Article 196 de la Constitution belge

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En Belgique, l'article 196 de la Constitution interdit la révision de la Constitution en temps de guerre et en cas d'impossibilité des Chambres de se réunir librement sur le territoire fédéral. Il fait partie du Titre VIII De la révision de la Constitution.

  • Cet article date de la révision de et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 131bis. Il n'a jamais été révisé.

Le texte[modifier | modifier le code]

« Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire fédéral. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

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