Banque nationale suisse

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Banque nationale suisse
Image illustrative de l’article Banque nationale suisse

Siège Drapeau de la Suisse Berne et Zurich (Suisse)
Coordonnées
géographiques
du siège
46° 56′ 50″ nord, 7° 26′ 42″ est
Création
Président Thomas Jordan
Zone monétaire Zone franc suisse :
Drapeau de la Suisse Suisse, Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Devise Franc suisse
Code ISO 4217 CHF
Site officiel www.snb.ch
Notes SWX : SNBN

Géolocalisation sur la carte : Suisse

(Voir situation sur carte : Suisse)
Banque nationale suisse
Action de la Banque nationale suisse en date du 6 juin 1907
Siège bernois de la Banque nationale suisse sur la place Fédérale

La Banque nationale suisse ou BNS (Schweizerische Nationalbank en allemand, Banca nazionale svizzera en italien, Banca naziunala svizra en romanche, Swiss National Bank en anglais) est la banque centrale de la Suisse.

La BNS est une société anonyme[1] conformément aux règlements spéciaux, et a deux sièges ; l’un est à Berne et l’autre est à Zurich.

Activités[modifier | modifier le code]

La BNS est la banque centrale chargée par le gouvernement suisse de gérer la politique monétaire du pays. Elle est responsable de la mise en circulation du franc suisse.

  • Elle veille à la stabilité du franc suisse en puisant dans ses réserves d'or et ses réserves monétaires de devise étrangère.
  • Elle gère les comptes que la Confédération a ouverts dans cette banque pour effectuer les paiements.
  • Elle émet les emprunts de la Confédération.
  • Elle conseille la Confédération pour placer temporairement son argent.

Type de société[modifier | modifier le code]

La mission de la BNS est définie dans la constitution (article 99)[2] et dans la loi sur la Banque nationale[3].

La Banque nationale est une société anonyme fondée en 1907, cotée en bourse sous la désignation SNBN à SIX Swiss Exchange, mais régie par une loi spéciale depuis 2004[3].

Les détenteurs du capital (actionnaires) sont[4] :

La Confédération suisse ne possède aucune action. La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons[3].

La surveillance de la Banque nationale suisse est explicitement exclue du mandat du Contrôle fédéral des finances[5].

La BNS est considérée comme un institut de crédit par la législation fédérale suisse[6].

Réserves de change[modifier | modifier le code]

  • 843 milliards de francs (2018)[7].

Organe de décision[modifier | modifier le code]

La direction générale est composée de trois membres nommés par le Conseil fédéral sur proposition du Conseil de banque (l'organe de surveillance de la banque). Ses trois membres sont le président, le vice-président et un membre du directoire. À la suite de la démission de Philipp Hildebrand[8], le directoire est constitué par Thomas Jordan président ad intérim et Jean-Pierre Danthine[9].

Conseil de banque au 31 mai 2011[modifier | modifier le code]

En 2011, le conseil comporte les onze membres suivants[10] :

  • Jean Studer, président du Conseil de banque, première nomination en 2007, dernière nomination en 2012
  • Olivier Steimer, vice-président du Conseil de banque, première nomination en 2009, dernière nomination en 2012
  • Gerold Bührer, membre du Conseil de banque, première élection en 2008, dernière nomination en 2012
  • Monika Bütler, membre du Conseil de banque, première élection en 2010, dernière nomination en 2012
  • Alfredo Gysi, membre du Conseil de banque, première nomination en 2011, dernière nomination en 2012
  • Daniel Lampart, membre du Conseil de banque, première élection en 2007, dernière élection en 2012
  • Christoph Lengwiler, membre du Conseil de banque, première nomination en 2012
  • Shelby du Pasquier, membre du Conseil de banque, première nomination en 2012
  • Laura Sadis, membre du Conseil de banque, première nomination en 2007, dernière nomination en 2012
  • Ernst Stocker, membre du Conseil de banque, première nomination en 2010, dernière nomination en 2012
  • Cédric Tille, membre du Conseil de banque, première nomination en 2011, dernière nomination en 2012

Politiques[modifier | modifier le code]

La Banque nationale suisse (BNS) à Berne
La Banque nationale suisse (BNS) à Zürich

À la suite de son adhésion au FMI en 1992, la Suisse s'est vue contrainte d'abandonner la couverture or du franc suisse (jusqu'alors de 40 %), inscrite dans l'ancienne Constitution. Dans la pratique, cela ne se fit qu'après le règlement final de l'affaire des comptes en déshérence et la création du Fonds suisse en faveur des victimes de l'Holocauste, en 1997, auquel contribua la BNS[11]. Si l'on tient compte de la dévaluation du dollar, ce fut au plus bas historique de ce métal. Ce changement a été inclus dans la nouvelle Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 2000, sans large débat politique. Les lois et les ordonnances qui lui sont subordonnées ont été également modifiées. S'appuyant sur cette décision, la BNS a commencé à vendre 1 300 tonnes d'or (1560 jusqu’en septembre 2007) qui, selon elle, n’étaient plus nécessaires comme réserve monétaire[12]. La recette devait être redistribuée aux cantons ou à une assurance sociale, comme le prônait l'Union démocratique du centre. Cette dernière proposition a été rejetée par le peuple[13].

