Communauté d'agglomération Paris-Saclay

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Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Blason de Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Orsay
Communes 27
Président Michel Bournat
Date de création
Code SIREN 200056232
Démographie
Population 318 308 hab. (2019)
Géographie
Superficie 185,85 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Localisation dans l'Essonne.
Liens
Site web paris-saclay.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d’agglomération Paris-Saclay est une structure intercommunale française créée le , située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Le territoire de la Communauté Paris-Saclay occupe une place singulière au sein de la Région Île-de-France. Il constitue, aux côtés de la métropole du Grand Paris, le secteur identifié pour le développement de l'innovation à l'échelle régionale et internationale.

Composée de 27 communes, la Communauté Paris-Saclay dispose d'outils exceptionnels : plusieurs bassins de vie avec des tissus urbains diversifiés, entre ville et campagne, des pôles de rayonnement économiques, un cluster d'innovation, de recherche et d'excellence technologique, au cœur d'une opération d'intérêt national, des terres et des espaces naturels protégés...

Accueillant sur son territoire de nombreux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment l'École polytechnique, CentraleSupélec, l'Université Paris-Sud, le CEA et le CNRS, L' ENS Paris-Saclay en 2019, elle constitue le centre du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay. D'importantes entreprises ont choisi de s'installer sur le territoire pour conduire leurs activités de recherche et développement, à l'image de EDF, Thales, Danone, Sanofi, IBM et centre d'innovation, ou encore Servier

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est issue de la fusion prévue par le Schéma régional de coopération intercommunale établi en application de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, entre :
- la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay ;
- et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ;
auxquelles se sont jointes les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre) le [1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située à 20 km au sud de Paris, dans le département de l’Essonne, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay avec des espaces naturels préservés, des villages de caractère et des villes à taille humaine offre à ses habitants un cadre de vie privilégié.

Une zone de protection naturelle agricole et forestière[2],[3] (ZPNAF), créée par le décret du 27 décembre 2013 et placée sous l'autorité de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay,sanctuarise 2 400 ha de ses terres agricoles sur le plateau de Saclay. En novembre 2017, une charte et un programme d'actions de la ZPNAF sont approuvés : 4115 ha sont ainsi sanctuarisés sur le Plateau, dont 2469 ha réservés à l'agriculture. Elaboré sous la conduite de l'EPA Paris-Saclay et de l'association Terre & Cité, le programme prévoit entre autres le développement de l'agriculture locale et des circuits courts, la mise en valeur du patrimoine naturel et les moyens mis en œuvre pour faciliter les conditions de travail des agriculteurs.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d’agglomération Paris-Saclay regroupe vingt-sept communes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Orsay
(siège)
91471 Orcéens 7,97 16 678 (2016) 2 093
Ballainvilliers 91044 Ballainvillois 4,01 4 539 (2016) 1 132
Bures-sur-Yvette 91122 Buressois 4,17 9 686 (2016) 2 323
Champlan 91136 Champlanais 3,68 2 796 (2016) 760
Chilly-Mazarin 91161 Chiroquois 5,57 20 133 (2016) 3 615
Épinay-sur-Orge 91216 Spinoliens 4,44 11 295 (2016) 2 544
Gif-sur-Yvette 91272 Giffois 11,60 20 927 (2016) 1 804
Gometz-le-Châtel 91275 Castelgometziens 5,05 2 577 (2016) 510
Igny 91312 Ignyssois ou Ignissois 3,82 9 924 (2016) 2 598
La Ville-du-Bois 91665 Urbisylvains 3,62 7 435 (2016) 2 054
Les Ulis 91692 Ulissiens 5,18 24 868 (2016) 4 801
Linas 91339 Linois 7,51 6 882 (2016) 916
Longjumeau 91345 Longjumellois 4,84 21 618 (2016) 4 467
Marcoussis 91363 Marcoussissiens 16,80 8 137 (2016) 484
Massy 91377 Massicois 9,43 49 924 (2016) 5 294
Montlhéry 91425 Montlhériens 3,28 7 561 (2016) 2 305
Nozay 91458 Nozéens 7,34 4 741 (2016) 646
Palaiseau 91477 Palaisiens 11,51 34 120 (2016) 2 964
Saclay 91534 Saclaysiens 13,65 3 967 (2016) 291
Saint-Aubin 91538 Saint-Aubinois 3,57 700 (2016) 196
Saulx-les-Chartreux 91587 Salucéens 7,65 5 319 (2016) 695
Vauhallan 91635 Vauhallanais 3,34 2 046 (2016) 613
Verrières-le-Buisson 91645 Verriérois 9,91 15 434 (2016) 1 557
Villebon-sur-Yvette 91661 Villebonnais 7,41 10 472 (2016) 1 413
Villejust 91666 Villejustiens 5,36 2 315 (2016) 432
Villiers-le-Bâcle 91679 Villebaclais 6,03 1 249 (2016) 207
Wissous 91689 Wissoussiens 9,11 7 674 (2016) 842

