Cour de cassation (Maroc)

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Cour de cassation (Maroc)
Situation
Type Cour de cassation
Siège Hay Riad, Rabat
Coordonnées 33° 57′ 19″ N, 6° 52′ 16″ O
Organisation
Premier Président Mustapha Farès
Procureur Géneral du Roi Mohamed Abdennabaoui
Personnes clés Taib Cherkaoui
Driss Dahak
Mohamed Mikou

Site web http://www.coursupreme.ma
Géolocalisation sur la carte : Maroc
(Voir situation sur carte : Maroc)
Cour de cassation (Maroc)

La Cour de Cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son siège se trouve à Rabat.

Historique[modifier | modifier le code]

Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême créée par le Dahir du .

Sous le Protectorat français, le pourvoi en cassation devait être formé devant la Cour de cassation française.

Le , elle porte une nouvelle dénomination la : cour de cassation[1].

Particularités[modifier | modifier le code]

Pour pouvoir plaider auprès de cette cour, les avocats doivent être docteurs en droit, avoir passé plus que 25 ans en tant qu’avocat, avoir remporté plus que 70 % de leurs dossiers, et réussir l'examen national des grands avocats proposé par le ministère de la Justice à Rabat une fois tous les trois ans.

Listes des membres[modifier | modifier le code]

Première chambre : Président: Monsieur le juge Abdel hafid MESBAH

Conseiller : Monsieur le juge Kamal BENJELLOUNE

Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur générale du roi Said JERMONI

Deuxième chambre : Président : Monsieur le juge Jamal AIT AMMO

Conseiller : Monsieur le juge Salim KHNIBILA

Présentateur du Droit public : Monsieur Le procureur générale du roi : Mohamed Abdennabaoui

Troisième chambre : Président : Monsieur le juge Karim ait ANBAR

Conseiller : Monsieur l'avocat Maître Abdel kassem AHMIDOCH

Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur générale du roi Moncef BENJELLOUNE

Chambre Suprême de l'Administration juridique national : Président : Monsieur le ministre de la justice et des libertés

Subordonné du président : Abdel hafid MESBAH

Avocats du conseil du droit privé : Tous avocats marocains agréés auprès de la cour suprême ou de la cour de cassation.

Conseil du droit public : Tous magistrats qui exercent leur profession en tant que procureur du roi et ses subordonnés, procureur général du roi et ses subordonnés au niveau du royaume.

Conseil administratif : Composé par des commissaires de la police judiciaire.

Relations avec des juridictions étrangères[modifier | modifier le code]

La Cour de cassation marocaine est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français.

Notes et références[modifier | modifier le code]