Sénat (Pakistan)

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Sénat
Parlement du Pakistan

alt=Description de l'image Coat of arms of Pakistan.svg.
Type
Type Chambre haute du Parlement du Pakistan
Présidence
Président Farooq Naek (PPP)
Élection 12 mars 2009
Structure
Membres 104
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Composition

Groupes politiques PPP (41)
LMP-N (14)
ANP (12)
JUI-F (7)
MQM (7)
LMP-Q (5)
PNB (3)
Autres (2)
Indépendants (13)
Élection
Système électoral Scrutin indirect
Dernière élection Élections sénatoriales de 2006,
élections sénatoriales de 2009

Majlis-e-Shoora, Islamabad.

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.senate.gov.pk/

Le Sénat du Pakistan (en ourdou : ﺳﻴﻨﻂ) est la Chambre haute du Parlement du Pakistan, le parlement bicaméral. Avec l'Assemblée nationale, il forme l'organe législatif fédéral alors que les assemblées provinciales forment les organes législatifs fédérés.

Rôle[modifier | modifier le code]

Le Sénat vote les lois et les amendements constitutionnels. Pour que ceux-ci soient valables, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent tous les deux les voter. Toutefois, si les deux chambres ne sont pas d'accord, le Premier ministre peut demander la réunion du Parlement pour un vote commun. Ainsi, le Sénat est désavantagé puisqu'il ne dispose que de 100 voix contre 342 pour l'Assemblée nationale.

Le Sénat a pour rôle de représenter les provinces et leur autonomie, dans le cadre d'une république fédérale.

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Les 100 sénateurs ont un mandat de 6 ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. À la suite des élections de 2012, le nombre de sénateur est porté à 104 grâce à l'intégration de quatre nouveaux sièges réservés à des minorités religieuses[1]. Cette dernière modification a été apportée par la réforme constitutionnelle de 2010.

Les membres sont élus au scrutin indirect par les assemblées provinciales, et par l'Assemblée nationale au niveau des régions tribales et du territoire fédéral d'Islamabad :

  • 23 par chacune des quatre assemblées provinciales du pays, parmi lesquels :
    • 14 sont élus dans une liste générale
    • 4 sont réservés à des femmes
    • 4 sont réservés à des technocrates, dont un ouléma
    • 1 réservés à des minorités religieuses
  • 8 par les membres de l'Assemblée nationale au niveau des Régions tribales sous administration fédérale,
  • 4 choisis dans le territoire fédéral par les membres de l'Assemblée nationale, dans deux dans une liste générale ainsi qu'une femme et un ouléma

Parmi les 104 sièges, 17 sont réservés aux femmes, 17 autres sont réservés aux technocrates et oulémas et 4 à des minorités religieuses.

Présidence[modifier | modifier le code]

Depuis le 12 mars 2009, le président du Sénat est Farooq Naek (membre du PPP). C'est un poste important, notamment en ce qu'il assure l'intérim de la présidence de la république en cas de vacance du pouvoir. L'élection de Naek a été rendue possible après les élections sénatoriales de mars 2009 et le changement de majorité de la chambre de la Ligue Musulmane du Pakistan (Q) vers le Parti du peuple pakistanais. La présidence était auparavant occupée par Mian Muhammad Soomro depuis les élections sénatoriales de 2003.

Composition[modifier | modifier le code]

Les membres du Sénat sont renouvelés par moitié tous les trois ans, la composition ci-dessous date des deux dernières élections de mars 2009[2],[3] et mars 2012.

Parti Sièges
Parti du peuple pakistanais 41
Ligue musulmane du Pakistan (N) 14
Parti national Awami 12
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 7
Muttahida Qaumi Movement 7
Ligue musulmane du Pakistan (Q) 5
Parti national baloutche 3
Ligue musulmane du Pakistan (F) 1
Parti national du peuple 1
Indépendants 13
Total 104

Élections[modifier | modifier le code]

La composition actuelle du Sénat date des deux élections de mars 2009 et mars 2012. L'actuelle législature est entrée en fonction le 11 mars 2012.

