Conseil de la maison impériale

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Le Conseil de la maison impériale (皇室会議, Kōshitsu Kaigi?) est un organisme composé de dix membres chargé d'approuver les questions statutaires de la maison impériale du Japon. Il fut établi en 1947 en même temps que la loi de la maison impériale.

Fonctions[modifier | modifier le code]

La loi de la maison impériale indique que le conseil doit être convoqué par le Premier ministre du Japon pour approuver :

  • Les mariages de tous les membres mâles de la famille impériale (article X)
  • La confiscation du statut impérial d'un membre de la famille impériale (articles XI, XIII et XIV)
  • Les retrait de l'ordre de succession d'un héritier souffrant d'une maladie incurable (article III)
  • La régence (articles XVI, XVIII et XX)

Le conseil de la maison impériale a été convoqué à sept reprises jusqu'à présent. À chaque fois, la réunion fut menée par le Premier ministre.

Retrait du statut impérial[modifier | modifier le code]

Cinquante et un membres ont perdu leur statut impérial en 1947 avec l'approbation du conseil.

Approbation des mariages[modifier | modifier le code]

Le conseil a discuté et approuvé six mariages depuis sa création :

Date d'approbation Mariés
27 novembre 1958 Prince Akihito et Michiko Shōda
28 février 1964 Prince Masahito et Hanako Tsugaru
18 avril 1980 Prince Tomohito et Nobuko Aso
1 août 1984 Prince Norihito et Hisako Tottori
12 septembre 1989 Prince Fumihito et Kiko Kawashima
19 janvier 1993 Prince Naruhito et Masako Owada

Les princesses de sang n'ont pas besoin d'approbation pour se marier, sauf si elles épousent un membre de la famille impériale, parce qu'elles deviendraient automatiquement roturière au moment de leurs mariage et parce que leurs époux ne deviendraient jamais membres de la famille impériale en vertu de la règle de succession patrilinéaire. Six princesses se sont mariées sans l'approbation du conseil depuis sa création.

Membres du conseil de la maison impériale[modifier | modifier le code]

L'article XXVIII de la loi de la maison impériale indique que le conseil de la maison impériale devra être constitué des personnes suivantes :

L'article XXX de la loi de la maison impériale indique que dix autres membres devront être nommés comme membres de réserve du conseil :

  • un ministre d'État - dans la plupart des cas, le secrétaire général du Cabinet ou le Vice-Premier ministre
  • deux membres de la famille impériale
  • deux membres de la Chambre des représentants
  • deux membres de la Chambre des conseillers
  • un officiel de l'agence impériale- dans la plupart des cas, le vice-grand sénéchal
  • deux juges de la cour suprême

Membres titulaires du conseil par ordre de préséance[modifier | modifier le code]

Les membres de réserves sont :

Kōzoku Giin (représentant impérial)[modifier | modifier le code]

Les Kōzoku Giin (皇族議員?), littéralement « représentants impériaux », sont des princes ou princesses impériaux élus par les membres adultes de la famille impériale, hormis l'empereur, pour un mandat de quatre ans renouvelable. Deux autres membres sont élus pour devenir membres de réserve[1].

