Rajya Sabha

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28° 37′ 00″ N 77° 12′ 30″ E / 28.61667, 77.2083

Conseil des États
राज्य सभा
Rajya Sabha

alt=Description de l'image Emblem of India.svg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Mohammad Hamid Ansari
Vice-président P. J. Kurien (Congrès)
Leader de la Chambre Arun Jaitley (BJP)
Leader de l'Opposition Ghulam Nabi Azad (Congrès)
Structure
Membres 245 (233 élus, 12 nommés)
alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
  •      UPA (79)
  •      NDA (57)
  •      Autres (79)
Élection
Système électoral Scrutin indirect et proportionnel avec vote unique transférable
Renouvellement par tiers

Sansad Bhavan, New Delhi, Delhi.

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://rajyasabha.nic.in/
Politique en Inde
Image illustrative de l'article Rajya Sabha



La Rajya Sabha (en hindi राज्य सभा (rājya sabhā)) ou Conseil des États (en anglais Council of States) est la chambre haute du Parlement indien. Elle est composée de 245 membres élus pour six et renouvelés par tiers : 12 nommés par le président de l'Inde et 233 élus au suffrage indirect par les membres des législatures des États et territoires.

Le vice-président de l'Inde est ex-officio président de la Rajya Sabha. À l'inverse de la chambre basse, la Lok Sabha, la Rajya Sabha ne peut pas être dissoute et le gouvernement n'est pas responsable devant elle.

Élections et composition[modifier | modifier le code]

La qualification des membres de la Rajya Sabha est la même que celle des membres de la Lok Sabha, hormis le fait qu'ils doivent être âgés d'au moins 30 ans.

Membres élus[modifier | modifier le code]

Sur les 250 membres de la Rajya Sabha, 233 sont élus par les Vidhan Sabhas des États et territoires au scrutin proportionnel par le vote unique transférable. Les sièges sont répartis entre les différents États en fonction de leur population :

État Sièges
Andhra Pradesh 11
Arunachal Pradesh 1
Assam 7
Bengale-Occidental 16
Bihar 16
Chhattisgarh 5
Goa 1
Gujarat 11
Haryana 5
Himachal Pradesh 3
Jammu-et-Cachemire 4
Jharkhand 6
Karnataka 12
Kerala 9
Madhya Pradesh 11
Maharashtra 19
Manipur 1
Meghalaya 1
Mizoram 1
Nagaland 1
Delhi 3
Odisha 10
Puducherry 1
Pendjab 7
Rajasthan 10
Sikkim 1
Tamil Nadu 18
Telangana 7
Tripura 1
Uttar Pradesh 31
Uttarakhand 3

Les sièges sont renouvelés par tiers tous les deux ans, de sorte qu'un membre soit élu pour un mandat de six ans. En cas de vacance, le siège est pourvu par une élection partielle et le membre ainsi élu reste en fonction pour le reste du mandat de la personne qu'il remplace[1].

Membres nommés[modifier | modifier le code]

En plus des membres élus, la Rajya Sabha compte 12 membres nommés par le président de l'Inde en vertu de leurs contributions dans les domaines des arts, de la littérature, de la science et des services sociaux. Comme les membres élus, leur mandat est de six ans et le renouvellement se fait par tiers tous les deux ans.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Composition de la Lok Sabha au 20 mai 2014[2]
Coalition Parti Sièges
Alliance progressiste unie
Sièges : 79
Congrès national indien 67
Nationalist Congress Party 5
Jammu & Kashmir National Conference 2
Rashtriya Janata Dal 1
Jharkhand Mukti Morcha 1
Kerala Congress (Mani) 1
Bodoland People's Front 1
Alliance démocratique nationale
Sièges : 57
Bharatiya Janata Party 42
Shiv Sena 3
Telugu Desam Party 6
Shiromani Akali Dal 3
Lok Janshakti Party 0
Nagaland People's Front 1
Mizo National Front 1
Republican Party of India (Athvale) 1
Autres
Sièges: 79
Bahujan Samaj Party 14
All India Trinamool Congress 12
All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam 10
Parti communiste d'Inde (marxiste) 9
Janata Dal (United) 9
Samajwadi Party 9
Biju Janata Dal 6
Dravida Munnetra Kazhagam 4
Parti communiste d'Inde 2
Indian National Lok Dal 2
Sikkim Democratic Front 1
Telangana Rashtra Samithi 1
Nommés 10
Indépendants 5
Sièges vacants 1
Total 245

Compétences[modifier | modifier le code]

La Rajya Sabha est la chambre haute du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha et la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bills) ne peuvent pas être présentés à la Rajya Sabha et il peut être passé outre son rejet par la Lok Sabha. Le gouvernement n'est par ailleurs pas responsable devant la Rajya Sabha et celle-ci ne peut être dissoute.

La Rajya Sabha peut seule autoriser, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers :

  • autoriser l'adoption par le Parlement central de lois dans un domaine autrement réservé aux États ;
  • autoriser la création d'un corps pan-indien de la fonction publique[1].

Par ailleurs, la Rajya Sabha dispose conjointement avec la Lok Sabha du pouvoir d'impeachment du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Offices[modifier | modifier le code]

Le président (anglais : Chairman) de la Rajya Sabha est le vice-président de l'Inde. La chambre élit par ailleurs parmi ses membres un vice-président (Deputy Chairman).

Le leader de la Chambre (Leader of the House) est le membre et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Rajya Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Rajya Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Lok Sabha.

Le leader de l'Opposition (Leader of the Opposition) est le leader du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Jusqu'en 1969, il n'y avait pas de leader de l'Opposition à la Rajya Sabha et, jusqu'en 1977, le titre était reconnu mais de manière non officielle. La majorité gouvernementale étant déterminée à la Lok Sabha, il est possible pour l'opposition de disposer à la Rajya Sabha de plus de sièges que le gouvernement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « Council of States (Rajya Sabha) », sur Rajya Sabha
  2. Rajya Sabha. Consulté le on 2014-05-21.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]