Communauté d'agglomération de la Baie de Somme

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Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Blason de Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté d'agglomération
Siège Abbeville
Communes 43
Président Nicolas Dumont (PS)
Date de création
Code SIREN 200070993
Démographie
Population 50 963 hab. (2014)
Densité 132 hab./km2
Géographie
Superficie 385 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de la Baie de Somme
Localisation dans la Somme.
Liens
Site web baiedesommeagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La Communauté d'agglomération de la Baie de Somme (CABS) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.

Cette communauté d'agglomération est officiellement née, le , de la fusion des intercommunalités de l’Abbevillois, de la région d'Hallencourt et de la Baie de Somme sud[1].

Histoire

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.

Cela prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants. Ainsi, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du département[2].

Ce SDCI a prévu la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Région d’Hallencourt, de la Baie de Somme sud et initialement du Vimeu Vert (avant que ce dernier ne refuse pour se voir rattaché au Vimeu Industriel, pour former la communauté de communes du Vimeu).

Avec près de 51 357 habitants (en 2013) répartis sur 44 communes, la communauté d'agglomération de la Baie de Somme est créée par arrêté préfectoral le [3].

Elle est à sa création la seconde plus grande intercommunalité de la Somme et la seconde communauté d'agglomération, après Amiens Métropole[réf. nécessaire].

La commune d'Allery, initialement membre de la communauté de communes de la Région d'Hallencourt, ayant de nombreux liens avec Airaines, se retire le de la communauté d'agglomération, pour intégrer la communauté de communes Somme Sud-Ouest[4],[5],[6] (CC2SO)

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération est centrée sur Abbeville, et a une population totale de 51 357 habitants (en ).

Elle a, lors de sa création, une superficie 385,24 km2. La densité de population est donc de 133 habitants au km².

Néanmoins, en dépit de son nom, elle est loin de regrouper l'ensemble des communes de la baie de Somme[7].

Composition

En 2018, la communauté d'agglomération regroupe 43 communes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Abbeville
(siège) 		80001 Abbevillois 26,42 22 595 (2021) 855
Arrest 80029 Arrestois 11,15 827 (2021) 74
Bailleul 80051 Baillotins 14,06 250 (2021) 18
Bellancourt 80078 Bellancourtois 5,98 519 (2021) 87
Bettencourt-Rivière 80099 7,38 219 (2021) 30
Boismont 80110 Boismontais 15,57 472 (2021) 30
Bray-lès-Mareuil 80135 Brayois 5,43 248 (2021) 46
Brutelles 80146 Brutellois 6,29 202 (2021) 32
Cambron 80163 Cambronnais 12,61 763 (2021) 61
Cayeux-sur-Mer 80182 Cayollais 26,29 2 377 (2021) 90
Caours 80171 Caoursiens 6,13 581 (2021) 95
Citerne 80196 Citernois 6,4 246 (2021) 38
Condé-Folie 80205 Condéens 10,37 888 (2021) 86
Doudelainville 80251 Doudelainvillois 4,99 364 (2021) 73
Drucat 80260 Drucatois 10,84 916 (2021) 85
Eaucourt-sur-Somme 80262 Eaucourtois 4,42 370 (2021) 84
Épagne-Épagnette 80268 Épagnois 6,56 520 (2021) 79
Érondelle 80282 Érondellois 4 510 (2021) 128
Estrébœuf 80287 6,24 240 (2021) 38
Fontaine-sur-Somme 80328 Fontenois 15,18 512 (2021) 34
Franleu 80345 Franleusiens 8,43 512 (2021) 61
Frucourt 80372 Frucourtois 5,27 120 (2021) 23
Grand-Laviers 80385 Lavierois 9,5 463 (2021) 49
Hallencourt 80406 Hallencourtois 20,55 1 286 (2021) 63
Huppy 80446 Huppinois 10,81 738 (2021) 68
Lanchères 80464 Lanchérois 16,39 918 (2021) 56
Liercourt 80476 Liercourtois 5,53 345 (2021) 62
Limeux 80482 8,62 141 (2021) 16
Longpré-les-Corps-Saints 80488 Longiprates 8,06 1 536 (2021) 191
Mareuil-Caubert 80512 Mareuillois 9,08 829 (2021) 91
Mérélessart 80529 Mérélessartois 3,74 191 (2021) 51
Mons-Boubert 80556 Mons-Boubertois 9,53 569 (2021) 60
Neufmoulin 80588 Neufmoulinois 4,43 357 (2021) 81
Pendé 80618 16,43 1 046 (2021) 64
Saigneville 80691 12,86 340 (2021) 26
Saint-Blimont 80700 Saint-Blimontois 6,63 883 (2021) 133
Saint-Valery-sur-Somme 80721 Valéricains 10,5 2 394 (2021) 228
Sorel-en-Vimeu 80736 Sorelots 4,09 225 (2021) 55
Vauchelles-les-Quesnoy 80779 Vauchellois 6,14 822 (2021) 134
Vaudricourt 80780 Vaudricourtois 2,98 413 (2021) 139
Vaux-Marquenneville 80783 Vallois 3,97 81 (2021) 20
Wiry-au-Mont 80825 4,81 108 (2021) 22
Yonval 80836 Yonvalois 3,93 233 (2021) 59

