Chambre des représentants du Japon

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35° 40′ 30.6″ N 139° 44′ 41.8″ E / 35.675167, 139.744944 ()

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Chambre des représentants du Japon
衆議院
Shūgi-in

46e Chambre des représentants du Japon

Description de l'image  国会議事堂-2007.1.jpg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Bunmei Ibuki (PLD)
Élection 26 décembre 2012
Vice-président Hirotaka Akamatsu (PDJ)
Élection 26 décembre 2012
Structure
Membres 480
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques (Au lendemain de la dernière élection) :
Élection
Système électoral Système mixte uninominal majoritaire à un tour et proportionnel
Dernière élection Élections législatives de 2012
(16 décembre 2012)

La salle des séances, située dans l'aile sud du Bâtiment de la Diète
Nagata-chō, Chiyoda, Tokyo.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.shugiin.go.jp
Politique au Japon
Image illustrative de l'article Chambre des représentants du Japon

Famille impériale

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

Administration territoriale

Diplomatie

La Chambre des représentants (衆議院, Shūgi-in?) est la chambre basse de la Diète du Japon.

Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des conseillers, bien que, en cas de désaccord, elle a le dernier mot sur cette dernière si elle confirme son premier choix à la majorité des 2/3 de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité. En revanche, toute modification de la Constitution du Japon doit être ratifiée par les deux chambres de la Diète. Elle est la seule à pouvoir renverser le Cabinet du Japon en votant une motion de censure. Elle peut être dissoute par l'Empereur du Japon, sur proposition du Premier ministre.

Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1889, et constitue alors avec la Chambre des pairs (ancêtre de la Chambre des conseillers) la Diète impériale. La Constitution de 1947 lui donne considérablement plus de pouvoir.

Elle est composée de 480 membres, appelés « Représentants » (衆議員, Shūgi'in?) ou parfois « Députés »[1], élus normalement pour quatre ans au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Un peu plus des 3/5 de l'assemblée, soit 300 représentants, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions territoriales découpées dans les 47 préfectures du Japon, les 180 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes dans 11 grands « blocs législatifs » correspondant plus ou moins aux régions.

Composition[modifier | modifier le code]

Nombre de sièges[modifier | modifier le code]

Le nombre de représentants a beaucoup évolué dans l'histoire parlementaire japonaise :

Le mode de scrutin a lui aussi particulièrement varié selon les époques :

Blocs législatifs Nb de sièges à la proportionnelle Préfectures Nb de circonscriptions
Hokkaidō 8 Hokkaidō 12
Tōhoku 14 Aomori 4
Iwate 4
Miyagi 6
Akita 3
Yamagata 3
Fukushima 5
Nord Kantō 20 Ibaraki 7
Tochigi 5
Gunma 5
Saitama 15
Sud Kantō 22 Chiba 13
Kanagawa 18
Yamanashi 3
Tokyo 17 Tokyo 25
Hoku-shin'etsu 11 Niigata 6
Toyama 3
Ishikawa 3
Fukui 3
Nagano 5
Tōkai 21 Gifu 5
Shizuoka 8
Aichi 15
Mie 5
Kinki 29 Shiga 4
Préfecture de Kyoto 6
Préfecture d'Osaka 19
Hyōgo 12
Nara 4
Wakayama 3
Chūgoku 11 Tottori 2
Shimane 2
Okayama 5
Hiroshima 7
Yamaguchi 4
Shikoku 6 Tokushima 3
Kagawa 3
Ehime 4
Kōchi 3
Kyūshū 21 Fukuoka 11
Saga 3
Nagasaki 4
Kumamoto 5
Ōita 3
Miyazaki 3
Kagoshima 5
Okinawa 4
Total 180 - 300

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Chambre R Japon 2012.png

Suite aux élections de 2012, la Chambre des représentants est ainsi composée :

Représentants de la 46e Chambre des représentants du Japon[2]
Affiliation Groupe politique Membres Femmes Pourcentage[3] Président[4]
Droite (majorité) Parti libéral-démocrate 294[5] 23 61,25 % Kazuaki Miyaji
Centre-gauche (opposition) Parti démocrate du Japon - Club des indépendants 56[6] 3 11,67 % Yoshiaki Takaki
Droite (opposition) Association pour la restauration du Japon 53 5 11,04 % Takeo Hiranuma
Centre-droit (majorité) Nouveau Kōmeitō 31 3 6,46 % Yoshio Urushibara
Centre-droit (opposition) Parti de tous 9 0 1,88 % Kōichi Yamauchi
Centre-droit (opposition) Parti de l'unité[7] 9[8] 0 1,88 % Mitsunari Hatanaka
Extrême gauche (opposition) Parti communiste japonais 8 1 1,67 % Keiji Kokuta
Centre-gauche (opposition) Parti de la vie du peuple[9] 7 2 1,46 % Katsumasa Suzuki
Gauche (opposition) Parti social-démocrate et Union civique 2 0 0,42 % Kantoku Teruya
Centre-gauche (opposition) Vent vert (non inscrit)[9] 1 0 0,21 % Shizuka Kamei
Centre (opposition) Vrai Parti démocrate - Daichi (non inscrit) 1 1 0,21 % Takako Suzuki
Non inscrits 8[10] 1 1,67 % Juichi Abe
Tomoko Abe[9]
Ryūji Koizumi
Kishirō Nakamura
Kōtarō Nagasaki
Shingo Nishimura[11]
Takeshi Noma[12]
Takeshi Tokuda[13]
Siège vacant 1 0 0,2 % -
Total 480 39 100 % -

