Cour constitutionnelle (Belgique)

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Cour constitutionnelle
Grondwettelijk Hof (nl)
Verfassungsgerichtshof (de)
Image illustrative de l’article Cour constitutionnelle (Belgique)
Sigle State Coat of Arms of Belgium.svg
Juridiction Drapeau de la Belgique Belgique
Type Cour constitutionnelle
Langue français, néerlandais et Allemand
Création 28 juin 1983[1]
Siège Place Royale n°7
B-1000 - Bruxelles
Coordonnées 50° 50′ 32″ nord, 4° 21′ 38″ est
Composition
  • 12 juges
  • 20 référendaires
  • 2 greffiers
Nommé par Le Roi des Belges sur proposition du Parlement fédéral belge
Autorisé par Constitution de la Belgique, art. 142 et loi spéciale du 6 janvier 1989 [lire en ligne]
Présidents de la Cour constitutionnelle
Nom Pierre Nihoul (FR)
Luc Lavrysen (NL)
Depuis et
Voir aussi
Site officiel www.const-court.be

La Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof Écouter ; en allemand : Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage[2] jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.

Créée en 1980, la Cour comprend douze juges, assistés par des référendaires et deux greffiers. Le personnel administratif compte une cinquantaine de membres.

Création de la Cour d'arbitrage[modifier | modifier le code]

La Cour d'arbitrage doit son existence à la transformation de l’État unitaire belge en un État fédéral lors de la révision constitutionnelle de 1980. Son nom lors de sa création (Cour d'arbitrage) indique la nature de sa mission alors: contrôler le respect de la répartition constitutionnelle des compétences entre l’État fédéral, les communautés et les régions.

Les lois fédérales et les décrets régionaux ou communautaires ayant une même force juridique en raison de l'équipollence des normes, ces normes peuvent éventuellement entrer en conflit si, malgré le principe de la compétence exclusive, elles portent sur un même objet.

Inscrite dans la Constitution dans son article 142, la Cour fut mise en place par la loi du 28 juin 1983, qui a concrétisé la composition, la compétence et le fonctionnement de la nouvelle juridiction qui fut installée le 1er octobre 1984. Elle a rendu son premier arrêt le 5 avril 1985.

Évolution vers une cour constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Lors de la révision de la Constitution du 15 juillet 1988, la compétence de la Cour a été étendue au contrôle du respect des articles 10, 11 et 24 de la Constitution, qui garantissent le principe d’égalité, la non-discrimination et les droits et libertés en matière d’enseignement. Par ailleurs, la Constitution laisse désormais au législateur spécial (lois prises à majorité spéciale) le soin d’étendre la compétence de la Cour, ce que le législateur fit par la loi spéciale du 9 mars 2003 : dorénavant, la compétence de la Cour porte sur la totalité du titre II de la Constitution (articles 8 à 32) ainsi que sur les articles 170, 172 et 191.

Le lundi 7 mai 2007 elle a été rebaptisée Cour Constitutionnelle.

Compétences de la Cour constitutionnelle[modifier | modifier le code]

Généralités[modifier | modifier le code]

Les limites de la compétence de la Cour constitutionnelle sont les suivantes :

Du point de vue des normes qui peuvent lui être soumises, la Cour est uniquement habilitée à contrôler les normes ayant force de loi. Par normes ayant force de loi on entend les dispositions aussi bien matérielles que formelles adoptées par le Parlement fédéral (lois) et par les Parlements des Communautés et des Régions (décrets et ordonnances) [3].

Du point de vue de l'étendue du pouvoir de la Cour sur ces normes, la Cour ne peut les contrôler qu'au regard des règles constitutionnelles suivantes :

  • les règles qui déterminent les compétences respectives de l’État, des communautés et des régions (c'est historiquement la première fonction de la Cour, celle d'arbitre des normes légales), et
  • les droits et libertés fondamentaux garantis par le titre II de la Constitution (articles 8 à 32) ainsi que par les articles 170 (principe de légalité en matière fiscale), 172 (égalité en matière fiscale) et 191 (protection des étrangers).

Toutefois, il est possible de combiner les dispositions constitutionnelles ci-dessus avec les droits énoncés par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Saisine de la Cour[modifier | modifier le code]

Recours en annulation[modifier | modifier le code]

Les recours en annulation doivent en principe être introduits dans les six mois de la publication au Moniteur belge de la norme attaquée. Le recours n’a pas d’effet suspensif, mais la Cour peut, dans des circonstances exceptionnelles, ordonner la suspension de la norme attaquée si des moyens sérieux sont avancés et si l'application immédiate de la norme (loi, décret ou ordonnance) risque de causer un préjudice grave difficilement réparable, c'est-à-dire qu’une annulation rétroactive ultérieure ne pourrait réparer. Celui qui demande la suspension doit démontrer ces deux éléments (1° ses moyens sont sérieux, 2° l'application immédiate de la norme risque de créer un préjudice grave difficilement réparable).