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
50 19451 81551 37550 51150 83152 02850 573
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[8])



Des communes qui veulent partir et d’autres venir

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La communauté d'agglomération est le résultat de la fusion de trois communautés de communes.

Mais deux municipalités souhaitent rejoindre un autre groupement, et comptent engager un recours après le . Il s'agit de Saint-Blimont, qui voudrait rallier le Vimeu (issu de la Fusion du Vimeu industriel et du Vimeu Vert), et d'Allery, qui a dit sa préférence pour la Communauté de communes Somme Sud-Ouest (issue de la fusion de celles de la Région d'Oisemont, du sud-ouest amiénois et du Contynois). Allery obtient satisfaction et quitte la communauté d'agglomération le [6]

A contrario, sept communes voudraient intégrer l'agglomération : Noyelles-sur-Mer, Sailly-Flibeaucourt, Buigny-Saint-Maclou, Saint-Riquier, Pont-Rémy, Long et Ercourt (une commune nouvelle est à l'étude avec Huppy[réf. nécessaire]).

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Abbeville, dans l'immeuble Garopôle, situé place de la Gare[3].

Des antennes seront conservées sur le territoire des autres anciennes communautés[9] :

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire de 79 membres, désignés par les conseils municipaux respectifs au prorata de la population, soit, à compter du et après le départ d'Allery[10] :

  • 32 délégués pour Abbeville ;
  • 3 délégués pour Cayeux-sur-Mer et Saint-Valery-sur-Somme ;
  • 2 délégués pour Longpré-les-Corps-Saints ;
  • 1 délégué pour toutes les autres localités.

Le conseil communautaire du a élu son premier président, Nicolas Dumont[11], président de l’ex-CCA et maire socialiste d’Abbeville, et décidé de répartir son exécutif de manière à assurer la représentation des anciennes intercommunalités fusionnées, soit: sept vice-présidents pour l’ex-Abbevillois, trois pour l'ex-Baie de Somme sud et deux pourl'ex- Région d’Hallencourt. Cinq conseillers délégués sont également prévus : deux pour l’ex-Abbevillois et l'ex-Baie de Somme, un pour l'ex-région d’Hallencourt. Les vice-présidents élus lors de cette séance sont[12],[13] :

  1. : Stéphane Haussoulier (Saint-Valery-sur-Somme, 63 voix) : finances, innovation. Également maire de Saint-Valery-sur-Somme, vice-président du conseil départemental de la Somme (et ancien président de la communauté de communes Baie de Somme Sud) ;
  2. Claude Jacob (Érondelle, 60 voix) : voirie. Également maire d'Érondelle (et ancien président de la communauté de communes de la Région d'Hallencourt) ;
  3. Jean-Marie Hémerlé (Abbeville, 54 voix) : aménagement de l'espace, travaux d'aménagement. Également adjoint au maire d'Abbeville ;
  4. Bernard Ducrocq (Pendé, 60 voix) : solidarités. Également maire de Pendé ;
  5. Gilbert Mathon (Abbeville, 52 voix) : tourisme. Également conseiller municipal d'Abbeville ;
  6. Fabrice Frion (Bailleul, 52 voix) : périscolaire, PIA. Également maire de Bailleul ;
  7. Laurence Penet (Abbeville, 48 voix) : petite enfance. Également conseillère municipale d'Abbeville ;
  8. Laurent Parsis (Drucat, 52 voix) : développement économique. Également maire de Drucat ;
  9. Élizabeth Sacquépée (Abbeville, 50 voix) : affaires scolaires, restauration collective. Également adjointe au maire d'Abbeville ;
  10. Jean-Marie Machat (Estrébœuf, 39 voix) : habitat, logement, suivi du PLH, voirie de secteur de l'ex-BSS. Également maire d'Estrébœuf ;
  11. Hervé Gourlain (Abbeville, 49 voix) : transport et mobilité. Également conseiller municipal d'Abbeville ;
  12. Pascal Lefebvre (Épagne-Épagnette, 57 voix). Également maire d'Épagne-Épagnette.

