Politique de sécurité et de défense commune

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Politique commune de sécurité et de défense
Description Politique de l'Union européenne
Administration
Traité Titre V Traité de l'Union européenne
Titre III Traité de fonctionnement de l'UE
Origine Politique étrangère et de sécurité commune

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) est une politique de l'Union européenne (UE) décrite dans le titre V du traité de Maastricht, visant à renforcer son rôle en matière de gestion internationale des crises militaires et civiles. Le traité de Lisbonne (Art. 42 à 46), entré en vigueur le 1er décembre 2009, renforce ses moyens et sa cohérence. La PSDC (anciennement PESD pour « Politique européenne de sécurité et de défense ») est l'instrument opérationnel de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE.

Caractéristiques de l'instrument[modifier | modifier le code]

La PSDC est un outil opérationnel, global et intégré de gestion de crise, et une préfiguration de la défense européenne. Cela signifie que l'Union européenne dispose non seulement d'un instrument militaire pour éteindre les conflits mais aussi d'instruments civils, police, « État de droit », administration civile et protection civile qui permettent de rétablir une normalité propre à la consolidation rapide ou à la reconstruction du pays en crise. Cet ensemble permet d'une part des interventions militaires, civiles ou humanitaires telles qu'elles ont été définies à Petersberg en 1992.

La PSDC est un instrument totalement nouveau. Elle n'est pas une duplication de l'OTAN car elle est un instrument beaucoup plus global. Alors que l'OTAN reste une coalition militaire classique vouée, à l'origine, à la légitime défense de ses membres au sens de l'article 51 de la Charte des Nations-Unies, la PSDC est un instrument intégré bien plus puissant qui éteint le conflit, rétablit une normalité, reconstruit un pays et lui donne, éventuellement, un projet politique exogène. Elle n'est pas une continuation de l'Union de l'Europe occidentale qui avait, jusqu'en 1998, vocation à être le bras armé de l'UE. Certes, elle a repris un certain nombre d'éléments de cette organisation, par exemple les missions de Petersberg, la dénomination des accords de Berlin avec l'OTAN, l'Institut d'études et de sécurité[1] ou le Centre satellitaire mais elle n'a aucunement repris les normes qui la fondaient, notamment en matière de défense collective.

Enfin, les textes ont toujours été clairs à ce sujet[2], la PSDC n'a pas pour vocation à se substituer à l'OTAN ni même de s'arroger quelconque de ses prérogatives. Les accords de "Berlin plus" signés le 17 décembre 2002 ont donc été conclus pour éviter les duplications inutiles et mettre à disposition de l'Union européenne certains des moyens de l'OTAN lorsque celle-ci en a besoin, notamment un état-major d'opération (SHAPE) au niveau stratégique.

Toutefois, le traité prévoit une clause de solidarité qui indique clairement son ambition de ne pas interférer avec les autres politiques de défense collective.

Tous les États membres participent à la PSDC, sauf le Danemark qui a explicitement exprimé sa non-adhésion à la PESD (opt out) lors du sommet d'Edimbourg, en décembre 1992[3].

Processus de construction et de développement[modifier | modifier le code]

Logique[modifier | modifier le code]

Dans la première moitié des années 1980, les gouvernants européens s'aperçoivent que si l'Europe est un succès sur le plan économique, il lui manque une dimension politique. L'idée vient alors de mettre en commun deux compétences au centre de la souveraineté des États-membres, la justice et les affaires intérieures d'une part et la politique étrangère et de sécurité d'autre part, connues respectivement sous le nom de troisième et deuxième piliers avant le traité de Lisbonne.

Par ailleurs, les crises des années 1990 ont montré que les États membres de l'Union européenne ne peuvent plus mener individuellement de politique crédible en la matière. Les organisations internationales fondées pendant ou à l'issue de la deuxième Guerre mondiale, ONU, OTAN, UEO, dont l'orientation est trop militaire et qui sont trop soumises à la bonne volonté des Etats-membres, sont insuffisantes pour faire face aux nouveaux défis. Ces constatations amènent les Européens à penser et à créer un nouvel instrument, la PESD, dont l'objectif premier est la gestion globale des crises hors du territoire de l'UE sur la base de tâches définie en 1992 lors du sommet de l'UEO à Petersberg.

