Article 40 de la Constitution belge

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L'article 40 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des Pouvoirs ».

Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]

« Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.  »

— Article 40 de la Constitution[1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]