Le conseil du a également élu des conseillers communautaires délégués, qui sont[13] :

  • Francis Hénique (Abbeville, 50 voix[14]) : logement social. Également conseiller municipal d'Abbeville ;
  • Emmanuel Delahaye (Mons-Boubert, 79 voix) : relations PNR / syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées. Également maire de Mons-Boubert ;
  • Aymeric Coeuilte (Huppy, 57 voix) : multimédia, aménagement numérique du territoire, voirie de secteur de l'ex-CCRH. Également maire d'Huppy ;
  • Anne-Marie Dorion (Neufmoulin, 79 voix) : enfance, jeunesse. Également maire de Neufmoulin ;
  • Henri Sannier (Eaucourt-sur-Somme, 79 voix) : développement de l'économie touristique. Également maire d'Eaucourt-sur-Somme ;
  • Corinne Leblond (Abbeville, 79 voix) : vie sportive, santé. Également conseillère municipale d'Abbeville ;
  • Dominique Hénocque (Vaudricourt, 79 voix) : ALSH, vie culturelle. Également maire de Vaudricourt ;
  • Bernard Duquesne (Caours, 79 voix) : assainissement. Également maire de Caours ;
  • Claude Leblond (Cambron, 57 voix) : sécurité, accessibilité. Également adjoint au maire de Cambron.

Ensemble, ils forment le bureau de la communauté d'agglomération pour la mandature 2017-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs de la communauté d'agglomération
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2018[13] En cours Nicolas Dumont PS Maire d'Abbeville (2008 → )
Président de l'ex-CC de l'Abbevillois (2008 → 2016)

Compétences

La communauté d'agglomération exerce de nombreuses compétences transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des impôts, et dont beaucoup étaient déjà exercées par les anciennes communautés . Certaines sont obligatoires, comme le développement économique. Il s’agit notamment de l’aménagement et de la gestion de zones d’activités, du soutien aux activités commerciales et de la promotion du tourisme.

Les communes ont transféré les compétences suivantes[1] :

  • Les compétences obligatoires sont les suivantes :
  1. actions de développement économique (et le développement touristique) : un office de tourisme communautaire va être créé, à Garopôle, et les structures d’Abbeville, Saint-Valery-sur-Somme et Cayeux-sur-Mer deviendront des bureaux d’information ;
  2. aménagement de l’espace communautaire :
    1. urbanisme et transports : cela comprend le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme intercommunal, mais aussi l’organisation de la mobilité, avec des transports collectifs urbains et non urbains de voyageurs, soit l’extension à venir du réseau de bus déjà en œuvre sur l’Abbevillois. Au programme également, l’aménagement de pistes cyclables,
    2. voirie : la communauté d’agglomération prendra également en charge l’entretien de la voirie. Celle-ci est intercommunale à Baie de Somme sud et dans la Région d’Hallencourt, mais pas dans l’Abbevillois qui s’aligne donc sur les deux autres ;
  3. équilibre social de l’habitat : la communauté devra mettre en œuvre un programme local de l'habitat (comme l’a déjà fait l'ex-communauté de communes de l'Abbevillois), avec une politique en faveur du logement social, et aussi de l’amélioration du parc immobilier existant ;
  4. politique de la ville ;
  5. accueil des gens du voyage : elle devra également proposer des aires d’accueil pour les gens du voyage ;
  6. action sociale d’intérêt communautaire : la communauté d’agglomération reprend aussi en charge l’action sociale. Cela concerne la petite enfance, avec les relais assistantes maternelles et les crèches, mais aussi le maintien à domicile des personnes âgées, avec le portage des repas à domicile. La maison de santé de Saint-Valery-sur-Somme est également déclarée d’intérêt communautaire.
  • Les compétences facultatives sont au nombre de 9 :
  1. aménagement numérique du territoire ;
  2. gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)[15] : fixée par la loi, cette compétence devra être exercée au plus tard le  ;
  3. affaires scolaires : cette compétence facultative était déjà exercée par Baie de Somme sud et la Région d'Hallencourt, mais pas par l’Abbevillois, où chaque commune gardait la main. Désormais, le fonctionnement des services scolaires et de la restauration scolaire, y compris à Abbeville, seront gérés par l’agglomération. Il en sera de même pour les activités périscolaires, les accueils de loisirs et les centres de vacances ;
  4. enfance et jeunesse ;
  5. action culturelle ;
  6. action sportive ;
  7. entretien de la caserne de gendarmerie de Saint-Valery-sur-Somme ;
  8. assainissement non collectif : la communauté d'agglomération va reprendre la gestion de l'assainissement non collectif des ex-communautés de communes concernées. De plus, la communauté d'agglomération devra exercer au plus tard le la compétence « eau et assainissement », fixée par la loi, en remplacement des différents syndicats d'eau existant ;
  9. adhésion à des syndicats mixtes.

