Parlement de Singapour

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1° 17′ 21″ N 103° 51′ 01″ E / 1.28917, 103.85028 ()

Parliament of the
Republic of Singapore
新加坡国会
Parlimen Singapura
சிங்கப்பூர் நாடாளுமன்றம்

12e

Description de l'image  Parliament House and the Singapore skyline - 2002.jpg.
Type
Type unicaméral
Présidence
Porte-parole Michael Palmer (PAP)
Élection 17 octobre 2011
Structure
Membres 87 MPs
3 NCMPs
9 NMPs
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques      PAP (81)
     WP (6+2 NCMPs)
     SPP (1 NCMP)
     NMPs (9)
Élection
Dernière élection 7 mai 2011
Divers
Site web http://www.parliament.gov.sg
Voir aussi Politique de Singapour

Le Parlement de Singapour ou Parlement de la République de Singapour (Parliament of the Republic of Singapore) est l’assemblée parlementaire unicamérale de la République de Singapour formant, avec le président, le corps législatif de Singapour.

Le parlement est constitué de députés élus (Member of Parliaments ou MPs), de députés sans circonscription (Non-constituency Members of Parliament ou NCMPs) et de députés nommés (Nominated Members of Parliament ou NMPs). À la suite des élections législatives de 2011, le parlement est constitué de 81 MPs, 3 NCMPs et 9 NMPs.

Histoire[modifier | modifier le code]

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, Singapour est devenue une colonie de la Couronne. Le conseil législatif est constitué alors de quatre membres ex-officio, sept membres officiels, entre deux et quatre membres non-officiels et neuf membres élus sous le contrôle du gouverneur qui garde un droit de veto. Le conseil est par la suite réformé plusieurs fois pour être constitué ainsi :

  • 1948 : quatre ex-officio, cinq officiels, quatre non-officiels, 3 représentants nommés par la chambre de commerce de Singapour, la chambre de commerce chinoise et la chambre de commerce indienne (pour représenter les trois ethnies européennes, chinoises et indiennes) et six membres élus au suffrage universel.
  • 1951 : quatre ex-officio, cinq officiels, quatre non-officiels, 3 représentants des chambres de commerce et neuf membres élus.
  • 1955 : Transformation en assemblée législative de 32 membres avec trois ex-officio, quatre non-officiels et 25 membres élus. David Marshall devint le premier chef de gouvernement singapourien.
  • 1958 : Singapour acquiert le statut de colonie avec auto-gouvernance pleine.
  • 1959 : l'assemblée législative passe à 51 sièges dont 43 sont remportés par le Parti d'action populaire (PAP) et Lee Kuan Yew devient le premier Premier ministre de Singapour.
  • 1963 : Indépendance de Singapour et rattachement à la Fédération de Malaisie. Singapour dispose de 15 sièges sur 127 mais dispose toujours de sa propre assemblée législative (dont le PAP dispose de 37 sièges sur 51).
  • 1965 : Singapour quitte la fédération et devient une république indépendante et l'assemblée devient Parlement de Singapour.
  • 1968 : Élections législatives (Le PAP dispose de 58 sièges sur 58).
  • 1972 : Élections législatives (Le PAP dispose de 65 sièges sur 65).
  • 1976 : Élections législatives (Le PAP dispose de 69 sièges sur 69).
  • 1980 : Élections législatives (Le PAP dispose de 75 sièges sur 75).
  • 1984 : Élections législatives (Le PAP dispose de 77 sièges sur 79 élus).
  • 1988 : Élections législatives (Le PAP dispose de 80 sièges sur 81 élus).
  • 1991 : Élections législatives (Le PAP dispose de 77 sièges sur 81 élus).
  • 1997 : Élections législatives (Le PAP dispose de 81 sièges sur 83 élus).
  • 2001 : Élections législatives (Le PAP dispose de 82 sièges sur 84 élus).
  • 2006 : Élections législatives (Le PAP dispose de 82 sièges sur 84 élus).
  • 2011 : Élections législatives (Le PAP dispose de 81 sièges sur 87 élus).

