Droit d'auteur

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Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Droit d'auteur et Copyright Droits voisins

Propriété industrielle

-Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et Savoir-faire Certificat d'obtention végétale Dessins et modèles -Signes distinctifs: Marque commerciale Enseigne et Nom commercial Nom de domaine Appellation d'origine

Droits sui generis

Bases de données Savoirs traditionnels

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur son œuvre de l’esprit originale. Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.

• Le droit moral protège l'intégrité des œuvres et reconnaît la paternité de l'auteur sur ses créations.

• Les droits patrimoniaux assurent à l’auteur un monopole d’exploitation économique sur ses œuvres. L’auteur a le pouvoir d’autoriser ou d’interdire toute communication, reproduction ou adaptation de ses créations. Les droits patrimoniaux ne sont accordés que pour une durée limitée, qui est de 50 ou 70 ans après la mort de l’auteur dans la plupart des pays. Au terme de cette durée, les œuvres entrent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous.

Une harmonisation partielle du droit d’auteur a été opérée par plusieurs conventions internationales, dont la principale est la Convention de Berne de 1886. Toutefois, de nombreux aspects varient considérablement selon les pays. Le droit d’auteur, utilisé dans les pays de droit civil, se distingue du copyright anglo-saxon, qui relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint.

En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins.

Sommaire 1 Histoire 2 Fondements 2.1 Fondements philosophiques 2.2 Fondements économiques 2.3 Nature juridique 3 Législations sur la propriété littéraire et artistique 3.1 Droit international 3.1.1 Organisations internationales 3.1.2 Conventions internationales 3.2 Droit d'auteur 3.2.1 Typologie des œuvres 3.2.2 Titulaire des droits 3.2.3 Droit moral 3.2.4 Droits patrimoniaux 3.2.5 Sociétés de gestion des droits d'auteur 3.2.6 Exceptions au droit d’auteur 3.2.7 Durée du droit d'auteur et domaine public 3.2.8 Droits voisins du droit d'auteur 3.3 Copyright 3.3.1 Droits accordés par le copyright 3.3.2 Exceptions au copyright 4 Aspects communs 4.1 Internet et environnement numérique 4.2 Copyleft 4.3 Articulation avec les autres branches du droit 4.4 Critiques du droit d'auteur 5 Droit d’auteur par continent 5.1 Afrique 5.2 Amérique 5.3 Asie 5.4 Europe 5.4.1 Union européenne 5.4.2 États-Membres de l'Union Européenne 6 Compléments 6.1 Bibliographie 6.1.1 Ouvrages généraux 6.1.2 Ouvrages spécialisés 6.1.3 Rapports officiels 6.2 Liens internes 6.3 Liens externes 7 Notes et références

[modifier] Histoire

Durant l'Antiquité et le Moyen Âge, l'essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, avec de faibles possibilités de production en série. Les œuvres littéraires sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction est réservée aux rares personnes qui maîtrisent l'écrit ^[1]. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme jusqu'à la Renaissance ^[2].

Avec la Renaissance, le concept d'individualisme prend plus d'importance, et les auteurs cherchent à être reconnus pour leur travail créatif, ce que manifeste l'usage de la signature. L’invention de l’ imprimerie par Gutenberg, vers 1440, permet une plus large diffusion des œuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit. En contrepartie des investissements dans l'édition, le pouvoir royal concède aux imprimeurs un monopole d'exploitation sur une œuvre, appelé privilège, et valable pour un territoire et une durée déterminés.

En Angleterre, les intérêts des éditeurs et des auteurs sont, dès le XVII^e siècle, présentés comme solidaires, et les intermédiaires sont considérés comme incontournables. Cela explique l'écart existant dès l'origine entre les fondements philosophiques du copyright et ceux du droit d'auteur continental. La première véritable législation protectrice des auteurs est la loi de la Reine Anne du 10 avril 1710 ^[3]. L'auteur jouit alors d'un monopole de 14 ans renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations. Inspirée par le copyright anglais, la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et la loi fédérale de 1790 consacrent la protection des créateurs ^[4].

En 1777, Beaumarchais fonde la SCAM, première société d’auteurs, pour promouvoir la reconnaissance de droits des créateurs. Dans la nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires français abolissent l'ensemble des privilèges ^[5]. Les lois du 13 et 19 janvier 1791 et du 19 et 24 juillet 1793 accordent aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs œuvres pour une durée de cinq ans post mortem ^[6] . A l'issue de ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public. Au cours du XIX^e siècle, les tribunaux et les juristes, notamment français et allemands, établissent les grands principes de la propriété littéraire et artistique. La formule « droit d’auteur » est pour la première fois utilisée par A.C Renouard dans son Traité des droits d’auteur dans la littérature, publié en 1838. Elle donne une position centrale au créateur, par opposition au copyright anglo-saxon qui a pour objet la protection de l’œuvre elle-même. En 1886, la Convention de Berne harmonise le droit d'auteur au niveau international.

Au XX^e siècle, la durée de protection est augmentée, notamment aux États-Unis d'Amérique et le champ du droit d'auteur est étendu aux nouvelles formes d'œuvres telles que le cinéma ou les jeux vidéos. Ces changements conduisent à un élargissement du champ du droit d’auteur qui ne s’applique plus aux seules œuvres du domaine artistique, mais recouvre désormais de nombreuses créations utilitaires telles que les logiciels, les dessins et modèles, ou les bases de données. Enfin, le développement d'internet et de la technologie numérique marque une avancée majeure dans la diffusion des savoirs.

[modifier] Fondements

[modifier] Fondements philosophiques

Le droit d'auteur trouve ses fondements dans la pensée naturaliste. Celle-ci se partage en deux courants : d'une part la conception fondée sur le travail, dérivée des travaux de John Locke, et la théorie de la personnalité d'autre part, dérivée des écrits de Kant et de Hegel.