Dans certaines circonstances, un nouveau délai de six mois peut être ouvert (par exemple, norme jugée anticonstitutionnelle lors d'une question préjudicielle, voire ci-dessous).

Un « recours en annulation » peut être introduit par :

  • le Conseil des ministres fédéral et les gouvernements des communautés et des régions;
  • le président d'une des assemblées législatives (fédérale, régionale ou communautaire), à la demande de deux tiers des membres;
  • les personnes physiques ou morales tant de droit privé que de droit public, de nationalité belge ou étrangère, justifiant d’un intérêt personnel et direct. Ces personnes doivent démontrer qu'elles sont "directement et défavorablement" affectées par la norme dont l'annulation est demandée (pour les gouvernements et les présidents des assemblées, cet intérêt est présumé). Le fait de demander l'annulation sans intérêt (par exemple, parce qu'on n'aime pas la loi) est appelé « recours populaire » ; un tel recours est toujours rejeté.

Question préjudicielle[modifier | modifier le code]

Les questions préjudicielles concernent les juridictions[4] judiciaires ou administratives confrontées à une question de conformité à la Constitution de lois, de décrets ou d’ordonnances.

Les juridictions ordinaires n'ayant le pouvoir ni d'annuler une norme de type « loi », ni de ne pas l'appliquer[5], la juridiction concernée doit, avant de statuer, poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, la procédure devant la juridiction étant suspendue dans l’attente de la réponse de la Cour.

Si à la suite d'une telle question la Cour Constitutionnelle déclare la norme contraire à la Constitution, le juge qui a posé la question préjudicielle ne peut plus en faire application dans le traitement ultérieur de la cause. Par ailleurs, quoique la norme jugée anticonstitutionnelle ne soit pas annulée[6], un délai de six mois est ouvert pour permettre l'introduction d'un recours en annulation.

Effets des arrêts[modifier | modifier le code]

Dans le cadre d’un recours en annulation, si le recours est fondé, la norme attaquée est annulée (totalement ou partiellement). L'arrêt d'annulation a l’autorité absolue de la chose jugée à partir de sa publication au Moniteur belge. L'annulation a un effet rétroactif, mais

  • la Cour peut atténuer l’effet rétroactif de l’annulation en maintenant certains effets de la norme annulée et
  • les actes et règlements ainsi que les décisions judiciaires qui étaient fondés sur les dispositions annulées continuent d’exister (quoique leur annulation ou rétractation soit possible pour autant que la demande en soit formée dans les six mois à partir de la publication de l'arrêt de la Cour)

Dans le cadre d’un arrêt rendu sur question préjudicielle, la juridiction qui a posé la question préjudicielle ainsi que toute autre juridiction appelée à statuer dans la même affaire est tenue de se conformer à la réponse donnée par la Cour. La norme continue d'exister dans l’ordre juridique, mais un nouveau délai de six mois prend cours pour l’introduction d’un recours en annulation de celle-ci.

Les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont exécutoires de plein droit et ne sont susceptibles d’aucun recours.

Ils peuvent imposer une interprétation de la norme, en précisant qu'avec telle interprétation, la norme est inconstitutionnelle alors qu'avec telle autre interprétation, elle est conforme. C'est le principe du double dispositif.

Organisation[modifier | modifier le code]

La Cour est composée de douze juges, nommés à vie par le roi sur base d'une liste présentée alternativement par la Chambre des représentants et le Sénat (à la majorité des deux tiers).

La composition de la Cour constitutionnelle belge est fondée sur la « double parité[7] ». Les juges se répartissent par moitié entre les groupes linguistique français et néerlandais, l’un d’eux devant avoir une connaissance suffisante de l’allemand. Dans chaque groupe linguistique, la moitié des juges proviennent du monde parlementaire (expérience de cinq ans au moins comme membres d’une assemblée) et la moitié du monde du droit (professeur de droit dans une université belge, magistrat à la Cour de cassation ou au Conseil d’État, référendaire à la Cour constitutionnelle).

L’âge minimum pour être nommé juge est de quarante ans et les juges sont admis à la retraite à soixante-dix ans. Des incompatibilités strictes avec d’autres fonctions, charges et occupations professionnelles sont prévues.