Rôle[modifier | modifier le code]

Avec le président de Singapour, le Parlement forme le corps législatif de Singapour. Le parlement a les pleins pouvoirs pour adopter les lois réglementant les droits et devoirs des individus du pays et en dehors. Le parlement vote les lois avec le consentement du président.

Vote de la loi

Chaque proposition de loi doit passer par trois sessions au parlement et recevoir le consentement du président pour devenir une loi. La première session est une simple formalité consistant à présenter la proposition aux membres du parlement.

La seconde session est l'objet d'un débat sur les principes généraux de la proposition. Le Parlement peut alors rejeter la proposition. Si les termes généraux sont admis, alors la proposition est débattue par les comités appropriés qui revoient chaque clause de la proposition et proposent des modifications le cas échéant. Pour les propositions de loi sans controverse, celle-ci peut être directement adoptée par le parlement.

La troisième session succède aux révisions des comités et aucun principe général de la proposition ne peut être mis en doute. Une simple majorité des députés présents permet de voter la loi. Si la loi nécessite une modification de la constitution, alors les deux tiers de tous les députés doivent voter en faveur de celle-ci pour être adoptée.

Examen des propositions par le conseil présidentiel pour les droits des minorités

Un conseil spécial relevant du porte-parole du parlement dispose de 30 jours après adoption d'une proposition de loir par le parlement pour examiner celles-ci et pointer les mesures discriminatoires envers les communautés raciales ou religieuses. Si une mesure discriminatoire est relevée, le parlement doit apporter les modifications nécessaires, ou, la cas échéant, obtenir une majorité des deux tiers pour passer directement au consentement du président.

Consentement du président

Afin qu'une proposition devienne officiellement un loi, chaque proposition doit être approuvée par le président. Celui-ci exerce une fonction constitutionnelle et, sauf exceptions, n'agit pas à titre individuel. Par conséquent, il ne peut s'opposer au consentement d'une loi qui a été proposée de façon valide par le parlement. La loi est alors promulguée par le président.

Contrôle budgétaire

Toutes les sources de revenu de Singapour sont intégrées dans un "fond consolidé" et un "fond de développement". Le gouvernement de Singapour ne peut utiliser l'argent de ces fonds que par autorisation par une loi budgétaire. Le parlement exerce donc un contrôle financier puisque la loi budgétaire est l'objet d'un débat chaque année.

Responsabilité ministérielle

Une raison cruciale de la séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, est le contrôle d'une branche par les deux autres. En plus de la validation des dépenses exercées par le gouvernement, le parlement peut questionner celui-ci par l'intermédiaire de ses députés sur les politiques menées. Le contrôle est cependant faible lorsque la très grande majorité des députés appartient au même parti au pouvoir et doivent suivent la ligne directrice de leur parti.

À la suite des questions du parlement (jusqu'à cinq par session et par député), le gouvernement dispose de sept jours pour formuler une réponse, sauf pour les questions considérées comme urgentes.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Parliament House à Singapour (2006)

Tous les députés forment une chambre unique qui est le parlement de Singapour. La constitution prévoit un maximum de 99 députés dont 87 sont des députés élus (MPs), alors que jusqu'à 9 NCMPs et NMPs sont nommés. À la suite des élections législatives de 2011, 87 MPs et 3 NMCPs siègent au parlement en sus des 9 NMPs.

Députés élus[modifier | modifier le code]

Dans le but des élections législatives, Singapour était divisé en 27 circonscriptions électorales en 2011. Les noms et limites des circonscriptions sont spécifiées par le Premier Ministre par notification dans la publication Government Gazette. Douze des circonscriptions sont à député unique (Single Member Constituencies ou SMCs) et quinze à représentation groupée (Group Representation Constituencies ou GRCs). Les GRCs furent créées en 1991 pour garantir la représentation des communautés malaises, indiennes et autres minorités ethniques au parlement. Dans les GRCs, tous les candidats doivent appartenir au même parti politique ou former un groupe de représentants indépendants avec au moins un représentant d'une minorité ethnique (malaise, indienne ou autre). Le président, sur proposition du gouvernement, décide du nombre de candidats pouvant être élus pour chaque GRC (avec un minimum de 3 ou maximum de 6 députés par GRC) ainsi que de l'ethnicité du représentant des minorités ethniques pour chaque GRC.

