Agence de l'Union européenne

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Les agences de l'Union européenne[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.

Historique[modifier | modifier le code]

Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de déconcentration géographique.

Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le , la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu.

Les agences ayant été créées au cas par cas en fonction des besoins ponctuels de l'Union européenne, leur fonctionnement est peu standardisé. En 2012, l'Union européenne a adopté une orientation globale pour harmoniser les agences, renforcer leur cohérence et leur efficacité[2]. À terme, ces règles devraient notamment affecter les noms des agences[3].

Liste des agences[modifier | modifier le code]

En les agences existantes sont les suivantes :

Agences décentralisées[modifier | modifier le code]

Afin de libérer les institutions européennes pour qu'elles définissent les politiques de l'Union, les agences décentralisées – anciennement appelées « agences communautaires » – ont été créées pour accomplir des tâches techniques, scientifiques, règlementaires et opérationnelles.

Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA Bilbao Drapeau de l'Espagne Espagne 1994 membres: Membres de l'UE, Commission européenne,
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège[4]
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop Thessalonique Drapeau de la Grèce Grèce 1975 membres: Membres de l'UE,
observateurs: Islande, Norvège[5]
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail EUROFOUND Dublin Drapeau de l'Irlande Irlande 1975 membres: Membres de l'UE, Commission européenne
observateurs:AELE[6]
Agence européenne pour l'environnement EEA Copenhague Drapeau du Danemark Danemark 1994 membres: Membres de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Turquie[7]
coopérants: Albanie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie
Institut européen d'innovation et de technologie IET Budapest Drapeau de la Hongrie Hongrie 2010 membres: Membres de l'UE
Fondation européenne pour la formation ETF Turin Drapeau de l'Italie Italie 1994 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[8]
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT Lisbonne Drapeau du Portugal Portugal 1993 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen, Norvège, Turquie
observateurs: Conseil de l'Europe,

OMS[9]

Agence européenne des médicaments EMA Londres Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 1995 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège[10]
Office de l'Union européenne de la propriété intellectuelle EU IPO Alicante Drapeau de l'Espagne Espagne 1999 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[11]
Office communautaire des variétés végétales OCVV Angers Drapeau de la France France 1994 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[12]
Centre de traduction des organes de l'Union européenne CDT Luxembourg Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1994 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[13]
Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA Parme Drapeau de l'Italie Italie 2002 membres: Membres de l'UE
observateurs: Commission européenne, Islande, Norvège, Suisse
Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA Lisbonne Drapeau du Portugal Portugal 2002 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Norvège
Agence européenne de la sécurité aérienne EASA Cologne Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2003 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse[14]
observateurs: Albanie, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie[15]
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA Heraklion Drapeau de la Grèce Grèce 2005 membres: Membres de l'UE[16]
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC Stockholm Drapeau de la Suède Suède 2005 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège
Agence du GNSS européen GSA Prague Drapeau de la République tchèque République tchèque 2004 membres: Membres de l'UE, Commission européenne
observateurs: Norvège, Parlement européen, SEAE[17]
Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ERA Valenciennes et Lille Drapeau de la France France 2004 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Norvège
Agence européenne de contrôle des pêches EFCA Vigo Drapeau de l'Espagne Espagne 2005 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[18]
Agence européenne des produits chimiques AEPC Helsinki Drapeau de la Finlande Finlande 2007 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Norvège[19]
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes EIGE Vilnius Drapeau de la Lituanie Lituanie 2007 membres: Membres de l'UE[20]
Agence européenne de défense AED Bruxelles Drapeau de la Belgique Belgique 2004 membres: Membres de l'UE sans le Danemark; Commission européenne
participants: Norvège, Serbie, Suisse
Institut d'études de sécurité de l'Union européenne IESUE Paris Drapeau de la France France 2001 membres: Membres de l'UE
Centre satellitaire de l'Union européenne EUSC Torrejón de Ardoz Drapeau de l'Espagne Espagne 2002 membres: Membres de l'UE
Collège européen de police CEPOL Budapest Drapeau de la Hongrie Hongrie 2005 membres: Membres de l'UE
associés: Islande, Norvège, Suisse[21]
Europol Europol La Haye Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1999 membres: Membres de l'UE
Eurojust Eurojust La Haye Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2002 membres: Membres de l'UE
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA Vienne Drapeau de l'Autriche Autriche 2007 membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Conseil de l'Europe[22]
Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques ORECE Riga Drapeau de la Lettonie Lettonie 2010 membres: Membres de l'UE, Commission européenne[23]
Conseil européen du risque systémique ESRB Francfort Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2010 membres: Membres de l'UE[24]
Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ACER Ljubljana Drapeau de la Slovénie Slovénie 2011 membres: Membres de l'UE
Autorité bancaire européenne EBA Londres Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 2011 membres: Membres de l'UE[25]
Autorité européenne des marchés financiers AEMF Paris Drapeau de la France France 2011 membres: Membres de l'UE[26]
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA Francfort Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2011 membres: Membres de l'UE[27]
Bureau européen d’appui en matière d’asile BEAMA La Valette Drapeau de Malte Malte 2011[28] membres: Membres de l'UE
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice EU-LISA Tallinn Drapeau de l'Estonie Estonie 2012 membres: Membres de l'UE
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes EBCG Varsovie Drapeau de la Pologne Pologne 2016 membres: Membres de l'UE, exceptés le Royaume-Uni, l'Irlande et les membres de l'Espace Schengen non membres de l'UE

