Rajya Sabha

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28° 37′ 00″ N 77° 12′ 30″ E / 28.61667, 77.2083 ()

Conseil des États
राज्य सभा
Rajya Sabha

Description de l'image  Emblem of India.svg.
Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Mohammad Hamid Ansari
Élection 2007
Leader de la Chambre Manmohan Singh (Congrès national indien)
Élection 2004
Leader de l'Opposition Arun Jaitley (Bharatiya Janata Party)
Élection 2009
Structure
Membres 245
Groupes politiques UPA, NDA, Troisième Front
Élection
Système électoral scrutin uninominal indirect, avec vote unique transférable

Sansad Bhavan, New Delhi, Delhi.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://rajyasabha.nic.in/
Politique en Inde
Image illustrative de l'article Rajya Sabha



La Rajya Sabha (en hindi : राज्य सभा) ou Conseil des États (en anglais Council of States) dans la Constitution indienne — est la Chambre haute du Parlement de l'Inde. Elle est présidée par le vice-président de l'Inde, second personnage de l'État.

Composition[modifier | modifier le code]

Le nombre des membres de la Rajya Sabha est fixé à 245 :

  • 12 d'entre eux étant choisis par le président de l'Inde pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux ;
  • 233 élus par les législatures des États et territoires.

Compétences[modifier | modifier le code]

La Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujet à dissolution comme l'autre Chambre du parlement, la Lok Sabha. La Rajya Sabha possède un pouvoir législatif égal à celui de la Lok Sabha, excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la chambre basse, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit. Dans ce cas, c'est la Lok Sabha qui obtient généralement gain de cause, car elle possède deux fois plus de membres que la Rajya Sabha.

Élections[modifier | modifier le code]

Elles se font par scrutin uninominal majoritaire indirect, avec vote unique transférable.

Âge d'éligibilité : 30 ans.

Les 245 sièges se répartissent comme suit en 2006 :

Les 28 États Nombre
de siège
Andhra Pradesh 18
Arunachal Pradesh 1
Assam 7
Bengale Occidental 16
Bihar 16
Chhattisgarh 5
Goa 1
Gujarat 11
Haryana 5
Himachal Pradesh 3
Jammu et Kashmir 4
Jharkhand 6
Karnataka 12
Kerala 9
Madhya Pradesh 11
Maharashtra 19
Manipur 1
Meghalaya 1
Mizoram 1
Nagaland 1
Orissa 10
Punjab 7
Rajasthan 10
Sikkim 1
Tamil Nadu 18
Tripura 1
Uttar Pradesh 31 (30 sièges pourvus)
Uttarakhand 3
7 territoires
Delhi 3
Pondicherry 1
Nommé par le Président 12 (10 sièges pourvus)
TOTAL 242 sièges pourvus

Le mandat est d'une durée de six ans, un tiers des membres étant soumis à élection tous les deux ans.

La première session a eu lieu le et il reçoit son nom en hindî le .

Présidence[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]