Permis moto en France

Le permis moto en France est obligatoire (permis A) pour pouvoir conduire une motocyclette, sauf dans le cas de compétitions sportives ou d'entraînement hors de la voie publique. Les motos sont classées en fonction de leur cylindrée et de leur puissance, et conductibles en fonction du type de permis, de l'âge et des années d'expérience.

Les types de permis

• Permis AM, remplaçant le Brevet de sécurité routière depuis le 19 janvier 2013
  • Âge : 14 ans
  • Véhicule : 2 roues jusqu'à 50 cm³ et ne dépassant pas, par construction, la vitesse de 45 km/h

• Permis A1
  • Âge : 16 ans minimum
  • Véhicule : Motocyclette légère de plus de 50 cm³ à 125 cm³ et 11 kW (15 ch)

• Permis A2 (à accès progressif, remplace le Ar depuis le 19 janvier 2013)
  • Âge : de 18 à moins de 24 ans
  • Véhicule : Moto de puissance supérieure à 11 kW (15 ch) et inférieure ou égale à 35 kW (47,5 ch) et d'un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,2 kW/kg (soit un poids à vide supérieur ou égal à 175 kg). Accès toutes motos après 2 ans de permis et après avoir suivi formation (sans examen)

• Permis A
  • Âge : à partir de 24 ans ou après deux ans de permis A2 + formation
  • Véhicule : toutes les motos de plus de 47,5 ch ou du rapport puissance poids supérieur à 0,2 kW/kg ainsi que catégorie L5e (tricycles motorisés) sans limitation de puissance.

• Permis B
  • Âge : avec deux ans de permis et plus de 21 ans
  • Véhicule : Catégorie L5e (tricycles motorisés) sans limitation de puissance, ainsi que les Motocyclette légère de plus de 50 cm³ à 125 cm³ et 11 kW (15 ch), sur le territoire national (ainsi que dans les pays reconnaissant cette équivalence), à condition d'avoir suivi une formation de sept heures, sans examen.

• Permis A et A2 automatique
  • Âge : 18 à moins de 24 ans pour le A2, 24 ans ou après deux ans de permis A2 + formation pour le A
  • Véhicule : tous véhicules de catégorie A2, ou A muni d'un embrayage et d'une boite de vitesse automatique ou variateur automatique (comme les maxi-scooters)

Conditions

Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de l'épreuve pratique pour le permis A2, et d'au moins 24 ans pour le permis A.

Pour la version A, il faut également avoir suivi des leçons dans une moto-école, avec au minimum 8 heures passées sur circuit fermé et 12 heures passées sur route ouverte.

Il est possible d'obtenir le permis A1 par équivalence, et ainsi pouvoir conduire des motos de 125 cm³ de puissance inférieur ou égal à 15 ch, selon les conditions suivantes :

• Avoir le permis B depuis plus de deux ans et etre agé d'au moins 21 ans
• Depuis le 1er janvier 2011, suivre obligatoirement une formation de 7 heures (sans examen)
• Sont dispensés de cette formation :
  • Les personnes ayant obtenu leur permis après 1^er janvier 2007 et ayant déjà suivi 3 heures de formation avant cette date
  • Les personnnes ayant déjà été assuré pour la conduite d'une motocyclette légère entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
  • Les personnes ayant obtenu leurs permis B avant le 1er mars 1980, même si ils n'ont jamais conduit de deux roues à moteur

Le permis moto en France se décompose en deux examens : l'un, dénommé le « plateau », s'effectue hors circulation et comprend cinq épreuves ; l'autre se passe en circulation sur route.

Les machines des motos écoles

Les machines mises à dispositions par les motos écoles aux élèves doivent répondre à certains critères, variables selon le permis présenté.

Dans tous les cas, les véhicules doivent etre des deux roues motorisés, de série courante, homologués pour circuler sur la voie publique, et mis en circulation depuis moins de 6 ans.

