Cour constitutionnelle (Maroc)

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Cour constitutionnelle
Situation
Création 2011
Type Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc
Siège Drapeau du Maroc Rabat
Coordonnées 34° 01′ 34″ N, 6° 50′ 36″ O
Langue arabe
Organisation
Président Ihrai said
Personnes clés Mohammed VI

Site web Site officiel

Au Maroc, la Cour constitutionnelle est une institution constitutionnelle marocaine créée en 2011 .À cette date, elle vient remplacer le Conseil constitutionnel.

Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums, et aussi sur les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle est un fait ancien qui s'est produit à l'aube de l'indépendance. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.

L’article 103 de la constitution marocaine de 1962 lui attribuait la charge de statuer « sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum », en plus de ses compétences relatives au contrôle de la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des Règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application.

La Constitution vient lui changer de dénomination, elle lui confère d'autres attributions telle que les recours pour exception d'inconstitutionnalité[2].

Structure[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

La Cour constitutionnelle est d’abord régie par la Constitution, qui définit notamment les bases de son organisation, ses attributions essentielles ainsi que l’effet de ses décisions. Il y a ensuite les lois organiques qui déterminent les règles touchant les divers aspects de son organisation et de son fonctionnement.

Composition[modifier | modifier le code]

Composition actuelle de la Cour
Nom Mandat Nommé par
Saïd Ihrai - Président 2017-2026 le Roi du Maroc
Mhammed Dasser 2011-2020 le Roi du Maroc
Mohammed Qasri 2011-2020 le Roi du Maroc
Chbihana Hamdati Maa El Ainaine 2005- 2014 le Roi du Maroc
Leila Lamrini 2005-2014 le Roi du Maroc
Mohamed Seddiqi 2008-2017 le Roi du Maroc
Maa El Ainine Chiba 2011-2020 le Pt de la C.B.
Mohammed El Ansari 2017-2026 le Pt de la C.B.
Rachid Lemdaouar 2008-2017 le Pt de la C.B.
Mohammed Aterguine 2011-2020 le Pt de la C.H.
Moulay Rchid Abderrazzaq 2005-2014 le Pt de la C.H.
Mohammed Amine Benabdallah 2008-2017 le Pt de la C.H.

Les membres de la Cour[modifier | modifier le code]

La nomination des membres[modifier | modifier le code]

La Cour constitutionnelle marocaine est composée de douze membres ; six nommés par le Roi pour une durée de neuf ans et six désignés pour la même durée, moitié par le Président de la Chambre des Représentants (chambre basse), moitié par le Président de la Chambre des conseillers (chambre haute), après consultation des groupes parlementaires. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans[3].

Le Président de la Cour constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Le Président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu'il nomme. Son mandat n'est pas renouvelable.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 132 de la Constitution
  2. Article 133 de la Constitution
  3. Article 130 de la Constitution de 2011

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]