau qui organise la planification dans le domaine de l'eau. Elle prescrit l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour chacun des bassins hydrographiques. De plus, la loi établit une obligation de déclaration et de demande d'autorisation pour les projets pouvant impacter les ressources en eau.

Au niveau européen, la DCE s'est appuyée sur des directives sectorielles mises en place à partir des années 70, comme par exemple: Directive Poissons (78/659/CEE), la Directive Nitrates (91/676/CEE), Directive Eaux conchylicoles (79/923/CEE), Directive Eau potable (98/83/CE), Directive Eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE)...

En 1995, faisant suite au constat que ces directives ne sont pas suffisantes pour protéger les milieux aquatiques et en particulier sur les aspects écosystémiques, le Conseil a pris la décision d'élaborer une directive-cadre européenne fixant les principes de base d'une politique de l'eau durable.

Contenu, obligations[modifier | modifier le code]

La mise en œuvre de la DCE se caractérise par la définition de moyens et l'atteinte d'objectifs.

Moyens[modifier | modifier le code]

Unités géographiques de référence[modifier | modifier le code]

La DCE impose la gestion de l'eau à l'échelle du district hydrographique. Le district hydrographique est en effet le meilleur modèle pour une gestion de l'eau car c'est l'unité géographique et hydrologique naturelle, contrairement aux frontières administratives ou politiques.[1] Un district hydrographique peut s'étendre sur plusieurs pays (Etats-membres ou Etats tiers). Une coordination ou une coopération doit être mise en place afin d'atteindre les objectifs.

Au sein de chaque district, l'unité d'évaluation de la DCE est la masse d'eau[2]. C'est un découpage élémentaire des milieux aquatiques qui peut être de surface ou souterrain. A noter que les masses d'eau de surface peuvent être naturelles, fortement modifiées ou artificielles.

Planification[modifier | modifier le code]

La DCE impose une planification par cycle de 6 ans et sa mise en œuvre repose sur 4 documents essentiels :

Cycle de mise en œuvre de la DCE en France
  • l’état des lieux présente une photographie des activités et des usages sur le territoire et leurs impacts sur l’état des milieux aquatiques ;
  • le programme de surveillance décrit le dispositif de suivi de l’état des milieux ;
  • le plan de gestion (SDAGE en France) par district fixe les objectifs d’état à atteindre ;
  • le programme de mesures définit les actions concrètes qui vont permettre d’atteindre les objectifs fixés.

           

Les États membres devaient encourager la concertation et la participation active de toutes les parties prenantes concernées par la mise en œuvre de cette directive, y compris dans l'élaboration des plans de gestion.

          

Objectifs[modifier | modifier le code]

L'article 4 de la DCE définit les objectifs environnementaux à atteindre :

  • Pour les eaux de surface :
    • la non détérioration de l'état de toutes les masses d'eau,
    • l'atteinte en 2015 du « bon état » écologique des masses d'eau naturelles ou du « bon potentiel » des masses d'eau fortement modifiées et artificielles,
    • l'atteinte en 2015 du « bon état » chimique des masses d'eau,
    • la réduction des pollutions dues aux substances prioritaires et l'arrêt ou la suppression des émissions, des rejets et des pertes des substances dangereuses prioritaires
  • Pour les eaux souterraines :
    • la non détérioration de l'état de toutes les masses d'eau,
    • l'atteinte en 2015 du « bon état » quantitatif des masses d'eau,
    • l'atteinte en 2015 du « bon état » chimique des masses d'eau,
    • l'inversion de toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant résultant de l'activité humaine.
  • Pour les zones protégées :
    • l'atteinte en 2015 des normes et des objectifs définis dans les législations communautaires ad-hoc

Les zones protégées sont des zones désignées dans le cas d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux ou la conservation des habitats et des espèces dépendant de l'eau (zones Natura 2000, sites de baignades, zones vulnérables nitrates, captages d'eau potable, zones sensibles directive Eaux Résiduaires Urbaines, zones de production conchylicole)

Indicateurs de qualité[modifier | modifier le code]

Ils relèvent du domaine de la chimie, de la physique et de la biologie, avec trois composantes majeures : physico-chimie ; écologie et hydromorphologie.