Permis AM

• N'importe quel cyclomoteur peut etre utilisé. l'élève qui le souhaite peut également utiliser son propre cyclomoteur à condition d'etre assuré en conséquence.
• En circulation, le moniteur peut suivre l'élève soit en voiture, soit en moto, soit en cyclomoteur.

Permis A1 et formation équivalente B-A1

• La machine doit avoir une cylindrée comprise entre 120 et 125 cm3. Son rapport poids - puissance ne doit pas dépasser 0.1 kw/kg.
• En circulation, le moniteur peut suivre l'élève soit en voiture, soit en moto.

Permis A2

• Machine d'au moins 400 cm3 de cylindrée et d'une puissance minimale de 25 kw
• Boite manuelle pour le A2, ou automatique pour sa déclinaison A2 automatique
• En circulation, le moniteur peut suivre l'élève soit en voiture, soit en moto.

Permis A

• Machine d'au moins 600 cm3 de cylindrée et d'une puissance minimale de 40 kw
• Boite manuelle pour le A, ou automatique pour sa déclinaison A automatique
• En circulation, le moniteur peut suivre l'élève soit en voiture, soit en moto.

Hors circulation : les épreuves du plateau

Epreuve sans moteur et epreuve à allure réduite

Le plateau se compose de quatre épreuves différentes et d'une interrogation orale. Chaque épreuve est notée A, B ou C. La note C est éliminatoire. Il faut obtenir au moins un A à une des épreuves pour accéder à l'interrogation orale et au moins deux A pour valider l'épreuve "plateau".

• L'épreuve « sans moteur » ne peut pas être notée C.
• L'épreuve « allure réduite » peut être notée C. Elle est alors éliminatoire. Deux tentatives possibles, la meilleure étant retenue.
• L'épreuve « freinage » peut être notée C. Elle est alors éliminatoire. Deux tentatives possibles, la meilleure étant retenue.
• L'épreuve « évitement » peut être notée C. Elle est aussi éliminatoire. Deux tentatives possibles, la meilleure étant retenue.
• L'interrogation orale peut être notée C. Elle aussi est éliminatoire.

Attention :

• Il faut absolument obtenir un A aux épreuves pour pouvoir accéder à l'interrogation orale,
• La chute est directement éliminatoire, et exclut toute seconde tentative. Elle met fin à l'examen, avec ajournement.

Maîtrise de la moto sans l'aide du moteur

Cette épreuve à pied, moteur coupé, a évolué et s'est très largement simplifiée . Elle consiste à réaliser un virage et à passer à travers une porte en poussant le deux-roues, puis à effectuer la même manœuvre en marche arrière. Une manœuvre de repositionnement est tolérée en arrière.

Cette manœuvre sans moteur n'est pas éliminatoire et un seul essai est autorisé, mais elle est largement simplifiée par rapport à la procédure en 2012 qui imposait slalom et demi-tour par exemple.

Le candidat doit ensuite répondre aux questions choisies par l'inspecteur parmi ces trois thèmes.

Les commandes

• Mise en marche du moteur :

Le candidat met en marche le moteur, contrôle l'extinction des témoins d'alerte et arrêt le moteur à l'aide du coupe circuit.

• Commandes d'embrayage et d'accélération :

Le candidat vérifie que le câble est non effiloché et que le réglage de la garde est correct (5 mm).

• Direction :

Le candidat explique comment il contrôle l'absence de jeu dans la direction sans effectuer l'opération : il faut délester la roue avant et faire tourner le guidon de gauche à droite. Il ne doit pas y avoir de point de résistance.

• Commandes de frein :

AVANT : Il contrôle le niveau. Pour cela le réservoir de liquide de frein doit être à l'horizontale.

ARRIÈRE : Commande mécanique, il contrôle l'usure à l'aide du repère prévu à cet effet. Commande hydraulique, il contrôle le niveau.

Les éléments techniques

• Niveau d'huile moteur :

Le candidat explique la façon de procéder et indique le point de contrôle.

