Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »

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Initiative populaire fédérale
Pour un revenu de base inconditionnel

Déposée le 4 octobre 2013
Déposée par ad-hoc

Contre projet non
Votée le 5 juin 2016
Participation 46,4 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple non (par 76,9 %)
Par les cantons non (par 26)[NB 2]

L'initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu[modifier | modifier le code]

L'initiative propose d'ajouter un article 110a à la Constitution fédérale qui précise que « la Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel », revenu qui doit « permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique ».

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

Déroulement[modifier | modifier le code]

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Le débat sur la possibilité d'un revenu minimum garanti remonte aux années 1960, lorsque des modèles d'impôt négatif sur le revenu (Negative Income Tax) ont été introduits aux États-Unis. En Europe, pendant la même période, la notion de garantie du minimum vital est inscrite dans la législation de plusieurs pays. Dans les années 1980, le « Basic Income European Network » (BIEN) est fondé avec pour objectif de promouvoir l'idée d'une allocation universelle ou revenu de base inconditionnel couvrant les besoins fondamentaux des habitants (nourriture, logement, assurance maladie, habillement, usage des transports en commun, participation à la vie sociale, etc.)[2] ; quelques projets-pilote ont été lancés au début de l'année 2016 dans les villes néerlandaises d'Utrecht, de Tilburg, de Groningen et de Wageningen[3].

C'est dans ce cadre que l'initiative a été déposée, précédée par plusieurs interventions parlementaires (déposées en 2000, puis en 2009 et 2010) et par une initiative populaire « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie » qui a échoué au stade de la récolte des signatures.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative[modifier | modifier le code]

La récolte des 100 000 signatures a débuté le 11 avril 2012. L'initiative a été déposée le 4 octobre 2013 à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 7 novembre de la même année [4].

Discussions et recommandations des autorités[modifier | modifier le code]

Le Conseil fédéral[5] et le parlement[6] recommandent tous deux de refuser cette initiative. Le premier, dans son message aux chambres, admet que l'objectif visant à permettre aux habitants du pays de mener une existence digne et de participer à la vie publique « constitue assurément un objectif social légitime » ; il juge cependant « hautement discutable » l'idée selon laquelle cet objectif pourrait être atteint par l'introduction d'un revenu de base inconditionnel.

Le parlement, de son côté, met en avant les risques d'affaiblissement global de l'économie du pays et du système de sécurité sociale, ainsi que l'aggravation possible du manque de main-d'œuvre qualifié. Il relève également que les montants proposés par les initiants (rente mensuelle de 2 500.- francs par adulte et de 625 francs par enfant, soit environ 208 milliards de francs par an) ne pourraient être couverts que par de fortes hausses d'impôts[7].

Votation[modifier | modifier le code]

Soumise à la votation le 5 juin 2016, l'initiative est refusée par la totalité des 26 cantons, et par 76.9 % des suffrages exprimés.

Résultats[modifier | modifier le code]

Pour Contre Invalide/
blanc
Total Inscrits Partici
pation
Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
568 660 23,1 1 897 528 76,9 28 660 2 494 848 5 313 442 46,95 0 0 20 6 Rejetée
Source: Gouvernement Suisse 1

Résultats par cantons[modifier | modifier le code]

Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton[8] :

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources[modifier | modifier le code]

  1. « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le 8 juin 2016)
  2. Christine Talos, « Le revenu de base en un clin d'œil », Tribune de Genève,‎ (lire en ligne)
  3. « Le revenu de base inconditionnel, une idée portée ailleurs en Europe », Radio télévision suisse,‎ (lire en ligne)
  4. « Initiative populaire fédérale 'Pour un revenu de base inconditionnel' » (consulté le 8 juin 2016)
  5. « Message relatif à l’initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » », sur admin.ch (consulté le 8 juin 2016)
  6. « Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » », sur admin.ch (consulté le 8 juin 2016)
  7. [PDF] « Votation populaire du 5 juin 2016 - Explications du Conseil fédéral », sur admin.ch (consulté le 8 juin 2016)
  8. « Votation no 600 - Résultats finaux officiels provisoires », sur Chancellerie fédérale (consulté le 8 juin 2016)