Ils relèvent aussi de l'écologie du paysage, à l'échelle des bassins versants et pour les aspects souterrains des « masses d'eau ». Pour les eaux de surface, les États doivent ainsi décrire la qualité physique de tronçons fonctionnellement homogènes de cours d'eau en évaluant les composantes physiques de leurs éléments :

La qualité est évaluée par comparaison à un état de référence (à définir par bassin versant, en intégrant les écopotentialités du bassin et des données historiques). Les États membres ont une marge de liberté pour définir la méthode qu'ils retiennent.

Pour la mesure de l'état écologique des eaux côtières et de transition (qui associe des éléments de qualité biologique et des données physico-chimiques), la DCE propose d'identifier, par bassin, le paramètre déclassant (principe du « one out, all out » . Les objectifs prioritaires par bassin sont alors de résoudre le paramètre le plus déclassant (ex : phytoplancton pour les masses d’eau naturelles, benthos pour les ports).

Concernant les lacs, certains auteurs ont proposé une typologie paneuropéenne de critères d'appréciation de leur qualité[3].

Gestion restauratoire[modifier | modifier le code]

Dans un délai maximal de neuf ans suivant la date d'entrée en vigueur de la Directive, chaque district hydrographique (certains étant internationaux) devait produire un « Plan de gestion » s'appuyant sur l'état des lieux (résultats des analyses et études de la phase I).

Ce plan de gestion doit être en mesure de :

  • prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l'état des masses d'eau de surface, atteindre un bon état chimique et écologique de celles-ci, ainsi que réduire la pollution due aux rejets et émissions de substances dangereuses;
  • protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leurs captages et leur renouvellement;
  • préserver (restaurer le cas échéant) les zones protégées.

Un délai de quinze ans (à partir de l'entrée en vigueur de la directive) est prévu pour atteindre les objectifs de bon état ou bon potentiel des masses d'eau, avec des dérogations possibles dans des conditions précisées par la directive. Une pollution accidentelle temporaire de l'eau ne sera pas retenue comme infraction à la Directive si elle était imprévisible, induite par un accident, une cause naturelle ou un cas de force majeure.

La directive contribue aussi à faire avancer les connaissances et évaluations qualitatives de la biodiversité des cours d'eau et zones humides[4].

Implications financières et légales[modifier | modifier le code]

Dès 2010, chaque État membre de l'UE devait par une tarification appropriée inciter à économiser les ressources en eau et récupérer les coûts des services liés à l'utilisation de l'eau (dont coûts pour l'environnement et les ressources). Il devra aussi édicter des sanctions effectives, « proportionnées et dissuasives » en cas violation de la directive-cadre.

Une liste de polluants prioritaires (« substances prioritaires ») est inscrite en annexe X de la directive-cadre, qui feront l'objet d'une surveillance particulière.

Bilan 2007 et évolution[modifier | modifier le code]

En 2007, l'UE constatait[5] une « transposition médiocre », une coopération internationale insuffisante (même si elle félicite les avancées pour le bassin du Danube). L'UE déplore aussi une « absence d’analyse économique » qui sont les premières lacunes identifiées.

Par ailleurs, la directive cadre avait reconnu et identifié quatre domaines où il fallait de nouveaux textes législatifs spécifiques :

  • les eaux souterraines (cf. Article 17 de la DCE) : une nouvelle directive sur les eaux souterraines[6] a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
  • les substances prioritaires ; Substances chimiques polluant principalement les eaux de surface et touchant l'ensemble de l'UE. (cf. article 16 de la DCE) : une proposition[7] de directive relative aux substances prioritaires est encore en cours de négociation en 2007.
  • Les inondations : une proposition[8] de directive concernant l'évaluation et la gestion des inondations est à l'étude en 2007.
  • Le milieu marin[9] : La directive-cadre sur la stratégie pour la protection du milieu marin a été adoptée en 2008.

Dans le cadre de la révision, prévue, de la directive, les résidus de médicaments et perturbateurs endocriniens ont fait l'objet d'une attention plus soutenue.