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
165 965228 258249 704265 903275 108287 689293 784312 888
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[4])


Chiffres clés[modifier | modifier le code]

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  • 318 308 habitants[5]
  • 27 communes
  • 25 500 entreprises
  • 180 000 emplois salariés [Quand ?]
  • 15 % de la recherche publique et privée réunis sur le cluster
  • 1 gare TGV, 5 lignes RER et 18 gares, 250 km de voies cyclables

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est situé à Orsay, au Parc Eiffel Paris-Saclay, au 1 rue Jean Rostand. En 2020, le siège devrait intégrer un nouveau bâtiment, dans le même parc, dans le cadre de sa requalification par la Société de la Tour Eiffel.

Statuts[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire composé de 78 représentants élus par les habitants des communes membres et répartis sensiblement à raison de leur population.

Le conseil communautaire du 7 janvier 2016 a élu son premier président, Michel Bournat, maire de Gif-sur-Yvette, ainsi que ses 15 vice-présidents 10 conseillers délégués et 1 Président délégué, de manière que chaque ville soit représentée dans le bureau par leur maire ou un maire-adjoint. Il s'agit de :

Vice présidents
  1. Nicolas Samsoen, maire de Massy, délégué aux finances et à la prospective budgétaire[n 1] ;
  2. Grégoire de Lasteyrie, maire de Palaiseau, délégué à l'aménagement et à l'attractivité territoriale ;
  3. Sandrine Gelot, maire de Longjumeau, déléguée à la transition énergétique ;
  4. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, délégué au développement économique, à la collecte traitement et valorisation des ordures ménagères ;
  5. Guy Malherbe, maire d’Epinay-sur-Orge, délégué au schéma de mutualisation ;
  6. Francisque Vigouroux, maire d’Igny, délégué à la mobilité et aux transports ;
  7. Brigitte Puech, maire de Ballainvilliers, déléguée aux services aux petites communes ;
  8. David Ros, maire d’Orsay, délégué à l'innovation et à la recherche ;
  9. Dominique Fontenaille, maire de Villebon-sur-Yvette, délégué à l'emploi et à l'insertion ;
  10. Pierre-Alexandre Mouret, maire de Saint-Aubin, délégué au développement durable ;
  11. Thomas Joly, maire de Verrières-le-Buisson, délégué à l'hydrologie, à l'eau potable, au milieu aquatique et à l'assainissement ;
  12. Olivier Thomas, maire de Marcoussis, délégué à la culture ;
  13. Françoise Marhuenda, maire des Ulis, déléguée à la politique de la ville ;
  14. Claude Pons, maire de Montlhéry, délégué au programme local de l'habitat (PLH) et aux logements ;
  15. François Pelletant, maire de Linas, délégué à l'aménagement numérique - Très haut débit (THD)[6],[7].
  1. En remplacement de Vincent Delahaye, démissionnaire suite à sa réélection comme sénateur de l'Essonne en 2017. Source : « Conseil communautaire du 18 octobre 2017 », sur http://www.paris-saclay.com, (consulté le 14 novembre 2017)
Conseillers délégués
  • Jean-Paul Beneytou, maire de Chilly-Mazarin, délégué à la communication ;
  • Christian Page, maire de Saclay, délégué aux ressources humaines ;
  • Paul Raymond, conseiller délégué de Nozay, délégué aux travaux de voirie et réseaux divers ;
  • Patrice Gilbon, maire de Villiers-le-Bâcle, délégué aux travaux de bâtiments ;
  • Igor Trickovski, maire-adjoint de Villejust, délégué à la gestion des zones d'activité économiques, aux pépinières d'entreprise et à l'accompagnement à la création d'entreprise ;
  • Jean-Pierre Meur, maire de La Ville-du-Bois, délégué à l'urbanisme ;
  • François Hillion, maire de Vauhallan, délégué à l'agriculture ;
  • Richard Trinquier, maire de Wissous, délégué à la santé et aux affaires sociales ;
  • Franck Gaudart, maire-adjoint de Gometz-le-Châtel, délégué aux sports ;
  • Christian Leclerc, maire de Champlan, délégué à la protection de l'environnement, à la prévention des risques et aux liaisons douces ;
  • Stéphane Bazile, maire de Saulx-les-Chartreux, délégué au tourisme et au patrimoine[6],[7].