Bien que la nouvelle agglomération n'ait pas encore communiqué à ce sujet, la collecte et le traitement des déchets ménagers sera repris par la nouvelle structure.

Effectifs

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, la CABS compte à sa création quelque 600 agents[réf. nécessaire].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

L'intercoimmunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La communauté d’agglomération Baie de Somme, comme toutes les communautés d'agglomération, est financée par la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU), qui succède à la taxe professionnelle unique (TPU), assurant ainsi une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

La communauté d'agglomération perçoit également la taxe de séjour, qui finance notamment les activités de valorisation touristiques, sauf pour les communes de Boismont, Estrébœuf, Cayeux-sur-Mer, Brutelles, Lanchères, Saint-Valery-sur-Somme, Saigneville et Pendé, qui avaient délégué cette recette au Syndicat mixte baie de Somme grand littoral picard[16].

Projets et réalisations

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Notes et références

  1. ↑ a et b Arrêté préfectoral du portant création de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme [PDF] (consulté le ).
  2. ↑ Ministère de l'Intérieur, « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) / Intercommunalité / Collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Somme », sur www.somme.gouv.fr (consulté le )
  3. ↑ a b c et d « CA de la Baie de Somme (N° SIREN : 200070993) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  4. ↑ « La communauté d’agglomération Baie de Somme accepte le départ d’Allery », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Le Courrier picard, « Allery et Saint-Maxent changent d'intercommunalité », édition Picardie maritime, , p. 11.
  6. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes Somme Sud-Ouest à la commune d'Allery à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 125-126 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. ↑ Les communes bordant cette baie sont au nombre de dix : Saint-Quentin-en-Tourmont, Le Crotoy, Favières, Ponthoile, Noyelles-sur-Mer, Boismont, Saint-Valery-sur-Somme, Pendé, Lanchères et Cayeux-sur-Mer ; seules les cinq dernières font partie de la communauté d'agglomération.
  8. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  9. ↑ Le Courrier picard, « La future agglomération Baie de Somme s’organise », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 102-103 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  11. ↑ 60 voix,79 votants sur 80 élus, cf. : « Nicolas Dumont président des 44 communes de l'agglomération », sur Le Journal d'Abbeville (consulté le ).
  12. ↑ « Abbeville, Porte de la Baie de Somme - Naissance d’une Communauté d’Agglomération en Picardie Maritime », sur abbeville.fr (consulté le ).
  13. ↑ a b et c A. M., « L’Abbevillois Nicolas Dumont, patron de la nouvelle « agglo » : Sans surprise face au challenger Stéphane Decayeux, le maire PS d’Abbeville prend les commandes d’une nouvelle collectivité de 44 communes », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ 79 votants sur 80 élus.
  15. ↑ « Liste des compétences obligatoires com agglo » [PDF], sur somme.gouv.fr (consulté le ).
  16. ↑ « La communauté d’agglomération de la baie de Somme se met en marche : La taxe de séjour », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

v · m
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