Selon John Locke, l'Homme, en tant qu'être conscient et pensant, est propriétaire de lui-même. Or, l'Homme incorpore dans son travail une partie de sa personne, et devient dès lors propriétaire de l’œuvre originale qui résulte de son effort créatif ( Les deux Traités du gouvernement civil (1690), l'Essai sur l'entendement humain (II, 27, 9)). L'œuvre originale, incorporant la conscience de son auteur à des données de la nature, est donc soumise à la forme la plus pure de la propriété.

La théorie de la personnalité met en relief le rôle du créateur. Pour Kant, le lien qui unit l'auteur et son œuvre doit être compris comme une partie intégrante de la personnalité de son créateur. Pour Hegel, c'est la manifestation de volonté de ce dernier, dont le fruit constitue l'œuvre, qui fonde le droit. La théorie de la personnalité se présente donc comme un fondement particulièrement adapté aux conceptions française et allemande du droit d'auteur, qui ont les premières consacré le concept de droit moral. A l'inverse, la théorie du droit moral n'est pas reconnue dans les pays qui appliquent le copyright ^[7].

[modifier] Fondements économiques

Afin d'encourager la création, le droit d'auteur accorde une monopole économique sur l'exploitation de l'œuvre qui permet aux auteurs de vivre de leur travail. La possibilité de céder ou de concéder les droits d'auteur favorise une large diffusion des œuvres. Les producteurs qui deviennent cessionnaires des droits d'auteur bénéficient d'une sécurité juridique. Celle-ci leur permet de rentabiliser leurs investissements dans la création, pour pouvoir financer par la suite de nouvelles œuvres.

La nécessité d'une incitation à la création doit toutefois se concilier avec l'accès du public au savoir. C'est pourquoi les droits d'auteur ne sont accordés que pour une certaine durée, à l'issue de laquelle les œuvres peuvent être librement utilisées par tous ^[8].

[modifier] Nature juridique

Le droit d'auteur a la nature d'un droit de propriété intellectuelle, et regroupe des droits patrimoniaux et un droit moral. Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur un monopole d’exploitation pécuniaire sur ses créations. A la différence du droit de propriété sur les biens corporels, qui est perpétuel, les droits patrimoniaux de l’auteur ne lui sont conférés que pour une durée limitée. Les droits patrimoniaux sont des prérogatives exclusives, et se distinguent d'un simple droit à rémunération. Hors des cas de licences légales et d'infraction au droit de la concurrence, le titulaire des droits peut interdire l'utilisation de son œuvre à un tiers, même si ce dernier est prêt à payer pour cet usage. En vertu de la règle d'épuisement des droits, il n'est toutefois pas possible d'empêcher la libre circulation des exemplaires d'une œuvre une fois que ceux-ci ont été mis sur le marché avec le consentement de l'auteur ou des ses ayants droit ^[9]. Le droit moral de l’auteur se rapproche des droits de la personnalité, tels que le droit au respect de la vie privée. Comme ces droits, il est inhérent à la personne et inaliénable ^[10].

Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre. Par exemple, le propriétaire d’un DVD n’est pas propriétaire du film qu’il contient, et le propriétaire d’un livre n’a pas la propriété de l’œuvre littéraire qui y est incorporée.

[modifier] Législations sur la propriété littéraire et artistique

[modifier] Droit international

[modifier] Organisations internationales

• L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a pour mission de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle notamment en favorisant la coopération entre les États ^[11].

• L’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) assiste les pays en développement dans la protection du droit d’auteur, notamment au travers de l’action de l’Alliance Globale pour la Diversité Culturelle ^[12].

[modifier] Conventions internationales

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l'auteur (article 27) ^[13] .

Les conventions internationales sur le droit d’auteur garantissent que dans chacun des pays qui en sont signataires, les auteurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les auteurs nationaux. Elles prévoient des règles communes et certains standards minimums, concernant notamment l’étendue et la durée de protection.

La quasi-totalité des États est signataire d'au moins l'une des principales conventions internationales relatives au droit d’auteur :

• La Convention de Berne du 9 septembre 1886, signée par 164 pays, instaure une protection des œuvres publiées comme non publiées, sans formalité d'enregistrement, mais les États peuvent exiger qu'elles fassent l'objet d'une fixation matérielle ^{[14] [15]}. La Convention prévoit la reconnaissance du droit moral par les États signataires, et impose une durée de protection minimale de cinquante ans post mortem. Lors de leur adhésion, les États-Unis ont cependant formulé une réserve leur permettant de ne pas appliquer le droit moral.

• La Convention universelle sur le droit d’auteur, adoptée en 1952, introduit le signe © ^[16]. Ce symbole, accompagné du nom du titulaire du droit d’auteur ou du copyright et de l’année de première publication de l’œuvre, garantit une protection dans tous les pays ayant adhéré à la Convention, y compris ceux prévoyant des formalités d’enregistrement. Cette convention a été adoptée pour permettre une protection des œuvres dans les pays qui ne souhaitaient pas adhérer à la Convention de Berne, notamment les États-Unis et l'URSS. En effet, à la différence de la Convention de Berne, la Convention universelle sur le droit d'auteur n'impose pas aux pays signataires de garantir le droit moral. Depuis l'adhésion de la majorité des États à la Convention de Berne, la Convention universelle a perdu de son importance, et le principe de l'enregistrement obligatoire a en général été abandonné. Toutefois, le signe © reste utilisé pour indiquer qu’une œuvre fait l’objet d’une protection.

• Les Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC, constituent un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé en 1994 ^[17]. Les ADPIC prévoient notamment des mesures de contrôle aux frontières pour lutter contre la contrefaçon.

• Le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur, signé en 1996, reconnaît la protection des programmes d'ordinateur et des bases de données par le droit d'auteur ^[18]. Ce traité reprend en grande partie les dispositions de la Convention de Berne, et les adaptent à l'univers numérique.

Du fait de l’harmonisation opérée par les conventions internationales, la plupart des États garantissent des droits patrimoniaux et un droit moral à l’auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Des différences subsistent toutefois entre les pays de droit civil et les pays de common law (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni principalement).

