Chambre des représentants (Maroc)

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Parlement du Maroc
Création	1956
Lieu	Rabat
Durée du mandat	5 ans
Président	Habib El Malki (USFP)
Élection	16 janvier 2017
Membres	395 représentants
Groupes politiques	Gouvernement (232) PJD (125); RNI (37); MP (27); USFP (20); UC (19); MDS (3); PUD (1); Opposition (163) PAM (102); PI (46); PPS (12); FGD (2); PGV (1);
Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	8 octobre 2021
Site web	chambredesrepresentants.ma
Voir aussi	Chambre des conseillers; Parlement du Maroc

La Chambre des représentants (en arabe : ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻟﻨﻮﺍﺏ romanisé : Majliss-annouwab ; en berbère : ⴰⴳⵔⴰⵡ ⵏ ⵉⵎⴰⵔⴰⵢⵏ romanisé : Agraw n imarayen) est la chambre basse du parlement bicaméral du Maroc. Elle est composée de 395 membres (« représentants ») depuis les élections de 2011. Ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.

Son actuel président est Habib El Malki.

Système électoral

La Chambre des représentants est composée de 395 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal. Sur ce total, 305 sièges sont ainsi à pourvoir dans 92 circonscriptions de 2 à 6 sièges en fonction de leur population, auxquels s'ajoutent 90 sièges à pourvoir dans 12 circonscriptions de 3 à 12 sièges correspondants aux régions. Les listes de candidats pour ces 60 sièges régionaux doivent être composées d'au moins un tiers de femmes, dont les premières et deuxième places de liste. Pour l'ensemble des circonscriptions, les listes de candidats sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel. Après décompte des voix, la répartition se fait sur la base du seul quotient électoral, calculé à partir du total des inscrits sur les listes électorales, et non de celui des suffrages exprimés, comme c'était le cas avant 2021^[1]^,^[2]^,^[3]

Le nombre de sièges par circonscription varie entre 2 et 6 selon le poids démographique de la circonscription. Si les grandes villes telles que Casablanca, Fès, Rabat et Marrakech sont divisées en plusieurs circonscriptions, les autres villes voient leur frontières administratives coïncider avec celles électorales.

A la suite d'un changement de la loi électorale voté en 2021 et mis en œuvre pour la première fois lors des élections législatives organisées la même année, les 90 sièges ne sont plus pourvus dans une unique circonscription nationale dont 60 d'entre eux réservés aux femmes et 30 autres réservés au moins de quarante ans^[4]. La répartition des sièges avait auparavant lieu selon la règle de la plus forte moyenne à toutes les listes ayant franchies le seuil électoral. Ce dernier était de 6 % dans les circonscriptions ordinaires et de 3 % pour la liste nationale, sur la base des suffrages exprimés^[5]^,^[6]^,^[7].

Historique

Article détaillé : Liste des circonscriptions législatives au Maroc.

Le nombre de sièges constituants la Chambre des représentants a évolué selon les élections législatives qu'a connues le Maroc depuis son indépendance, obtenue en novembre 1955 et entrée en vigueur en 1956 ; il est passé de 144 sièges en 1963 à 395 en 2011.

Évolution du nombre de sièges depuis les élections de 1963
Législatives	1963	1970	1977	1984	1993	1997	2002	2007	2011
Nombre de sièges	144	240	264	306	333	325	325	325	395

Rôle

Le rôle de la Chambre des représentants est de donner ou retirer sa confiance au gouvernement, proposer et voter les lois, contrôler le gouvernement et approuver le budget de l'État.

Six commissions permanentes sont chargées de préparer les travaux des séances plénières. C'est au sein des commissions que les textes et la politique du gouvernement sont discutés en profondeur avant le vote.

Liste des présidents

N	Président	Parti politique	Période	Législature
1	Mehdi Benbarka	Parti de l'istiqlal (PI)	1956 - 1959	I^re
2	Abdelhadi Boutaleb	Indépendant	1970 - 1971	II^e
3	Mehdi Ben Bouchta	Parti de l'Istiqlal (PI)	1971 - 1972	II^e
4	Dey Ould Sidi Baba	Rassemblement national des indépendants (RNI)	1977 - 1983	III^e
5	Ahmed Osman	Rassemblement national des indépendants (RNI)	1984 - 1992	IV^e
6	Mohamed Jalal Essaid	Union constitutionnelle (UC)	1992 - 1997	V^e
7	Abdelwahed Radi	Union socialiste des forces populaires (USFP)	1997 - 2002 2002 - 2007	VI^e VII^e
8	Mustapha Mansouri	Rassemblement national des indépendants (RNI)	2007 - 2010	VIII^e
9	Abdelwahed Radi	Union socialiste des forces populaires (USFP)	2010 - 2011	VIII^e
10	Karim Ghellab	Parti de l'Istiqlal (PI)	2011 - 2014	IX^e
11	Rachid Talbi Alami	Rassemblement national des indépendants (RNI)	2014 - 2017	IX^e
12	Habib El Malki	Union socialiste des forces populaires (USFP)	2017 - ...	X^e

Notes et références

Notes

Références

↑ « IPU PARLINE database: MOROCCO (Majliss-annouwab), Electoral system », sur archive.ipu.org (consulté le 22 juillet 2020)
↑ « Élections du 8 septembre : La révision à la hausse de la représentativité féminine, un des principaux amendements de la nouvelle loi électorale », sur Maroc.ma, 19 août 2021 (consulté le 9 septembre 2021).
↑ « Élections 2021 : comment le quotient électoral rebattra les cartes », sur LesEco.ma, http:www.facebook.comLesEco.Ma, 31 mars 2021 (consulté le 9 septembre 2021).
↑ « Législatives 2016: mode de calcul, circonscriptions, Parlement sortant… », sur Medias24 - Site d'information, 3 août 2016 (consulté le 22 juillet 2020)
↑ « IPU PARLINE database: MOROCCO (Majliss-annouwab), Electoral system », sur archive.ipu.org (consulté le 22 juillet 2020)
↑ « Législatives 2016: mode de calcul, circonscriptions, Parlement sortant… », sur Medias24 - Site d'information, 3 août 2016 (consulté le 22 juillet 2020)
↑ « Le Maroc adopte des lois électorales qui limiteront le pouvoir des islamistes », sur Atalayar (consulté le 9 septembre 2021).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[1] « IPU PARLINE database: MOROCCO (Majliss-annouwab), Electoral system », sur archive.ipu.org (consulté le 22 juillet 2020)

[2] « Élections du 8 septembre : La révision à la hausse de la représentativité féminine, un des principaux amendements de la nouvelle loi électorale », sur Maroc.ma, 19 août 2021 (consulté le 9 septembre 2021).

[3] « Élections 2021 : comment le quotient électoral rebattra les cartes », sur LesEco.ma, http:www.facebook.comLesEco.Ma, 31 mars 2021 (consulté le 9 septembre 2021).

[4] « Législatives 2016: mode de calcul, circonscriptions, Parlement sortant… », sur Medias24 - Site d'information, 3 août 2016 (consulté le 22 juillet 2020)

[5] « IPU PARLINE database: MOROCCO (Majliss-annouwab), Electoral system », sur archive.ipu.org (consulté le 22 juillet 2020)

[6] « Législatives 2016: mode de calcul, circonscriptions, Parlement sortant… », sur Medias24 - Site d'information, 3 août 2016 (consulté le 22 juillet 2020)

[7] « Le Maroc adopte des lois électorales qui limiteront le pouvoir des islamistes », sur Atalayar (consulté le 9 septembre 2021).

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