Communauté d'agglomération Europ'Essonne

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Communauté d'agglomération
Europ’Essonne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Massy
Communes 14
Président Vincent Delahaye (PR)
Budget 83 796 847  (2008)
Date de création
Code SIREN 200 033 371
Démographie
Population 152 396 hab. (2012)
Densité 1 675 hab./km2
Géographie
Superficie 90,96 km2
Localisation
Localisation dans l'Essonne.
Localisation dans l'Essonne.
Liens
Site web http://www.europessonne.fr

La communauté d’agglomération Europ’Essonne (CAEE, stylisé e²) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France. Elle a fusionné avec la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay pour devenir la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay le 1er janvier 2016.

Comptant notamment sur son territoire une partie du parc d'activités de Courtabœuf, l’intercommunalité constitue la partie est du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en cours d'aménagement depuis 2010.

Historique[modifier | modifier le code]

L'actuelle communauté d’agglomération d’Europ’Essonne, issue de la fusion de la communauté de communes du Cœur du Hurepoix (sauf la commune de Longpont-sur-Orge qui a rejoint la communauté d’agglomération du Val d’Orge) et de l'ancienne communauté d’agglomération d’Europ’Essonne, fondées respectivement le 2 août 2004 et le 26 décembre 2006[1], ainsi que des villes de Linas et Marcoussis, a été créée à compter du [2].

Christian Jeu, adjoint au maire d’Épinay-sur-Orge a joué un rôle fondamental dans la création de la structure intercommunale initiale. En 2010 l’intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[3].

Le , l'ancienne communauté Europ'Essonne, constituée des communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, la Ville du Bois, Longjumeau, Massy, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette et Morangis fusionne avec la communauté de communes Cœur du Hurepoix, qui regroupait Montlhéry, Nozay et Villejust. Elle intègre en plus les communes isolées de Linas et Marcoussis mais est séparée de la commune de Morangis rattachée à la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (C.A.L.P.E.)[4] .

Dans le cadre de l'achèvement de la coopération intercommunale prévue par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le schéma régional de coopération intercommunale arrêté par le préfet d'Île-de-France le 4 mars 2015 prévoit « la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay et de la communauté d'agglomération Europ'Essonne, et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Verrières-le-Buisson et Wissous ».

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Situation[modifier | modifier le code]

Occupation des sols.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 41,0 % 3 743,89
Espace urbain non construit 9,7 % 882,66
Espace rural 49.3 % 4 495,39
Source : Iaurif MOS 2008[5]

La communauté d’agglomération Europ’Essonne est située au nord du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-six mètres à Épinay-sur-Orge et cent soixante-douze mètres à Marcoussis.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d’agglomération Europ’Essonne regroupe quatorze communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ballainvilliers 91044 Ballainvillois 4,01 4 000 (2013) 998
Champlan 91136 Champlanais 3,68 2 668 (2013) 725
Chilly-Mazarin 91161 Chiroquois 5,57 19 502 (2013) 3 501
Épinay-sur-Orge 91216 Spinoliens 4,44 10 499 (2013) 2 365
La Ville-du-Bois 91665 Urbisylvains 3,62 7 222 (2013) 1 995
Linas 91339 Linois 7,51 6 707 (2013) 893
Longjumeau 91345 Longjumellois 4,84 21 657 (2013) 4 475
Marcoussis 91363 Marcoussissiens 16,80 8 111 (2013) 483
Massy 91377 9,43 45 902 (2013) 4 868
Montlhéry 91425 Montlhériens 3,28 7 384 (2013) 2 251
Nozay 91458 7,34 4 778 (2013) 651
Saulx-les-Chartreux 91587 Salucéens 7,65 5 182 (2013) 677
Villebon-sur-Yvette 91661 7,41 10 344 (2013) 1 396
Villejust 91666 Villejustiens 5,36 2 278 (2013) 425


Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté d’agglomération Europ’Essonne.
1999 2006 2010 2012
120 849 128 784 148 544 152 396
La CA Europ’Essonne a été créée en 2006 .
(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006 )[6])
Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges[modifier | modifier le code]

Pyramide des âges de la communauté d’agglomération Europ’Essonne en 2009 en pourcentages[7].
Hommes Classe d’âge Femmes
0,6 
90 ans ou +
0,7 
4,5 
75 à 89 ans
6,9 
11,3 
60 à 74 ans
12,3 
19,3 
45 à 59 ans
19,6 
23,1 
30 à 44 ans
21,8 
20,6 
15 à 29 ans
19,6 
20,7 
0 à 14 ans
19,1 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[8].
Hommes Classe d’âge Femmes
0,3 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
6,7 
11,3 
60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Massy, 30 avenue Carnot[4].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2014, de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :
- deux délégués pour Ballainvilliers, Champlan et Villejust ;
- trois délégués pour La-Ville-du-Bois, Linas, Marcoussis, Montlhéry, Nozay et Saulx-les-Charteux ;
- quatre délégués pour Épinay-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette ;
- six délégués pour Chilly-Mazarin ;
- huit délégués pour Longjumeau ;
- quinze délégués pour Massy[9].

Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Vincent Delahaye, sénateur-maire de Massy et élu ses 14 vice-présidents, qui sont :

  1. Brigitte Puech, maire de Ballainvilliers, chargée de l'administration générale et du personnel ;
  2. Christian Leclerc, maire de Champlan, chargé de l'environnement ;
  3. Jean-Paul Beneytou, maire de Chilly-Mazarin, chargé du développement économique ;
  4. Guy Malherbe, maire d'Épinay-sur-Orge, chargé des finances ;
  5. Jean-Pierre Meur, maire de La-Ville-du-Bois, chargé de l'eau ;
  6. François Pelletant, maire de Linas, chargé du très-haut-débit ;
  7. Olivier Segbo, maire-adjoint de Longjumeau, chargé des transports ;
  8. Olivier Thomas, maire de Marcoussis, chargé de l'aménagement ;
  9. M. Claude Pons, maire de Montlhéry, chargé de l'habitat ;
  10. Paul Raymond, maire de Nozay, chargé de la voirie ;
  11. Jean Flégeo, maire de Saulx-les-Chartreux, chargé de l'action sociale et de la politique de la ville ;
  12. Mme Dominique Fontenaille, maire de Villebon-sur-Yvette, chargée de l'emploi, de l'insertion et de la création d’entreprises ;
  13. Igor Trickovski, maire-adjoint de Villejust, chargé de la ZI Courtabœuf ;
  14. Pierre Ollier, maire-adjoint de Massy, chargé de la culture et des sports[10],[11].

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est composé de 28 membres, soit le président, les 14 vice-présidents et d'autres membres, de manière à ce que chaque commune y soit représenté par deux élus[10].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2007[12] en cours
(au 26 novembre 2015)
Vincent Delahaye PR Expert-comptable
Maire de Massy (1995 → )
Sénateur de l'Essonne (2011 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[13],[10],[14]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences relèvent des champs suivants : le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la distribution d’eau, l’action sociale d’intérêt communautaire, la construction, la gestion et l’entretien des équipements culturels, sportifs et de loisirs et des compétences facultatives de protection de l’environnement et du cadre de vie, les transports et le développement du réseau haut débit[15].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[16].

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La communauté d’agglomération disposait en 2008 d'un budget de 83 796 847 €[17]. .

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement 2 195 000 € 3 557 000 € 4 682 000 € 8 149 000 € 7 673 000 €
Charges de fonctionnement 774 000 € 1 183 000 € 1 899 000 € 3 657 000 € 6 622 000 €
Ressources d’investissement 20 000 € 65 000 € 273 000 € 547 000 € 7 252 000 €
Emplois d’investissement 17 000 € 168 000 € 154 000 € 4 100 000 € 6 503 000 €
Dette 0 € 0 € 0 € 2 409 000 € 2 278 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[18],[19],[20],[21],[22].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logotype de la communauté d’agglomération Europ’Essonne

La communauté d’agglomération Europ’Essonne s’est dotée d’un logotype figurant la lettre « e » accompagné de l’exposant du carré pour rappeler les deux premières lettres « e » des noms Essonne et Europe.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Les enjeux majeurs du Projet d'agglomération sont, en matière d'aménagement, de tisser une trame pour fabriquer l'unité du territoire et d'équilibrer les espaces consacrés au logement et à l'activité pour composer un territoire riche de sa mixité et en matière de solidarité, de mutualiser les compétences pour faciliter l'accès à la culture et aux pratiques sportives, et d'aider les personnes les plus fragiles afin de lutter contre toute forme d'exclusion et recréer du lien social.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les dates de création des deux intercommunalités figurent dans les visas de l'arrêté du 4 septembre 2012 créant la nouvelle communauté d'agglomération
  2. IAU IdF, document listé en liens externes.
  3. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
  4. a et b « arrêté préfectoral du 30 avril 2012 portant création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne et de la Communauté de communes du Cœur du Hurepoix et de l'extension aux communes de Linas et Marcoussis » [PDF], Espace documents, Europ'Essonne (consulté le 25 novembre 2015).
  5. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
  6. Données démographiques sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
  7. Pyramide des âges de la communauté d'agglomération Europ'Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  8. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  9. « Tous les élus », Les élus, sur http://www.europessonne.fr (consulté le 26 novembre 2015).
  10. a, b et c « Compte rendu du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 » [PDF], Espace documents, Europ'Essonne (consulté le 25 novembre 2015).
  11. « Composition du bureau », Mairie de Champlan (consulté le 26 novembre 2015).
  12. « Europ'Essonne se donne un président », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  13. Jean-Michel Plumet, « Premier conseil communautaire de la nouvelle composition d'Europ'Essonne : Eurp'Essonne à 14, promesse d'avenir », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne [PDF]).
  14. « Vincent Delahaye (UMP) réélu président », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
  15. « Les compétences », Organisation, Europ'Essonne,‎ (consulté le 25 novembre 2015).
  16. « CA Europ'Essonne (CAEE) (Siren : 200033371) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 26 novembre 2015).
  17. Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.
  18. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministères des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  19. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  20. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  21. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
  22. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]