Article 98 de la Constitution belge

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L'article 98 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il interdit aux membres de la famille royale d'être ministre.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 87. Il n'a jamais été révisé.

Texte[modifier | modifier le code]

« Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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