[modifier] Droit d'auteur

Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l'esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées ^[19]. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l'œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur ^[20]. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.

• La qualification d'œuvre de l'esprit suppose l'existence d'une création de forme perceptible par les sens.
• La condition d'originalité requiert que l'œuvre porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. L'originalité est un concept distinct de celui de nouveauté, utilisé en droit des brevets. Alors que la conception de l'originalité donnée par la Convention de Berne s'inspirait du droit d'auteur, l'ADPIC adopte une conception de l'originalité plus large, fondée sur l'investissement. Les œuvres utilitaires sont désormais protégées au même titre que les œuvres littéraires et artistiques.

Le champ du droit d'auteur dépend de la législation de chaque pays. Sont généralement considérées comme des œuvres de l'esprit, sous réserve qu'elles soient originales:

• les œuvres d’ architecture, les maquettes
• les sculptures,
• les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages,
• les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode,
• les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires. Sont inclus dans cette catégorie, les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers,
• les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent le théâtre et l’opéra,
• les œuvres musicales.
• les œuvres vidéo, ce qui inclut le cinéma, les œuvres audiovisuelles, notamment celles qui sont destinées à la télévision,
• la photographie,
• les œuvres des arts appliqués : le design, les bijoux.
• les œuvres multimédia qui regroupent des créations de types distincts. Par exemple, un site web ou un jeu vidéo peuvent rassembler des œuvres littéraires, vidéo et musicales. La protection du droit d'auteur est conférée à l'œuvre multimédia elle-même, et de façon distincte à l'ensemble des œuvres qui la composent.

Dans la plupart des pays, les programmes informatiques, ainsi que l'ensemble des travaux préparatoires de conception aboutissant à leur développement, sont protégés par le droit d'auteur. Au contraire, les appareils qui utilisent ces programmes ou les inventions liées aux programmes doivent être protégés par un brevet d’invention.

Dans certaines législations, le droit d'auteur s'applique aux bases de données ou aux dessins et modèles. Les listes contenues dans la loi ne sont pas limitatives, et la reconnaissance de la qualité d'œuvre de l'esprit relève donc du pouvoir des juges. À cet égard, le genre, le thème de l'œuvre ou son mérite artistique ne sont pas des critères de protection. Certains tribunaux ont ainsi pu reconnaître la protection du droit d'auteur à un annuaire.

Les idées exprimées dans l'œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes. En conséquence, pour qu’il existe une atteinte au droit d’auteur, la forme originale par laquelle les idées sont exprimées doit être copiée ^[21]. A titre d'exemple, le droit d'auteur interdit la reproduction du personnage de Mickey Mouse, mais n'interdit pas la création de souris anthropomorphiques en général. Un auteur peut ainsi reprendre l'idée pour créer une œuvre originale ^[22]. Le style et les œuvres d'art conceptuel ^[23], de même que les théories scientifiques et les procédures, sont exclus du champ d'application du droit d'auteur faute de répondre à cette exigence de forme.

Le droit d’auteur se distingue du brevet, qui confère un droit exclusif sur une invention, et de la marque, qui protège les signes distinctifs utilisés dans le commerce et l'industrie. Un même objet peut cependant être protégé par plusieurs types de droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de design.

[modifier] Typologie des œuvres

• L'œuvre individuelle, créée par une personne physique unique, appartient à cette personne.
• L'œuvre anonyme est l'œuvre dont le nom de l'auteur n'est pas divulgué, par sa volonté, ou parce que son identité reste inconnue. Il s'agit dans ce dernier cas d'une œuvre orpheline.
• L'œuvre pseudonyme est l'œuvre divulguée par l'auteur sous un nom d'emprunt. Par exemple: les œuvres peintes par Le Caravage.
• L’œuvre dérivée, est l'œuvre tirée d'une œuvre antérieure. Dans cette catégorie figurent les adaptations, les traductions, les adaptations musicales, les arrangements, les orchestrations ^[24]. La création d'une œuvre dérivée nécessite l'autorisation de l'auteur de l'œuvre originelle. Par exemple, le film Le Seigneur des Anneaux, est une adaptation cinématographique du livre éponyme. L'œuvre dérivée est la propriété de la personne qui l'a créée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre originelle.
• L’ œuvre de collaboration est une œuvre créée par plusieurs personnes physiques, appelées co-auteurs. L'œuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs, et son exploitation requiert l'autorisation de chacun d'entre eux. Si l'apport créatif personnel d'un auteur peut être distingué, il peut faire l'objet d'une exploitation séparée. Sont par exemple co-auteurs le compositeur et le parolier d'un morceau de musique.
• L’œuvre collective est l'œuvre créée par plusieurs personnes sous la responsabilité d'une personne physique ou d'une personne morale. L'œuvre collective appartient exclusivement la personne responsable de sa création. L'exploitation séparée de l'apport de chaque contributeur est donc impossible. Le régime des œuvres collectives se rapproche de celui du copyright. Il peut conférer la qualité de titulaire originel des droits d'auteur à une personne qui n'est pas le créateur de l'œuvre, y compris s'il s'agit d'une personne morale. Entrent généralement dans cette catégorie les dictionnaires ou les logiciels commerciaux.
• L'œuvre inédite est l'œuvre qui n'a fait l'objet d'aucune communication au public. Elle est néanmoins protégée par le droit d'auteur dès sa création. Si l'auteur décède avant la publication de son œuvre, le droit de divulgation est exercé par ses héritiers.