Actuellement, chaque GRC a entre quatre et six députés, ce qui signifie que chaque circonscription envoie un (pour les SMCs), quatre, cinq ou six (pour les GRCs) député(s) au parlement. 12 députés sont issus des SMCs et 75 des GRCs.

Aux élections de 2011, le PAP a remporté 81 des 87 sièges, perdant les circonscriptions de Hougang (SMC) et Aljunied (GRC) au profit du parti des travailleurs de Singapour (Workers' Party of Singapore). 19 MPs sont des femmes (21,8 %).

Députés sans circonscription[modifier | modifier le code]

Les députés sans circonscription (NCMPs) furent introduits en 1984 pour permettre une représentation à minima au parlement des partis ne faisant pas parti du gouvernement. Depuis 2010, la constitution prévoit la nomination d'un maximum de neuf NCMPs. Le chiffre actuel décidé par le président sur proposition du gouvernement est de trois.

Pour être éligible, un NCMP doit avoir obtenu au moins 15 % des votes dans la circonscritption où il s'est déclaré candidat. Les meilleurs NCMPs sont alors choisis.

Lors des élections de 2011, un siège fût accordé au Parti populaire de Singapour et deux sièges au Parti des travailleurs de Singapour.

Députés nommés[modifier | modifier le code]

La constitution fut modifiée en 1990 pour fournir jusqu'à neuf députés nommés (NMPs) afin de créer une divergence de points de vue de la part de singapouriens présentant un domaine d'expertise mais n'ayant pas les moyens de se présenter aux élections. Le nombre de neuf NMPs est devenu définitif en 2010.

Un comité de sélection du parlement présidé par le porte-parole du parlement est établi et invite le public à proposer le nom de personnes susceptibles de remplir cette fonction. Les candidats doivent avoir rendu service à la nation et/ou avoir été distingués dans un ou plusieurs domaines des arts, des sciences, des affaires, de l'industrie, du social et du service communautaire. Les NMPs sont désignés pour une durée de deux ans et demi.

Les NCMPs et NMPs peuvent participer aux débats parlementaires mais ne peuvent en aucun cas participer aux votes de propositions ayant un lien à la constitution ou aux lois budgétaires.

Éléments requis pour être député[modifier | modifier le code]

  • Être de citoyenneté singapourienne
  • Avoir 21 ans
  • Être inscrit au registre des électeurs
  • Réside et a résidé les dix années précédentes à Singapour à la date de candidature
  • Doit être capable de communiquer de manière efficace en anglais, malais, mandarin et/ou en tamoul.
  • n'est pas disqualifié par une des raisons de l'article 45 de la constitution

Porte-parole du parlement[modifier | modifier le code]

Le porte-parole a la charge d'administrer le parlement. Le porte-parole préside les sessions parlementaires et modère les débats en fonction du règlement interne pour mener les affaires parlementaires à terme. Il ne participe pas aux débats mais peut utiliser de son droit de vote en tant que député. Il agit aussi en tant que représentant du parlement pour toutes les relations extérieures.

Le porte-parole doit être choisi de préférence parmi les députés lors de la première session plénière. Il ne peut pas être ministre. Si le porte-parole est choisi en dehors des députés, il doit correspondre aux éléments requis pour devenir député.

Chef informel de l'opposition[modifier | modifier le code]

Comme tout gouvernement suivant le système de Westminster, le chef de l'opposition est le député et chef du principal parti d'opposition représenté au parlement. Avec son cabinet fantôme, il doit être en mesure de remplacer le gouvernement en cas de démission de celui-ci. Actuellement, Singapour ne dispose pas de cabinet fantôme.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexe[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]