Élection de 2006[modifier | modifier le code]

Parti Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Islamabad Régions tribales Total
Ligue musulmane du Pakistan (Q) 9 2 3 4 2 0 20
Muttahida Majlis-e-Amal 0 1 6 3 0 0 10
Parti du peuple pakistanais 1 4 0 0 0 0 5
Muttahida Qaumi Movement 0 3 0 0 0 0 3
Ligue musulmane du Pakistan (N) 1 0 0 0 0 0 1
Parti national Awami 0 0 1 0 0 0 1
Parti national baloutche 0 0 0 1 0 0 1
Parti Qaumi Watan 0 0 1 0 0 0 1
Autres 0 1 0 2 0 0 3
Indépendants 0 0 0 1 0 4 5
Total 11 11 11 11 2 4 50
Source : Commission électorale du Pakistan[4]

Élection de 2009[modifier | modifier le code]

Composition du Sénat de mars 2009 à mars 2012.
Parti Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Islamabad Régions tribales Total
Parti du peuple pakistanais 4 8 5 3 2 0 22
Ligue musulmane du Pakistan (N) 6 0 0 0 0 0 6
Parti national Awami 0 0 5 0 0 0 5
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 0 0 1 2 0 0 3
Muttahida Qaumi Movement 0 3 0 0 0 0 3
Ligue musulmane du Pakistan (Q) 1 0 0 0 0 0 1
Parti national baloutche 0 0 0 1 0 0 1
Parti national du peuple 0 0 0 1 0 0 1
Indépendants 0 0 0 4 0 4 8
Total 11 11 11 11 2 4 50
Source : Commission électorale du Pakistan[4]

Élection de 2012[modifier | modifier le code]

Composition actuelle de Sénat, depuis le 11 mars 2012.

Les dernières élections se sont déroulées le 2 mars 2012 et portent sur environ la moitié des sénateurs. La composition de l'Assemblée nationale et des assemblée provinciales étant sensiblement la même que durant les élections de 2009, on peut s'attendre au même résultat.

En tout, le scrutin porte sur 54 sièges et le nombre de sénateur sera porté à 104. Les quatre sénateurs supplémentaires correspondent à un nouveau siège réservé à une femme dans chaque province. Le Parti du peuple pakistanais remporte largement les élections, de même que ses partenaires de coalition, le Parti national Awami et Muttahida Qaumi Movement. Quant à la Ligue musulmane du Pakistan (Q), partenaire de coalition depuis mai 2011, elle perd de nombreux sièges du fait du retrait des sénateurs élus en 2006, mais réalise de meilleur score qu'en 2009 du fait de son alliance avec le PPP. La Ligue musulmane du Pakistan (N), principal parti d'opposition, réalise également un score légèrement meilleur qu'en 2009[5].

Grâce à cette victoire, le PPP et ses alliés disposent désormais d'une majorité des deux-tiers. Les nouveaux sénateurs débuteront normalement leur mandat le 11 mars. Cependant, les résultats dans le Baloutchistan ont été suspendus pour recomptage.

Parti Pendjab Sind Khyber Pakhtunkhwa Baloutchistan Islamabad Régions tribales Total
Parti du peuple pakistanais 3 7 4 4 1 0 19
Ligue musulmane du Pakistan (N) 7 0 1 0 0 0 8
Parti national Awami 0 0 6 1 0 0 7
Jamiat Ulema-e-Islam (F) 0 0 1 3 0 0 4
Muttahida Qaumi Movement 0 4 0 0 0 0 4
Ligue musulmane du Pakistan (Q) 1 0 0 2 1 0 4
Parti national baloutche 0 0 0 2 0 0 2
Ligue musulmane du Pakistan (F) 0 1 0 0 0 0 1
Indépendants 1 0 0 0 0 4 5
Total 12 12 12 12 2 4 54
Source : Commission électorale du Pakistan[4]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Constitution (Eighteenth Amendment) Act, 2010
  2. (en) Senate poll gains cheer up PPP, Dawn.com. Consulté le 16 mai 2010
  3. (en) Senate re-shuffle, Dawn.com. Consulté le 16 mai 2010
  4. a, b et c Membres du Sénat du Pakistan, Commission électorale du Pakistan
  5. (en) PPP, allies sweep Senate polls sur Pakistan Today, le 3 mars 2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]