[modifier] Titulaire des droits

Le créateur de l’œuvre, qui est présumé être la personne sous le nom duquel l'œuvre est divulguée ^[25], est toujours le titulaire originel des droits d’auteur, même s’il peut ensuite céder ses droits patrimoniaux. Une personne morale (société, association, fondation) ne peut jamais être auteur, sauf dans le cas spécifique des œuvres collectives. Elle peut toutefois acquérir la qualité d’ayant droit de l’auteur. La notion d'ayant droit renvoie à toute personne qui a acquis un droit ou une obligation d'une autre personne ^[26] . En propriété littéraire et artistique, l'ayant droit de l'auteur peut être son héritier ou son légataire, ou toute personne qui a acquis les droits d'auteur, notamment le producteur, l'éditeur ou une société de gestion collective.

• Si l'auteur est un salarié la loi peut prévoir que ses créations appartiennent à son employeur, comme en Suède, ou qu'elles appartiennent à l'employé sauf stipulation contraire du contrat de travail, comme en France.
• Les œuvres de commande appartiennent à l'auteur et non au commanditaire. Il en est de même lorsqu'une personne a recours à un nègre littéraire, qui demeure titulaire des droits d'auteur à défaut de cession expresse.
• Dans la plupart des pays, les œuvres des fonctionnaires soumis à des contrats de droit public appartiennent à l'État dès lors qu'elles ont été créées au cours d'une mission de service public. Les fonctionnaires soumis à des contrats de droit privé bénéficient du même régime que les salariés.
• Si l'auteur est un journaliste, sa rémunération comprend le droit pour l'employeur de publier une fois ses œuvres. Le journaliste reste toutefois seul titulaire des droits d'auteur. Ainsi, si les œuvres font l'objet d'une nouvelle publication, l'accord préalable du journaliste est nécessaire, et une rémunération supplémentaire est généralement versée ^[27]..
• La rémunération des enseignants et formateurs ne couvre que la communication d'un enseignement à un public déterminé. Toute reproduction des cours doit faire l'objet d'une autorisation préalable de leur auteur.

[modifier] Droit moral

L’auteur bénéficie d’un droit moral, qui reconnaît dans l’œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur, et la protège à ce titre. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a conduit parfois la doctrine à parler de « droits moraux » plutôt que de « droit moral ».

Le droit moral comporte ^[28] :

• Le droit de divulgation : l’auteur a le pouvoir discrétionnaire de décider du moment et des modalités de communication de son œuvre au public.

• Le droit de paternité: sauf accord préalable, l'utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom de l'auteur de l'œuvre. Le droit de paternité regroupe aussi le droit d'utiliser un pseudonyme, ou de publier des œuvres de façon anonyme. La mention "droits résérvés" très utilisée dans la pratique, ne respecte pas cette exigence, et constitue une atteinte au droit moral ^[29].

• Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son œuvre.

Par exemple, le droit au respect a permis aux ayants droit de John Huston de s'opposer à la diffusion d'une version colorisée du film Quand la ville dort, que le réalisateur avait décidé de tourner en noir et blanc pour des raisons esthétiques ^{[30] [31]}. Ce droit permet également de s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation de l'auteur.

• Le droit de retrait et de repentir, qui consiste au retrait par l'auteur de son œuvre déjà divulguée du circuit commercial en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par son ayant droit, ou par le propriétaire du support (cas d'une peinture ou d'une sculpture notamment). C'est une spécificité du droit d'auteur, qui n'existe pas dans les pays de common law. Le droit de retrait est notamment accordé en France, en Grèce et en Italie.

Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur :

• Il est inaliénable. L'auteur ne peut pas le vendre, ni y renoncer. En revanche, à sa mort, le droit moral est transmissible aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires qui assurent sa protection du droit moral après la mort de l’auteur.

• Il est le plus souvent perpétuel, mais certains pays, comme l'Allemagne, prévoient une durée limitée. À la mort de l’auteur, ses héritiers ou légataires conservent le pouvoir d’empêcher toute utilisation susceptible de porter atteinte à l’œuvre, sous réserve d'un abus de droit de leur part.

• Il est imprescriptible: il n'est pas susceptible de possession.

Le droit moral n’est pas absolu, et son exercice peut être jugé abusif par les tribunaux. Un architecte ne peut par exemple s’opposer à la modification de son œuvre pour des raisons de sécurité.

[modifier] Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont des prérogatives pécuniaires qui confèrent à l'auteur le droit exclusif d’autoriser des tiers à utiliser sa création, en concluant avec eux des cessions ou des licences. L’auteur fixe les modalités de cette utilisation, et peut engager une action en contrefaçon contre toute exploitation non autorisée de son œuvre. Par exemple, ces droits permettent à un écrivain de négocier les conditions de la publication de ses œuvres littéraires par un éditeur, moyennant rémunération. Les droits patrimoniaux donnent ainsi à l’auteur la possibilité de vivre de son œuvre.

Dans la catégorie des droits patrimoniaux, on distingue principalement :

• Le droit de reproduction ^[32], qui est le droit de copier tout ou partie de l'œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support. À titre d'exemple, la fabrication d'un livre, d'un disque ou d'une vidéo constituent des reproductions de l'œuvre.

• Le droit de représentation, qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l'œuvre. Il inclut notamment le droit de présentation publique des artistes plasticiens et des photographes. La représentation dramatique de l'œuvre, ou sa diffusion par radio, télévision ou par streaming entrent dans le champ du droit de représentation. Il en est de même pour la diffusion d'œuvres dans des lieux privés ouverts au public, comme les discothèques, les bars ou les supermarchés.

Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la maîtrise du support. Lorsque le destinataire de l'exploitation a la maîtrise du support, on parle de reproduction. Dans le cas contraire, on parle de représentation. Ainsi sur Internet, le fait de visualiser une page est une représentation, le fait de l'enregistrer sur son disque dur est une reproduction.

• Le droit de suite permet aux créateurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l’art ^[33]. Ce droit a pour fondement l’impossibilité pour les auteurs des arts visuels de percevoir une rémunération après la vente de leurs œuvres, qui sont des exemplaires uniques ou produits en nombre limité. L’Union Européenne a introduit le droit de suite en 2001.

