Réunions des parties au protocole de Montréal

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Article général Pour un article plus général, voir Protocole de Montréal.

Genèse[1][modifier | modifier le code]

En 1974, les scientifiques Frank Sherwood Rowland et Mario Molina publièrent un article dans le journal Nature à l'effet que l'utilisation humaine des CFC était dommageable à la couche d'ozone. Trois ans plus tard, le Programme des Nations unies pour l'environnement créa un plan d'action mondial.

Le 22 mars 1985, la Convention de Vienne [2] fut signé et mena à l'adoption du Protocole de Montréal [3]le 16 septembre 1986 (soit avant même que la Convention de Vienne entre en vigueur, soit le 22 septembre 1988).

Le 1er janvier 1989, le Protocole de Montréal entra en vigueur. Afin d'être le plus réactif possible, les Parties ont instauré, comme c'est le cas pour la plupart des traités en droit international de l'environnement, un mécanisme de "Réunion des Parties". Le Protocole de Montréal ne fait pas exception à la règle et son article 11 établit la forme et le fond de ces Réunions.

La Trentième Réunion des Parties se déroula à Quito du 5 au 9 novembre 2018.

Article 11 : Réunions des Parties[modifier | modifier le code]

Les dispositions de l'article 11 du Protocole de Montréal toujours en vigueur sont ainsi rédigées:

Article 11 : Réunions des Parties

1. Les Parties tiennent des réunions à intervalles réguliers. Le Secrétariat convoque la première réunion des Parties un an au plus tard après l'entrée en vigueur du présent Protocole et à l'occasion d'une réunion de la Conférence des Parties à la Convention, si cette dernière réunion est prévue durant cette période

2. Sauf si les Parties en décident autrement, leurs réunions ordinaires ultérieures se tiennent à l'occasion des réunions de la Conférence des Parties à la Convention. Les Parties tiennent des réunions extraordinaires à tout autre moment où une réunion des Parties le juge nécessaire ou à la demande écrite de l'une quelconque d'entre elles, sous réserve que la demande reçoive l'appui d'un tiers au moins des Parties dans les six mois qui suivent la date à laquelle elle leur est communiquée par le Secrétariat.

5. A leur première réunion, les Parties :

a) Adoptent par consensus le règlement intérieur de leurs réunions;

b) Adoptent par consensus les règles financières dont il est question au paragraphe 2 de l'article 13;

c) Instituent les groupes d'experts mentionnés à l'article 6 et précisent leur mandat;

d) Examinent et approuvent les procédures et les mécanismes institutionnels spécifiés à l'article 8;

e) Commencent à établir des plans de travail conformément au paragraphe 3 de l'article 10.

4. Les réunions des Parties ont les fonctions suivantes :

a) Passer en revue l'application du présent Protocole;

b) Décider des ajustements ou des réductions dont il est question au paragraphe 9 de l'article 2;

c) Décider des substances à énumérer, à ajouter et à retrancher dans les annexes, et des mesures de réglementation connexes conformément au paragraphe 10 de l'article 2;

d) Établir, s'il y a lieu, des lignes directrices ou des procédures concernant la communication des informations en application de l'article 7 et du paragraphe 3 de l'article 9;

e) Examiner les demandes d'assistance technique présentées en vertu du paragraphe 2 de l'article 10;

f) Examiner les rapports établis par le Secrétariat en application de l'alinéa c) de l'article 12;

Réunions des parties antérieures[modifier | modifier le code]

Liste des dernières réunions
Réunion des Parties Ville Date Nombre de Parties présentes Parties absentes Organisation intergouvernementales et non gouvernementales présentes
Trentième Quito 5-9 novembre 2018 170 Afghanistan, Israël, Macédoine, Myanmar 3M / Univesity of Southern California / Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Vingt-neuvième Montréal 20-24 novembre 2017 Afghanistan
Vingt-huitième Kigali 10-15 novembre 2016
Vingt-septième Dubai 1-5 novembre 2015
Ving-sixième Paris 17-21 novembre 2014
Vingt-cinquième Bangkok 21-25 octobre 2013
Vingt-quatrième Genève 12-16 novembre 2012
Vingt-troisième Bali, Indonésie 21-25 novembre 2011
Vingt-deuxième Bangkok 8-12 novembre 2010
Vingt-unième Port Ghalib, Égypte 4-8 novembre 2009
Vingtième Doha 16-20 novembre 2008
Dix-neuvième Montréal 17-21 septembre 2007
Dix-huitième New Delhi 30 octobre - 3 novembre 2006
Dix-septième Dakar 12-16 décembre 2005
Seizième Prague 22-26 novembre 2004
Quizième Nairobi 10-14 novembre 2003
Quatorzième Rome 25-29 novembre 2002
Treizième Colombo 16-18 octobre 2001
Douzième Ouagadougou 11-14 décembre 2000
Onzième Beijing 29 novembre - 3 décembre 1999
Dixième Le Caire 23-24 novembre 1998
Neuvième Montréal 15-17 septembre 1997
Huitième San José 25-27 novembre 1996
Septième Vienne 5-7 décembre 1995
Sixième Nairobi 6-7 octobre 1994
Cinquième Bangkok 17-19 novembre 1993
Quatrième Copenhague 23-25 novembre 1992
Troisième Nairobi 19-21 juin 1991
Deuxième Londres 27-29 juin 1990
Première Helsinki 2-5 mai 1989

Trentième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone[4][modifier | modifier le code]

À l'occasion de la trentième réunion des Parties, les 170 pays présents adoptèrent 21 décisions [5].

Décision XXX/1 : État de ratification de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal[modifier | modifier le code]

Le 9 novembre 2018, 60 Parties avaient ratifié ou approuvé l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal ou y avaient adhéré.

Décision XXX/3: Émissions inattendues de trichlorofluorométhane (CFC-11)[modifier | modifier le code]

Bien que la production et consommation de CFC-11 fut théoriquement mondialement abolie, certains scientifiques ont dénoté cette substance. La décision XXX/3 rappelle le principe d'équité intergénérationnel voulant que la communauté internationale se doit de protéger notre planète pour les générations futures et que ce combat doit être continu.

Décision XXX/5: Accès des pays en développement à des technologies à haut rendement énergétique dans les secteurs de la réfrigération, climatisation et des pompes à chaleur[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]