• Transmission :
  • À chaîne : le candidat contrôle la tension de celle-ci en indiquant la flèche & la position de la moto préconisés par le guide d'utilisation.
  • À cardan : il indique le point de contrôle du niveau d'huile.
  • À courroie : il contrôle l'état de la courroie.

• Pneumatiques avant ou arrières :

Le candidat contrôle le bon état des flancs (pas de déchirure ni de hernies), de la bande de roulement et si la pression semble visuellement correcte.

• Suspensions :

AVANT : Le candidat vérifie : Hydraulique : l'absence de fuite au niveau des joints à lèvres de la fourche. Avec pression d'air : l'absence de fuite au niveau des joints à lèvres; il indique la valve servant à l'évacuation ou au complément de pression d'air. Il doit indiquer la valeur de la pression admissible (voir guide). ARRIÈRE : Il indique où s'effectue le réglage en fonction de la charge.

L'éclairage et les accessoires de sécurité

• Éclairage avant :

Le candidat vérifie le bon état du ou des optiques et le bon fonctionnement des feux de position, de croisement et de route.

• Indicateurs de changement de direction :

Le candidat vérifie leur bon fonctionnement

• Éclairage arrière & feux stop :

Il contrôle le bon état et fonctionnement de l'éclairage arrière et du feu stop avec les commandes de frein avant & arrière.

• Avertisseur sonore et rétroviseurs :

Il vérifie le bon fonctionnement de l'avertisseur sonore, la présence, le bon état & la fixation correcte des rétroviseurs.

Notation

Même si elle n'est pas réalisée correctement, cette épreuve n'est pas éliminatoire, et ne peux pas etre noté C, meme en cas de chute de la machine, contrairement aux suivantes.

• L'épreuve est notée A si : le parcours est effectué correctement et que le candidat a effectué/cité l'ensemble des points de vérifications.
• L'épreuve est notée B si : le candidat a fait une erreur sur le parcours et/ou plus d'un ajout ou un oubli sur les vérifications demandées, et/ou chute de la machine

Maîtrise de la moto à allure réduite

L'épreuve du déplacement à allure réduite remplace le parcours lent et s'en distingue beaucoup. L’exercice a désormais plusieurs objectifs et notamment de démontrer que le candidat est capable de :

• S'arrêter et démarrer en tournant (nouveau)
• Maîtriser le gabarit de sa motocyclette
• Diriger sa vision et adopter une bonne position
• Manipuler avec aisance l'embrayage, l'accélérateur, le guidon et les freins (nouveau)
• Conserver son aptitude avec un passager

L'épreuve à allure réduite introduit l'utilisation du patinage de l'embrayage conjointement à l'utilisation des freins, l'évolution sur le ralenti moteur n'est donc plus autorisée.

L'autre nouveauté est l'arrêt, et donc le redémarrage, à effectuer deux fois en tout sur le parcours, premièrement pendant le demi-tour et deuxièmement sur le retour avant la porte d'évitement pour prendre un passager jusqu'à la fin du parcours.

En combinant l'ensemble des manœuvres, le parcours à allure réduite est, semble t-il, plus difficile à réaliser notamment par les petits gabarits et les filles, mais correspond aux pratiques réelles de la circulation urbaine.

Cette épreuve ne comporte plus que deux parcours identiques (contre 4 auparavant) mais simplement miroirs, ils se distinguent simplement par le sens de circulation (1 : demi-tour à droite et 2 : demi-tour à gauche). L'inspecteur peut utiliser un chronomètre, mais ce n'est pas une obligation, Dans ce cas, la durée minimale est de 20 secondes. Le parcours a effectuer est désigné par tirage au sort.

Cette épreuve est éliminatoire, le candidat dispose de deux essais (sauf chute).

