Ambassade de France à Monaco
| Ambassade de France à Monaco | |
 France |
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|---|---|
 Logo de l'ambassade de France à Monaco. | |
| Lieu | Le Roc Fleuri, 1 rue du Tenao Monaco 98000 |
| Coordonnées | 43° 44′ 57″ nord, 7° 26′ 01″ est |
| Ambassadeur | Jean d'Haussonville |
| Nomination | |
| Site web | https://mc.ambafrance.org/ |
| Voir aussi : Ambassade de Monaco en France | |
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L’ambassade de France à Monaco est la représentation diplomatique de la République française auprès de la principauté de Monaco. Elle est située à Monaco, ville-État, et son ambassadeur, est, depuis 2023, Jean d'Haussonville.
Avant 2006, il s'agissait seulement d'un consulat général.
Ambassade
[modifier | modifier le code]L'ambassade est située rue du Tenao, à Monaco, dans un immeuble dénommé « Le Roc Fleuri », situé à la frontière entre les deux pays[1]. Elle accueille aussi une section consulaire.
Histoire des relations diplomatiques
[modifier | modifier le code]Le premier traité, dit de Péronne, entre la France et Monaco date du . Conclu entre le prince Honoré II et le roi de France Louis XIII, il reconnaît la liberté et la souveraineté du prince de Monaco. Après une période tourmentée, de la Révolution française à l'influence du royaume de Piémont-Sardaigne, les relations entre les deux pays sont fixées par un traité de 1861 signé par Napoléon III et Charles III. Par le traité du (repris dans le traité de Versailles de 1919), la France s'engage à défendre l'indépendance et la souveraineté de la principauté de Monaco, tandis que cette dernière exerce ses droits de souveraineté en conformité avec les intérêts supérieurs français. Le traité de 1945 puis l'accord de 1963 ont défini ces relations. En vigueur depuis 2005, un nouveau traité signé avec la France le [2] a permis la nomination d'ambassadeurs étrangers à Monaco et d'ambassadeurs de Monaco dans les pays étrangers, en consacrant ainsi le principe de réciprocité sur le plan de la représentation diplomatique. Le , le consulat général a ainsi été élevé au rang d'ambassade.
Ambassadeurs
[modifier | modifier le code]L'ambassadeur de France à Monaco est nommé par décret du président de la République française, contresigné par le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères. Son titre est « ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la principauté de Monaco »[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9]. Il entre en fonction par la remise de ses lettres de créance au prince souverain de Monaco.
| De | À | Ambassadeur | Nomination | Présentation des lettres de créance |
|---|---|---|---|---|
| Serge Telle[11],[3] | [3] | [12] | ||
| Éric Danon[4] | [4] | [13] | ||
| Odile Remik-Adim[5] | [5] | [14] | ||
| Yves Marek[6],[16] | [6] | Non[18] | ||
| Hugues Moret[7] | [7] | [19] | ||
| Hadelin de La Tour du Pin[8] | [8] | [20] | ||
| Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon[9] | [9] | [21] | ||
| Laurent Stefanini | ||||
| auj. | Jean d'Haussonville |
Consulat
[modifier | modifier le code]Communauté française
[modifier | modifier le code]Au , 7 697 Français sont inscrits sur les registres consulaires[22], ce chiffre étant en baisse continuelle depuis 1985, où les inscrits étaient 15 300. Ce déclin s'explique par la fiscalité imposée aux Français et la cherté des loyers monégasques. De 47 %, la part de Français dans la population totale de Monaco est tombée à 28 %, l'écart avec les Monégasques et les Italiens se creusant[23].
Circonscriptions électorales
[modifier | modifier le code]Depuis la loi du [24] réformant la représentation des Français établis hors de France avec la mise en place de conseils consulaires au sein des missions diplomatiques, les ressortissants français de Monaco élisent pour six ans trois conseillers consulaires. Ces derniers ont trois rôles :
- ils sont des élus de proximité pour les Français de l'étranger ;
- ils appartiennent à l'une des quinze circonscriptions qui élisent en leur sein les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
- ils intègrent le collège électoral qui élit les sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger, Monaco représentait jusqu'en 2014 une circonscription électorale. Elle attribuait un siège à cette assemblée[25]. Monaco appartient désormais à la circonscription électorale « Europe du Sud » dont le chef-lieu est Rome et qui désigne cinq de ses 21 conseillers consulaires pour siéger parmi les 90 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger[26].
