Article 181 de la Constitution belge

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L'article 181 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre V Des finances. Il oblige l'État à subventionner les églises et les organisations philosophiques non confessionnelles reconnues sur son territoire.

  • Le paragraphe premier date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 117. Il n'a jamais été révisé.
  • Le paragraphe 2 date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 117 alinéa 2.

Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]

« § 1er. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget.
§ 2. Les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon la conception philosophique non confessionnelle sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. »
[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 6 novembre 2010)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

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