Communauté de communes de la Région d'Hallencourt

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Communauté de communes
de la Région d'Hallencourt
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Département Somme (département)
Siège Hallencourt
Communes 18
Président Claude Jacob (PCF)
Date de création 29 décembre 1995
Code SIREN 248 000 614
Démographie
Population 9 110 hab. (2013)
Densité 63 hab./km2
Géographie
Superficie 143,5 km2
Liens
Site web http://www.ccrhallencourt.fr/

La communauté de communes de la Région d'Hallencourt est une structure intercommunale française, située dans le département de la Somme.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département. Ce projet prévoit la création d’une communauté d’agglomération regroupant 56 communes et 57 469 habitants qui fusionnerait les quatre communautés de communes de l'Abbevillois, de la Région d'Hallencourt, du Vimeu Vert et Baie de Somme Sud[2],[3],[4].

Les élus du Vimeu Vert rejettent cette perspective de création d'une communauté d'agglomération, dotée de plus de compétences qu'une communauté de communes et obtiennent une fusion avec la communauté de communes du Vimeu Industriel, dont les compétences, la fiscalité et le bassin de vie sont proches, aboutissant en 2017 à une intercommunalité regroupant 23 551 habitants[5].

La communauté de communes de la Baie de Somme sud préfèrerait un «  rapprochement avec le nord et le sud sur la côte  », en excluant les villes et villages déjà engagés dans la communauté de communes interrégionale de Bresle maritime, et notamment Noyelles-sur-Mer, Sailly-Flibeaucourt, Ponthoile, Favières, Quend, Fort-Mahon-Plage, Le Crotoy et Saint-Quentin-en-Tourmont[6]. Cette option n'est toutefois pas retenue par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 21 janvier 2016, entérinant la fusion en une communauté d'agglomération de l'Abbevillois, de la région d’Hallencourt et de Baie de Somme sud, soit 51 827 habitants[5],[7], qui serait créée au après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[8].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Liste des communes membres[modifier | modifier le code]

Cette communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Hallencourt (siège) 80406 Hallencourtois 20,55 1 374 (2013) 67
Allery 80019 Allérois 13,07 810 (2013) 62
Bailleul 80051 14,06 278 (2013) 20
Bettencourt-Rivière 80099 7,38 202 (2013) 27
Citerne 80196 Citernois 6,40 268 (2013) 42
Condé-Folie 80205 10,37 927 (2013) 89
Conteville 80208 6,46 199 (2013) 31
Doudelainville 80251 Doudelainvillois 4,99 330 (2013) 66
Érondelle 80282 Érondellois 4,00 491 (2013) 123
Fontaine-sur-Somme 80328 15,18 534 (2013) 35
Frucourt 80372 Frucourtois 5,27 132 (2013) 25
Huppy 80446 Huppinois 10,81 811 (2013) 75
Liercourt 80476 Liercourtois 5,53 338 (2013) 61
Limeux 80482 8,62 146 (2013) 17
Longpré-les-Corps-Saints 80488 Longiprates 8,06 1 664 (2013) 206
Mérélessart 80529 3,74 200 (2013) 53
Sorel-en-Vimeu 80736 Sorelots 4,09 243 (2013) 59
Vaux-Marquenneville 80783 3,97 78 (2013) 20
Wiry-au-Mont 80825 4,81 123 (2013) 26

Enjeux[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes à son siège à Hallencourt, 18 rue Saint-Denis.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune.

Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a réélu son maire, Claude Jacob, maire d'Érondelle, ainsi que ses six vice-présidents, qui sont :

  1. René Cailleux, maire de Longpré, chargé de la commission développement économique et tourisme ;
  2. Daniel Léquibain, maire de Limeux, chargé de la commission aménagement du territoire et de la voirie ;
  3. Jean-Paul Polosse, maire de Condé-Folie, chargé de la commission culture et de la jeunesse ;
  4. Fabrice Frion, maire de Bailleul, chargé de la commission service scolaire ;
  5. Bernard Lamotte, maire d’Allery, chargé de la commission logement, cadre de vie ;
  6. Joël Darras, maire adjoint d’Huppy, chargé de la commission sociale, aide ménagère et aide personnalisée à l’autonomie[9].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  2008 Pierre Martin[10] UMP Professeur des écoles
Maire de Hallencourt (2001 → 2014)
Sénateur de la Somme (1995 → 2014)
Conseiller général de Hallencourt (1982 → 2008)
2008 en cours M. Claude Jacob PCF Technicien
Maire d'Érondelle (1983 → )
Conseiller général de Hallencourt (1976 → 1982 et 2008 → 2015)
Vice-président du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard (2011[11] → 2015)
Réélu pour le mandat 2014-2020
[9]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer le financement de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1]

En 2015, cette fiscalité additionnelle s'élevait à :
- 9, 67 % pour la taxe d'habitation ;
- 5,9325 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties;
- 14,238 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties ;
- 6,951 % pour la contribution foncière des entreprises ;
- 21,6405 % pour la fiscalité professionnelle de zone[12]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « CC de la Région d'Hallencourt (N° SIREN : 248000614) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 16 mai 2016).
  2. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme,‎ (consulté le 15 mai 2016).
  3. Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  4. « Intercommunalité Le dessous de la carte », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  5. a et b « Vimeu - Oui à la fusion des intercommunalités », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  6. A.M., « Baie de Somme - La nouvelle option d’un rapprochement nord-sud : Samedi, Stéphane Haussoulier, le président de la communauté de communes de la Baie de Somme sud, a réuni les élus pour leur présenter un projet de fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  7. Olivier Bacquet, « Les futures communautés de communes restent à peaufiner : Il y aura bien une communauté d'agglomération d'Abbeville et une communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. Le sort des communes souhaitant "déménager" reste en suspens. », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne).
  8. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté de communes de l'Abbevillois, de la communauté de communes de la région d'Hallencourt et de la communauté de communes de la Baie de Somme Sud », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, no 2016-031,‎ , p. 80-82 (lire en ligne [PDF]).
  9. a et b Jean-Luc Frère, « Claude Jacob réélu président de l’intercommunalité d’Hallencourt », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  10. Fred Guillout, « Pierre Martin décide d’arrêter : C’est désormais officiel : le sénateur-maire Pierre Martin ne se représentera pas aux prochaines élections municipales en mars prochain. Le fin de 30 années de mandature. », L'Informateur - L'Eclaireur,‎ (lire en ligne).
  11. « Les élus du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picar », sur http://www.baiedesomme.org,‎ (consulté le 16 mai 2016).
  12. Amaury Legrand, « Fiscalité. La com de com vote la hausse de 5 % des taxes locales : Le conseil communautaire de la région d'Hallencourt a décidé d’augmenter les taxes pour faire face à la baisse des dotations de l’État. », L'Informateur - L’Éclaireur,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]