Chaque groupe linguistique élit son président, et ceux-ci assumeront à tour de rôle, pour une période d’un an, la présidence de la Cour.

La Cour est assistée de référendaires (au maximum 24, autant de francophones que de néerlandophones) qui sont de grands juristes - souvent professeur d'université - recrutés sur concours et de deux greffiers, un de chaque rôle linguistique.

Présidents du groupe linguistique français[modifier | modifier le code]

Début Fin Nom
Étienne Gutt
Jean Sarot
Irène Pétry
Jacques Wathelet
Dieudonné André
Michel Melchior
Paul Martens
Roger Henneuse[8]
Jean Spreutels
14 septembre 2021 François Daout
15 septembre 2021 en cours Pierre Nihoul[9]

Présidents du groupe linguistique néerlandais[modifier | modifier le code]

Début Fin Nom
Jan Delva (nl)
Fernand Debaedts
Louis De Grève
Georges De Baets
Henri Boel
Alex Arts (nl)
Marc Bossuyt
André Alen
Etienne De Groot
André Alen
en cours Luc Lavrysen

Liste des juges en fonction[modifier | modifier le code]

Nom Nommé par Date de nomination Diplômé de Job avant nomination
Pierre Nihoul
né le (60 ans)
Albert II 18 avril 2010
(12 ans, 7 mois et 17 jours)
Assistant en droit public (1984-1988 et 1991-1995); suppléant (1995-1997); maître de conférences (1997-2010), chargé de cours (depuis 2011) à l’UCL; membre du Groupe européen de droit public depuis 1991
Luc Lavrysen
né le (66 ans)
Albert II 19 janvier 2001
(21 ans, 10 mois et 16 jours)
Collaborateur scientifique (à temps plein 1983-1985; à temps partiel 1985-1989), assistant (1989-1991), conseiller académique (1991-1992), professeur invité (1992-1998), chargé de cours (à partir de 1998) et puis professeur en matière de droit de l’environnement à l’Université de Gand; directeur du Centre du droit de l’environnement et de l’énergie (depuis le 1er janvier 2000); membre du Conseil fédéral du Développement durable et président du groupe de travail Normes de produit de ce Conseil (1997-2021); ancien rédacteur en chef de la revue Tijdschrift voor Milieurecht et président du EU Forum of Judges for the Environment
Jean-Paul Moerman
né le (70 ans)
Albert II 16 mai 2001
(21 ans, 6 mois et 19 jours)
Conseiller communal à Mons (1995-2000; chef du groupe PRL); député fédéral (1995-2001; président de la commission Achats militaires; vice-président de la commission des Naturalisations et de la commission de la Défense nationale; membre de la commission de l’Infrastructure)
Riet Leysen
né le (70 ans)
Philippe 23 janvier 2014
(8 ans, 10 mois et 12 jours)
Collaboratrice administrative de direction (1972-1977); conseillère juridique du Ministre flamand des Finances et du Budget (1982-1985); première lauréate du concours de référendaire à la Cour constitutionnelle (1985); référendaire à la Cour constitutionnelle (1985-2014);
Thierry Giet
né le (64 ans)
Albert II 21 juin 2013
(9 ans, 5 mois et 14 jours)
Conseiller communal (1983-2013) et premier échevin (2012-2013) à Sprimont, député fédéral (1995-2013), secrétaire (2003) et premier vice-président (2003-2004) de la Chambre des représentants; chef du groupe PS à la Chambre des représentants (2004-2013), président a.i. du PS (2011-2013)
Joséphine Moerman
né le (64 ans)
Philippe 18 mars 2018
(4 ans, 8 mois et 17 jours)
Conseillère communale (1989-1994) et échevine (1995-1999) à Gand; députée fédérale, membre des commissions pour les Affaires européennes, des Finances et de la Justice (1999-2003); ministre fédérale de l’Economie, de l’Energie, de la Politique scientifique et du Commerce extérieur (2003-2004); vice-ministre-présidente flamande et ministre de l’Economie, de l’Entreprise, des Sciences, de l’Innovation et du Commerce extérieur (2004-2007); députée flamande, membre des commissions des Affaires étrangères, des Affaires économiques et de l’Enseignement, présidente de la commission spéciale sur la réforme de l’enseignement supérieur (2008-2014)
Michel Pâques
né le (63 ans)
Philippe 9 septembre 2018
(4 ans, 2 mois et 26 jours)
Assistant, professeur, professeur ordinaire à l’Université de Liège (1982-2008); doyen de la Faculté de Droit (2004-2008); professeur extraordinaire à l’Université de Liège depuis 2008 (Droit et contentieux administratif), Conseiller d’Etat (2008-2018)
Yasmine Kherbache
né le (50 ans)
Philippe 10 décembre 2019
(2 ans, 11 mois et 25 jours)
Conseillère communale à Anvers (2012-2019); Députée au Parlement flamand (2014-2019) et au Parlement fédéral (2019)
Thierry Detienne
né le (63 ans)
Philippe 12 juillet 2020
(2 ans, 4 mois et 23 jours)
Membre de la Chambre des représentants de 1991 à 1999, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Communauté française de 1991 à 1995. Ministre de la Région wallonne chargé des affaires sociales et de la santé de 1999 à 2004. Conseiller communal à Sprimont de 2006 à 2012. Commissaire-délégué du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts de 2013 à 2020.
Danny Pieters
né le (66 ans)
Philippe 13 janvier 2021
(1 an, 10 mois et 22 jours)
Député fédéral (1999-2003); sénateur (2010), président (2010-2011) et premier vice-président (2011-2013) du Sénat; président de la Commission fédérale de déontologie (2016-2021); président du Conseil d’administration de la Vlaams Uitbetalingsagentschap Toelagen aan Gezinnen (2019-2021)
Emmanuelle Bribosia
né le (51 ans)
Philippe 29 octobre 2021
(1 an, 1 mois et 6 jours)
Assistante temps plein(1994-2002), Première assistante temps plein (2002-2005), Chargée de cours temps plein (2005-2010), professeure temps plein (2010-2021) et professeure ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles (2021-)
Baronne Sabine de Bethune
né le (64 ans)
Philippe 22 juin 2021
(1 an, 5 mois et 13 jours)
Sénatrice (élue en 1995, réélue en 1999, 2003, 2007 et 2010); première vice-présidente du Sénat (1999-2003); présidente de groupe au Sénat (2003-2011); présidente du Sénat (2011-2014); députée flamande (2014-2019); sénatrice d’entité fédérée issue du Parlement flamand (2014-2019); sénatrice cooptée (2019-2021) et présidente de groupe au Sénat (2019-2021)