• Le parcours correctement réalisé donne la note A
• une erreur simple (pied à terre, plot ou piquet déplacé) donne la note B.
• Deux erreurs simple, ou une erreur importante (Obstacle ou porte non franchi, sortie de terrain, erreur de parcours, arret autre que ceux prévu, exercice non réalisé) donne la note C

La note C est éliminatoire mais deux essais sont autorisés. La meilleur note obtenue sur les deux essais sera retenue (ex, un C et un B, on retiendra B)

Toute chute sur un essai, (pilote et/ou machine) ou note C aux deux essais : ajournement de l'examen. Ainsi, en cas de difficultés, il est largement préferable pour un candidat (surtout lors de son premier essai, ou si il déjà a eu B au premier essai) d' éviter une porte plutot que de chuter.

Maîtrise de la moto à allure plus élevée (freinage)

Permis moto epreuve freinage

Le fameux plateau rapide et son chrono juge de paix tire sa révérence au profit de la maîtrise à allure plus élevée, avec l'arrivée du radar pour contrôler la vitesse du deux-roues. Le candidat effectue successivement les épreuves de freinage et d'évitement, l'objectif de ces deux épreuves étant de s'assurer que le candidat maîtrise à une vitesse d'au moins 50 kilomètres/heures :

• le freinage
• la manœuvre d'évitement
• la technique du contre-braquage

Les parcours des deux épreuves (freinage et évitement) sont simplifiés par rapport à l'épreuve rapide. Chaque épreuve est composée de deux parcours l'une miroir de l'autre. Le parcours a exécuter est tiré au sort.

Déroulement de l'épreuve :

• Départ, accélération, montée des 3 premiers rapports
• Demi-tour autour d’un plot central dans la limite des 6 mètres
• Retour en ligne droite, montée des 3 ou 4 premiers rapports
• Au bout de la ligne droite, vitesse minimale imposée d’au moins 50 km/h
• Freinage avec arrêt avant la ligne C5 (15,75 m) sur une piste sèche et C4 (19,65 m) sur une piste humide

Comme pour l'épreuve à allure réduite, cette épreuve est éliminatoire. Deux essais autorisés.

• Le parcours correctement réalisé donne la note A
• une erreur simple (pied à terre, plot ou piquet déplacé) donne la note B.
• Deux erreurs simple, ou une erreur importante (Sortie de terrain, non respect vitesse minimum ou distance d'arret trop longue) donne la note C

Chute sur un essai, ou note C aux deux essais : ajournement de l'examen

Maîtrise de la moto à allure plus élevée (évitement)

Permis moto epreuve evitement

La manœuvre d'évitement correspond à un déport d'un mètre sur une distance de six mètres à 50 km/h.

• Départ, accélération, montée des 3 premiers rapports
• Slalom en 3ème à une vitesse minimale de 40 km/h (mesurée au 2e plot)
• Demi-tour autour d’un plot central dans la limite des 6 mètres
• Retour en ligne droite (sans slalom), sur le 3ème ou 4ème rapport
• Au bout de la ligne droite, vitesse minimale imposée d’au moins 50 km/h
• Evitement à effectuer sur le 3ème rapport
• Freinage avec arrêt de précision entre quatre plots (Afin de réduire le risque de chute à la sortie de l’évitement à l’allure normale.)

La grande nouveauté des épreuve d'évitement et de freinage par rapport à l'ancien parcours rapide est donc le radar. Comme pour n'importe quel radar de controle de vitesse, une marge d'erreur de 5 km/h en faveur du conducteur est systématiquement ajoutée en suivant cet exemple :

• mesure du radar 46 km/h, vitesse retenue 51 km/h.

Si le radar ne fonctionne pas, l'examen ne peut avoir lieu. En cas de défaillance pendant la mesure de l'épreuve, le candidat devra recommencer le parcours en entier.

Comme précédemment, cette épreuve est éliminatoire. Deux essais autorisés.

