Droit d'auteur

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Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle
Droits sui generis


Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale.

Le droit d’auteur se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux :

  • Le droit moral de l'auteur lui permet de décider de rendre publique son œuvre, d’en réclamer la paternité, et de s’opposer à toute utilisation qui pourrait porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Le droit moral reconnait dans l’œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur, et la protège à ce titre. C’est pourquoi le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Les ayants droit assurent la protection du droit moral après la mort de l’auteur.
  • Les droits patrimoniaux de l’auteur lui assurent le monopole de l’exploitation de son œuvre, et lui permettent ainsi d’en vivre. Ils peuvent faire l’objet d’un contrat de cession ou de licence, dont les termes (étendue, durée...) sont librement négociables. Par exemple, ces droits permettent à un écrivain de négocier les conditions de la publication de ses œuvres littéraires par un éditeur, moyennant rémunération. Les droits patrimoniaux ne sont accordés que pour une durée limitée à l’issue de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public. Au même titre que les droits moraux, les droits patrimoniaux sont transmissibles aux héritiers de l’auteur.

Le droit d’auteur est un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, bien qu'il soit distinct du droit de propriété, puisque ce n’est pas un droit réel portant sur une chose, et que sa durée est limitée. Selon Edmond Picard, il convient d'utiliser le terme droit intellectuel qui est plus correct du point de vue juridique. Toutefois, bon nombre de théoriciens considèrent qu'il s'agit bien d'une forme de propriété, du moins pour ce qui est des droits patrimoniaux.

Le droit d’auteur se distingue du concept de copyright, utilisé en droit de common law, qui s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Une des distinctions essentielles est que le droit d’auteur protège l’œuvre dès sa création, alors que le copyright requiert la fixation matérielle de l’œuvre, par exemple sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, ou un fichier informatique. Toutefois, depuis l'adhésion de 164 pays à la Convention de Berne sur le droit d'auteur, le droit d’auteur et le copyright sont en grande partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.

Le droit d’auteur se différencie également de la notion de droits voisins ou droits connexes. Les droits voisins du droit d’auteur sont accordés aux artistes-interprètes sur leur interprétation de l’œuvre, aux producteurs sur les enregistrements de l’œuvre qu’ils ont financés, et aux entreprises de communication sur les œuvres qu'elles diffusent. Les droits voisins offrent une protection comparable à celle assurée par le droit d’auteur, mais leur durée est moindre. Il existe donc deux cas d'entrée dans le domaine public: l’épuisement du droit d’auteur, et celui des droits voisins.

  • l’épuisement du droit d’auteur : une œuvre tombe dans le domaine public lorsque la durée de protection des droits patrimoniaux est arrivée à son terme. La durée minimale de protection imposée par les conventions internationales est de 50 ans après la mort de l'auteur, et elle est de 70 ans post mortem en droit de l'Union européenne.
  • l’épuisement des droits voisins : par exemple, dans l'Union européenne, l'interprétation d'une œuvre musicale entre dans le domaine public 50 ans après la première publication de son enregistrement.

Un nombre significatif et croissant de phonogrammes de musique classique sont donc libres de droits d'auteurs mais aussi de droits voisins. De nombreux opéras chantés par Maria Callas, par exemple, relèvent déjà du domaine public.

Sommaire

[modifier] Fondements

Le droit d'auteur est traditionnellement présenté comme issu de la pensée naturaliste. Celle-ci se partage en deux courants : d'une part la conception fondée sur le travail, dérivée des travaux de John Locke, et la théorie de la personnalité d'autre part, dérivée des écrits de Kant et de Hegel.

Tout comme le droit de la propriété intellectuelle dont il procède, le droit d'auteur est fondé sur la conception lockienne de la propriété. En tant qu'être conscient et pensant, l'Homme est propriétaire de lui-même. Or, l'Homme mêle par son travail ce que la nature lui a donné et une partie de lui-même, et devient dès lors propriétaire du résultat de son travail (Les deux Traités du gouvernement civil (1690), l'Essai sur l'entendement humain (II, 27, 9)). L'œuvre originale, incorporant la conscience de son auteur à des données de la nature, est donc soumise à la forme la plus pure de la propriété.