Genèse[modifier | modifier le code]

Dès 1992, le traité de Maastricht prévoit une politique de sécurité et de défense commune. Mais, une opposition britannique, qui voit dans la PESD une concurrence directe de l'OTAN, empêche sa mise en œuvre [4] . Ce n'est qu'après le sommet franco-britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998[5] que la situation se débloque. L'Union Européenne initie alors en juin 1999, au Conseil européen de Cologne, une « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD)[6] .

Cette politique est précisée par le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999[7] qui fixe les spécifications de l'outil militaire, qui décrit les caractéristiques de la gestion non-militaire des crises par l'Union Européenne.

Le 20 juin 2000, au Conseil européen de Feira, sont décrites les caractéristiques des instruments civils de gestion des crises[8].

Au conseil européen de Nice des 7-9 décembre 2000, les textes définissant les structures politiques et militaires de l'Union sont adoptés, ainsi que le catalogue des capacités, et l'identification des moyens nécessaires à la mise en œuvre des missions de l'Union. Certains moyens de l'UEO sont transférés à l'Union européenne.

Au conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001, un accord sur les objectifs civils de l'Union est conclu.

Au conseil européen de Laeken, le 15 décembre 2001, la PESD est déclarée opérationnelle.

Évolution[modifier | modifier le code]

1er janvier 2002 : le centre satellitaire et l'institut d'études de sécurité, agences de l'UEO, sont rattachés à l'Union européenne.

16 décembre 2002 : un accord de partenariat stratégique est signé entre l'UE et l'OTAN, assurant l'accès de l'Union aux ressources et structures de l'OTAN ainsi que l'utilisation de ses capacités de planification militaire opérationnelles et structures de commandement (Berlin Plus).

1er janvier 2003 : la première opération civile de gestion de crise européenne, la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (MPUE) est lancée.

31 mars 2003 : la première opération militaire de l'Union européenne en ARYM (EUFOR Concordia), par laquelle l'Union assure la relève de la mission de l'OTAN (Allied harmony)commence et s'effectue sur la base de l'accord Berlin Plus.

12 juin 2003 : la première opération militaire de l'Union européenne hors du cadre Berlin Plus "Artémis" commence en République populaire du Congo.

24 septembre 2003 : déclaration UE-ONU sur la coopération en matière de gestion de crise.

12-13 décembre 2003 : le Conseil européen adopte la stratégie de sécurité de l'Union européenne présentée par M. Javier Solana.

17 mai 2004 : le Conseil des Ministres approuve le "Headline Goal 2010.

12 juillet 2004 : L'agence européenne de défense est créé.

17 juillet 2004 : La première mission dans le domaine de l'État de droit est déployée en Géorgie (EUJUST Thémis).

27 juin 2005 : le collège européen de sécurité et de défense est créé.

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions de la PSDC sont citées dans l'article 42 et 43 du traité sur l'Union européenne. Elles reprennent pour partie les missions de Petersberg auxquelles viennent s'ajouter des missions données par le traité de Lisbonne. Ces articles disposent ainsi :

« La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres. »

— Article 42(1) du Traité sur l'Union européenne

« Les missions visées à l'article 42, paragraphe 1, dans lesquelles l'Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »

— Article 43(1) du Traité sur l'Union européenne

Structures[modifier | modifier le code]

Par principe, seuls les chefs d'État ou de gouvernement prennent des décisions dans l'Union européenne. Tous les autres éléments de la structure sont là pour négocier sous leur direction les points particuliers entrant dans leur domaine de compétence, proposer et faire valider les conclusions auxquelles ils ont abouti lors de leur travaux. En fait, seuls des points d'arbitrage majeurs sont décidés en Conseil européen qui consiste essentiellement à constater puis avaliser les résultats de la période de travail précédente correspondant à une présidence nationale et donner les directives pour la période qui suit.