• Le parcours correctement réalisé donne la note A
• une erreur simple (pied à terre, plot ou piquet déplacé) donne la note B.
• Deux erreurs simple, ou une erreur importante (Sortie de terrain, non respect vitesse minimum, cone d'évitemment renversé ou déplacé ou arret hors zone) donne la note C

Chute sur un essai, ou note C aux deux essais : ajournement de l'examen

Pour un candidat en difficulté sur le parcours, mieux vaut renverser le cone d'évitemment ou de s'arreter hors zone que de chuter (Lors du premier essai, ou si le candidat a déjà obtenu B lors du premier essai).

Interrogation orale

L'interrogation orale est accessible après les épreuves pratiques et avant l'épreuve en circulation. L’exercice est globalement simplifié par une réduction du nombre de fiches tirées au sort (de 20 à 12), mais le temps de l’interrogation reste identique.

Parmi les 12 fiches, on retrouve les thèmes suivants : l'équipement, l'alcool et les drogues, les éléments mécaniques de la moto, les profils types de motards, etc.

Pour pouvoir passer l'oral, il faut avoir réussi les épreuves pratiques hors circulation précédente (ne pas avoir obtenu de C et avoir au moins un A).

L'interrogation peut être noté, A, B ou C. La note C est également éliminatoire. Cependant, la note C est rarement utilisé lors de l'interrogation orale. À moins que le candidat n'ai répondu correctement à quasiment aucune question.

Réussite de l'examen

Le candidat est déclaré reçu, si il a obtenu, sur l'ensemble des épreuves, au moins deux A et aucun C :

• 5 A
• 4 A et 1 B
• 3 A et 2 B
• 2 A et 3 B

Le candidat ayant eu 5 B et aucun A ou 4 B et seulement un A sera déclaré ajourné. La note C sur une epreuve, ou une chute (sauf epreuve sans moteur) entraine l'ajournement immédiat du candidat.

Passage en circulation

L'épreuve circulation est accessible après avoir réussi l'épreuve hors circulation.

• Objectif : il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en toute sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.
• Durée : trente minutes par candidat, y compris les tâches annexes (vérifications administratives, préparation matérielle, etc.). L'épreuve inclut égalemment 5 minutes de conduite autonome. Durant cette phase, le candidat doit suivre un itinéraire balisé par des panneaux visibles et sans instruction de l'inspecteur.
• Contenu : l'épreuve se déroule sur des itinéraires variés comportant de l'agglomération et un circuit à allure soutenue (route ou autoroute).

Lors de l'épreuve, le candidat précède, à moto, l'inspecteur du permis de conduire et son moniteur qui le suivent en voiture. L'inspecteur communique ses directives par radio, l'élève étant muni d'une oreillette dans son casque.

La conduite doit être dynamique mais sans excès, l'ensemble des règles du code de la route étant respectées.

Les nouveaux permis "Maxi-scooter et moto automatique"

Depuis le 19 janvier 2013 il est possible de passer son permis moto sur un maxi-scooter automatique, une véritable révolution pour l'univers du deux-roues. Cette nouvelle réglementation est également une opportunité pour les conducteurs urbains que le permis moto décourage, afin d'aller plus loin que la catégorie 125 cm³.

De plus en plus nombreux sont les automobilistes, qui face au raz le bol des embouteillages des grandes villes souhaiteraient passer au maxi scooter (plus de 125 cm3) sans passer par le permis moto qui en rebute plus d'un.

La réforme 2013 du permis va leur offrir cette opportunité. Dans le détail, tous les nouveaux permis moto A2 (moins de 47,5 ch) ou A (toutes cylindrées) disposent désormais d'une catégorie « automatique », c'est-à-dire qu'il est maintenant possible d' apprendre et de passer le permis sur un véhicule automatique tel qu'un maxi-scooter. En cas de réussite à l'examen, le candidat a accès à la conduite des maxi-scooters et moto automatiques, à l'exclusion de la conduite des motos à boîte de vitesses manuelle. Une mention spécifiant cette restriction sera alors apposée sur le permis de conduire comme c'est déjà le cas pour le permis B « boîte automatique uniquement ».