À la suite de la débâcle financière du groupe bancaire UBS, la BNS s'est procuré de l'argent à crédit auprès de la Banque centrale américaine, la Federal Reserve, pour laquelle elle devra payer des intérêts, lesquels sont fixés par les États-Unis. L'indépendance de décision dans la fixation du taux directeur de la BNS pourrait s'en trouver réduit[14]. La BNS a annoncé une perte de 21 milliards de francs sur les opérations de change en 2010[15].

Investissements[modifier | modifier le code]

La Banque nationale suisse fait fructifier sa fortune, notamment sur le marché des actions. En 2018, son portefeuille d'actions s'élève à 153 milliards de francs[7].

Selon ses directives, « elle renonce à investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, qui violent massivement des droits humains fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement »[16].

Dès 2016, les Artisans de la transition, l’Alliance climatique et des personnalités du monde académique critiquent le fait que ces investissements ne tiennent pas compte de l'Accord de Paris sur le climat (article 2) et sont à l’origine d'au moins 50 millions de tonnes d'émission de dioxyde de carbone en 2017[7],[17].

Politique monétaire[modifier | modifier le code]

Dès avril 2011, le taux de change euro/franc suisse a commencé à chuter passant de 1,3 EUR/CHF à un minimum de 1,007 le 9 août 2011. Cette appréciation du franc suisse face à l'ensemble des monnaies étrangères et face à l'euro en particulier menace l'économie suisse d'exportation notamment. Pour permettre une adaptation des entreprises exportatrices, la BNS achète massivement des euros à partir du 6 septembre 2011 pour maintenir un plancher minimum de 1,20 EUR/CHF et ce pour une durée indéterminée [18].

La crise du rouble de 2014 et les incertitudes sur le marché européen concernant la croissance entraînent une appréciation du franc suisse qui redevient une valeur refuge[19]. Pour défendre ce taux plancher, la BNS introduit des taux d'intérêts négatifs (-0,25 %) le 18 décembre 2014 [20].

Face à la remontée du dollar des États-Unis et en corollaire, la baisse de la monnaie unique européenne, la BNS a supprimé ce cours plancher dans la journée du 15 janvier 2015, provoquant le passage de l'euro, sous le seuil de parité (bien au-delà, donc, du niveau de 1,20 CHF). Dans la foulée, la BNS réduit encore ses taux d'intérêts qui atteignent désormais -0,75 %[21]. La Bourse de Zurich affichait quelques heures après cette décision, une baisse vertigineuse de 12 %, chiffre d'autant plus étonnant que cette bourse est considérée comme l'une des plus stables du monde.

Votations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La Banque nationale en tant que société anonyme », sur snb.ch, (consulté le 7 novembre 2017)
  2. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999, état le 1er janvier 2018.
  3. a, b et c Loi fédérale sur la Banque nationale suisse, du 3 octobre 2003, entrée en vigueur le 1er mai 2004 (état le 1er janvier 2016).
  4. Eva Zaki, « Monnaie pleine… ou monnaie vide ? », Bilan, 11 avril 2018 (page consultée le 15 avril 2018).
  5. Entrevue avec Michel Huissoud, vice-directeur du Contrôle fédéral des finances, propos recueillis par Arthur Grosjean, « Le contrôleur parle », La Tribune de Genève,‎ , p. 5
  6. RS.951 Instituts de crédit
  7. a, b et c Susana Jourdan et Jacques Mirenowicz, « La BNS peut lutter contre le réchauffement climatique », Le Temps, 24 avril 2018 (page consultée le 25 avril 2018).
  8. Philipp Hildebrand cède à la pression et démissionne, Tribune de Genève, 9 janvier 2012
  9. La page de la Direction générale sur le site officiel de la BNS (page consultée le 7 janvier 2010).
  10. http://www.snb.ch/fr/iabout/snb/bodies/id/snb_bodies_council
  11. « Rappel historique sur les fonds en déshérence dans les banques suisses »
  12. « La BNS vend encore 250 tonnes d'or »
  13. « Votation populaire du 22 septembre 2002 »
  14. Horizons et débats, Le taux directeur suisse pris en tenailles par l'Amérique, sous-titré « Economic Hit Men » en Suisse?, par mbü, no 44, 3 novembre 2008, p. 4
  15. Versements de la BNS compromis: les cantons exigent des précisions, swissinfo.ch, 21 janvier 2011
  16. Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur la politique de placement, du 27 mai 2004, état le 1er avril 2015 (page consultée le 25 avril 2018).
  17. « Les investissements de la BNS dans l’industrie des énergies fossiles sont contraires aux intérêts de la Suisse », rapport de l'association les Artisans de la transition, 24 avril 2018 (page consultée le 25 avril 2018).
  18. http://www.snb.ch/fr/mmr/reference/pre_20110906/source
  19. « Réaction d'économiesuisse à l'annonce de l'instauration des taux négatifs », (consulté le 15 janvier 2015).
  20. Banque Nationale Suisse, « Annonce de l'instauration de taux d'intérêt négatif », (consulté le 15 janvier 2015).
  21. (fa) Banque nationale suisse, « La Banque nationale abolit le cours plancher et abaisse le taux d’intérêt à −0,75% » [PDF], (consulté le 27 janvier 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Ferdinand Lips, Gold Wars, FAME.
  • Jean-Marc Berthoud, L'étalon-or suisse et le nouvel ordre mondial

Liens externes[modifier | modifier le code]