Organes décisionnels[modifier | modifier le code]

Conseil européen[modifier | modifier le code]

Le Conseil européen est le seul organe habilité à prendre des « décisions » autrefois connues sous le nom d'« actions communes ». Elles doivent être prise au consensus. Il se réunit deux fois par semestre à Bruxelles mais il peut soit déléguer ses pouvoirs de décision au Conseil de l'Union européenne lorsque celui-ci se réunit, quelle que soit sa formation, soit prendre une décision par une procédure simplifiée à tout moment. Par ailleurs, il peut être convoqué en session exceptionnelle où il a toute ses prérogatives ou il peut se réunir sous forme de sommet informel sans pouvoir prendre de décision[9].

Conseil de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Parce qu'il n'existe pas de formation du Conseil de l'Union européenne compétente en matière de défense, ce sont les ministres des Affaires étrangères des États membres qui traitent de ces questions au sein de la formation « Relations extérieures »[10]. Les ministres de la défense peuvent y être conviés en présence des ministres des Affaires étrangères, voire tenir des réunions informelles mais ils n'ont pas de formation propre et exclusive.

Organes de préparation politique[modifier | modifier le code]

Comité des représentants permanents (COREPER)[modifier | modifier le code]

Le Comité des représentants permanents est l'organe ultime qui finalise l'ensemble des éléments qui devront être soumis au Conseil européen ou au Conseil de l'Union européenne[11]. À ce titre, il évoque en réunion les documents, décisionnels ou non, relatifs à la PESC, à la PSDC et au déploiement des opérations de l'Union européenne (Décision).

Comité politique et de sécurité (COPS)[modifier | modifier le code]

Sous l'autorité du Conseil européen, le Comité politique et de sécurité (COPS) élabore la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. À partir du moment ou le conseil décide du déploiement d'une opération, il en exerce le contrôle politique et la direction stratégique[12]. Il est présidé par le Secrétaire général exécutif du Service européen de l'action extérieure. Il est composé de 28 diplomates qui ont rang d'ambassadeur et d'un représentant de la Commission. Il se réunit au moins deux fois par semaine, le mardi et le jeudi mais peut siéger plus souvent et plus longtemps si la situation le nécessite. La fréquence des réunions permet de garantir une réactivité certaine de la PSDC.

Organes de négociation[modifier | modifier le code]

Les organes de négociation ont pour objet de discuter entre les vingt huit membres de l'Union européenne des aspects politiques, stratégiques, opérationnels et technique d'une opération pour soumettre au COPS les résultats de leurs travaux.

Groupe de travail Relations extérieures (RELEX)[modifier | modifier le code]

Il traite des affaires horizontales liées à la mise en œuvre de décisions du Conseil sous la direction du COREPER II. Il négocie les décisions relatives aux déploiement des opérations de l'Union européenne et supervise le mécanisme de financement Athéna, propre aux opérations militaires. Il se compose de 28 diplomates.

Groupe de travail politico-militaire (GPM)[modifier | modifier le code]

Il évoque toutes les affaires politiques, diplomatiques ou stratégiques que lui soumet le COPS. Il est composé de 28 diplomates.

Comité militaire de l'Union européenne (CMUE)[modifier | modifier le code]

Il conseille le COPS sur la gestion militaire des crises et le développement des capacités militaires[13]. Il peut toutefois se saisir d'initiative d'affaires qui relèvent de sa compétence. Il émet des « avis militaires » à la demande du Conseil, du COPS ou à son initiative. Il est présidé par un officier général ayant été, en principe, chef d'état-major des armées de son pays ou l'équivalent. Il se compose en principe des chefs d'état-major des armées des États membres qui sont représentés par 27 représentants militaires (Le Danemark n'en fait pas partie).

Il est assisté par un groupe de travail du comité militaire, lui-même présidé par un officier général permanent.

Comité civil (CIVCOM)[modifier | modifier le code]

Il conseille le COPS sur la gestion civile des crises et le développement des capacités civiles. Il peut siéger en plénière ou en formation technique particulière à chacun des instruments. Il se compose de 28 diplomates appuyés en tant que de besoin par des experts des différents instruments civils de gestion de crises appartenant aux ministères nationaux concernés.