La directive cadre sur l'eau complétée par la directive « Substances prioritaires » 2013/39/CE liste 53 substances [dont l'absence est] caractéristique du bon état chimique de l'eau, 21 de ces substances sont dites « dangereuses prioritaires » et leur rejet doit être effectué d'ici au plus tard en 2033, 24 substances prioritaires doivent voir leurs émissions réduites, et 8 substances supprimées (hors DCE). A ces substances viennent s'ajouter neuf polluants dont l'absence est également caractéristique du bon état écologique de l'eau.

L'État français a choisi de se fixer comme objectif la réduction de 50% des émissions de "substances dangereuses prioritaires" entre 2004 et 2015, 30% de réduction pour les "substances prioritaires". L'émission des 8 substances hors DCE doit être réduite de 50% dans les mêmes délais et 7 des 9 polluant écologique avaient un objectif de réduction de 10% en 10 ans. (pour la liste complète)

En 2018, 5 substances ont été retirées de la liste des substances à surveiller, en raison de données indiquant une bonne qualité d'eau par rapport à la faible présence de ces molécules[10] :

  • triallate (herbicide)
  • oxadiazon (herbicide)
  • 2,6-ditert-butyl-4-méthylphénole (antioxydant synthétique)
  • le diclofénac (anti-inflammatoire non stéroïdien).
  • 2-éthylhexyl-4-méthoxycinnamate (protection contre les UV)

Parallèlement trois substances sont venues s'ajouter à la liste :

Évaluation[modifier | modifier le code]

En 2012, un document dit « Blueprint »[11] ayant valeur de bilan à mi-parcours pour les plans de gestion de district hydrographique (principal outil d'application de la Directive) a été publié par la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, promouvant la poursuite d'objectifs de gestion écologique et durable des ressources en eau, notamment au moyen de techniques de gestion restauratoire et de génie écologique dites « « NWRM » (Natural Water Retention Measures) », également promus par la Directive inondation, la Stratégie 2020 pour la biodiversité, ou la Politique agricole commune.

Dans la perspective du dérèglement climatique et du « plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe » de la Commission, ces mesures doivent contribuer au bon état écologique, mais aussi « mettre en valeur et de préserver les capacités de rétention d'eau des aquifères, du sol et des écosystèmes. Elles ont le potentiel de répondre à des bénéfices multiples : la réduction des risques liés aux inondations et aux sécheresses, l'amélioration de la qualité de l'eau, la recharge des aquifères et l'amélioration des habitats »[12].

Avancement en France[modifier | modifier le code]

Conformément à la convention d’Aarhus et à l’article 14 de la D.C.E, le public a été consulté en 2005 sur les « états des lieux » (par bassins). L'élaboration des documents du SDAGE s'est faite, avec en 2008 une consultation (par les comités de bassin) des citoyens. Une consultation devait en 2009 concerner les “ parties intéressées ” (institutions et assemblées).

Au début de 2009, étaient disponibles[13], en attente d'avis puis validation :

  • le projet de SDAGE 2010-2015,
  • le projet de programme de mesures 2010-2015 et un additif à ces projets,
  • l’évaluation environnementale
  • l’avis du Préfet coordonnateur de bassin sur l’évaluation environnementale
  • la synthèse de l’avis du public.

Le schéma national des données sur l'eau impose la mise à disposition du rapportage[14] de la France, c'est-à-dire des rapports de mise en œuvre des directives européennes dans le domaine de l’eau, sur le site Eaufrance[15] (avec données et synthèses), en même temps qu’ils sont communiqués à l’Europe. Toute la réglementation et divers documents de référence sont aussi consultables sur le site.

Prospective et enjeux de recherche[modifier | modifier le code]

De nouveaux outils apparaissent comme le barcoding moléculaire et le métabarcoding, la possibilité de filmer de satellite, d'avion ou de drones, ou de filmer sous l'eau ou de faire des analyses automatiques en continu, qui permettront de mieux inventorier la biodiversité aquatique et dépendante des zones humides. En France à partir de 2013, les SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) contiennent un volet trame bleue devant permettre aux PLU et SDAU de décliner cette trame aux échelles locales.