La théorie de la personnalité met en relief le rôle du créateur. Pour Kant, le lien qui unit l'auteur et son œuvre doit être compris comme une partie intégrante de la personnalité de son créateur. Pour Hegel, c'est la manifestation de volonté de ce dernier, dont le fruit constitue l'œuvre, qui fonde le droit. La théorie de la personnalité se présente donc comme un fondement particulièrement adapté aux conceptions française et allemande du droit d'auteur, qui consacrent le concept de droit moral.

[modifier] Histoire

Article détaillé : Histoire du droit d'auteur.

En dehors de quelques individualités vraies ou mythiques comme Homère ou Praxitèle, l'ensemble du corpus artistique, qu'il s'agisse d'architecture ou de musique (comme les chants grégoriens) reste anonyme jusqu'aux Temps Modernes, c'est-à-dire la Renaissance [1].

Jusqu'au XVIIe siècle, l'essentiel de la création reposait sur l'artisanat, avec de faibles possibilités de production en série. Avec l'amélioration des techniques de reprographie et la généralisation de l'accès à l'écrit émerge une nouvelle classe d'auteurs dont la capacité à être diffusés dans un premier temps, puis les revenus dans un deuxième temps, sont de plus en plus liés à la capacité à faire un profit sur la vente des livres. Ce profit étant partagé entre l'éditeur et l'auteur, les intérêts des uns et des autres sont, dès le XVIIe siècle en Angleterre, présentés comme solidaires. Cette image de solidarité explique ainsi l'écart existant dès l'origine entre les fondements philosophiques du copyright et la forme juridique que prend ce droit, avec l'éditeur comme intermédiaire incontournable.

La première œuvre couverte par le droit d'auteur fut la Statute of Anne en 1710. L'auteur de l'œuvre jouissait alors d'un monopole de 14 ans renouvelable une fois [2] .

[modifier] Les législations sur le droit d'auteur

[modifier] Conventions internationales

Les conventions internationales sur le droit d’auteur garantissent que dans chacun des pays qui en sont signataires, les auteurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les auteurs nationaux. Elles prévoient des règles communes et certains standards minimums, concernant notamment l’étendue et la durée de protection.

La quasi-totalité des États est signataire d'au moins l'une des principales conventions internationales relatives au droit d’auteur :

  • La Convention de Berne du 9 septembre 1886, signée par 164 pays, instaure une protection des œuvres publiées comme non publiées, sans formalité d'enregistrement, sous réserve qu'elles fassent l'objet d'une fixation matérielle [3]. Elle prévoit la reconnaissance du droit moral par les États signataires, et impose une durée de protection minimale de cinquante ans post mortem. Lors de leur adhésion, les États-Unis ont cependant formulé une réserve leur permettant de ne pas appliquer le droit moral.
  • La Convention universelle sur le droit d’auteur, adoptée en 1952, introduit le signe © [4]. Ce symbole, accompagné du nom du titulaire du droit d’auteur ou du copyright et de l’année de première publication de l’œuvre, garantit une protection dans tous les pays ayant adhéré à la Convention, y compris ceux prévoyant des formalités d’enregistrement. Cette convention a été adoptée pour permettre une protection des œuvres dans les pays qui n'avaient pas encore adhéré à la Convention de Berne, notamment les États-Unis et l'URSS. Depuis l'adhésion de la majorité des États à la Convention de Berne, la Convention universelle a perdu de son importance, et le principe de l'enregistrement obligatoire a en général été abandonné. Toutefois, le signe © reste utilisé pour indiquer qu’une œuvre fait l’objet d’une protection.

Du fait de l’harmonisation opérée par les conventions internationales, la plupart des États garantissent des droits patrimoniaux et un droit moral à l’auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Des différences subsistent toutefois entre les pays de droit civil et les pays de common law (Australie, Canada, États-Unis et Royaume-Uni).

[modifier] Le droit d’auteur

Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment).

