Alimentation en eau potable

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Alimentation en eau potable
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L’alimentation en eau potable (sigle : AEP) est l’ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.

On considère quatre étapes distinctes dans cette alimentation :

Considérations juridiques[modifier | modifier le code]

En France, où, comme en Europe le volume consommé tend à diminuer (-16,5 % à Berlin et -16 % à Paris de 1995 à 2005), en raison essentiellement des prélèvements industriels, alors que la consommation d'eau au robinet augmente). Le Cese (Conseil économique et social) a proposé mi- de rémunérer les opérateurs selon leurs performances environnementales, qui serait notamment mesurée par l’Onema d’ici fin 2009., le décret 2001-1220 du [1] définit critères de qualité de l’eau destinées à la consommation humaine (EDCH).

Aussi, depuis le , les particuliers doivent-ils déclarer leurs forages à la mairie ou sur un site Internet consacré aux forages domestiques [2]. Depuis le la déclaration doit précéder d'au moins un mois le début des travaux et les puits ou ouvrages existants au doivent être déclarés avant le auprès du maire de la commune. [3]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles Version initiale du décret sur légrifrance.gouv.fr
  2. Site Internet consacré aux Forages domestiques Cf. code général des collectivités territoriales ; décret du 2 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; articles 54 et 57 de la Loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et document déclaratif Cerfa 13837-01
  3. http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=186&idThema=2&idSousThema=8&type=JDE&ctx=259

Voir aussi[modifier | modifier le code]