Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay

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Communauté d’agglomération
Communauté Paris-Saclay
Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Orsay
Communes 27
Président Michel Bournat (LR)
Date de création
Code SIREN 200056232
Démographie
Population 297 993 hab. (2014)
Densité 1 603 hab./km2
Géographie
Superficie 185,85 km2
Localisation
Localisation dans l'Essonne.
Localisation dans l'Essonne.
Liens
Site web http://paris-saclay.com/
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté d’agglomération Communauté Paris-Saclay est une structure intercommunale française créée le , située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Accueillant sur son territoire de nombreux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment l'École polytechnique, CentraleSupélec, l'Université Paris-Sud, le CEA et le CNRS, elle constitue le centre du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay actuellement en construction. D'importantes entreprises ont choisi de s'installer sur le territoire pour conduire leurs activités de recherche et développement, à l'image de EDF, Thales, Danone et Sanofi.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est issue de la fusion prévue par le Schéma régional de coopération intercommunale établi en application de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, entre :
- la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay  ;
- et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ;
auxquelles se sont joint les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre) le [1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située à 20 km au sud de Paris, dans le département de l’Essonne, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay avec des espaces naturels préservés, des villages de caractère et des villes à taille humaine offrent, à ses habitants, un cadre de vie privilégié.

Une zone de protection naturelle agricole et forestière[2],[3] (ZPNAF), créée par le décret du 27 décembre 2013 et placée sous l'autorité de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay sanctuarise 2 400 ha de ses terres agricoles sur le plateau de Saclay.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d’agglomération Communauté Paris-Saclay regroupe vingt-sept communes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Orsay
(siège)
91471 Orcéens 7,97 16 385 (2014) 2 056
Ballainvilliers 91044 Ballainvillois 4,01 4 178 (2014) 1 042
Bures-sur-Yvette 91122 Buressois 4,17 9 708 (2014) 2 328
Champlan 91136 Champlanais 3,68 2 694 (2014) 732
Chilly-Mazarin 91161 Chiroquois 5,57 20 018 (2014) 3 594
Épinay-sur-Orge 91216 Spinoliens 4,44 10 766 (2014) 2 425
Gif-sur-Yvette 91272 Giffois 11,60 21 129 (2014) 1 821
Gometz-le-Châtel 91275 Castelgometziens 5,05 2 579 (2014) 511
Igny 91312 Ignyssois ou Ignissois 3,82 10 058 (2014) 2 633
La Ville-du-Bois 91665 Urbisylvains 3,62 7 294 (2014) 2 015
Les Ulis 91692 Ulissiens 5,18 24 488 (2014) 4 727
Linas 91339 Linois 7,51 6 766 (2014) 901
Longjumeau 91345 Longjumellois 4,84 21 725 (2014) 4 489
Marcoussis 91363 Marcoussissiens 16,80 8 127 (2014) 484
Massy 91377 Massicois 9,43 48 372 (2014) 5 130
Montlhéry 91425 Montlhériens 3,28 7 512 (2014) 2 290
Nozay 91458 Nozéens 7,34 4 800 (2014) 654
Palaiseau 91477 Palaisiens 11,51 32 461 (2014) 2 820
Saclay 91534 Saclaysiens 13,65 3 843 (2014) 282
Saint-Aubin 91538 Saint-Aubinois 3,57 694 (2014) 194
Saulx-les-Chartreux 91587 Salucéens 7,65 5 181 (2014) 677
Vauhallan 91635 Vauhallanais 3,34 1 941 (2014) 581
Verrières-le-Buisson 91645 Verriérois 9,91 15 711 (2014) 1 585
Villebon-sur-Yvette 91661 Villebonnais 7,41 10 371 (2014) 1 400
Villejust 91666 Villejustiens 5,36 2 290 (2014) 427
Villiers-le-Bâcle 91679 Villebaclais 6,03 1 241 (2014) 206
Wissous 91689 Wissoussiens 9,11 7 661 (2014) 841

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2013 2014
296 363 297 993

Chiffres clés[modifier | modifier le code]

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  • 302 000 habitants
  • 27 communes
  • 25 500 entreprises
  • 180 000 emplois[Quand ?]

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est situé à Orsay, 1 rue Jean Rostand.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire composé de 78 représentants élus par les habitants des communes membres et répartis sensiblement à raison de leur population.

Le conseil communautaire du 7 janvier 2016 a élu son premier président, Michel Bournat, maire de Gif-sur-Yvette, ainsi que ses 15 vice-présidents 10 conseillers délégués et 1 Président délégué, de manière à ce que chaque ville soit représentée dans le bureau par leur maire ou un maire-adjoint. Il s'agit de :