Organes de préparation et de soutien[modifier | modifier le code]

Les organes de travail appartiennent au Service européen d'action extérieure (SEAE) et ont pour objet de préparer et mettre à disposition les matériaux politiques ou stratégiques, d'alerte, d'analyse, de communication, de diplomatie et de droit, de planification ou de conduite qui vont servir de base aux discussions, aux décisions et, éventuellement, au déploiement et à la conduite d'opérations.

Organes de direction et de coordination[modifier | modifier le code]

  • Le Haut Représentant pour l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de Sécurité/ Vice-président de la Commission (HR/VC) est à la tête de la politique étrangère et de sécurité commune (PESD) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il a le pouvoir d'initiative au nom des États-membres et gère le lien avec la Commission européenne pour les questions budgétaires ou économiques. Il offre l'environnement nécessaire à la prise de décisions qu'il est chargé d'exécuter.
  • Les services communs sont mis à disposition du HR/VC et de tous les services du SEAE avec des rattachements hiérarchiques divers. Ils regroupent toutes les fonctions du service, à la fois politiques, diplomatiques et juridiques mais aussi logistiques et de soutien.

Organes de veille et d'analyse[modifier | modifier le code]

  • L’Intelligence Center (IntCent) a remplacé le Situation Center en 2010 mais ses caractéristiques n'ont pas vraiment changé. Il s'agit avant tout d'un centre d'analyse et d'alerte. Ses sources sont essentiellement ouvertes mais il peut recevoir des informations classifiées de la part des États-membres ou des représentations du SEAE. Il analyse en premier les matériaux qu'il reçoit et ses synthèses soutiennent largement l'activité du COPS.
  • Les directions régionales (Managing Direction I à VI) sont au nombre de six. Elles ont pour mission de veiller sur la situation dans leurs domaines géographiques respectifs et d'élaborer les documents nécessaires au fonctionnement du SEAE ou du COPS.

Organes de conseil, de planification et de conduite des opérations[modifier | modifier le code]

La direction de la planification et de la gestion des crises (Crisis Management Planning Directorate- CMPD) est chargée de la planification au niveau politique et stratégique des opérations civiles et militaires de la PSDC. Elle est chargée, par ailleurs, de l'organisation des exercices de gestion de crise organisés par l'UE et de soutenir les processus de Headline goal, visant à identifier les capacités civiles et militaires de l'Union européenne dans le cadre de la PSDC, puis de contribuer au comblement des lacunes ainsi détectées. À cet effet, elle est composée de trois unités : l'unité de planification stratégique intégrée, l'unité de d’entraînement et des capacités civiles et l'unité de partenariat et de capacités militaires.

L'état-major de l'Union européenne (EMUE) apporte l'expertise militaire, dont il détient le monopole, aux travaux du CMUE, du SEAE et du COPS. Il travaille sous la direction du CMUE auquel il rend des comptes. Il élabore des documents politiques, de doctrine ainsi que des documents de planification stratégique. Il contrôle l'activité des OHQ. Il émet des avis militaires à la demande du COPS ou à l'initiative de son président.

La capacité civile de planification et de conduite (Civilian Planning and Conduct Capacity -CPCC) est le pendant civil de l'EMUE et des OHQ associés. Elle a pour mission de planifier et de conduire les opérations civiles de gestion de crise de l'Union européenne au niveau stratégique sous la direction du COPS. Elle est composée d'une soixantaine d'agents du SEAE. Son chef est systématiquement nommé commandant d'opération civile pour toutes les opérations civiles de gestion de crise de l'UE (Civilian Operation Commander - CivOpCdr).

Les états-majors d'opération servent à planifier et à conduire les opérations au plan opérationnel. Ils ne sont pas mobiles et restent sur le continent européen, au coté des autorités politiques et des autorités militaires suprêmes. Pour l'instant, en raison de l'opposition britannique, l'Union européenne n'en possède pas d'état-major d'opérations en propre. Deux solutions lui sont offertes :

  • Soit elle en appelle aux États membres qui se sont proposés pour mettre à sa disposition un OHQ. À ce titre, elle peut disposer de cinq états-majors nationaux, un français (Suresnes-Le Mont Valérien), un allemand (Potsdam), un britannique (Northwood), un italien (Rome) et un grec (Larissa)[14].
  • Soit elle en appelle à l'OTAN, dans le cadre des accords Berlin Plus, pour que l'organisation mette à sa disposition son état-major d'opérations dédié, le Grand quartier général des puissances alliées en Europeà Mons, voire, dans certains cas, des états-major subordonnés.

