Société des gens de lettres

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Société des gens de lettres

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Cadre
Forme juridique Association privée reconnue comme établissement d'utilité publique
But Défense du droit moral, des intérêts patrimoniaux et du statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit
Fondation
Fondation 1838
Identité
Siège Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg-Saint-Jacques, Paris
Président Jean Claude Bologne
Vice-président Noëlle Châtelet
Secrétaire Dominique Le Brun
Trésorier Hubert Tubiana
Membres 6 000 adhérents sur toute la France
Représentativité Membre du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) du CPE (Conseil Permanent des Ecrivains) et de l’European Writers Council (EWC).
Site web www.sgdl.org

La Société des gens de lettres de France [1] [2] (SGL, SGDL[3], SGDLF) a été fondée en 1838, sur une idée d'Honoré de Balzac, par Louis Desnoyers. C'est une association privée reconnue comme établissement d'utilité publique par décret en date du .

Quelques jalons de l'histoire de la SGDL[modifier | modifier le code]

Jules Claretie, Président de la Société des Gens de Lettres en 1888

Le , la Société des gens de lettres est fondée par Honoré de Balzac, George Sand, Victor Hugo, et Alexandre Dumas père. Ce dernier devient le premier président le et mène immédiatement campagne en faveur de la propriété littéraire et des droits des auteurs. Il est remplacé par Victor Hugo à partir de février 1845.

En 1888, Guy de Maupassant devient sociétaire de la SGDL. Il est parrainé par François Coppée et Jules Claretie. Émile Zola est admis, en qualité de sociétaire, le et sera élu au Comité le . Le il devient président de la SGDL.

Il est décidé qu'Auguste Rodin réalisera une statue de Balzac en 1893 pour le compte de la Société. En avril 1894, le désaveu de Rodin entraîne la démission de Zola. Le mois suivant, une commission de la SGDL, venue constater l'avancée du projet, juge l'œuvre du sculpteur « artistiquement insuffisante », la considérant comme « une masse informe, une chose sans nom, un colossal fœtus »[4].

Zola est réélu membre du Comité de la SGDL () puis à nouveau président (). Il exerce son dernier mandat au Comité le . Parmi les grands noms de la littérature contemporaine, notons la présidence de François Mauriac en 1968.

La représentante des écrivains[modifier | modifier le code]

Elle est, en France, la seule association d'auteurs gérée par des auteurs, dont la vocation est de défendre le droit moral, les intérêts patrimoniaux et le statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit. Elle exerce une action de vigilance, de réflexion et de proposition de lois et avantages nouveaux au bénéfice de la communauté des auteurs. Elle propose ainsi aux auteurs un service de protection de leurs idées par un dépôt des manuscrits qui leur garantit l'antériorité. Elle est dirigée par un Comité bénévole de vingt-quatre écrivains et présidée depuis 2010 par le romancier Jean Claude Bologne.

La SGDL exerce également un rôle international, défendant les droits et le statut des auteurs dans différentes instantes européennes.

La SGDL occupe l'hôtel de Massa, construction du XVIIIe siècle de style classique qui a eu l'étrange destin d'avoir été déplacé pierre par pierre en 1928, de son emplacement d'origine, sur les Champs-Élysées, à son emplacement actuel, au bout du Jardin de l'Observatoire de Paris, 38 rue du Faubourg-Saint-Jacques à Paris.

L'hôtel de Massa, siège de la SGDL, côté droit, servant d'entrée au 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques.

Les membres[modifier | modifier le code]

Pour faire partie de la Société, il faut être auteur d'œuvres écrites, qu'elles soient littéraires, radiophoniques ou même multimédia, à condition qu'elles aient fait l'objet d'un contrat (les éditions à compte d'auteur ne sont pas prises en compte). La SGDL propose à ses membres des bureaux d'aide sociale, d'aide juridique et un service de dépôt des œuvres afin d'en garantir l'antériorité en cas de litiges. Elle organise chaque année diverses manifestations culturelles et l'attribution d'un certain nombre de prix à des œuvres publiées à compte d'éditeur, pour un montant de 75 000 euros.

Les membres sont composés de « stagiaires », d'« adhérents » et de « sociétaires ». La qualité de « stagiaire » requiert un livre édité en volume à l'exclusion des éditions à compte d'auteur. La qualité d’« adhérent », 3 livres ; la qualité de « sociétaire » est conditionnée par la publication de 6 livres édités en volumes pour lesquels l’auteur est rémunéré selon le même principe que les catégories précitées[5].

Actions de la SGDL[modifier | modifier le code]

Les droits numériques des auteurs[modifier | modifier le code]

L’enjeu des années futures est le passage à la numérisation. La SGDL n’a pu obtenir satisfaction dans ses discussions avec le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le « contrat séparé », la durée limitée et la rémunération des auteurs. Depuis l’automne 2011, elle travaille en lien avec le professeur Jean-François Sirinelli sur une adaptation indispensable du contrat d’édition à l’univers numérique. N’ayant pu obtenir satisfaction, la SGDL a, en quelque sorte, devancé les accords en communiquant aux auteurs des recommandations pour la négociation des droits numériques.

