Sénat (Cambodge)

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Politique au Cambodge
Image illustrative de l'article Sénat (Cambodge)

Le Sénat du Cambodge est la Chambre haute du Cambodge. Selon la constitution :

  • il a un rôle de modérateur des relations entre le législatif et l'exécutif,
  • il a un rôle d'intermédiaire entre le peuple et les pouvoirs publics,
  • il doit garantir l'utilité des lois dans l'intérêt de la Nation.

Historique[modifier | modifier le code]

Il a été créé par la révision constitutionnelle du 4 mars 1999. Pour sa première législature, le 25 mars 1999, les 61 membres avaient été nommés par le Roi : 2 à sa discrétion, le reste sur proposition du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale parmi les membres des partis représentés à l'Assemblée. Leur mandat était prévu pour cinq ans, mais il fut prolongé jusqu’en janvier 2006, car la loi électorale ne fut votée que le 20 juin 2005[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Le nombre de sénateurs ne peut être supérieur à la moitié de celui des députés. Il compte 61 membres :

Le président du Sénat est nommé par le Roi et le remplace en cas d'absence de celui-ci ou de vacance du trône.

Le 29 janvier 2012 ont eu lieu les secondes élections pour le 3e mandat des sénateurs[2] auxquelles ont participé les deux premiers partis cambodgiens[3] :

Élection[modifier | modifier le code]

Le collège électoral est composé, dans chacune des 8 régions:

  • des députés élus dans la région;
  • de tous les conseillers communaux en fonction.

Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le nombre de sièges attribués à chaque région peut être modifié avant chaque élection par le Sénat.

Le mandat dure six ans.

Éligibilité:

  • avoir 40 ans minimum.
Chea Sim, le président du Sénat

Présidence[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Marie Cambacérès, Sihanouk : le roi insubmersible, Le Cherche midi, coll. « Documents »,‎ 7 mars 2013, 459 p. (ISBN 9782749131443, présentation en ligne), « Le retour de Sihanouk : renouveau et reconstruction du pays », p. 384-385
  2. (en) « Calendar of the Third Mandate of Senate Election 2012 », The National Election Committee (NEC) (consulté le 29 avril 2014)
  3. (en) Xinhua, « Only two parties to join race in Cambodia's 3rd Senate election », Le Quotidien du Peuple,‎ 30 novembre 2011 (lire en ligne)