Toute représentation ou reproduction de l'œuvre qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, et qui n'entre pas dans le champ d'une des exceptions au droit d'auteur, est un acte de contrefaçon. Le titulaire du droit d'auteur peut alors intenter une action sur le plan civil pour obtenir une indemnisation de son préjudice, ou sur le plan pénal afin de faire condamner le contrefacteur à une peine d'emprisonnement ou à une amende.

Les droits patrimoniaux sont accordés à l'auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droits, pour une durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Par exemple, en France, ils expirent 70 ans après la mort de l'auteur. Passé ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous (voir « durée du droit d'auteur et domaine public »).

[modifier] Sociétés de gestion des droits d'auteur

Lorsque les œuvres font l'objet d'une diffusion importante, il est en pratique difficile pour les auteurs de conclure un contrat d'autorisation avec chaque utilisateur. Les auteurs cèdent donc le plus souvent les droits sur leurs œuvres créées ou à créer à des sociétés qui en assurent la gestion pour leur compte ^[34]. La cession des droits confère aux sociétés de gestion l'ensemble des prérogatives attachées aux droits d'auteur. Elles peuvent ainsi conclure des contrats individuels ou généraux avec les utilisateurs et reverser les redevances perçues aux auteurs. Les sociétés de gestion ont le pouvoir de poursuive en justice tout contrefacteur d'une œuvre figurant dans leur catalogue. À la mort de l'auteur, elles assurent la gestion des droits au profit de ses héritiers.

Les sociétés de gestion collective accomplissent une mission de lobbying auprès des pouvoirs publics et donnent aux auteurs une plus grande force de négociation face aux producteurs.

[modifier] Exceptions au droit d’auteur

Pendant la durée des droits patrimoniaux, toute reproduction ou publication de l’œuvre sans le consentement du titulaire de ces droits est en principe interdite. Toutefois, pour assurer un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture, il est le plus souvent prévu un certain nombre d'exceptions dans le cadre desquelles il est possible de reproduire et de communiquer l’œuvre sans autorisation préalable. Les exceptions concernent les seuls droits patrimoniaux, et non le droit moral. C’est pourquoi il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre.

Les utilisations de l'œuvre pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation sont généralement les suivantes:

• la courte citation d'œuvres publiées, dans un but d’illustration ou de critique ^[35].

• la reproduction d'extraits d'une œuvre à des fins d'information ^[36], notamment dans le cadre des revues de presse réalisées par des journalistes.

• la représentation d’une œuvre dans le cercle de la famille et des amis proches, sous réserve qu’elle ne donne lieu à aucune forme de paiement.

• l'exception de copie privée, qui permet l’enregistrement pour un usage privé d’une œuvre achetée dans le commerce. En contrepartie, les titulaires de droits d’auteur perçoivent une rémunération financée par une redevance sur les supports vierges. L’exception de copie privée ne s’applique pas aux programmes d’ordinateur, dont l’utilisateur a toutefois le droit de réaliser une copie de sauvegarde.

• la reproduction ou la représentation d'une œuvre pour en faire le pastiche ou la caricature.

• l'exception pédagogique, qui permet à un enseignant de reproduire et communiquer des extraits d'œuvres au profit de ses élèves. Cette utilisation, qui ne peut concerner les œuvres réalisées à des fins pédagogiques, est compensée par une rémunération équitable.

L’article 9 de la Convention de Berne énonce que les exceptions au droit d’auteur ne sont applicables qu’à la triple condition qu’elles correspondent à cas spéciaux, qu’elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, et qu’elles ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit. Cette règle, connue sous le nom de « triple test » ou « test des trois étapes », est reprise par l'article 13 de l'accord sur les ADPIC du 15 avril 1994, et par l'article 10 du Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur. L’exigence du triple test est retenue par la directive communautaire 2001/29 sur la société de l’information, et s’impose ainsi à l’ensemble des États-Membres de l’Union-Européenne. En pratique, le juge doit vérifier au cas par cas si une exception est conforme au triple test ^[37].

[modifier] Durée du droit d'auteur et domaine public

Le domaine public regroupe, d'une part, les œuvres qui ne peuvent par nature pas faire l’objet d’une protection par la propriété littéraire et artistique et, d'autre part, les œuvres qui ne font plus l’objet de protection du fait de l’épuisement des droits d’auteur.

Les actes officiels tels que les lois, les règlements ou les décisions de justice ne sont par nature pas protégés par le droit d'auteur. La Convention de Berne énonce que les nouvelles de presse sont également exclues.

L'épuisement des droits patrimoniaux au terme de la durée de protection légale fait entrer l’œuvre dans le domaine public. Sous réserve du respect du droit moral, qui est perpétuel, toute personne peut alors utiliser l’œuvre sans qu’une autorisation soit nécessaire. Les reproductions purement mécaniques d'œuvres tombées dans le domaine public, comme les photographies de tableaux ou de sculptures effectuées sans apport créatif par les musées, ne peuvent faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur. La durée minimale de protection imposée par les conventions internationales est de 50 ans après la mort de l'auteur ^[38]. L'expression latine post mortem auctoris, est couramment utilisée. Dans les pays membres de l'Union européenne, notamment la Belgique et la France, la durée de protection a été harmonisée à 70 ans post mortem pour la plupart des œuvres.

• Dans le cas de l' œuvre de collaboration, la protection post mortem court à compter du décès du dernier co-auteur survivant ^[39].

• Pour l'œuvre posthume, une durée spécifique court à compter de la date de la première publication de l'œuvre.

La durée de protection des œuvres varie considérablement selon les pays, dans la mesure où une partie des Etats applique une durée de protection supérieure au minimum imposé par les conventions internationales. Dans les Etats qui ont adopté une durée de protection longue, l'application du principe du traitement national aboutirait à conférer la protection du droit d'auteur à des œuvres qui sont déjà entrées dans le domaine public dans leur pays d'origine. C'est pourquoi les conventions internationales énoncent que la durée de protection d'une œuvre ne peut excéder celle de son pays d'origine ^[40].