Organisation[modifier | modifier le code]

Exécutif[modifier | modifier le code]

Les membres de la Chambre des représentants élisent en leur sein, pour un mandat équivalent à la durée de la législature (soit 4 ans ou moins si la chambre est dissoute), un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des représentants (衆議院 議長, Shūgi'in gichō?) dirige les séances de la Chambre des représentants ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des représentants (衆議院 副議長, Shūgi'in fukugichō?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

Jusqu'à la dissolution de la Chambre le 16 novembre 2012, le président de la Chambre des représentants était Takahiro Yokomichi, représentant pour le 1er district électoral d'Hōkkaidō, membre du Parti démocrate du Japon (PDJ) et en son sein du groupe des anciens socialistes, élu le 16 septembre 2009. Après la victoire de l'opposition de centre-droit aux élections législatives du 16 novembre 2012, Bunmei Ibuki, membre du Parti libéral-démocrate (PLD) et chef de la faction conservatrice du Shisuikai, est élu le 26 décembre 2012 pour le remplacer au perchoir de l'assemblée. Il est député pour le 1er district de la préfecture de Kyōto.

Son vice-président est Hirotaka Akamatsu, membre du PDJ et du groupe des anciens socialistes, représentant élu à la proportionnelle dans le bloc législatif de Tōkai (et auparavant, jusqu'en 2012, député pour le 5e district de la préfecture d'Aichi).

Commissions[modifier | modifier le code]

La Chambre des représentants, comme la chambre des conseillers, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de deux types : permanentes et spéciales, à quoi s'ajoutent deux conseils délibératifs.

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Commissions spéciales[modifier | modifier le code]

Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Elles sont actuellement au nombre de 9 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Conseils délibératifs[modifier | modifier le code]

Créés, comme les commissions spéciales, de manière extraordinaires ou pour une durée limitée, elles réfléchissent aux solutions à apporter à un certain nombre de problèmes. Il en existe actuellement 2 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces conseils et leur appartenance politique) :

Installations[modifier | modifier le code]

Salle des séances[modifier | modifier le code]

Les représentants siègent au premier étage de l'aile sud (ou gauche) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 480 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autres, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Elle rappelle, dans son organisation et son décor, la salle des séances de la Chambre des conseillers (où représentants et conseillers siègent ensemble pour assister au discours de politique générale du Premier ministre, en présence de l'Empereur, ou pour écouter l'allocution d'un chef d'État étranger). Les seules différences proviennent du fait que l'emplacement réservé à l'empereur venu assister aux séances ne se trouve pas dans le dos du bureau du président de la Chambre sous un dais, mais surélevé sur un balcon au-dessus du perchoir[14].

Salles des commissions et bureau présidentiel[modifier | modifier le code]

Il existe 5 salles de réunion des commissions de la Chambre des représentants au 2e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les 8 autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile sud.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant-à-eux situées directement derrière la salle des séances, au 1er étage.

Bureaux des Représentants[modifier | modifier le code]

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un des deux bâtiments spécialement réservé à cet effet, situé à côté du bâtiment de bureaux des membres de la Chambre des conseillers, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile sud. Leurs adresses exactes sont le 2-2-1 (bâtiment 1) et le 2-1-2 (bâtiment 2) Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Ils sont reliés au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.

Résidence officielle du président de la Chambre des représentants[modifier | modifier le code]

Le président de la Chambre des représentants dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des conseillers au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Karyn Poupée, « Japon: la chambre des députés dissoute, un revers pour la gauche », AFP sur Google News, le 15 novembre 2012
  2. (ja) Poids des groupes politiques à la Chambre des représentants sur son site officiel
  3. arrondi aux centièmes
  4. Le président des groupes ici indiqués sont en réalité les présidents des Comités des Affaires de la Diète des différentes partis, ou alors, uniques élus du parti
  5. Officiellement 293, le président de la Chambre ne siégeant par tradition dans aucun groupe politique.
  6. Officiellement 55, le vice-président de la Chambre ne siégeant par tradition dans aucun groupe politique.
  7. Parti fondé le 18 décembre 2013 par des dissidents de Votre Parti.
  8. Élus en 2012 sous l'étiquette Votre Parti.
  9. a, b et c Élus en 2012 sous les couleurs du Parti du futur du Japon (PFJ), qui s'est dissout le 27 décembre 2012.
  10. Officiellement, 12 représentants sont non-inscrits, avec le président et le vice-président de la Chambre ainsi que les élus du Vent vert et du Vrai parti démocrate - Daichi.
  11. Élu en 2012 avec l'ARJ, en a démissionné en 2013.
  12. Unique élu en 2012 du Nouveau parti du peuple qui s'est dissout en mars 2013.
  13. Élu en 2012 avec le PLD, a démissionné en 2013.
  14. [PDF](en) Présentation en image des salles allouées à la Chambre des représentants

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]