Ces états-major sont multinationalisés sur la base d'un noyaux clé (key nucleus) proposé par la nation ou l'organisation hôte, noyau clé qui charpente et assure le démarrage de l'état-major jusqu'à ce qu'il ait atteint sa capacité opérationnelle initiale (Initial operational capability-IOC) ou entière (Full operational capability-FOC).

Organes pédagogiques et de recherche[modifier | modifier le code]

  • Le Collège européen de sécurité et de défense ( CESD), institut d'enseignement destiné aux hauts fonctionnaires des Affaires étrangères et aux officiers supérieurs de l'Union, ainsi qu'à des personnalités civiles, a vocation à développer la connaissance et la compréhension de la PESD à travers l'Europe.

Le CESD n'est pas un collège "en dur". Il repose sur un réseau d'instituts nationaux de formation (l'Institut des hautes études de défense nationale pour la France), qui organisent les différents cours dans le cadre du collège.

Près de 600 personnes ont pu suivre une formation sur la PESD.

L'action commune instituant le CESD est en cours de révision.

Moyens[modifier | modifier le code]

L'Union européenne n'a pas de moyens militaires ou civils dédiés ou en propre. En principe, elle doit donc faire appel aux capacités des États membres chaque fois qu'elle déploie une opération. Toutefois et à condition de rencontrer l'approbation des États participants, un certain nombre de forces multinationales peuvent être mises à sa disposition en priorité.

En outre, pour limiter les délais de génération de force, un système appelé « battle group » fondé sur l'identification de forces mises en alerte à son profit, a été mis en place. Enfin, pour permettre une complémentarité et une interopérabilité maximum des capacités militaires et civiles ainsi que pour combler les lacunes, l'Union européenne a mis en place une gestion centralisée des capacités appelée « Headline Goal ». Elle en a défini des lacunes qu'elle entend combler de manière coordonnée, notamment par une politique d'équipement et d'armement délibérément européenne. Au centre de cette ambition se trouve l'Agence européenne de défense.

Principe : les États membres mettent leur force à la disposition de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Lorsqu'une opération est décidée, le plan d'opération prévoit la force nécessaire pour l'accomplir. L'Union européenne demande alors aux États membres de fournir les capacités nécessaires au cours d'un processus dit « de génération de force » où sont établis les équilibres en matière de responsabilité et, éventuellement, les lacunes.

Toutefois, pour faire face aux objectifs de réaction rapide fixés à Helsinki, les États-membres ont mis en place un dispositif dit « battlegroup 1500 »[15] dont l'objectif est de fournir 1500 hommes prêts à agir dans les délais impartis. Ces « battlegroups » sont des forces identifiés dans les États membres, mise à disposition de l'Union européenne selon un tour d'alerte et changées tous les six mois.

Cette capacité de réaction rapide avait été aussi envisagée par l'outil "police". La France avait, à cet effet, mis à la disposition de l'Union européenne un noyau clé d'état-major appellé "Etat-major projetable européen (EMPE)" basé à Brétigny-sur-Orge. Pour l'instant, cette capacité a été dissoute et n'existe pas ailleurs.

Cas particulier : des forces multinationales mises prioritairement à sa disposition[modifier | modifier le code]

Parmi les forces susceptibles de composer ces battlegroups sont des forces multinationales mises en place dans les années 1990 sur initiative des pays qui les composent et qui sont identifiées comme particulièrement destinées à l'Union européenne.

  • l'Eurocorps (force de réaction rapide) regroupant les forces l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et la Pologne ;
  • les forces maritimes avec l’Euromarfor regroupant les forces de l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal ;
  • les forces aériennes avec le Groupe aérien européen regroupant les forces de l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

et pour les forces de police :

Ces entités sont distincte de l'Union européenne et leur fondement juridique est essentiellement multilatéral[17].