Début du mandat Membres Membres de réserve
Prince Nobuhito de Takamatsu Princesse Yasuhito de Chichibu Prince Takahito de Mikasa Princesse Nobuhito de Takamatsu
Prince Nobuhito de Takamatsu Prince Takahito de Mikasa Princesse Yasuhito de Chichibu Princesse Atsuko de Yori
(jusqu'au )
() Princesse Nobuhito de Takamatsu
Princesse Yasuhito de Chichibu Prince Nobuhito de Takamatsu Princesse Nobuhito de Takamatsu Prince Takahito de Mikasa
Prince Nobuhito de Takamatsu Princesse Yasuhito de Chichibu Prince Takahito de Mikasa Princesse Nobuhito de Takamatsu
Prince Nobuhito de Takamatsu Prince Takahito de Mikasa Princesse Takahito de Mikasa Prince héritier Akihito
Prince Nobuhito de Takamatsu Prince Takahito de Mikasa Princesse Yasuhito de Chichibu Prince héritier Akihito
Prince Nobuhito de Takamatsu Prince Takahito de Mikasa Princesse Yasuhito de Chichibu Prince héritier Akihito
Prince Nobuhito de Takamatsu Prince Takahito de Mikasa Princesse Yasuhito de Chichibu Prince héritier Akihito
Prince Nobuhito de Takamatsu Prince Takahito de Mikasa Princesse Yasuhito de Chichibu Prince héritier Akihito
Prince Nobuhito de Takamatsu
(meurt le 3 février 1987)		 Prince Takahito de Mikasa Princesse Yasuhito de Chichibu Prince héritier Akihito
Prince Takahito de Mikasa Prince héritier Akihito
(Empereur le )		 Prince Masahito de Hitachi Princesse Yasuhito de Chichibu
() Prince Masahito de Hitachi (vacant)
Prince Takahito de Mikasa Princesse Takahito de Mikasa Prince Masahito de Hitachi Prince héritier Naruhito
Prince Takahito de Mikasa Princesse Takahito de Mikasa Prince Masahito de Hitachi Prince héritier Naruhito
Prince Takahito de Mikasa Princesse Takahito de Mikasa Prince héritier Naruhito Prince Masahito de Hitachi
Prince Takahito de Mikasa Princesse Takahito de Mikasa Prince Masahito de Hitachi Princesse Masahito de Hitachi
Prince Masahito de Hitachi Princesse Masahito de Hitachi Princesse Takahito de Mikasa Prince Fumihito d'Akishino
Prince Masahito de Hitachi Princesse Masahito de Hitachi Princesse Takahito de Mikasa Prince Fumihito d'Akishino
Prince Fumihito d'Akishino Princesse Hanako de Hitachi Prince Masahito de Hitachi Princesse Kiko d'Akishino

La princesse Yori a cessé d'être un membre de réserve du conseil après s'être mariée et être devenue roturière le . Elle a été remplacée par la princesse Takamatsu.

Élections récentes[modifier | modifier le code]

Le , le prince Takahito de Mikasa fut réélu pour la onzième fois consécutive (la cinquième en tant que premier dans l'ordre de préséance) et la douzième depuis la création du conseil (il en a toujours été soit un membre de réserve soit un membre). Son épouse l'accompagne comme deuxième membre représentant la famille impériale pour la quatrième élection de suite. Le prince héritier Naruhito ne fut pas élu, au profit de sa tante la princesse Hanako de Hitachi. Ce fut la première fois depuis 1963 que le prince héritier ne fut pas élu comme membre ou membre de réserve du conseil[2].

Le , l'impératrice Michiko, six princes et neuf princesses ont voté pour élire le couple princier de Hitachi comme membres du conseil, qui remplacent ainsi le prince et la princesse Takahito de Mikasa, les doyens de la famille impériale. La princesse Takahito de Mikasa reste néanmoins membre de réserve, associée désormais au prince Fumihito d'Akishino. Le prince de Mikasa fut retiré en raison de son grand âge (91 ans). Le prince héritier Naruhito ne fut de nouveau pas élu alors que son frère cadet, le prince d'Akishino le fut pour la première fois, un an après être devenu le père du premier garçon né au sein de la famille impériale en 40 ans, le prince Hisahito d'Akishino[3].

Le , 18 membres de la famille impériale furent en lice pour les élections. Cette fois, celle-ci ne se tinrent pas au palais impérial mais dans une salle de conférence de l'Agence impériale pour réduire la consommation d'énergie[4]. Les membres et les membres de réserves furent réélus[5]. La prochaine élection aura lieu en .

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ 皇室会議議員及び予備議員互選規則
  2. ↑ Mainichi Shimbun Morning Édition, 4 September 2003
  3. ↑ Mainichi Shimbun Morning Édition, 6 September 2007
  4. ↑ Imperial Household Council election
  5. ↑ Imperial Diary

Lien externe[modifier | modifier le code]

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