Selon Roche et al., parmi les grands enjeux de la directive en termes de recherche, figurent « la compréhension de la dynamique des écosystèmes » (jusqu'au bon état écologique), une meilleure connaissance relative aux eaux souterraines, le développement de l’écotoxicologie et une nouvelle approche de l’économie de l’eau, en termes de services écosystémiques notamment[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Une eau de transition est définie par la DCE comme masse d'eaux de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d'eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Introduction to the EU Water Framework Directive  - Environment - European Commission », sur ec.europa.eu (consulté le )
  2. « Masse d'eau | data.eaufrance.fr », sur data.eaufrance.fr (consulté le )
  3. Moss 2003
  4. Argilier et Lepage 2010
  5. Source ; Communication de la Commission au Parlement sur la première étape de la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE
  6. Directive 2006/118/CE
  7. Proposition [COM(2006) 397 final du 17 juillet 2006]
  8. COM(2006) 15 final du 18.1.2006
  9. https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:164:0019:0040:FR:PDF
  10. « Milieux aquatiques : la commission européenne actualise la liste des polluants à survailler », sur actu-environnement.com, Environnement et technique (382), (consulté en )
  11. Rapport de la commission au parlement européen et au conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) - Plans de gestion des bassins hydrographiques Bruxelles, le 14.11.2012 COM(2012) 670 final
  12. Actu Environnement (2015) La nature jardinée remplacera-t-elle les ouvrages hydrauliques en béton ? , rubrique Avis d'experts, publié 27 avril 2015, consulté 28 avril 2015
  13. Sur les sites des Agences de l’Eau, en ligne, à la rubrique consultation institutionnelles
  14. Site du rapportage des données sur l'eau, pour la France
  15. Portail EauFrance, portail du Système d'information sur l'eau (SIE) qui doit faciliter l'accès aux données publiques de l'eau (en France), avec un lien vers le portail européen homologue (dit WISE, système d'information européen sur l'eau)
  16. Roche, Billen et al. 2005, p. 243-267

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Directive  2000/60/CE du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, 32000L0060, adoptée le 23 octobre 2000, JO du 22 décembre 2000, p. 1-73 [[« lien » (version du 16 février 2014 sur l'Internet Archive) consulter en ligne], [« lien » (version du 14 décembre 2013 sur l'Internet Archive) notice bibliographique]]
    Plus en vigueur depuis le (lire en ligne [PDF] consulter en ligne) (consulté le 25 décembre 2018)
  • Directive  2006/118/CE du Parlement et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, 32006L0118, adoptée le 12 décembre 2006, JO du 27 décembre 2006, p. 19-31 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Directive  2008/105/CE du Parlement et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE, 32008L0105, adoptée le 16 décembre 2008, JO du 24 décembre 2008, p. 84-97, entrée en vigueur le 13 janvier 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2455/2001/CE du Parlement et du Conseil établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001D2455, adoptée le 20 novembre 2001, JO du 15 décembre 2001, p. 1-5, entrée en vigueur le 16 décembre 2001 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • (en) « Produits chimiques dans l’eau », sur Europa
  • Brian Moss, « The determination of ecological status in shallow lakes — a tested system (ECOFRAME) for implementation of the European Water Framework Directive », Aquatic Conservation: Marine and Freshwater Ecosystems, vol. 13, no 6,‎ , p. 507–549 (lire en ligne)
  • J. G. Wasson, « Les questions de recherche posées par la Directive cadre européenne sur l'eau: problématique pour les eaux de surface continentales », Hydroécologie appliquée, vol. 13,‎ , p. 1-19 (lire en ligne)
  • J. G. Wasson, A. Chandesris, H. Pella et L. Blanc, « Les hydro-écorégions: une approche fonctionnelle de la typologie des rivières pour la Directive cadre européenne sur l'eau », Ingénieries-EAT,‎ (lire en ligne)
  • P. A. Roche, G. Billen, J. P. Bravard et Décamps, Les enjeux de recherche liés à la directive-cadre européenne sur l'eau, vol. 337(1), Comptes Rendus Geoscience, (lire en ligne)
  • Christine Argilier et Mario Lepage, « Suivi des politiques « biodiversité » : que peut-on attendre de la directive cadre européenne sur l'eau en matière de connaissance sur la biodiversité ? », Sciences Eaux & Territoires, no 3,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]