Agences exécutives[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'organismes qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches liées aux politiques communautaires. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg.

  • Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA)
  • Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER)
  • Agence exécutive pour la recherche (REA)
  • Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC)
  • Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA anciennement TEN-TEA)
  • Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME en remplacement de l'EACI)

Agences et organes EURATOM[modifier | modifier le code]

Agences créées pour atteindre les objectifs du traité Euratom

Autres agences[modifier | modifier le code]

D'autres organismes comptent parmi les agences européennes[30], en plus des organismes cités précédemment :

  • des entreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche[N 1] :
    • Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise « Fusion à des fins énergétiques »[29]
    • Initiative médicaments innovants[31]
    • Agence européenne des piles à combustible et à hydrogène[32]
    • ARTEMIS, initiative technologique conjointe pour le développement de technologies informatiques[33]
    • ENIAC, initiative technologique conjointe pour les technologies de la nanoélectronique[34]
  • l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), situé à Budapest[35].

Anciennes agences[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Ces agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionné par la Commission européenne, à moitié par le privé.

Références[modifier | modifier le code]

  1. EUROPA - Agences de l'Union européenne - Agences communautaires
  2. Communiqué de presse de la Commission du 13/06/2012
  3. Déclaration de l'UE sur les agences décentralisées, voir en page 3 (1er paragraphe de l'annexe)
  4. « OSHA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  5. « Cedefop membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  6. « EUROFOUND membership » [archive du ], Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  7. « EEA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  8. « ETF membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  9. « EMCDDA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  10. « EMA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  11. « OHIM membership » [PDF] (consulté le 23 avril 2011)
  12. « CPVO membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  13. CdT membership
  14. « EASA members », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  15. « EASA observers », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  16. « ENISA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  17. « GSA observers », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  18. « CFCA membership »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  19. « ECHA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  20. « EIGE membership », Eur-lex.europa.eu (consulté le 23 avril 2011)
  21. « CEPOL membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  22. « FRA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  23. « About BEREC »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Erg.eu.int, (consulté le 23 avril 2011)
  24. « ESRB legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  25. « EBA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  26. « ESMA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  27. « EIOPA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  28. http://ec.europa.eu/home-affairs/policies/agencies/agencies_intro_en.htm
  29. a et b Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (« Fusion à des fins énergétiques ») (site de la Commission européenne)
  30. Où vont les agences européennes ?, rapport d'information n° 17 (2009-2010) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances (7 octobre 2009).
  31. (en) « The Innovative Medicines Initiative »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site officiel).
  32. (en) Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (site de la Commission européenne)
  33. « Appel à projets ARTEMIS 2013 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site de la Dgcis - ministère du redressement productif)
  34. « Appel à projet no 9 ENIAC 2013 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site de la Dgcis - Ministère du redressement productif)
  35. (en) European Institute of Innovation and Technology (site officiel)

Compléments[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]