Une passerelle automatique vers la boîte mécanique

L'un des atouts de la formule du permis moto automatique est donc aussi de pouvoir offrir une possibilité d'accès au permis boîte mécanique. En deux mots, il sera possible d'obtenir ultérieurement son permis moto (avec boîte de vitesses) à partir du permis « restrictif » boîte automatique, comme c'est déjà le cas pour le permis B automobile. Il sera donc possible de passer le permis automatique et de gagner en expérience avant de revenir à la moto-école pour obtenir son permis moto sans restriction et avec boîte mécanique.

Les épreuves sont identiques, mais pas réellement plus faciles

À noter que les épreuves pour le permis moto automatique sont rigoureusement identiques à celles du permis moto boîte mécanique, tant pour les épreuves du plateau que celle des interrogations orales ; C'est donc un permis à part entière et une vraie formation. L'intérêt de la boîte automatique est néanmoins évident pour les deux épreuves du plateau lent et rapide grandement simplifiés par l'absence du passage des vitesses, des rétrogradages et du travail de l'embrayage. Cependant, les premiers essais réalisés sur les nouveaux plateaux ne montrent pas une plus grande facilité à réaliser ces exercices avec un scooter automatique par rapport à une moto. De plus la vitesse de passage minimum (50 km/h) imposée pour les épreuves de freinage et d'évitement reste la même.

Les motos-écoles doivent encore s'équiper et mettre en place les formations

Une petite période de rodage reste à prévoir pour la mise en place du permis moto automatique en 2013. Les motos-école devront s'équiper de véhicules automatiques pour offrir à la fois les formations et la présentation à ce tout nouveau permis. Les établissements dans les grandes villes françaises devraient rapidement proposer cette formation et mettre en place des modules pédagogiques indispensables.

Historique

De 1922 jusqu'au début des années 1970, l'épreuve du permis moto (A) était presque symbolique : réponse à quelques questions théoriques apprises par cœur, réalisation d'un parcours en circulation réduit à sa plus simple expression.

L'âge minimal du permis moto (A) était de 16 ans. En juillet 1973, suite au décret 73-561 du Journal Officiel, il est repoussé à 18 ans. Ce permis donnait droit à la conduite de toutes les motocyclettes.

Les vélomoteurs (moins de 125 cm³) pouvaient être conduit jusqu'en 1958 sans permis à partir de 16 ans. À partir de 1958 il faut soit un permis d'une autre catégorie (A, B, C, D) soit un permis vélomoteur (A1) obtenu à partir de 16 ans après une épreuve de code uniquement.

La puissance des véhicules augmentant, le permis moto (A) est réformé en 1973, avec le passage de l'âge minimal à 18 ans, création d'une épreuve sur plateau, composée uniquement de maniabilité lente :

• slalom ;
• trèfle ;
• poutre ;
• circulation entre barrières formant un couloir ;
• freinage de précision.

De plus, l'épreuve en circulation devait se faire avec une moto munie d'un système radio, afin de pouvoir exécuter les consignes d'un examinateur installé dans une voiture suiveuse.

En 1980, suite à une nouvelle réforme, s'est adjointe la maniabilité rapide, avec un slalom chronométré et l'on pouvait choisir entre l'obtention du permis A2 plus « facile » permettant la conduite de motos jusqu'à 400 cm³, ou le A3 sans limitation de cylindrée. La catégorie motocyclette légère (A1) était alors limitée à 80 cm³, dans le but de favoriser les constructeurs français. Les cyclomoteurs à boites de vitesse et embrayage manuels ne sont plus autorisés. Ceux en circulation entre dans la catégorie Motocyclette légère.

Entre le 1^er mars 1980 et le 1^er janvier 1985, il existait 3 catégories de permis de conduire moto :

• A1, pour conduire une moto de moins de 80 cm³ et ne dépassant pas, par construction 75 km/h (MOT1). Présenté à partir de 16 ans.
• A2, pour conduire une moto de 80 à 400 cm³ (MOT2). Présenté à partir de 18 ans.
• A3, pour conduire une moto de plus de 400 cm³ (MOT3). Présenté à partir de 18 ans.