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la mandature 2016-2020. Celui-ci détermine les propositions soumises au vote du conseil communautaire et veille à la mise en œuvre de ses décisions.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
7 janvier 2016[8],[9] En cours
(au 18 juillet 2019)
Michel Bournat [SE] Directeur des ressources humaines
Maire de Gif-sur-Yvette (2001 → )
Président de l'ex-CA du Plateau de Saclay (2014 → 2015)
Conseiller général puis départemental de Gif-sur-Yvette (2004 → )
1er vice-Président du Conseil départemental de l’Essonne (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

La Communauté d'agglomération dispose de compétences obligatoires et de compétences optionnelles définies par la loi. Elle exerce aussi des compétences facultatives que les communes décident de lui transférer.

  • Développement économique
  • Aménagement du territoire et logement
  • Transports et mobilité
  • Environnement et développement durable
  • Politique de la ville
  • Emploi et insertion
  • Accueil des Gens du voyage
  • Action sociale et santé
  • Voirie et espaces publics
  • Collecte et traitement des déchets ménagers
  • Culture et sports
  • Service aux petites communes

Ces compétences pourront évoluer en fonction du projet intercommunal.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Comme toutes les communautés d'agglomération, elle est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[10].

Étroitement lié au projet de territoire, la Communauté Paris-Saclay a défini et adopté un pacte financier et fiscal de solidarité qui définit les liens financiers, fiscaux et donc budgétaires entre les communes et l’agglomération dans un cadre clair. Il formalise les efforts d’efficience et l’exigence de sobriété dans l’utilisation des fonds publics, avec l’objectif d’un développement cohérent, équilibré et solidaire à l’échelle du territoire.

Le 22 novembre 2017, le Conseil communautaire a actualisé le Pacte financier et fiscal de solidarité de l’agglomération en raison de l’évolution du contexte juridico-financier national. La contractualisation avec l’État prévue en 2018 imposant de limiter fortement les nouvelles dépenses, de prioriser les investissements et d’optimiser encore davantage la dépense publique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La Communauté Paris-Saclay a adopté, le 16 novembre 2016, son projet de territoire 2016-2026, feuille de route de l'action communautaire autour de cinq axes stratégiques :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté n° 2015-PREF/DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, de la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de verrières-le Buisson et Wissous », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le 1er janvier 2016)
  2. Articles Article L. 123-25 et suivants du code de l'urbanisme, sur Légifrance
  3. « Pas d'urbanisation sur 90 % du plateau de Saclay : Le projet « Paris-Saclay », vaste campus scientifique et pôle de recherche au sud-ouest de la capitale, « ne se fera pas au détriment des terres agricoles », a assuré mercredi le gouvernement, après la publication d'un décret créant une zone de « protection naturelle, agricole, et forestière » sur 90 % du plateau de Saclay », La France agricole,‎ (lire en ligne).
  4. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  5. « Insee − Institut national de la statistique et des études économiques | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 18 juillet 2019)
  6. a et b « Conseil communautaire : Thomas Joly élu vice-président de Paris-Saclay », Paris-Saclay, sur http://www.mairie-verrieres-91.fr, (consulté le 20 février 2016).
  7. a et b « Membres du bureau communautaire de la communauté Paris-Saclay » [PDF], La gouvernance, sur http://paris-saclay.com, (consulté le 5 avril 2016).
  8. « Michel Bournat élu Président », Actualités, sur http://paris-saclay.com, (consulté le 20 février 2016).
  9. Cédric Saint-Denis, « Paris-Saclay : les ambitions du nouveau président de la super agglo », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  10. « Communauté d'agglomération Paris-Saclay », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 5 avril 2016).

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]