Pour l'élection des députés des Français de l’étranger, Monaco dépend de la 5e circonscription.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- À ne pas confondre avec une villa du même nom des années 1900 située sur la commune toute proche du Cap-d'Ail.
- [PDF] Traité du 24 octobre 2002
- Décret du portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la principauté de Monaco – M. Telle (Serge), dans Journal officiel de la République française no 2 du , texte no 32 (NOR : MAEA0520520D, extrait du Journal officiel électronique authentifié [PDF]).
- Décret du portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la principauté de Monaco – M. Danon (Éric), dans Journal officiel de la République française no 182 du , texte no 78 (NOR : MAEA0761691D, extrait du Journal officiel électronique authentifié [PDF]).
- Décret du portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la principauté de Monaco – Mme Remik-Adim (Odile), dans Journal officiel de la République française no 87 du , texte no 74 (NOR : MAEA0808473D, extrait du Journal officiel électronique authentifié [PDF]).
- Décret du portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco – M. Marek (Yves), dans Journal officiel de la République française no 110 du , texte no 58 (NOR : MAEA1111205D, extrait du Journal officiel électronique authentifié [PDF]).
- Décret du portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la principauté de Monaco – M. Moret (Hugues), dans Journal officiel de la République française no 244 du , texte no 48 (NOR : MAEA1124057D, extrait du Journal officiel électronique authentifié [PDF]).
- Décret du , portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco – M. de la Tour du Pin Chambly de Chambly de la Charce (Hadelin), dans Journal officiel de la République française no 178 du , texte no 22 (NOR : MAEA1410316D, extrait du Journal officiel électronique authentifié [PDF]).
- Décret du portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco – Mme de Carné de Trécesson de Coétlogon (Marine), dans Journal officiel de la République française no 180 du , texte no 38 (NOR : MAEA1617311D, extrait du Journal officiel électronique authentifié [PDF]).
- « Liste chronologique des ambassadeurs », sur le site officiel de l'ambassade de France à Monaco.
- Premier ambassadeur de France à Monaco, il était consul général depuis 2002.
- « S.E. M. Serge Telle, ambassadeur de France à Monaco, présente ses lettres de créance à S.A.S le Prince Souverain ».
- « Remise des lettres de créance de S.E. M. Éric Damon, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la principauté de Monaco »
- « Remise des lettres de créance de S.E. Mme Odile Remik-Adim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française »
- Ambassade de France : le flou diplomatique, sur Monaco Hebdo, 28 septembre 2011.
- Son décret de nomination ayant fait l'objet d'un recours déposé par la CFDT devant le Conseil d'État, il n'a pas rejoint son poste. Claudine Jaffré-Baron a été chargée d'affaires a.i. à partir du 31 août 2011 et jusqu'à la nomination de son successeur[15], intervenue avant la décision.
- CE , Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères, no 350351.
- Dans un arrêt en date du [17], le Conseil d'État a considéré, d'une part, que le décret portant nomination de M. Yves Marek « n'a reçu aucune exécution », M. Yves Marek « n'ayant pas été installé dans ces fonctions » et, d'autre part, « qu'il a été mis définitivement fin à cette nomination par (le) décret du (...} portant nomination de (M. Hugues Moret), installé dans ses fonctions à Monaco le ».
- « Remise de lettres de créance de S.E. M. Hugues Morel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la principauté de Monaco ».
- « Remise des lettres de créance de M. Hadelin de La Tour du Pin ».
- « Présentation des lettres de créance de S.E. Mme Marine de Carné-Trécesson ».
- Population française inscrite au registre mondial (auprès des postes consulaires) au 31/12/2016.
- « Français de Monaco : les raisons du déclin », Monaco hebdo, Sabrina Bonarrigo, 6 octobre 2010
- Loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France sur Légifrance.
- Décret no 2005-552 du 24 mai 2005.
- Élections 2014 - découpage mondial par circonscription AFE, sur le site du ministère des Affaires étrangères.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Ministère des Affaires étrangères
- Représentations diplomatiques de la France
- Ambassade de Monaco en France
- Relations entre la France et Monaco