Financement[modifier | modifier le code]

En principe, les dépenses administratives générées par la mise en œuvre de la PSDC sont à la charge du budget de l'Union.

Les dépenses opérationnelles sont divisées en trois catégories :

  • Les dépenses opérationnelles pour les opérations civiles de gestion de crise sont à la charge du budget de l'Union.
  • Les dépenses opérationnelles militaires ou de défense sont à la charge des Etats-membres sauf si le Conseil en décide autrement. A ce titre, elles se divisent en deux parties :
    • Les dépenses communes qui sont couverte par un mécanisme appelé Athéna. Ce mécanisme a pour objet de répartir les dépenses communes non pas en fonction de la participation des Etats-membres, mais en fonction de leur produit intérieur brut. Cela signifie que, quel que soit l'intérêt que porte chacun des Etats-membres à l'opération, il participe à son financement.
    • Les dépenses individualisées, "cost lie where they fall" qui sont payés par les Etats-membres qui financent leurs contributions.

Processus des capacités « Headline Goal »[modifier | modifier le code]

Les opérations militaires et les missions civiles de l'UE reposent sur des « capacités » engagées individuellement par les États membres. L'UE ne dispose pas de capacités en propre : les États membres mettent à sa disposition des troupes nationales et des capacités, sur une base volontaire.

Au plan militaire, ces capacités ont été définies lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Elles consistent en une force de 60 000 hommes (globalement un corps d'armée) déployable en 60 jours et capable de tenir une année.

Pour la police, elles ont été définies au Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000, 5000 officiers de police dont 1000 déployables en 30 jours.

Pour l'état de droit, elles sont fixées à 200 personnels judiciaires de toutes fonctions.

Pour les autres instruments, elles ont été décrites de manière moins précise.

Un processus de constitution de ces capacités baptisé « Headline goal » a été mis en place pour les décrire plus précisément du point de vue quantitatif et qualitatif. Dans le domaine militaire il s'agit du « Headline Goal 2008 » puis « 2010 », pour le domaine civil, il s'agit du « Headline Goal 2008 ».

Au Conseil européen de Bruxelles en décembre 2001, la PESD a été déclarée opérationnelle, c’est-à-dire capable de planifier et de conduire des opérations avec ses instruments propres.

Après une première phase d'identification des grandes lacunes opérationnelles de l'UE (transport stratégique, protection des forces, supériorité de l'information), l'UE est entrée dans une phase de résolution des lacunes. L'Agence européenne de défense joue un rôle majeur à cet égard.

Cette agence a été instaurée par une action commune du Conseil de l'Union européenne (UE) du 12 juillet 2004 qui fixe ses principes de fonctionnement. Dans le cadre de l'UE, l'Agence préserve la capacité de l'Union de conduire une politique extérieure et de sécurité cohérente. Elle est placée sous l'autorité du secrétaire général du Conseil qui est également le Haut représentant pour la PESC[18].

L'Agence européenne de défense travaille actuellement à l'élaboration d'un plan de développement des capacités, qui devrait identifier d'ici juillet des opportunités de coopération entre États membres visant à résoudre les grandes lacunes de l'UE. À terme, il permettra ainsi de renforcer le volet opérationnel de la PESD.

Opérations de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

L'Union européenne mène différentes opérations civiles, humanitaires et militaires dans diverses parties du monde[19].

Opérationnalité accrue de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2007[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne est dotée de deux nouveaux instruments qui lui permettent d'améliorer sa capacité de réaction sur la scène internationale :

  • d'une part, le Centre d'opérations est déclaré prêt à être activé. Non permanent, il peut être activé sur décision du Conseil, pour des opérations civilo-militaires. En comparaison avec les états-majors d'opération (OHQ-Operation Headquarters) « européens » fournis par la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et bientôt la Grèce, il a deux avantages. D'abord, il permet de rapprocher le centre de conduite des opérations du niveau politique et stratégique, incarné par le COPS. Ensuite, il permet de dépasser la notion de "nation cadre" qui a jusqu'à présent prévalu dans le déploiement des opérations militaires autonomes (hors Berlin +) de l'Union européenne.
  • d'autre part, l'Union européenne dispose de groupements tactiques du volume d'une brigade (environ 1500 hommes), à dominante terrestre, qui sont prêts à l'action 10 jours après décision du Conseil. Ils peuvent mener des opérations autonomes ou préparer une mission de plus grande ampleur.

