Communauté de communes de la Région d'Oisemont

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Communauté de communes de la Région d'Oisemont
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Oisemont
Communes 34
Président Isabelle de Waziers (LR)
Date de création 30 décembre 1994
Code SIREN 248 000 580
Démographie
Population 6 790 hab. (2013)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 161 km2
Liens
Site web http://www.ccro.fr/

La communauté de communes de la Région d'Oisemont' est une structure intercommunale française, située dans le département de la Somme.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Sud Ouest Amiénois, du Contynois et de la région d’Oisemont  », le nouvel ensemble de 37 412 habitants regroupant 120 communes[2],[3]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est constituée des communes de l'ancien canton d'Oisemont, sauf Neuville-Coppegueule (membre de la communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois), auxquelles s'ajoutent 4 communes de l'ex-canton de Gamaches : Rambures, Le Translay, Framicourt, Cerisy-Buleux constituant un territoire rural de 161 km² situé en limite de la Seine-Maritime.

Composition[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Oisemont (siège) 80606 Oisemontais 8,04 1 175 (2013) 146
Andainville 80022 Andainvillois 8,35 223 (2013) 27
Aumâtre 80040 Aumatrois 5,57 189 (2013) 34
Avesnes-Chaussoy 80048 6,12 66 (2013) 11
Bermesnil 80084 Bermesnilois 4,10 231 (2013) 56
Cannessières 80169 Cannessierois 3,75 81 (2013) 22
Cerisy-Buleux 80183 Cerysiens 5,60 260 (2013) 46
Épaumesnil 80269 4,74 127 (2013) 27
Étréjust 80297 3,78 46 (2013) 12
Fontaine-le-Sec 80324 7,44 151 (2013) 20
Forceville-en-Vimeu 80330 Forcevillois 2,97 244 (2013) 82
Foucaucourt-Hors-Nesle 80336 Foucaucourtois 2,94 69 (2013) 23
Framicourt 80343 Framicourtois 5,02 199 (2013) 40
Fresnes-Tilloloy 80354 3,52 192 (2013) 55
Fresneville 80355 Fresnevillois 3,40 103 (2013) 30
Fresnoy-Andainville 80356 3,96 97 (2013) 24
Frettecuisse 80361 5,27 71 (2013) 13
Heucourt-Croquoison 80437 Heucourtois 5,00 122 (2013) 24
Inval-Boiron 80450 3,32 106 (2013) 32
Lignières-en-Vimeu 80480 3,29 114 (2013) 35
Le Mazis 80522 3,80 107 (2013) 28
Mouflières 80575 2,76 93 (2013) 34
Nesle-l'Hôpital 80586 Neslois 4,80 152 (2013) 32
Neslette 80587 2,07 91 (2013) 44
Neuville-au-Bois 80591 2,93 158 (2013) 54
Rambures 80663 Ramburois 9,90 373 (2013) 38
Saint-Aubin-Rivière 80699 3,08 114 (2013) 37
Saint-Léger-sur-Bresle 80707 1,09 89 (2013) 82
Saint-Maulvis 80709 6,21 256 (2013) 41
Senarpont 80732 Senarpontais 7,00 672 (2013) 96
Le Translay 80767 5,61 230 (2013) 41
Vergies 80788 8,00 173 (2013) 22
Villeroy 80796 6,02 203 (2013) 34
Woirel 80828 Woirelois 1,85 46 (2013) 25

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Oisemont, 2, rue Jules Ferry.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté est administrée par son Conseil communautaire, composé de 37 délégués représentant chacune des 64 communes membres.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu sa nouvelle présidente, Isabelle de Waziers, maire de Lignières-en-Vimeu, ainsi que ses 4 vice-présidents, qui sont :

  1. Mariel Gambier, maire de Fresnoy-Andainville, délégué aux affaires scolaires ;
  2. Sylvain Manach, maire d'Oisemont, délégué à la solidarité intergénérationnelle ;
  3. Xavier Lenglet, maire de Vergies, délégué aux finances, au développement économique et au plan local d'urbanisme intercommunal ;
  4. Jean-Claude Gandon, maire de Rambures, délégué à la voirie et aux bâtiments[6].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2014 Philippe Greuet   Maire de Mouflières (2001 → )
2014 en cours Isabelle de Waziers[7] LR Chercheuse à l'Inserm
Maire de Lignières-en-Vimeu (2001 → )
Conseillère générale d'Oisemont (2014 → 2015)
Conseillère départementale de Poix-de-Picardie (2015 → )
Vice-présidente du conseil départemental de la Somme (2015 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Les actions économique : social, développement, habitat, foncière,...
  • Le scolaire: établissement, transport
  • La voirie
  • Le tourisme
  • L'assainissement non collectif (SPANC)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec une fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes, sources et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « CC de la Région d'Oisemont (N° SIREN : 248000580) », Fiche Banatic, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 21 mai 2016).
  2. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme,‎ (consulté le 15 mai 2016).
  3. Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  4. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
  5. « Arrêté préfectoral du 15 avril 206 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la communauté de communes du Contynois et de la communauté de communes de la région d'Oisemont », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 2016-031,‎ , p. 93-95 (lire en ligne [PDF]).
  6. « Conseil communautaire », actualitéd, sur http://www.ccro.fr,‎ (consulté le 22 mai 2016).
  7. « Luette contre le cancer : Isabelle de Waziers dépose un brevet : Isabelle de Waziers vient de déposer un brevet qui ouvre des nouvelles pistes de thérapie génique pour lutter contre le cancer. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]