Histoire[modifier | modifier le code]

Au cours de ses 20 premières années d'existence, la Cour constitutionnelle a rendu environ 1 800 arrêts. Certains d'entre eux s'inscrivent dans la problématique des rapports entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions. D'autres, aujourd'hui plus nombreux, rencontrent des questions juridiques essentielles où les aspects de la répartition des compétences entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions sont secondaires (et même souvent inexistants) : droit privé, droit pénal, droit judiciaire, droit international, droit économique et droit social. La protection des droits de l'homme est aujourd'hui au centre de l'activité de la Cour constitutionnelle.

Note[modifier | modifier le code]

  1. La création de la Cour d'arbitrage est inscrite dans la Constitution en 1980. Sa composition et son organisation sont précisées par la loi du et son installation officielle eut lieu le .
  2. « Cour constitutionnelle »
  3. Pour ce qui concerne les autres normes, telles que les arrêtés royaux, arrêtés des gouvernements des communautés et des régions, arrêtés ministériels, règlements et arrêtés des provinces et des communes, il existe diverses autorités ou juridictions administratives compétentes, le Conseil d'État étant la juridiction administrative compétente par défaut.
  4. Sur la notion de juridiction : voir notamment l'arrêt de la Cour constitutionnelle 186/2006 du 29 novembre 2006.
  5. En revanche, l'article 159 de la constitution leur permet de ne pas appliquer les arrêtés ministériels ou royaux et les règlements contraires à la loi.
  6. De la même façon, lorsqu'un juge refuse d'appliquer un arrêté royal pour illégalité, la norme inappliquée continue d'exister.
  7. « La Cour constitutionnelle de Belgique », sur Le Conseil constitutionnel, (consulté le )
  8. Roger Henneuse, site de la Cour constitutionnelle
  9. « Cour constitutionnelle », sur www.const-court.be (consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Charles-Étienne Lagasse, Les Nouvelles Institutions politiques de la Belgique et de l’Europe, Erasme, Namur, 2003.
  • Marie-Françoise Rigaux et Bernadette Renauld, la Cour constitutionnelle, Bruxelles, Bruylant, 2008.
  • Patricia Popelier, Procederen voor het Grondwettelijk Hof, Anvers, Intersentia, 2008.