[modifier] Champ d'application

La protection du droit d'auteur est accordée à l'œuvre de l'esprit originale. Cette dernière se définit comme une expression d’idées qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Sont notamment considérées comme des œuvres de l'esprit, sous réserve qu'elles soient originales: les œuvres d'architecture, les sculptures, les peintures les chorégraphies, les oeuvres littéraires, dramatiques, et musicales, le cinéma, la photographie et les arts appliqués.

Les listes contenues dans la loi ne sont pas limitatives, et la reconnaissance de la qualité d'oeuvre de l'esprit relève donc du pouvoir des juges. A cet égard, le genre, le thème de l'œuvre ou son mérite artistique ne sont pas des critères de protection. Certains tribunaux ont ainsi pu reconnaitre la protection du droit d'auteur à un annuaire.

Dans la plupart des pays, les programmes informatiques, ainsi que l'ensemble des travaux préparatoires de conception aboutissant à leur développement, sont protégés par le droit d'auteur. Au contraire, les appareils qui utilisent ces programmes ou les inventions liées aux programmes doivent être protégés par un brevet d’invention.

Dans certaines législations, le droit d'auteur s'applique aux bases de données ou aux dessins et modèles.

Les idées exprimées dans l'œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes. En conséquence, pour qu’il existe une atteinte au droit d’auteur, la forme originale par laquelle les idées sont exprimées doit être copiée[7]. Le style et les œuvres d'art conceptuel [8], de même que les théories scientifiques et les procédures, sont exclus du champ d'application du droit d'auteur faute de répondre à cette exigence de forme.

Le droit d’auteur se distingue du brevet, qui confère un droit exclusif sur une invention, celle-ci se définissant comme un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème.

[modifier] Le titulaire des droits

Le créateur de l’œuvre est toujours le titulaire originel des droits d’auteur, même s’il peut ensuite céder ses droits patrimoniaux. Lorsque plusieurs artistes participent à l’élaboration de l’œuvre, ils sont considérés comme co-auteurs, ce qui signifie que toute décision relative à l’exploitation de leur création nécessite l’accord de chacun d’entre eux. Une personne morale (société, association, fondation) ne peut jamais être auteur, sauf dans le cas spécifique des œuvres collectives. Elle peut toutefois acquérir la qualité d’ayant droit de l’auteur.

[modifier] Droit moral

L’auteur bénéficie d’un droit moral, qui vise à protéger la personnalité de l'auteur au travers de son œuvre, et à respecter celle-ci. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a conduit parfois la doctrine à parler de « droits moraux » plutôt que de « droit moral ».

Le droit moral comporte :

  • le droit de divulgation : l’auteur a le pouvoir discrétionnaire de décider du moment et des modalités de communication de son œuvre au public.
  • le droit de paternité: sauf accord préalable, l'utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom de l'auteur de l'œuvre. Le droit de paternité regroupe aussi le droit d'utiliser un pseudonyme, ou de publier des œuvres de façon anonyme.
  • Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son œuvre.
  • Le droit à s'opposer à toute atteinte préjudiciable à son honneur et à sa réputation.

Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur :

  • Il est inaliénable. L'auteur ne peut pas le vendre, ni y renoncer. En revanche, à sa mort, le droit moral est transmissible aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires.
  • Il est perpétuel. A la mort de l’auteur, ses ayants droit conservent le pouvoir d’empêcher toute utilisation susceptible de porter atteinte à l’œuvre.

[modifier] Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux donnent à l’auteur la possibilité de vivre de son œuvre. Ils lui confèrent le droit exclusif d’autoriser des tiers à utiliser sa création, en concluant avec eux des cessions ou de licences. L’auteur fixe les modalités de cette utilisation, et peut engager une action en contrefaçon contre toute exploitation non autorisée de son œuvre.

Dans la catégorie des droits patrimoniaux, on distingue principalement :

  • Le droit de reproduction est le droit de copier tout ou partie de l'œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support. À titre d'exemple, la fabrication d'un livre, d'un disque ou d'une vidéo constituent des reproductions de l'œuvre.
  • Le droit de représentation est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l'œuvre. Le caractère public est particulièrement important. Il inclut notamment le droit de présentation publique des artistes plasticiens et des photographes. La représentation dramatique de l'œuvre, ou sa diffusion par télévision ou par streaming entrent dans le champ du droit de représentation.

Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la maîtrise du support. Lorsque le destinataire de l'exploitation a la maîtrise du support, on parle de reproduction. Dans le cas contraire, on parle de représentation. Ainsi sur Internet, le fait de visualiser une page est une représentation, le fait de l'enregistrer sur son disque dur est une reproduction.

Certaines législations accordent un droit de suite qui permet à l'auteur de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de son œuvre.

En cas de violation de ses droits, le titulaire du droit d'auteur peut intenter une action sur le plan civil pour obtenir des dommages-intérêts, ou sur le plan pénal afin de faire condamner le contrefacteur à une peine d'emprisonnement ou à une amende.

[modifier] Les exceptions au droit d’auteur

En principe, pendant la durée des droits patrimoniaux, toute reproduction ou publication de l’œuvre sans le consentement du titulaire de ces droits est interdite.

Toutefois, pour permettre un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l’information, il est le plus souvent prévu un certain nombre d'exceptions dans le cadre desquelles il est possible de reproduire et de communiquer l’œuvre sans autorisation préalable.

Les exceptions concernent les seuls droits patrimoniaux, et non le droit moral. C’est pourquoi il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre. Une des exceptions généralement retenue est l’enregistrement pour un usage privé d’une œuvre achetée dans le commerce. En contrepartie, les titulaires de droits d’auteur perçoivent une rémunération financée par une taxe sur les supports vierges.

[modifier] Durée

Les droits patrimoniaux sont accordés pour une durée limitée à l’issue de laquelle l’œuvre tombe dans le domaine public. Sous réserve du respect du droit moral, qui est perpétuel, toute personne peut alors utiliser l’œuvre sans qu’une autorisation soit nécessaire.

[modifier] Le Copyright

Les pays de common law appliquent le droit du copyright, concept équivalent au droit d'auteur.

Symbole du copyright

[modifier] Champ d'application

Les critères de protection par le copyright sont les mêmes que ceux utilisés en droit d’auteur, notamment quant à l’exclusion des simples idées. Cette protection s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées, sous réserve qu'elles fassent l’objet d’une fixation matérielle. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le copyright tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Bien que le copyright soit accordé sans formalité, un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.

[modifier] Le titulaire des droits

Le titulaire du copyright peut être l'auteur, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, c’est l'employeur qui est seul titulaire du copyright. L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire.

[modifier] Droit moral

Un droit moral est reconnu par certains pays de common law, tels le Canada ou le Royaume-Uni. Il comporte :

Le droit moral est :

  • limité dans le temps.
  • transmissible aux héritiers à la mort de l'auteur
  • susceptible d’aliénation : l’auteur peut y renoncer.

[modifier] Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux confèrent le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer les actes suivants :

  • la reproduction de l'œuvre,
  • la création d’œuvres dérivées de l'œuvre originale,
  • la distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession), sous quelque forme que ce soit,
  • la représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit.

[modifier] Les exceptions au copyright

Le concept de fair use aux États-Unis et celui de fair dealing en Australie, au Canada, et au Royaume-Uni, constituent des exceptions plus larges que celles qui sont appliquées dans les pays de droit civil.

[modifier] Aspects communs

[modifier] Les sociétés de gestion des droits d'auteur

Article détaillé : Société de gestion des droits d'auteur.

Les droits d'auteur sont généralement gérés non pas par les bénéficiaires eux-mêmes, mais par des organes de gestion collective. En voici quelques exemples :

[modifier] Le droit d’auteur par continent

[modifier] Afrique

  • Au Bénin, la loi du 10 avril 2006 accorde aux auteurs un monopole sur les reproductions et les représentations de leurs œuvres [9]. Elle prévoit également la protection du folklore.
  • En Côte d’Ivoire, la loi du 25 juillet 1996 sur la protection des œuvres de l’esprit énonce que les droits patrimoniaux de l’auteur existent pour la durée de sa vie, et 99 ans après son décès au profit des ses héritiers [10]. Il s’agit d’une durée particulièrement longue en comparaison des législations des autres pays.
  • Au Sénégal, le droit d’auteur est régi par la loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, influencée par la législation française et par le droit du copyright. Le monopole d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de communication au public, le droit de reproduction, le droit de distribution et le droit de location (Article 33 alinéa 2 de la loi)[11].

