Rajya Sabha

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28° 37′ 00″ N 77° 12′ 30″ E / 28.61667, 77.2083

Conseil des États
राज्य सभा
Rajya Sabha

Description de l'image Emblem of India.svg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Mohammad Hamid Ansari
Vice-président P. J. Kurien (Congrès)
Leader de la Chambre Arun Jaitley (BJP)
Leader de l'Opposition Ghulam Nabi Azad (Congrès)
Structure
Membres 245 (233 élus, 12 nommés)
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
  •      UPA (81)
  •      NDA (62)
  •      Autres (98)
  •      Vacants (4)
Élection
Système électoral Scrutin indirect et proportionnel avec vote unique transférable
Renouvellement par tiers

Sansad Bhavan, New Delhi, Delhi.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://rajyasabha.nic.in/
Politique en Inde
Image illustrative de l'article Rajya Sabha



La Rajya Sabha (en hindi राज्य सभा (rājya sabhā)) ou Conseil des États (en anglais Council of States) est la chambre haute du Parlement indien. Elle est composée de 245 membres élus pour six et renouvelés par tiers : 12 nommés par le président de l'Inde et 233 élus au suffrage indirect par les membres des législatures des États et territoires.

Le vice-président de l'Inde est ex-officio président de la Rajya Sabha. À l'inverse de la chambre basse, la Lok Sabha, la Rajya Sabha ne peut pas être dissoute et le gouvernement n'est pas responsable devant elle.

Élections et composition[modifier | modifier le code]

La qualification des membres de la Rajya Sabha est la même que celle des membres de la Lok Sabha, hormis le fait qu'ils doivent être âgés d'au moins 30 ans.

Sur les 245 membres de la Rajya Sabha, 233 sont élus par les Vidhan Sabhas des États et territoires au scrutin proportionnel par le vote unique transférable. En plus des membres élus, la Rajya Sabha compte 12 membres nommés par le président de l'Inde en vertu de leurs contributions dans les domaines des arts, de la littérature, de la science et des services sociaux.

Les sièges sont répartis entre les différents États en fonction de leur population :

Répartition des sièges à la Rajya Sabha par État et mandat[1]
État Sièges
de l'État
Mandat Sièges
par mandat
Andhra Pradesh 10 2010-2016 3
2012-2018 3
2014-2020 5
Arunachal Pradesh 1 2014-2020 1
Assam 7 2010-2016 2
2013-2019 2
2014-2020 3
Bengale-Occidental 16 2011-2017 6
2012-2018 5
2014-2020 5
Bihar 16 2010-2016 5
2012-2018 6
2014-2020 5
Chhattisgarh 5 2010-2016 2
2012-2018 1
2014-2020 2
Goa 1 2011-2017 1
Territoire de Delhi 3 2012-2018 3
Gujarat 11 2011-2017 3
2012-2018 4
2014-2020 4
Haryana 5 2010-2016 3
2012-2018 1
2014-2020 2
Himachal Pradesh 3 2010-2016 1
2012-2018 1
2014-2020 1
Jammu-et-Cachemire 4 2015-2021 4
Jharkhand 6 2010-2016 2
2012-2018 2
2014-2020 2
Karnataka 12 2010-2016 4
2012-2018 4
2014-2020 4
Kerala 9 2009-2015 3
2010-2016 3
2012-2018 3
Madhya Pradesh 11 2010-2016 3
2012-2018 5
2014-2020 3
Maharashtra 19 2010-2016 6
2012-2018 6
2014-2020 7
Manipur 1 2014-2020 1
Meghalaya 1 2014-2020 1
Mizoram 1 2014-2020 1
Nagaland 1 2010-2020 1
Odisha 10 2010-2016 3
2012-2018 2
2014-2020 5
Puducherry 1 2009-2015 1
Pendjab 7 2010-2016 7
Rajasthan 10 2010-2016 4
2012-2018 3
2014-2020 3
Sikkim 1 2012-2018 1
Tamil Nadu 18 2010-2016 6
2013-2019 6
2014-2020 6
Telangana[2] 7 2010-2016 2
2012-2018 3
2014-2020 2
Tripura 1 2010-2016 1
Uttar Pradesh 31 2010-2016 11
2012-2018 10
2014-2020 10
Uttarakhand 3 2010-2016 1
2012-2018 1
2014-2020 1
Membres nommés 12 2009-2015 2
2010-2016 5
2012-2018 4
2014-2020 1

Un membre est élu ou nommé pour un mandat de six ans. En cas de vacance, le siège est pourvu par une élection partielle et le membre ainsi élu reste en fonction pour le reste du mandat de la personne qu'il remplace[3].

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Composition de la Lok Sabha au 20 mai 2014[4]
Coalition Parti Sièges
Alliance progressiste unie
Sièges : 81
Congrès national indien 67
Janata Dal (United) 12
Rashtriya Janata Dal 1
Kerala Congress (Mani) 1
Alliance démocratique nationale
Sièges : 62
Bharatiya Janata Party 46
Telugu Desam Party 6
Shiv Sena 3
Shiromani Akali Dal 3
Jammu & Kashmir People's Democratic Party 2
Nagaland People's Front 1
Republican Party of India (Athvale) 1
Autres
Sièges: 98
Samajwadi Party 15
All India Trinamool Congress 11
All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam 11
Bahujan Samaj Party 10
Parti communiste d'Inde (marxiste) 9
Biju Janata Dal 7
Nationalist Congress Party 6
Dravida Munnetra Kazhagam 4
Parti communiste d'Inde 2
Bodoland People's Front 1
Indian National Lok Dal 1
Janata Dal (Secular) 1
Jharkhand Mukti Morcha 1
Sikkim Democratic Front 1
Telangana Rashtra Samithi 1
Nommés 10
Indépendants 7
Sièges vacants 4
Total 245

Compétences[modifier | modifier le code]

La Rajya Sabha est la chambre haute du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha et la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bills) ne peuvent pas être présentés à la Rajya Sabha et il peut être passé outre son rejet par la Lok Sabha. Le gouvernement n'est par ailleurs pas responsable devant la Rajya Sabha et celle-ci ne peut être dissoute.

La Rajya Sabha peut seule autoriser, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers :

  • autoriser l'adoption par le Parlement central de lois dans un domaine autrement réservé aux États ;
  • autoriser la création d'un corps pan-indien de la fonction publique[3].

Par ailleurs, la Rajya Sabha dispose conjointement avec la Lok Sabha du pouvoir d'impeachment du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Offices[modifier | modifier le code]

Le président (anglais : Chairman) de la Rajya Sabha est le vice-président de l'Inde. La chambre élit par ailleurs parmi ses membres un vice-président (Deputy Chairman).

Le leader de la Chambre (Leader of the House) est le membre et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Rajya Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Rajya Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Lok Sabha.

Le leader de l'Opposition (Leader of the Opposition) est le leader du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Jusqu'en 1969, il n'y avait pas de leader de l'Opposition à la Rajya Sabha et, jusqu'en 1977, le titre était reconnu mais de manière non officielle. La majorité gouvernementale étant déterminée à la Lok Sabha, il est possible pour l'opposition de disposer à la Rajya Sabha de plus de sièges que le gouvernement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Statewise Retirement List », sur Rajya Sabha
  2. Les élus du Telangana ont tous commencé leur mandat en 2014, au moment de la création de l'État.
  3. a et b (en) « Council of States (Rajya Sabha) », sur Rajya Sabha
  4. Rajya Sabha. Consulté le on 2015-03-09.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]