En outre durant cette période les titulaires du permis de conduire B (auto) pouvaient conduire une moto de moins de 80 cm³, muni exclusivement d'un embrayage et d'une boite de vitesse automatique (ou variateur) et ne dépassant pas 75 km/h, et non de 125 cm³, à l'execption des permis B obtenu avant le 1er mars 1980.

Au 1er Janvier 1985, les permis motos évoluent et on distingues seulement deux catégories :

• AL remplace le permis A1, permet à partir de 17 ans, de conduire des motocyclettes de moins de 125 cm³, et de 13 ch maximum. Les motocyclette légère de moins de 80 cm³ et ne dépassant pas 75 km/h (à boite manuelle ou automatique) sont accessible des 16 ans avec ce permis.
• Le permis A regroupe désormais A2 et A3 et concerne les moto de plus de 125 cm³ et d'une puissance jusqu'a 100 ch (maximum autorisé pour une moto roulant sur la voie publique et immatriculée en France).

Nouvelle réforme du permis A en janvier 1996 :

• A1, remplace AL, accessible des 16 ans et permet la conduite des motocyclettes de moins de 125 cm³, et de 15 ch maximum.
• Ar, Introduction du "A progressif", les titulaires du permis A depuis moins de deux ans et ayant moins de 21 ans le jour du passage de l'examen devront désormais se contenter de moto de 25 kW (34 ch) maximum pendant deux ans. Ensuite, passage direct au A sans formation ni examen
• A, accessible désormais sur examen à partir de 21 ans ou directement après deux ans de permis Ar
• B : Réintroduction du permis A1 par équivalence, valable sur le territoire national. Il suffit juste d'avoir le permis B depuis 2 ans pour pouvoir conduire des motocyclettes légères de moins de 125 cm³, et de 15 ch maximum, à boite manuelle ou automatique.
• BSR : introduction du BSR, incluant formation théorique au code de la route en milieu scolaire (ASSR 1 et 2) et formation théorique et pratique en auto-école, sans examen. Il ne deviendra obligatoire pour la conduite d'un cyclomoteur que pour les jeunes agées de 14 ans à compter du 1er janvier 2002 (c'est à dire les personnes nés à partir du 1er janvier 1988).
• les boites manuelles sur cyclomoteur sont de nouveau autorisés

Encadrement de l'équivalence B-A1:

• 1er janvier 2007, Les personnes ayant eu leur permis B après cette date devront, pouvoir justifier de 3h de formation minimum en auto école pour pouvoir conduire des motocyclette légère. Possibilité de conduire des tricycle de type l5e des l'obtention du permis B, sans formation.
• 1er janvier 2011, la durée de formation obligatoire passe de 3 à 7H, et est étendu aux véhicules de type L5e. Il faudra également attendre 2 ans de permis pour conduire des véhicules de ce type. Cette obligation est également étendu à l'ensemble des permis B, sauf ceux obtenu avant le 1er mars 1980, ceux ayant déjà suivi la formation ci dessus, et ceux ayant déjà été assuré pour la conduite d'une moto légère ou d'un tricycle l5e entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

19 janvier 2013, le permis A est revu dans son ensemble :

• Création du permis AM en remplacement du BSR
• Permis A1 et équivalence B inchangé
• Création du permis A2 en remplacement du permis Ar
• accès au permis A, soit sur examen à 24 ans, sois après 2 ans de permis A2 et après avoir suivi une formation.
• Modification des épreuves hors circulation pour tous les permis A
• Création de la déclinaison A et A2 automatique

Bon nombre d'associations de motards, à commencer par la Fédération des Motards en Colère (la FFMC), dénoncent certaines contraintes, qu'elles jugent inadaptées, injustes ou incohérentes.

Annexes

Article connexe

• Permis de conduire

Lien externe

• Code de la route français - easydroit.fr