Vice présidents
  1. Nicolas Samsoen, maire de Massy, délégué aux finances et à la prospective budgétaire[n 1] ;
  2. Grégoire de Lasteyrie, maire de Palaiseau, délégué à l'aménagement et à l'attractivité territoriale ;
  3. Sandrine Gelot, maire de Longjumeau, déléguée à la transition énergétique ;
  4. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette, délégué au développement économique, à la collecte traitement et valorisation des ordures ménagères ;
  5. Guy Malherbe, maire d’Epinay-sur-Orge, délégué au schéma de mutualisation ;
  6. Francisque Vigouroux, maire d’Igny, délégué à la mobilité et aux transports ;
  7. Brigitte Puech, maire de Ballainvilliers, déléguée aux services aux petites communes ;
  8. David Ros, maire d’Orsay, délégué à l'innovation et à la recherche ;
  9. Dominique Fontenaille, maire de Villebon-sur-Yvette, délégué à l'emploi et à l'insertion ;
  10. Pierre-Alexandre Mouret, maire de Saint-Aubin, délégué au développement durable ;
  11. Thomas Joly, maire de Verrières-le-Buisson, délégué à l'hydrologie, à l'eau potable, au milieu aquatique et à l'assainissement ;
  12. Olivier Thomas, maire de Marcoussis, délégué à la culture ;
  13. Françoise Marhuenda, maire des Ulis, déléguée à la politique de la ville ;
  14. Claude Pons, maire de Montlhéry, délégué au programme local de l'habitat (PLH) et aux logements ;
  15. François Pelletant, maire de Linas, délégué à l'aménagement numérique - Très haut débit (THD)[4],[5].
  1. En remplacement de Vincent Delahaye, démissionnaire suite à sa réélection comme sénateur de l'Essonne en 2017. Source : « Conseil communautaire du 18 octobre 2017 », sur http://www.paris-saclay.com, (consulté le 14 novembre 2017)
Conseillers délégués
  • Jean-Paul Beneytou, maire de Chilly-Mazarin, Président délégué à la communication ;
  • Christian Page, maire de Saclay, délégué aux ressources humaines ;
  • Paul Raymond, maire de Nozay, délégué aux travaux de voirie et réseaux divers ;
  • Patrice Gilbon, maire de Villiers-le-Bâcle, délégué aux travaux de bâtiments ;
  • Igor Trickovski, maire-adjoint de Villejust, délégué à la gestion des zones d'activité économiques, aux pépinières d'entreprise et à l'accompagnement à la création d'entreprise ;
  • Jean-Pierre Meur, maire de La Ville-du-Bois, délégué à l'urbanisme ;
  • François Hillion, maire de Vauhallan, délégué à l'agriculture ;
  • Richard Trinquier, maire de Wissous, délégué à la santé et aux affaires sociales ;
  • Franck Gaudart, maire-adjoint de Gometz-le-Châtel, délégué aux sports ;
  • Christian Leclerc, maire de Champlan, délégué à la protection de l'environnement, à la prévention des risques et aux liaisons douces ;
  • Stéphane Bazile, maire de Saulx-les-Chartreux, délégué au tourisme et au patrimoine[4],[5].

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2016-2020. Celui-ci détermine les propositions soumises au vote du conseil communautaire et veille à la mise en œuvre de ses décisions.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
7 janvier 2016[6],[7] en cours
(au 4 avril 2016)
Michel Bournat LR Directeur des ressources humaines
Maire de Gif-sur-Yvette (2001 → )
Président de l'ex-CA du Plateau de Saclay (2014 → 2015)
Conseiller général puis départemental de Gif-sur-Yvette (2004 → )
1er vice-Président du Conseil départemental de l’Essonne (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit du développement économique, de l’aménagement de l’espace communautaire, de l’équilibre social de l’habitat, de la politique de la ville, de l'accueil des gens du voyage et la collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.[réf. nécessaire].

Ces compétences pourront évoluer en fonction du projet intercommunal.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Comme toutes les communautés d'agglomération, Communauté Paris-Saclay est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[8].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La Communauté Paris-Saclay a adopté, le 16 novembre 2016, son projet de territoire 2016-2026, feuille de route de l'action communautaire autour de cinq axes stratégiques : le développement économique et l'emploi, les transports et mobilités, un aménagement durable conservant un cadre de vie privilégié et équilibré, la cohésion sociale et la recherche de l'efficience grâce à une gouvernance partagée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté n° 2015-PREF/DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, de la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de verrières-le Buisson et Wissous », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le 1er janvier 2016)
  2. Articles Article L. 123-25 et suivants du code de l'urbanisme, sur Légifrance
  3. « Pas d'urbanisation sur 90 % du plateau de Saclay : Le projet « Paris-Saclay », vaste campus scientifique et pôle de recherche au sud-ouest de la capitale, « ne se fera pas au détriment des terres agricoles », a assuré mercredi le gouvernement, après la publication d'un décret créant une zone de « protection naturelle, agricole, et forestière » sur 90 % du plateau de Saclay », La France agricole,‎ (lire en ligne).
  4. a et b « Conseil communautaire : Thomas Joly élu vice-président de Paris-Saclay », Paris-Saclay, sur http://www.mairie-verrieres-91.fr, (consulté le 20 février 2016).
  5. a et b « Membres du bureau communautaire de la communauté Paris-Saclay » [PDF], La gouvernance, sur http://paris-saclay.com, (consulté le 5 avril 2016).
  6. « Michel Bournat élu Président », Actualités, sur http://paris-saclay.com, (consulté le 20 février 2016).
  7. Cédric Saint-Denis, « Paris-Saclay : les ambitions du nouveau président de la super agglo », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  8. « Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 5 avril 2016).

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]