Si l'UE dispose d'instruments performants, elle doit cependant répondre à deux défis à court terme :

  • améliorer sa capacité de planification stratégique.
  • répondre de façon concrète aux lacunes capacitaires identifiées.

Vers une défense européenne ?[modifier | modifier le code]

Le traité de Maastricht précise bien que la PESC ne deviendra une politique de défense commune que "lorsque le Conseil en décidera ainsi", ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Autrement dit, la PESD n'est pas l'instrument d'une politique de défense commune au sens classique du terme, protection des territoires et des intérêts vitaux de ses membres, mais une politique visant à gérer les crises hors de l'Union et, ainsi, à apporter au monde les éléments stabilisateurs contenu dans le projet européen (cf. la stratégie européenne de sécurité).

Le Royaume-Uni et la France renforcent leur coopération en matière militaire par deux traités signés à Londres en 2010.

Le 30 novembre 2011, le Conseil des ministres approuve onze projets communs de mutualisation et de partage des forces de défense. Ils concernent notamment le ravitaillement des appareils en vol, le renseignement et la reconnaissance, l'entraînement, la surveillance maritime et les hôpitaux de campagne. Selon la directrice de l'Agence européenne de défense Claude-France Arnould, ces accords résultent à la fois d'une volonté politique de coopération de la part des États membres et de contraintes budgétaires qui les incitent à mutualiser les dépenses[20].

PESD et opinion publique de l'UE[modifier | modifier le code]

La PESD jouit d'une audience très positive dans l'opinion publique de l'UE[21]. En raison de financement restreint, l'UE a une communication encore limitée.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. iss-eu.org
  2. Traité sur l'Union européenne (version consolidée), article 42, paragraphe 2, alinéa 2.
  3. Protocole n°22 au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)
  4. Interview de M. Tony Blair, Conseil informel de Portschäch, 24 et 25 octobre 1998
  5. Déclaration sur la défense européenne, sommet franco-britannique de Saint-Malo, 4 décembre 1998
  6. Déclaration du conseil européen de Cologne concernant le renforcement de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, Cologne 3 et 4 juin 1999
  7. Conclusion de la présidence et annexe IV, conseil européen d'Helsinki, 10 et 11 décembre 1999
  8. Annexe 1 aux conclusions de la présidence, Santa Maria da Feira 19 et 20 juin 2000
  9. Article 16 du TUE
  10. Article 16(6)(3) du TUE
  11. Article 16(7) du TUE
  12. Comité politique et de sécurité, Portail de l'UE le 29 aout 2011
  13. Comité militaire de l’Union européenne, Portail de l'UE le 29 aout 2011
  14. [1], Les 27 à la recherche d'un compromis sur le centre d'opération, Nicolas Gros-Verheyde, Blog Bruxelles 2, 1er décembre 1991
  15. Enter the Battlegroups, Gustav Lindstrom, Chaillot Papers no 97, février 2007
  16. Giovanni Arcudi and Michael E. Smith, "The European Gendarmerie Force: a solution in search of problems?", European Security, Vol. 22, no 1, 2013, p. 1-20
  17. Chantal Lavallée, Les initiatives de l’UE hors PSDC : enjeux et conséquences potentielles pour les opérations de la France, Centre interarmées des concepts, doctrines et expérimentations (CICDE), Ministère de la Défense, France, 16 décembre 2013
  18. europa.eu
  19. Opérations de l'UE, sur le site du Conseil européen.
  20. « Défense européenne : pourquoi la mutualisation est importante », Le Monde, 2 décembre 2011.
  21. [PDF] ec.europa.eu

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]