[modifier] Droits voisins du droit d'auteur

Le droit d’auteur se différencie de la notion de droits voisins ou droits connexes. Les droits voisins du droit d’auteur sont accordés aux artistes-interprètes sur leur interprétation de l’œuvre, aux producteurs sur les enregistrements de l’œuvre qu’ils ont financés, et aux entreprises de communication sur les œuvres qu'elles diffusent. Les droits voisins offrent une protection comparable à celle assurée par le droit d’auteur, mais leur durée est moindre. Il existe donc deux cas d'entrée dans le domaine public: l’épuisement du droit d’auteur, et celui des droits voisins.

Dans l'Union européenne, l'interprétation d'une œuvre musicale entre dans le domaine public 50 ans après la première publication de son enregistrement. Un nombre significatif et croissant de phonogrammes de musique classique sont donc libres de droits d'auteurs mais aussi de droits voisins. De nombreux opéras chantés par Maria Callas, par exemple, relèvent déjà du domaine public.

[modifier] Copyright

Les pays de common law appliquent le droit du copyright , concept équivalent au droit d'auteur. Le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Toutefois, depuis l'adhésion de 164 pays à la Convention de Berne sur le droit d'auteur, le droit d’auteur et le copyright sont en grande partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.

• Comme le droit d'auteur, le copyright ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le copyright protège davantage l'investissement que le caractère créatif. Une seconde différence réside dans l'exigence de fixation matérielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le copyright tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Sous réserve de cette fixation, la protection du copyright s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées. Un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.

• Le titulaire du copyright peut être l'auteur, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, c’est l'employeur qui est seul titulaire du copyright. L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire. Il en est de même pour les œuvres de commande (works made for hire), qui appartiennent au commanditaire et non à l'auteur.

[modifier] Droits accordés par le copyright

Le droit moral de l'auteur est reconnu par tous les pays de common law qui ont adhéré à la Convention de Berne, tels le Canada ou le Royaume-Uni. Malgré leur adhésion à cette convention, les États-Unis n'appliquent le droit moral qu'au niveau national, et pour certains types d'œuvres seulement. Le droit moral comporte :

• le droit de paternité
• le droit au respect de l'œuvre

Le droit moral est :

• limité dans le temps ;
• transmissible aux héritiers à la mort de l’auteur ;
• susceptible d’aliénation : l’auteur peut y renoncer.

Les droits patrimoniaux confèrent le droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à exercer les actes suivants :

• la reproduction de l'œuvre,
• la création d’œuvres dérivées de l'œuvre originale,
• la distribution de copies de l'œuvre au public (vente, location, prêt, cession), sous quelque forme que ce soit,
• la représentation publique de l'œuvre, avec quelque procédé que ce soit.

[modifier] Exceptions au copyright

Le concept de fair use aux États-Unis et celui de fair dealing dans les autres pays de common law constituent des exceptions plus larges que celles qui sont appliquées dans les pays de droit civil. Alors que les exceptions au droit d'auteur sont limitativement énumérées dans la loi, et sont d'interprétation stricte, le fair use donne aux tribunaux le pouvoir d'apprécier au cas par cas si l'usage d'une œuvre est loyal. Cette appréciation se fait en fonction du caractère commercial ou désintéressé de l'usage, de la nature de l'œuvre, de l'ampleur de la reproduction effectuée, et de ses conséquences sur la valeur de l'œuvre ^{[41] [42]} .

[modifier] Aspects communs

[modifier] Internet et environnement numérique

La technologie numérique permet une reproduction peu coûteuse et techniquement aisée des œuvres, qui circulent sans réel contrôle des auteurs et de leurs ayants droit, notamment sur les réseaux de peer to peer. Afin de gérer leurs droits et d'empêcher les reproductions illicites, les titulaires de droits peuvent assortir les œuvres de mesures techniques dont le contournement est sanctionné par la loi ^[43]. Toutefois, ces mesures techniques limitent l'interopérabilité et le bénéfice de l'exception de copie privée aux dépens des utilisateurs. Ainsi, il est en principe impossible de transférer un film d'un DVD vers un autre support ^[44].

La diffusion des œuvres sur internet a donné à la publicité une place plus importante dans le financement de la création. Les sites qui diffusent des œuvres musicales ou audiovisuelles en streaming, comme Deezer ou Youtube, ont conclu des accords avec les sociétés de gestion collective de droits pour permettre aux auteurs de percevoir un pourcentage de leurs recettes publicitaires. Ces sites bénéficient en contrepartie un accès licite aux catalogues d'œuvres des sociétés de gestion de droits.

[modifier] Copyleft

En droit du copyright, un créateur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous. En droit d'auteur, le créateur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé ^[45] .

L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence ^[46]. Dans la mesure où l'auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une œuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l'usage de l'œuvre peut être qualifié de contrefaçon. Certaines licences libres, comme la licence BSD, permettent une appropriation privative des œuvres issues des modifications de l'utilisateur. D'autres licences, comme la Licence publique générale GNU ou certaines licences Creative Commons exigent que les œuvres dérivées héritent des conditions d'utilisation de l'œuvre originaire ^[47]. Alors que la mise en œuvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et à ses ayants droit, les licences de type GPL visent à empêcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui en fait usage accepte dans le même temps que l’œuvre qui résultera de ses modifications puisse être librement utilisée, modifiée et diffusée.

[modifier] Articulation avec les autres branches du droit

• Plusieurs textes confèrent au droit d'auteur la qualification de droit de l'Homme, soit directement comme la Déclaration universelle des droits de l'Homme (article 27), soit au travers du droit de propriété comme le protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme ^[48]. Le droit d'auteur doit toutefois être concilié avec les autres droits de l'Homme ^[49]. La liberté d'expression et le droit à la culture fondent ainsi la plupart des exceptions à la propriété littéraire et artistique. L'auteur doit également respecter le droit à la vie privée des personnes identifiables dans son œuvre.

