Initiative populaire « pour un abandon progressif de l'énergie atomique »

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Initiative populaire fédérale
Pour un abandon progressif de l'énergie atomique
Déposée le
Déposée par PS
Contre-projet non
Votée le
Participation 40,41 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple non (par 52,9 %)
Par les cantons non (par 14 4/2)[NB 2]
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L'initiative populaire « pour un abandon progressif de l'énergie atomique » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu[modifier | modifier le code]

L'initiative propose de créer trois nouveaux alinéas à l'article 24quinquies de la Constitution fédérale, précisant qu'aucune nouvelle installation de production d'énergie ou de traitement de combustibles fondés sur le nucléaire ne peut être construite et que les installations existantes doivent être désaffectées « le plus rapidement possible ». Elle interdit également que la construction de nouveaux ouvrages de production électrique porte atteinte aux paysages ou aux cours d'eau.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].

Déroulement[modifier | modifier le code]

Contexte historique[modifier | modifier le code]

La décision d'assurer une partie de la production d'électricité par les centrales nucléaires date des années 1963 - 1964 lorsque le Conseil fédéral fait cette recommandation dans son rapport de gestion. Les premières centrales sont construites dans les années suivantes et ce n'est qu'en 1975, lors du début de la construction de la centrale de Kaiseraugst, que les premières manifestations populaires contre l'industrie nucléaire en Suisse sont organisées.

En 1976, deux initiatives sont lancées parallèlement ; la première, « pour l'interruption du programme d'exploitation de l'énergie nucléaire », n'obtient pas le nombre de signatures requis alors que la seconde est rejetée de justesse le [2]. Présenté sous la forme d'un contre-projet indirect à cette initiative, un arrêté fédéral destiné à amender la loi sur l'énergie atomique est, pour sa part, accepté en votation le [3].

Le ce sont les deux initiatives jumelles demandant l'arrêt de la construction de centrales nucléaires « pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement » et « pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques » qui sont rejetées en votation populaire par respectivement 54,2 %[4] et 55 %[5] des votants.

Après ces différents refus, l'initiative « pour un abandon progressif de l'énergie atomique » est lancée en 1986, en même temps que l'initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) » (qui propose d'instaurer un moratoire de 10 ans sur toute construction de nouvelle centrale nucléaire et sera acceptée en votation) après la proposition de créer une nouvelle centrale nucléaire à Kaiseraugst[6] et à la suite de la catastrophe de Tchernobyl du [7] .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative[modifier | modifier le code]

La récolte des 100 000 signatures nécessaires par le parti socialiste suisse s'est déroulée entre le et le . Le , elle a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [8].

Discussions et recommandations des autorités[modifier | modifier le code]

Le parlement[9] et par le Conseil fédéral[10] ont recommandé le rejet de cette initiative sans proposer de contre-projet, mettant en particulier en avant l'impossibilité du renoncement total à l'énergie nucléaire, faute de solutions de rechange permettant de garantir l'approvisionnement énergétique du pays[6]. Cette prise de position ne tient toutefois pas directement compte d'un rapport, rendu en 1988 par le « groupe d'experts en scénarios énergétiques » (GESE) sur commande du Conseil fédéral, qui considère alors que l'abandon du nucléaire peut être une solution praticable, « à condition, toutefois, que soit mise en place dans les années qui viennent une politique cohérente d'économies d'énergie et d'exploitation des énergies renouvelables »[11].

Votation[modifier | modifier le code]

Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 14 4/2 cantons[NB 2] et par 52,9 % des suffrages exprimés[12]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton[13] :

Effets[modifier | modifier le code]

Dix ans après cette votation, deux nouvelles initiatives, appelées Initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » et Initiative populaire « Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires », sont proposées en votation pour, respectivement, prolonger de 10 ans supplémentaires le moratoire alors en vigueur et abandonner progressivement l'utilisation de l'énergie nucléaire. Les deux objects seront refusés en votation le [14].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
  2. ↑ a et b Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références et sources[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  2. ↑ « Votation no 298 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  3. ↑ « Votation no 298 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  4. ↑ « Votation no 322 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  5. ↑ « Votation no 321 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  6. ↑ a et b [PDF] « Votation populaire du 23 septembre 1990 : Explications du Conseil fédéral », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  7. ↑ Ivo Rens, Le peuple suisse adopte un moratoire de dix ans sur l'électronucléaire (lire en ligne)
  8. ↑ « Initiative populaire fédérale 'pour un abandon progressif de l'énergie atomique' », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  9. ↑ « Arrêté fédéral »  (3 avril 1990) de la Feuille fédérale référence FF 1990 I 1518
  10. ↑ « Message du Conseil fédéral »  (23 mai 1989) de la Feuille fédérale référence FF 1989 II 1
  11. ↑ Ivo Rens, « Les leçons à tirer d'un désaveu populaire », Le Courrier,‎ (lire en ligne)
  12. ↑ « Votation no 365 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  13. ↑ « Votation no 365 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
  14. ↑ « Votation populaire du 18 mai 2003 », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
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