Article 27 de la Constitution belge

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L'article 27 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de réunion.

Texte de l'article actuel[modifier | modifier le code]

« Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive. »

— Article 27 de la Constitution[1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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