• En droit international privé, il existe un conflit de juridictions et un conflit de lois dès lors qu’en présence d’un élément d’extranéité, une situation juridique est susceptible d'être régie par les tribunaux et les lois de plusieurs États.

En matière de droit des contrats, le tribunal compétent et la loi applicable peuvent être choisis par les parties ^[50]. À défaut de choix, le tribunal appliquera la loi qui a le lien le plus étroit avec le contrat : celle du lieu de sa conclusion ou celle du lieu de son exécution suivant les cas ^[51] .

Dans l’hypothèse où l’existence d’un délit civil, comme la contrefaçon, est alléguée, le tribunal compétent est généralement celui du lieu d'où provient le dommage, ou celui du lieu où le dommage est subi ^{[52] [53]}. En matière de délit sur internet, tous les tribunaux sont potentiellement compétents, car l’acte d’acte délictueux produit ses effets dans le monde entier ^[54]. Les juges modèrent toutefois ce principe en considérant que l’acte délictueux ne produit ses effets qu’à l’égard des personnes spécifiquement visées par le site. On retient à cet égard plusieurs éléments, comme la langue et la monnaie utilisées par le site internet ^[55] , ou l'extension de son nom de domaine ^[56] . Le tribunal reconnu compétent selon ces critères fera application de la loi du pays où la protection est revendiquée ^[57], ce qui renvoie en principe à la loi du pays où a eu lieu le fait générateur du dommage ^{[58] [59]}.

• La mise en œuvre du droit d'auteur peut constituer un abus de position dominante contraire au droit de la concurrence ^[60]. En droit de l'Union européenne, la liberté de circulation des biens et services implique que l’exercice des prérogatives reconnues au créateur et à ses ayants droit respecte la « finalité essentielle» du droit d’auteur, qui consiste en l’octroi d’un monopole temporaire d’exploitation ^{[61] [62]}. La théorie des facilités essentielles énonce qu'une personne qui détient une ressource nécessaire à un opérateur voulant exercer une activité sur un marché en amont ou en aval doit permettre l'accès de l’opérateur à cette ressource ^[63].

[modifier] Critiques du droit d'auteur

Au XIX^e siècle, Proudhon a dénoncé l'assimilation artificielle de la propriété intellectuelle à la propriété sur les biens corporels, ainsi que les conséquences néfastes de l'appropriation des œuvres sur la libre circulation des connaissances. Au XX^e siècle, Richard Stallman et les défenseurs de la culture libre ont repris ces théories. Certains auteurs, comme David K. Levine, présentent le droit d'auteur comme un concept obsolète ^[64], notamment dans le cadre de la société de l'information. D'autres auteurs, sans remettre en cause le principe du droit d'auteur, dénoncent ses excès ^[65], notamment l'extension continue de la durée de protection des œuvres et l'utilisation de DRM.

Dans les pays en développement, les peuples autochtones perçoivent le droit d'auteur comme un concept essentiellement occidental qui n'est pas en mesure d'assurer une protection efficace de leurs savoirs traditionnels. De plus, le droit d'auteur est utilisé par certaines personnes pour s'approprier illégitimement des savoirs ancestraux, tels que les asanas de l'Inde ^[66].

[modifier] Droit d’auteur par continent

[modifier] Afrique

L'accord de Bangui du 2 mars 1977 institue l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ^[67]. Son Annexe VII harmonise le droit d'auteur dans les pays qui en sont signataires ^[68]. Le droit d'auteur dans les pays d'Afrique francophone est en partie inspiré du droit français. Le droit moral y est donc perpétuel, incessible et inaliénable. Tel est notamment le cas en Algérie.

Articles détaillés:

• Bénin
• Côte d'Ivoire
• Madagascar
• Sénégal

[modifier] Amérique

Les pays d'Amérique latine appliquent en majorité le droit d'auteur, alors que le Canada et les États-Unis appliquent le copyright. De nombreux pays ont adhéré à la Convention interaméricaine sur le droit d'auteur du 22 juin 1946.

• Au Chili, les dispositions sur le droit d'auteur sont contenues dans la loi Nº 17.336 du 2 octobre 1970 sur la propriété intellectuelle ^[69], et dans son décret d'application du 17 mai 1971 ^[70] .

• En Colombie, l'auteur et ses ayants droit bénéficient des droits patrimoniaux pour une durée de 80 post mortem^[71]. Si le titulaire des droits d'auteur est une personne morale, la durée est de protection est de 30 ans à compter de la divulgation de l'œuvre.

• Le droit mexicain reconnaît le droit moral et les droits patrimoniaux de l'auteur, ainsi que les droits voisins. En vertu de la loi fédérale sur le droit d'auteur, les droits patrimoniaux sont accordés pour toute la vie de l'auteur et 100 ans après sa mort, ou celle du dernier auteur survivant dans le cas des œuvres de collaboration ^[72].

• Au Canada ^[73], la protection accordée par le droit d'auteur dure 50 ans après le décés de l'auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du copyright dans certaines hypothèses afin de garantir l'équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l'information.

• Aux États-Unis une œuvre, même inachevée, est créée lorsqu'elle est fixée matériellement sur un support^[74]. Depuis l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne en 1989, l'enregistrement des œuvres étrangères auprès du Bureau du Copyright n'est plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique, mais il reste possible pour faciliter la preuve de ses droits. Le titulaire du copyright a le droit exclusif de reproduire ou de communiquer les œuvres, et d'autoriser la création d'œuvres dérivées. Un droit moral, comprenant le droit de paternité et le droit au respect de l'intégrité des créations est accordé aux seuls artistes des arts visuels. La durée du copyright dépend de la nature de l'œuvre et de sa date de publication. Désormais, toute œuvre créée bénéficie d'une protection de 70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique. En vertu du Sonny Bono Copyright Term Extension Act, les entreprises bénéficient d'une protection de 95 ans à compter de la publication, ou de 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue ^[75].

