52e législature de l'Assemblée fédérale suisse
| 52e législature de l'Assemblée fédérale suisse | ||||||||||||||||||
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| Conseil national | ||||||||||||||||||
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| Composition | ||||||||||||||||||
| Président | Eric Nussbaumer (PS) Depuis le |
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| Élections | 22 octobre 2023 | |||||||||||||||||
| Conseil des États | ||||||||||||||||||
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| Composition | ||||||||||||||||||
| Président | Eva Herzog (PS) Depuis le 4 décembre 2023 |
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| Élections | 22 octobre 2023 AI : 30 avril 2023[n 1] |
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La 52e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 52e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales suisses de 2023[n 2].
Historique
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Élection et composition
[modifier | modifier le code]Le nouveau parlement est marqué par un recul des Verts et un renforcement de l'UDC.
Aux États, les Verts n'ont plus assez d'élus pour former un groupe parlementaire, et se rapprochent du PVL, qui a une seule représentante. Le MCG Mauro Poggia, qui avait lui annoncé ne pas vouloir siéger dans le groupe de l'UDC, se voit refuser le groupe du Centre et commence la législature en indépendant, ce qui est une première pour le Conseil des États.
Démissions et remplacements
[modifier | modifier le code]Dates des sessions
[modifier | modifier le code]| Printemps | Été | Automne | Hiver | |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | 4 – |
| 2024 | 26 février – 15 mars | 27 mai – 14 juin | 9 – 27 septembre | 2 - 20 décembre |
| 2025 | 3 – 21 mars | 2 – 20 juin | 8 – 26 septembre | 1er – 19 décembre |
| 2026 | ||||
| 2027 | - |
- Sessions spéciales
- – (Conseil national)
- –
Sessions parlementaires
[modifier | modifier le code]Dans un article prospectif du , le quotidien Le Temps identifie trois dossiers phares de la législature : la santé (en particulier avec les propositions d'un gel des primes de l'assurance-maladie ou de leur fixation en fonction du revenu, d'une réduction du catalogue des prestations et d'une caisse unique), l'Europe (ouverture de nouvelles négociations pour renouveler les relations entre la Suisse et l'Union européenne après l'échec de l'accord institutionnel) et l'énergie (augmentation de la production d'énergie renouvelable, votation sur le nucléaire, réduction des émissions de CO2 pour respecter l'accord de Paris et financement du remplacement des chauffages à mazout et au gaz)[1].
2023
[modifier | modifier le code]2024
[modifier | modifier le code]2025
[modifier | modifier le code]2026
[modifier | modifier le code]2027
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]L'Assemblée fédérale est composée des membres du Conseil national et du Conseil des États élus lors des élections fédérales du 22 octobre 2023 (et lors de la landsgemeinde du pour le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États[n 1]).
Conseil national
[modifier | modifier le code]Conseil des États
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Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Le représentant d'Appenzell Rhodes-Intérieures au Conseil des États est élu par la landsgemeinde du canton, qui se réunit ordinairement le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai si Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril). Cf. Conseil des États et (de) « Landsgemeinde », sur ai.ch (consulté le ).
- Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
Références
[modifier | modifier le code]- Annick Chevillot, Michel Guillaume et David Haeberli, « Les grands enjeux de la 52e législature », Le Temps, , p. 3 (ISSN 1423-3967, lire en ligne
, consulté le )
