Article 185 de la Constitution belge

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L'article 185 de la Constitution de la Belgique fait partie du Titre VI De la force publique. Il interdit la présence de toute troupe étrangère sur le sol belge à moins d'être dans un cas où la loi l'autorise.

Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 121. Il n'a jamais été révisé.

Texte[modifier | modifier le code]

« Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l'Etat, occuper ou traverser le territoire qu'en vertu d'une loi. »

Notes et références[modifier | modifier le code]


Voir aussi[modifier | modifier le code]

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