Articles détaillés:

• Canada
• Chili
• États-Unis

[modifier] Asie

• Depuis 1979, la Chine a adhéré aux principales conventions relatives à la propriété intellectuelle. En 2001, la Chine est devenue membre de l'OMC et a ratifié l'accord sur les ADPIC. Elle a également signé un certain nombre de traités bilatéraux dans ce domaine, notamment avec les États-Unis. Le premier accord bilatéral de coopération spécifiquement dédié à la lutte anti-contrefaçon a été signé avec la France en juillet 2009. Au niveau national, les droits des créateurs sont régis par la loi sur le droit d'auteur (中华人民共和国著作权法) et par ses normes de mise en œuvre (著作权法实施条例). Les articles 94 à 97 de loi sur les principes généraux du droit civil, adoptée en 1986, protègent les intérêts des titulaires du droit d'auteur. La loi sur la concurrence déloyale de 1993, et celle sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle de 1995 (中华人民共和国知识产权海关保护条例) complètent ce dispositif. Malgré l'existence de ces textes, la contrefaçon représente 8% du PIB et touche aussi bien les créations artistiques et que les créations industrielles ^[76]. Afin d'y remédier, des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle ont été créés dans certaines provinces ou villes. Des actions de sensibilisation du public sont également menées, car la méconnaissance des principes du droit d'auteur est présentée comme une des principales causes de la contrefaçon ^[77].

• La législation sur la propriété littéraire et artistique au Japon a été introduite par la loi de 1899, et a été refondue par la loi de 1970, plusieurs fois modifiée ^[78]. Le Japon a adhéré à la Convention de Berne, et est également partie aux accords sur les ADPIC et aux traités de l’OMPI. Les droits patrimoniaux et le droit moral sont accordés pour la vie de l’auteur et perdurent 50 ans après sa mort. En 2004, la durée de protection des œuvres cinématographiques a été fixée à 70 ans à compter de leur publication. Le droit moral est incessible, mais l’auteur peut renoncer à l’exercer par contrat. Il existe des sociétés de gestion collective japonaises, comme la SARAH et la SARVH.

[modifier] Europe

Andorre et le Vatican ont adhéré à la Convention de Berne et à la Convention Universelle sur le droit d'auteur. San Marin n'est partie à aucune de ces conventions.

[modifier] Union européenne

Les législations des États Membres ont été harmonisées afin de supprimer les obstacles aux échanges intracommunautaires. Cette harmonisation concerne l’étendue et la durée de la protection par le droit d’auteur, mais aussi les sanctions applicables en cas de contrefaçon ^[79].

• Les directives 91/250/CEE et 96/9/CE accordent respectivement la protection du droit d’auteur aux programmes d’ordinateur et aux bases de données ^{[80] [81]}.

• La directive 93/98/CE fixe la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l'auteur de l'œuvre, ou de la mort du dernier des auteurs s’il s’agit d’une œuvre réalisée à plusieurs. La protection commence à la date à laquelle l'œuvre a été licitement rendue accessible au public s'il s'agit d'une œuvre anonyme ou pseudonyme. Cette directive est entrée en vigueur le 1^er juillet 1995, et a été ensuite remplacée par la directive du 12 décembre 2006 qui en reprend les dispositions ^[82] .

• La Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001) a pour but d’adapter le droit d’auteur à l’univers numérique ^[83]. Elle énonce un certain nombre de prérogatives en faveur des auteurs, et d’exceptions au profit des utilisateurs. Elle autorise les titulaires des droits d’auteur à protéger les œuvres par des mesures techniques, dont le contournement est sanctionné. Enfin, elle prévoit la reconnaissance du droit d'auteur des agents publics.

• La directive du 2001/84/CE du 27 septembre 2001 instaure un droit de suite au profit des auteurs quel que soit le l’État de l’Union dans lequel les œuvres sont vendues ^[84].

• La directive 2004/48/CE sur l’application des droits de propriété intellectuelle prévoit que les États Membres adoptent des sanctions en cas de contrefaçon des œuvres d’un artiste citoyen de l’Union.

Les autres directives abordent les questions du câble et du satellite ^[85], du droit de location ^[86], et des semi-conducteurs ^[87].

La Cour de justice des Communautés européennes a établi une jurisprudence relative au droit d'auteur, notamment quant à son articulation avec le droit de la concurrence (voir supra Articulation avec les autres branches du droit).

[modifier] États-Membres de l'Union Européenne

Au sein de l'Union européenne, la majorité des 27 États-Membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du copyright. Tous les États-Membres ont adhéré à la Convention de Berne .

• En Allemagne, selon la conception moniste du droit d’auteur, les droits patrimoniaux et le droit moral de l’auteur suivent le même régime, et s’éteignent 70 ans après la mort de l’auteur (§ 64 de la loi sur le droit d’auteur) ^[88].

• En Belgique, le droit d’auteur est régi par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ^[89].

• En Espagne, les dispositions relatives au droit d’auteur sont regroupées dans le livre premier de la loi sur la propriété intellectuelle du 11 novembre 1987, modifiée en 1996 ^[90] . La loi du 7 juillet 2006 transpose en droit interne la directive communautaire 2001/29/CE ^[91].

• En France, les dispositions sur le droit d'auteur sont regroupées dans la Livre 1^er du Code de la propriété intellectuelle ^[92]. L’auteur dispose du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire (art. L. 123-1 CPI ^[93] ). Une des spécificités du droit français est qu'il accorde un droit de repentir à l'auteur, qui lui permet de reprendre une œuvre déjà divulguée. Ce droit peut être exercé librement sous réserve d'indemniser le propriétaire de l'œuvre.

• Au Royaume-Uni, la propriété intellectuelle est réglementée par la loi sur le copyright, les dessins industriels et les brevets de 1988 (copyright , Designs and Patents Act)^[94].

Articles détaillés:

• Belgique
• France
• Royaume-Uni

[modifier] Compléments