Cour de cassation (Maroc)
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| Cour de cassation (Maroc) | |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Cour de cassation |
| Siège | Hay Riad, Rabat |
| Coordonnées | 33° 57′ 19″ N, 6° 52′ 16″ O |
| Organisation | |
| Premier Président | Mustapha Farès |
| Procureur Géneral du Roi | Mohamed Abdennabaoui |
| Personnes clés | Taib Cherkaoui Driss Dahak Mohamed Mikou |
| Site web | http://www.coursupreme.ma |
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son siège se trouve à Rabat.
Historique
[modifier | modifier le code]Sous le protectorat français, le pourvoi en cassation devait être formé devant la Cour de cassation française.
Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême, créée par le dahir du .
Depuis le , elle porte une nouvelle dénomination : la Cour de cassation[1],[2].
Particularités
[modifier | modifier le code]Pour pouvoir plaider auprès de cette cour, les avocats doivent être docteur en droit, avoir passé plus de 25 ans en tant qu’avocat, avoir remporté plus de 70 % de leurs dossiers, et avoir réussi l'examen national des grands avocats, proposé par le ministère de la Justice à Rabat une fois tous les trois ans.
Listes des membres
[modifier | modifier le code]Première chambre : Président : Monsieur le juge Abdel hafid MESBAH
Conseiller : Monsieur le juge Kamal BENJELLOUNE
Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur général du roi Said JERMONI
Deuxième chambre : Président : Monsieur le juge Jamal AIT AMMO
Conseiller : Monsieur le juge Salim KHNIBILA
Présentateur du Droit public : Monsieur Le procureur général du roi : Mohamed Abdennabaoui
Troisième chambre : Président : Monsieur le juge Karim ait ANBAR
Conseiller : Monsieur l'avocat Maître Abdel kassem AHMIDOCH
Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur général du roi Moncef BENJELLOUNE
Chambre Suprême de l'Administration juridique national : Président : Monsieur le ministre de la justice et des libertés
Subordonné du président : Abdel hafid MESBAH
Avocats du conseil du droit privé : Tous avocats marocains agréés auprès de la cour suprême ou de la cour de cassation.
Conseil du droit public : Tous magistrats qui exercent leur profession en tant que procureur du roi et ses subordonnés, procureur général du roi et ses subordonnés au niveau du royaume.
Conseil administratif : Composé par des commissaires de la police judiciaire.
Relations avec des juridictions étrangères
[modifier | modifier le code]La Cour de cassation marocaine est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- [1].
- « محكمة النقض » (consulté le ).