[modifier] Amérique du Nord

Le Canada et les États-Unis appliquent le droit du copyright.


Article détaillé : Copyright au Canada.
Article détaillé : Copyright aux Etats-Unis.

[modifier] Europe

[modifier] Union européenne

Les législations des États Membres ont été harmonisées afin de supprimer les obstacles aux échanges intracommunautaires. Cette harmonisation concerne l’étendue et la durée de la protection par le droit d’auteur, mais aussi les sanctions applicables en cas de contrefaçon [12].

  • La directive 93/98/CE fixe la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l'auteur de l'œuvre, ou de la mort du dernier des auteurs s’il s’agit d’une œuvre réalisée à plusieurs. La protection commence à la date à laquelle l'œuvre a été licitement rendue accessible au public s'il s'agit d'une œuvre anonyme ou pseudonyme. Cette directive est entrée en vigueur le 1er juillet 1995, et a été ensuite remplacée par la directive du 12 décembre 2006 qui en reprend les dispositions.
  • La directive du 2001/84/CE du 27 septembre 2001 instaure un droit de suite au profit des auteurs quel que soit le l’État de l’Union dans lequel les œuvres sont vendues.
  • La directive 2004/48/CE sur l’application des droits de propriété intellectuelle prévoit que les États Membres adoptent des sanctions en cas de contrefaçon des œuvres d’un artiste citoyen de l’Union.

Les autres directives abordent les questions du câble et du satellite, du droit de location, et des semi-conducteurs.

[modifier] États-Membres de l'UE

Au sein de l'Union européenne, la majorité des 27 États-Membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du copyright. Tous les États-Membres ont adhéré à la Convention de Berne .

  • En Allemagne, selon la conception moniste du droit d’auteur, les droits patrimoniaux et le droit moral de l’auteur suivent le même régime, et s’éteignent 70 ans après la mort de l’auteur (§ 64 de la loi sur le droit d’auteur) [13].
  • En Belgique :
Article détaillé : Droit d'auteur en Belgique.
  • En Espagne, les dispositions relatives au droit d’auteur sont regroupées dans le livre premier de la loi sur la propriété intellectuelle du 11 novembre 1987, modifiée en 1996 [14] . La loi du 7 juillet 2006 transpose en droit interne la directive communautaire 2001/29/CE [15].
  • En France :
Article détaillé : Droit d'auteur en France.
  • Au Royaume-Uni:
Article détaillé : Copyright au Royaume-Uni.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

Voir « copyright » sur le Wiktionnaire.

[modifier] Références concernant l'édition scientifique

[modifier] Notes et références

  1. ↑ J. Delumeau, "La Civilisation de la Renaissance", 1967
  2. ↑ Droits d'auteur : 14 ans de protection avant le domaine public ? - Numerama
  3. ↑ Convention de Berne
  4. ↑ Convention universelle sur le droit d'auteur
  5. ↑ Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  6. ↑ Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
  7. ↑ Notions de base en matière de droit d’auteur et de droits voisins
  8. ↑ Claire Le Henaff, Les Critères juridiques de l'œuvre à l'épreuve de l'art conceptuel, master Recherche en propriété intellectuelle, Poitiers, 2006
  9. ↑ Loi du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin
  10. ↑ Loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire
  11. ↑ Bureau sénégalais du droit d’auteur
  12. ↑ Site de la Commission européenne sur le droit d'auteur
  13. ↑ Véronique Sterin, Introduction au système juridique allemand, IRPI, 2004
  14. ↑ (es) Loi de 1987 sur la propriété intellectuelle (Espagne)
  15. ↑ (es) Loi du 7 juillet 2006 (Espagne)
v · d · m
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