Le prix des livres numériques[modifier | modifier le code]

La SGDL s’est montrée favorable à la loi du qui permet de garantir une assiette fixe pour le calcul des droits des auteurs, et d’assurer la diversité de l’édition et de la création à condition que les librairies puissent jouer un rôle essentiel dans l’univers numérique. En outre, l’article 5 bis garantit dans le contrat d’édition une rémunération « juste et équitable » pour les auteurs et une reddition des comptes « explicite et transparente » lors de l’exploitation numérique de leurs livres.

L’exploitation numérique des livres indisponibles[modifier | modifier le code]

La SGDL, avec le Syndicat national de l'édition (SNE), le ministère de la Culture, le Commissariat général à l’investissement et la BNF, essaie de trouver un terrain d’entente sur la numérisation et l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. La SGDL confirme son accord à la seule condition que les auteurs puissent refuser, sans justification, et à condition que les auteurs soient rémunérés.

Alors que la SGDL affirme que cette loi est conforme au droit d'auteur [6], certains estiment qu'elle le contredit sur de nombreux points[7].

Depuis le 21 mars 2013, par arrêté ministériel [8], la SOFIA s'est vue confier la gestion des Livres indisponibles tels que la loi les a définis (la SOFIA, Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit, a été créée en 1999 par la SGDL, rejointe quelques années plus tard par le SNE).

La formation continue des auteurs[modifier | modifier le code]

Il est question de mettre en place une formation continue pour les artistes auteurs en juillet 2012. La SGDL, tout en ne remettant pas ce projet en cause, insiste sur la nécessité que la charge financière incombant aux auteurs soit supportable pour tous. Elle propose que le taux de la cotisation prélevée sur les droits d’auteur, prévu à 0,45 %, soit ramené à 0,35 %. Par ailleurs, cette formation ne saurait concerner que les affiliés dans la mesure où la cotisation est exigée de tous.

La reddition des comptes[modifier | modifier le code]

Dans le cadre d’un travail commun entre la SGDL et le SNE a été établi un document commun relatif à la reddition des comptes[9]. En cas de litige, les auteurs et leurs éditeurs disposent désormais d’un document commun validé par le SNE.

Prix de la Société des gens de lettres[modifier | modifier le code]

L'entrée de l'hôtel de Massa, rue du Faubourg-Saint-Jacques

Session de printemps

  • Prix consacrant un ouvrage
    • Grand Prix SGDL du roman, créé en 1947
    • Grand Prix SGDL de la nouvelle, créé en 1984
    • Grand Prix SGDL du livre d'Histoire / Essai, créé en 1986
    • Grand Prix SGDL du livre Jeunesse, créé en 1982
    • Prix de poésie Charles Vildrac, créé en 1973
    • Grand Prix SGDL de l'œuvre Multimédia

Session d'automne

  • Prix consacrant l'ensemble d'une œuvre
  • Prix consacrant un ouvrage
    • Grand Prix Thyde Monnier de la SGDL, créé en 1975
    • Prix Jacques Normand, créé en 1919, sur manuscrit
    • Bourses Thyde Monnier, depuis 1975
    • Bourses Poncetton

Prix de traduction

  • Prix Halpérine-Kaminsky Consécration, depuis 1993
  • Prix Halpérine-Kaminsky Découverte, depuis 1993
  • Prix Gérard de Nerval
  • Prix Baudelaire
  • Prix Maurice-Edgar Coindreau

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  • Un certain nombre de dossiers de membres de la Société des gens de lettres sont conservés aux Archives nationales sous la cote 454AP[11].

Références[modifier | modifier le code]

Hôtel Thiroux de Montsauge ou hôtel de Massa, siège de la Société des gens de lettres, photographie d’Eugène Atget (1906)
  1. Le Petit Larousse 2009 a une entrée (classée à la lettre G) intitulée « gens de lettres (Société des) [SGDL] ». Le Dictionnaire Hachette 2009 a une entrée (classée à la lettre S) intitulée « Société des gens de lettres (SGDL) ».
  2. Le Robert encyclopédique des noms propres 2009 a une entrée (classée à la lettre G) intitulée « Gens de lettres (Société des) [SGDL] ».
  3. De (et des) ne figurent pas dans les sigles, mais il y a quelques exceptions : la FIDE est la Fédération internationale des échecs, par exemple.
  4. Lire le Monument à Balzac par Rodin (avec notes, références et bibliographie)
  5. Statuts de la SGDL, art. III.
  6. « explications données par la S.G.DL. sur son site »
  7. « point de vue d'un juriste »
  8. « agrément de la Sofia pour la gestion des indisponibles »
  9. Sur le Code de la propriété intellectuelle et le Code des usages.
  10. sgdl.org consulté le 28 février 2011
  11. Archives nationales


Lien externe[modifier | modifier le code]